Laïcité et Loi de 1905

Le Blog ne va certes pas vous inciter à voter pour telle ou telle liste.

Cependant, dans la perspective défendue ici, il vous rend attentif à deux faits.

D’abord, dans divers pays, certains partis font du refus d’intégrer la Turquie à l’Europe un argument de campagne. Or l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne sera, ces prochaines années, un test clef en matière de laïcité.

En effet, la laïcité va à l’encontre des replis identitaires.

L’Union européenne se trouve aujourd’hui menacée par un tel repli si elle tourne le dos à un processus engagé de longue date et ne fait pas droit à la demande de la Turquie d’adhérer pleinement à l’Union.

Certains leaders politiques mettent en avant un argument géographique pour justifier leur refus.

Cela semble davantage un prétexte qu’une raison véritable.

Depuis longtemps la Turquie est considérée comme européenne.

La Turquie est membre fondateur de diverses institutions européennes comme l’Organisation européenne de coopération économique et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Elle a adhéré au Conseil de l’Europe dés 1949.

Mieux encore, elle a établi, dés 1963-1964, un accord d’association, incluant, une perspective d’adhésion, avec l’ancêtre de l’Union, la Communauté économique européenne (CEE).

L’Europe est une entité géographiquement construite par son histoire. Or dans une perspective de géohistoire, la thèse d’une Turquie étrangère à l’Europe n’apparaît pas tenable.

En fait, pendant longtemps, l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne ne présentait pas véritablement de difficulté spécifique. Comme d’autres pays se trouvaient requises certaines conditions économiques et des conditions politiques, notamment en matière de droits de l’homme et de respect des minorités.

Il s’agit là de règles générales importantes et qui doivent, naturellement, constituer les conditions de l’adhésion.

Récent, l’argument géographique (qui n’a pas été utilisé contre Chypre) me semble en cacher un autre : celui du repliement de l’Europe sur des « racines », considérées comme « essentiellement chrétiennes ».

Ce repli pose deux problèmes.

D’abord la mise en avant des « racines » est une référence nouvelle dans le champ politique.

Etant historien, je me garderai bien de minimiser l’importance de la dimension historique de toute communauté.

Mais si l’histoire comporte des racines, elle draine aussi avec elle, nouveauté et ruptures.

Ainsi les ruptures de la Réforme, puis des Lumières constituent des moments importants de l’Europe. Ce ne sont pas les seuls.

Privilégier les « racines », affirmer qu’il faut les « valoriser », constitue une option idéologique qui n’a absolument pas valeur d’évidence.

Dans les premiers temps de la construction européenne, ses artisans ne parlaient guère des « racines », ils privilégiaient le façonnement de l’avenir.

Ainsi, en 1950, lors de la rédaction de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, alors même que de puissants partis démocrates chrétiens se trouvaient au pouvoir dans plusieurs pays européens, personne n’a proposé alors de mentionner un héritage religieux.

Cinquante ans plus tard, lors de l’adoption d’une Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la bataille a fait rage autour d’une formule de ce type.

Du point de vue de l’historien, de plus, les « racines » de l’Europe, son « héritage » s’avèrent des réalités plurielles. Le christianisme, certes, y joue un rôle important ; il est source de civilisation et de conflits. Mais islam, judaïsme, philosophie,… y ont aussi leur part.

Privilégier des racines chrétiennes, affirmer devoir les « valoriser », c’est vouloir donner à l’Europe une identité religieuse.

Or les institutions européennes, tout en respectant les différents modes de relations entre la religion et les Etats existant en Europe, n’ont, en tant que telles, aucune référence religieuse.

Ce sont des institutions entièrement laïques.

Mais nous assistons, depuis quelques années, à des tentatives qui visent à relativiser cette laïcité institutionnelle européenne. Certains veulent qu’il soit fait référence à Dieu dans une future Constitution, d’autres veulent mentionner un héritage chrétien.

Tendanciellement, ces initiatives s’avèrent défavorables à la Turquie, pays laïque où l’islam est la religion majoritaire. L’APK, au pouvoir depuis 2002, se définit comme un parti démocrate musulman.

Or, pour l’essentiel, ce parti n’a pas porté atteinte à la laïcité turque. Cela même si, sur le plan local, certains ont signalé des tentatives pour interdire l’alcool et la mixité dans certains endroits publics.

Au demeurant, la liberté de religion et de conviction (problème bien antérieur, en Turquie, à 2002) doit constituer une exigence de l’UE dans ces négociations.

Mais refuser à priori l’entrée de la Turquie relève d’une autre démarche (celle des « racines chrétiennes »)

C’est pourquoi l’attitude envers la Turquie constitue un analyseur de la situation de la laïcité en Europe.

L’autre fait ne concerne que la région parisienne, mais il faut quand même le mentionner.

La distinction entre « antisionisme », choix politique, et « antisémitisme », doctrine de haine ne joue plus quand une liste dite « antisioniste » met en avant des révisionnistes.

Historiquement archi-faux, le révisionnisme, qui nie la politique d’extermination des juifs pendant la seconde guerre mondiale, est une terrible doctrine de haine.

Elle ne peut que raviver l’immense douleur des familles des victimes, et de tous ceux qui s’estiment (religieusement et/ou culturellement) juifs.

Pas la moindre compromission avec le révisionnisme n’est acceptable.

***

Enfin, dernier point d’actualité : la catastrophe de l’avion Rio-Paris d’Air France.

Rapidement 2 choses.

D’abord, le voyeurisme de certains médias, filmant, avec complaisance, l’angoisse puis la douleur des familles des victimes. Certaines chaînes de télé ont passé en boucle ces images de charognards.

Cela n’apporte aucune information : tout le monde se doute de cette angoisse, de cette douleur. Il n’est aucunement besoin de l’exhiber.

Ensuite, la cérémonie dite « œcuménique » à Notre-Dame à laquelle des représentants de la classe politique de tous bords ont participé.

Depuis l’explosion du DC-10 d’UTA, au-dessus du désert nigérien de Ténéré, en septembre 1989, on assiste à ce genre de cérémonies. C’est de la religion civile.

Certes, que l'on se recueille, que les familles des croyants aient droit à des cérémonies religieuses, bien sûr. Mais cela doit rester la respnsabilité de la société civile.

La manière officielle dont la cérémonie a été faite peut porter atteinte à la conscience de certaines victimes et de leurs familles. Non seulement parce que, dans l’avion, il y avait certainement des athées. Et, plus généralement, parce que ce genre de cérémonie politico-religieuse officielle n’a pas sa place dans un pays laïque.

Pour ma part, si je meurs dans un accident collectif, je désavoue à l’avance toute cérémonie de ce type et je demande à l’avance à ma famille et mes amis de s’abstenir d’y participer.

Vent debout le Blog : malgré l’actualité et les tempêtes, il ne dévie pas de son cap. Même si certains détours le retardent. Je vous avais promis la fin du compte rendu du livre passionnant de Tod Shepard. La voici.

D’abord j’indique pourquoi j’accorde autant d’importance à ce livre. Il me semble représenter, d’une certaine manière, à propos de la guerre d’Algérie, le même regard nouveau que celui qu’avait porté un autre historien américain, Robert O. Paxton, quand il a avait écrit La France de Vichy 1940-1944 (paru en France au Seuil en 1973).

Ce livre de Paxton, en avait fait hurler plus d’un à l’époque car il montrait (notamment) l’ampleur de la collaboration. Mais peu à peu, on a du reconnaître sa véracité et maintenant il s’agit d’un ouvrage qui fait référence.

Pour le livre de Tod Shepard, la tactique suivie me semble un peu différente. Au lieu de le contester, ce qui engage le débat, le risque est de feindre l’indifférence.

C’est pourquoi, il est important d’en parler. Et je sais que ce blog est lu par des journalistes. Ne pourraient-ils pas s’y intéresser (si ce n’est déjà fait) et aider à ce qu’il ait un véritable débat sur le livre et ce qu’il montre ?

Car comme il était d’actualité, alors, d’affronter ce qui s’était passé sous Vichy et continue à faire partie de l’historicité de la France actuelle, il est urgent d’affronter ce qui a eu lieu lors de la guerre d’Algérie et qui pèse toujours sur l’état présent de notre pays.

L’actualité, ce n’est pas seulement les événements actuels, ce sont aussi les structures historiques qui imprègnent ces événements.

Je vous avais laissé, dans la Note du début du mois, sur le retournement de 1962 : la fin de la politique d’intégration suivie de 1958 à 1962 et la façon dont on a abandonné certains principes républicains, en ethnicisant la conception de l’identité nationale.

Comment le renversement de la « menace terroriste » (désormais incarnée par l’OAS) avait permis une temporaire et équivoque alliance entre de Gaulle et la gauche.

Et comment les « pieds noirs (= Européens d’Algérie) avaient d’abord été stigmatisés comme déviants virtuellement homosexuels, puis, pour les accueillir, replacés dans un cadre familial rassurant. Ils devenaient « nos compatriotes et nos frères ».

A l’inverse, l’opinion métropolitaine estimait, désormais, que les « musulmans » n’étaient plus des Français. Or, selon ce qui avait été dit lors des accords d'Evian et du référendum sur l’indépendance de l'Algérie, la République française devait maintenir la nationalité française a tous les habitants de l’Algérie qui ne voudraient pas y renoncer.

Cela était d’autant plus important que la France avait enrôlé dans ses forces armées plus de 20000 citoyens français musulmans d’Algérie et qu’elle leur devait, ainsi qu’à leur famille, la garantie que leurs intérêts « de soldats et de citoyens » seraient sauvegardés.

Cela n’a pas été le cas, au contraire.

D’autres avaient pris son parti lors de la guerre et elle avait le devoir moral de les protéger.

Shepard étudie « le refoulement des musulmans » à partir de mai 62. 

Il y a eu un changement significatif de vocabulaire. D’abord on a distingué les « rapatriés de souche européenne » et les « rapatriés de souche musulmane » (significative ethnicisation d’une qualification religieuse !)

Ensuite, ces derniers ont été dénommés « harkis » ou « réfugiés », ce qui leur a dénié, de fait, les droits de « rapatriés » et de citoyens ». De Gaulle a cautionné ce glissement, contraire aux accords d’Evian avec le FLN.

Le secrétariat d’Etat aux rapatriés prétendait que « Ces musulmans n’étaient pas adaptés  à la vie européenne ». De même, l’affirmation que les « juifs n’étaient pas assimilables » avait été une des causes de l’antisémitisme de Vichy (cf l’ouvrage de Paxton et Marrus, Vichy et les Juifs, Calmann-Lévy, 1981).

Là, au contraire, les juifs d’Algérie ont été considérés comme européens et donc rapatriés et citoyens.

Shepard rapporte 2 fait significatifs à ce sujet.

D’une part l’action des agents sionistes qui poussaient les juifs d’Algérie à émigrer en Israël. La France a du contrecarrer ces visées. Mais (c’est moi qui l’ajoute), cela explique peut-être la phrase de de Gaulle en 1967 sur « ce peuple sûr de lui et dominateur ». Il n’a pas du apprécier du tout l’action de ces agents !

D’autre part ont été reconnus comme Français des juifs qui n’avaient bénéficié du décret Crémieux en 1870, les juifs du M’Zab. Ils étaient toujours de « statut mosaïque », pouvaient être polygames, répudier leurs femmes. Et les femmes se trouvaient exclues de toute forme d’héritage.

Cela montre bien les zig-zags et l’aspect idéologique de la représentation de l’autre comme « assimilable » (c'est-à-dire semblable, en fait) ou non.

Nombre d’officiers ont, en vain, souligné, « les qualités personnelles des ‘Français musulmans’ », leur « capacité à s’assimiler dans la société métropolitaine et, en particulier, leur aptitude physique au travail ». certains ont mentionnés la capacité des femmes à être « chef de famille »,  le fait que les enfants parlaient français, etc

Des membres du gouvernement et de l’administration sont intervenus pour contrecarrer les efforts de nombreux officiers français qui voulaient sauver leurs soldats « musulmans » des représailles qui les menaçaient en Algérie.

Beaucoup de ces "musulmans" furent torturés, tués : les estimation des morts varient entre 10000 et 100000, c’est dire que cette histoire restent en partie à écrire. Mais ni la France ni l’Algérie officielles n’ont intérêt à cela, à une époque pourtant où l’on nous bassine avec le « devoir de mémoire ».

Les dits harkis qui ont pu atteindre la métropole ont été des « réfugiés » dans leur propre pays ! Au lieu de leur reconnaître leurs droits, on a prétendu leur donner une aide humanitaire (fort limitée au demeurant).

Ils ont été considérés comme une entité collective et non comme des individus : cela montre bien que le dit « communautarisme » est avant tout un regard porté sur l’autre.

A partir de l’ordonnance du 21 juillet 1962, « pratiquement toutes les politiques et pratiques liées à l’intégration ont disparu » et il n’a plus été question du droit pour tous les habitants de l’Algérie qui le souhaitaient, de garder la nationalité française.

Les Français de statut civil de droit local ont du « déposer une déclaration de nationalité  (qu’ils possédaient déjà) » et qui pouvait être rejeter.

Pour les « musulmans » résidant en métropole (et main d’œuvre très utile !)  les autorités souhaitaient qu’ils restent…mais comme étrangers.

Au niveau des médias, notamment à gauche, on a eu peur que « les harkis ne fussent le cheval de Troie de l’OAS, qui menaçait maintenant la métropole".

Il en a été de même de partis et de syndicats de gauche comme le PC, le PSU et la CGT. Cela explique que personne n’ait vraiment défendu les dits harkis.

Par ailleurs, « le gouvernement gaulliste a racialisé l’exclusion qu’il a instituée » Il s’est efforcé de convaincre l’opinion publique que les pieds-noirs étaient des Français et certes pas tous des « facistes ». Mais a « parallèlement dénié aux citoyens français musulmans d’Algérie le droit de revendiquer une identité française »

On a aussi fait une distinction par genre : les harkis de sexe masculin étant une force de travail potentielle.

Tod Shepard termine son livre par un chapitre sur le changement du mode d’élection à la présidence de la République, d’un collège de grands électeurs au suffrage universel. Cela s’est effectué d’une façon qui « faisait fi de la Constitution, du droit, de la tradition républicaine et de ses principes ».

Ainsi, tous les conseillers d’Etat, sauf un, avaient considéré que le recours au référendum sur cette question était illégal. Il en a été de même du Conseil constitutionnel par 7 voix contre 3.

Shepard montre comment cette nouvelle violation de la Constitution a été justifiée au nom de la menace que faisait peser l’OAS.

Et on a accentué l’amalgame, estimant notamment que les femmes, en raison de leur « extrême sensibilité »  seraient particulièrement réceptives.

Ces événements ont aussi entraîné la marginalisation de Gaston Monnerville, le seul homme politique de couleur qui exerçait une fonction politique importante (il était président du Sénat et avait parlé de « forfaiture »).

D’une manière générale l’indépendance algérienne et la disparition de l’Union française « a mis fin aux essais de reconfiguration de la citoyenneté et de la République tentés par la France entre 1944 et 1962, destinés à intégrer, d’une manière ou d’aune autre, ses sujets coloniaux. »

Et c’est en 1962 « que le Parlement, ainsi que la nation, ont été « européanisés » par l’exclusion de l’Algérie de la République.»

L’auteur ajoute : « La « race » et « l’origine ethnique » ont servi à délimiter les frontières de la nation et la réaffirmation de présomptions rassurantes quant aux rapports sociaux de sexe a promis que serait assuré la stabilité de l’Etat. »

Au final, son livre montre

-         « comment la Révolution algérienne a fait mûrir les très ancienne contradictions sises au cœur du projet républicain. »

-         comment on a voulu oublier le « fait que la république a su se montrer capable d’imaginer des politiques publiques novatrices afin de surmonter les discriminations et les inégalités affectant des catégories de citoyens en raison de différences attribuées »

Bref « la révolution algérienne n’a pas seulement mis fin à l’Empire, elle a mis au jour les liens inextricables entre l’universalisme et l’impérialisme ». « Le consensus formé autour du « courant de l’histoire » a permis de confondre les choix politiques les choix politiques des autorités françaises avec les ‘valeurs républicaines’ ».

***

J’avais dit que je ferai des commentaires à la fin de ces Notes.

En fait j’en ai fait quelques uns en cours de route et sur beaucoup de points, il m’a suffi de citer l’ouvrage pour montrer à quel point celui-ci livre une clef essentielle pour comprendre le sous sol historique de la situation actuelle en France.

On peut être choqué, voire scandalisé, comme citoyen par beaucoup de faits que l’ouvrage rappelle ou indique.

Mais au-delà de cette réaction, l’ouvrage donne une clef notamment sur ce qu’est la laïcité dominante en France depuis 1989 et la 1^ère affaire de foulard

(il a rappelé d’ailleurs que, lors des événements du 13 mai 1958, des Européennes avaient fait enlever leurs foulards à certaines Algériennes)

L’historicité de cette laïcité là, n’est pas le « conflit des deux France » mais la colonisation et la décolonisation. Il est absolument capital de le comprendre.

De même, les difficultés de la France à ne plus être une nation « blanche », à accepter son aspect  pluriculturel et multiethnique est profondément enraciné non seulement dans la colonisation, mais dans la manière dont les gens ont vécu la décolonisation.

C’est dernier point qui est l’aspect le plus provoquant de l’ouvrage de Shepard.

J’ai moi-même eu du mal avec ce livre au début de ma lecture. Son point de départ indiquant que l’indépendance de l’Algérie n’était pas inéluctable choquait les convictions qui avaient été les miennes quand lycéen, puis étudiant, la guerre d’Algérie (avec la loi Debré) avait donné lieu a mes 1ers engagements politiques.

Shepard m’irritait en mettant cela en doute: un des grands arguments, à l’époque, pour crédibiliser son discours consistait, précisément à affirmer que l’indépendance de l’Algérie était inéluctable ; que la décolonisation était en marche et que rien ne l’arrêterait.

Et peut-être était-ce une croyance qui nous animait : nous étions dans un sens de l’histoire à la fois quasi inéluctable et moral !

Ensuite, l’indépendance de 1962 constituait la preuve que nous avions eu raison.

Bref, sur la guerre d’Algérie, j’étais plus dans les souvenirs d’un vécu d’acteur que dans la distance de l’historien. Vécu d’acteurs que des livres, au demeurant excellents, sur l’histoire de cette guerre, n’avait guère entamé.

L’ouvrage de Shepard, à un certain niveau, me heurtait donc de front. Mais, dés le début, je l’ai trouvé solide. Ce double aspect m’a passionné.

Certes, je suis (depuis longtemps) d’accord pour penser, avec Shepard, qu’il n’y a pas de sens préétabli de l’histoire et que si le FLN a lutté, c’est justement parce que l’histoire n’est pas écrite à l’avance. Par ailleurs, le travail de l’historien doit prendre ses distances avec toute vision substantialiste, toute philosophie de l’histoire.

Je pense toujours cependant (là Shepard ne m’a pas complètement convaincu) qu’il existe des « moments historiques » où les choses sont potentiellement plus possibles qu’a d’autres moments.

Il s’agit d’une tendance et non d’un déterminisme. Et cela me semble été une des raisons de l’engagement de R. Aron pour l’indépendance algérienne.

Mais j’ai compris, au fil des pages de ce livre, tout l’intérêt de déconstruire la notion  de « décolonisation » pour fouiller tout ce qui a été mis sous ce vocable, tout ce qui a été représenté et vécu.

Finalement Shepard effectue, avec cette notion de décolonisation, une démarche tout a fait analogue à celle que je tente de faire avec la notion de laïcité.

Examiner tout ce qui se joue, explicitement, mais aussi et surtout implicitement, de façon masquée, et ensuite amnésique, dans la mise en avant d’un mot global, que ce soit décolonisation ou laïcité, pour légitimer un ensemble de choses très complexe.

Décolonisation et laïcité peuvent être des termes, des représentations utilisés comme des alibis.

Des mots incontestables qui masquent des choses très contestables

Des boucliers qui permettent de légitimer des politiques publiques, des préjugés partagés; de refuser de se poser des questions désagréables.

Cela, d’ailleurs, m’a aussi permis de mieux comprendre à quel point je pouvais dérouter, voire choquer, des militants de la laïcité, atteints dans leurs croyances.

Mais, eux aussi, doivent engager une démarche de connaissance, prendre de la distance avec leur vécu et leurs souvenirs.

C’est parce qu’il se livre à la déconstruction d’une notion tabou, parce que ni le général de Gaulle (dont on fait maintenant une sorte de monstre sacré) et sa politique, ni la gauche anticolonialiste elle-même, n'en sortent indemnes, que je compare le travail de Shepard à celui de Paxton, ce qui, sous ma plume, est un beau compliment.

PS: pour l'internaute qui a demandé des pécision sur la Halde, le mieux est d'aller consulter son site Internet.

SAMEDI, vous aurez la dernière Note sur l'important ouvrage de Tom Shepard: Elle sera consacrée à "La france post-algérienne", ou comment la France d’aujourd’hui est encore marquée par la façon dont elle a mené la guerre d’Algérie.

Mais, avant cela, votre Blog favori vous propose, en première mondiale, le jeu qui va faire fureur pendant tout l’été. LE GRAND JEU DU TAPAGE DIURNE.

La règle en est d’une simplicité bling-bling. Chaque fois que vous voyez quelque chose qui ne vous plait guère, et que vous pouvez relier (de près ou de loin) à la politique de « Qui vous savez », vous dites à haute et intelligible voix : « Sarko, je te vois ! ».

Attention : il y a quand même une difficulté : il faut mesurer exactement les décibels, pour pouvoir être suspect de « tapage diurne ». Si vous êtes un poil en dessous. Vous avez perdu. Mais rassurez vous, il y a peu de chance que cela vous arrive : le taux de décibels autorisé avoisine le 0 !

 Premier exemple : le rapport de l’admirable MIVILUDES. D’après elle, il y avait environ 150 « sectes » en France il y a 13 ans, grâce à son travail si intelligent, il y en aurait aujourd’hui environ 600 ! Dans 10 ans, elle nous en annoncera 2000 ! Sarko, je te vois !

D’ailleurs, après avoir joué ce jeu, je vous conseille la lecture d’un ouvrage sérieux (lui !) : Individus et pouvoirs face aux sectes de Nathalie LUCA (Armand Colin). N. Luca est chercheuse au CNRS et enseigne à l’EHESS et cet ouvrage est tiré de son travail d’habilitation. Le jury l’a félicitée, mais certains refusent de prendre en considération cette sorte d’étude… Obscurantisme, je te vois !

Après la fin de l’analyse de l’ouvrage de Shepard, le Blog vous indiquera comment être THE séducteur/séductrice sur les plages cet été. La recette "infaillible" comme dirait Benoît XVI-je te vois !

PS: Pour les internautes qui n'ont pas l'immense honneur d'être Français, résumons l'affaire: un quidam est actuellement poursuivi en justice, dans ce beau pays, "patrie des droits de l'homme", pour avoir crié, de jour dans une gare, "Sarkozy, je te vois", lors d'une intervention policière musclée. Il faut espérer qu'il va être emprisonné à la bastille, puis guillotiné, réconciliant ainsi les deux France!

Communiqué de presse

L'association Islam et laïcité exprime son inquiétude devant l'apparition de conflits liés au port de signes religieux, des foulards islamiques en l'occurrence, dans des secteurs, l'université et la recherche d'une part, la formation continue des adultes d'autres part, où la loi du 15 mars 2004 interdisant « le port de signes ou tenues par lesquels des élèves manifestent ostensiblement des appartenances religieuses » ne s'applique pas.

Cette loi se réfère en effet expressément aux élèves des collèges et lycées publics, la
circulaire d'application du 18 mai 2004 précisant par ailleurs que « La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets ».

C'est donc avec consternation que l'association a pris connaissance du licenciement, sans indemnité, suivi d'une interdiction d'entrer dans les locaux (appartenant au CNRS) d'une doctorante de l'université Paul Sabatier de Toulouse, Sabrina Trojet, au motif qu'elle aurait « causé un trouble à l´ordre public et porté atteinte à la liberté de conscience de ses « collègues ».

Sabrina Trojet bénéficiait d'un contrat à durée déterminée de 3 ans pour achever sa thèse au laboratoire de Microbiologie et de Génétique Moléculaire(LMGM) du CNRS à l´Université Toulouse III. Elle porte le voile depuis près de quatre ans, sans que cela ait posé de problème jusqu'ici. Elle bénéficie de nombreux soutiens parmi les étudiants et les enseignants de l'université, et aussi d'autres universités.

Des difficultés analogues sont signalées par des stagiaires en formation continue des adultes suivant des cours organisés par les Gretas dans des établissements publics.
L'association Islam et laïcité rassemble des personnes se réclamant ou non d´une appartenance religieuse, d´orientations philosophiques ou spirituelles diverses.

 
Elles partagent la conviction que le dialogue et la connaissance mutuelle sont la condition du vivre ensemble dans une société pluraliste comme l'est aujourd'hui la société de notre pays et que, comme le précise la Charte de l'association, les « lois qui régissent la société n´ont pas pour objet d´imposer des obligations ou des interdits fondés sur des préceptes religieux ou des conceptions métaphysiques particulières, tout en garantissant à chacun le droit inaliénable de vivre selon sa conscience dans le respect des lois communes ».

À partir de ces principes de laïcité, l'association refuse tout ce qui peut apparaître comme une discrimination dans la vie sociale.

Elle s'est adressée au président de l'université Paul Sabatier pour que la décision de licenciement de Sabrina Trojet soit reconsidérée.

Elle soutient toute action en justice ou devant la Halde visant à empêcher les interprétations  erronées de la notion de laïcité et de la législation en vigueur dans ce domaine.

ASSOCIATION ISLAM ET LAICITE
138 rue Marcadet - 75018 PARIS

source:

http://www.islamlaicite.org/IMG/pdf/com_de_presse.pdf

http://www.islamlaicite.org/

In the life, chers amis, on ne fait pas toujours ce que l’on veut.

Je souhaitais envoyer une bellissima lettre à Carla, pour la supplier à 3 genoux d’intervenir auprès de son mari de revoir l’accord sur les diplômes.

Cette lettre aurait tellement fait date qu’elle aurait remplacé, dans les manuels, les épîtres de la Marquise de Sévigné.

Mais une telle lettre, à la reine de France en plus, cela se cogite. Or je dois présenter, dans les 3 semaines qui viennent, des communications à 4 colloques et, d’autre part, je dois toujours ménager mon dos, même si cela va mieux qu’en février-mars.

Mon espion perso à l’Elysée m’avait fait savoir que Carla attendait avec impatience ma missive. Je suis désolé, mais je peux la consoler en moitié : ce n’est que partie remise. Je crois que nous pouvons, tous les deux, faire confiance à Nicolas.

Son inventivité est immense. Il saura créer, j’en suis persuadé, une autre occasion qui rendra ma lettre indispensable.

A défaut, je vais vous donner le texte de l’interview publiée par Le Monde (n° daté du 12 mai), avec un commentaire avant, et, après, un autre petit commentaire et le texte même du décret pour que vous sachiez exactement de quoi il s’agit.

Comme d’hab, je vous gâte !

Le commentaire porte sur la façon de travailler des médias.

Les journalistes font leur travail dans (au moins) un double système de contraintes : D’abord contrainte de temps : il faut rapidement comprendre un événement, ses non-dits, ses enjeux, son contexte. Ensuite contrainte de place, de mise en page, et même de mise en scène par le media.

Dans ce cadre, le travail est effectué plus ou moins sérieusement et égocentriquement.

Faisons un petit tour dans la cuisine médiatique ; cela pourra aider certains à mieux décrypter ce qu’ils lisent ou entendent.

Egocentriquement : cela signifie que certains journalistes adoptent une technique très au point : ils téléphonent longuement à quelques personnes spécialistes du sujet, et construisent leur papier en paraphrasant des morceaux de ces entretiens sans citer personne, donc en s’appropriant les propos de leurs interlocuteurs.

Une fois, à une conférence, un auditeur m’a dit que je copiais ce qu’avait écrit tel journaliste, quelques jours auparavant, alors qu’en fait son texte provenait à 80% de ce que je lui avais dit par téléphone.

Le fait de me le dire m’a permis de m’expliquer, mais souvent personne ne moufte, tout en en pensant pas moins. Vous voyez le genre de situation désagréable que cela induit.

Une autre tactique plus sophistiquée consiste à citer, dans ce que vous avez indiqué au journaliste, un propos très anodin, banal et à s’approprier ce qui est plus fondamental et plus original. Vous ne pouvez rien dire, vous êtes cité. Mais, vous voyez l’entourloupe…

Bien sûr, il est normal qu’un journaliste s’approprie certaines infos données par ses interlocuteurs, les synthétisent sous sa propre responsabilité. Mais tout est une question de mesure. Et quand l’article provient, pour l’essentiel de ce que vous avez dit,….

Enfin, troisième possibilité, on vous interview en refusant de vous faire connaître le résultat avant publication. « Je connais mon métier » vous dit-on si vous demandez de visez la chose.

Là, c’est selon. Parfois, le résultat est convenable. Parfois c’est the big catastrophe. Et les gens sont persuadés que ce qui est publié correspond à ce que vous avez dit.

Une fois, c’était presque l’inverse de mes propos, mais m’a déclaré sans vergogne le journaliste quand j’ai protesté, ainsi « cela avait plus de chance de passer en bonne place dans le journal. » Mais une contestation de lieux communs était devenu répétition de lieux commun.

Bien sûr, vous pouvez toujours envoyé une lettre rectificative. Je l’ai fait, mais les extraits publiés rendaient la lettre peu compréhensible.

Bref, les occasions de critiquer les journalistes ne manquent pas. Et le blog ne s’en est pas privé, car la liberté ne s’use que si l’on ne s’en sert pas.

On peut, pour les médias, paraphraser ce que Churchill affirmait de la démocratie: Les medias sont le plus mauvais système, excepté la censure!

Mais cela implique d’indiquer (aussi) quand les choses se passent bien.

Là, le travail a été fait d’une façon tout à fait honnête et sérieuse. Un long entretien au téléphone pour cerner le sujet, puis 2 allers-retours pour l’insérer dans les contraintes de place et de mise en page. Cela demande plus de travail pour la journaliste, mais le résultat est là :  l’essentiel de mon point de vue a bien été publié

Et de leur côté les deux journalistes ont effectué leur propre enquête, publiée conjointement à l’interview. Elle est fort intéressante.

A noter dans cette enquête les déclarations du nonce apostolique (=ambassadeur du Vatican) qui relie l'accord, non seulement au processus de Bologne mais à "une volonté de l'exécutif français exprimée le 20 décembre 2007", soit le discours du Latran.

It's very logique, because le discours se terminait ainsi: "Partout où vous agirez, dans les banlieues, dans les institutions, auprès des jeunes, dans le dialogue interreligieux, dans les universités, je vous soutiendrai."

Petit rappel, à celles et ceux qui n’ont toujours pas compris mon livre sur Sarkozy !

Bon, je vous livre le texte publié par Le Monde

Pour Jean Baubérot, " c'est un des fondements de la laïcité de
l'enseignement qui est mis en cause "

LE SOCIOLOGUE des religions Jean Baubérot, auteur de /La Laïcité
expliquée à M. Sarkozy/ (Albin Michel, 2008), estime que l'heure est
grave. Avec l'accord passé entre la France et le Vatican sur les
diplômes, "c'est un des fondements de la laïcité de l'enseignement qui
est mis en cause, car celle-ci repose sur la collation des grades par
les universités publiques ".

Jusqu'alors, on s'en tenait "à des collaborations ponctuelles au cas
par cas avec des professeurs de facultés privées, sur des critères
strictement académiques". Alors que cette pratique autonomisait les
professeurs des "cathos" par rapport à leur hiérarchie, M. Baubérot
juge qu'"on donne une possibilité de pression du Saint-siège sur les
instituts catholiques". Le Vatican "a refusé, par le passé, de
nommer des professeurs dont les idées ne lui plaisaient pas.
Qu'adviendra-t-il des formations médicales ou de bioéthique et de celles
qui développent une approche scientifique des religions?", se demande
ce défenseur d'une laïcité tolérante.

 A ses yeux, le texte ouvre un
autre problème". Soit on crée une nouvelle inégalité au profit du
catholicisme, soit on étend la mesure aux autres religions et, par
exemple, on reconnaît les diplômes délivrés par l'université coranique
d'Al-Azhar au Caire "/, craint-il. [Commentaire J.B. : en fait ce n’est pas une « crainte », c’est pour montrer ce que devraient être normalement les conséquences d’une véritable égalité des religions. Retour à l’article du Monde]
 
Ce professeur émérite à l'Ecole pratique des hautes études estime que
les politiques abordent le sujet de la religion avec un regard biaisé : 
"Les gouvernants privilégient les institutions. Ils n'ont toujours pas
compris que les pratiques religieuses se sont individualisées et que les
catholiques français entretiennent un rapport de liberté avec leur
Eglise." Selon lui, c'est la difficulté, pour le politique, de
construire un projet d'avenir qui "entraîne un repli identitaire
réofficialisant de façon rampante des "racines chrétiennes" "Cela
s'est accentué avec Nicolas Sarkozy, mais avait débuté avec Lionel
Jospin, qui a institué, en 2002, un "dialogue institutionnel" avec
le catholicisme .

Maryline Baumard. B. et C. Bonrepos.

[J. B. : et j’avais précisé dans l’interview que l’aspect gênant était non le dialogue lui-même, mais son aspect « institutionnel », dont une des conséquences est la présence du nonce dans la délégation catholique. Très mauvais esprit comme je suis, je ne suis pas sûr que les évêques français disent exactement la même chose quand à leur degré d’opposition à l’euthanasie ou au mariage entre personnes de même sexe, suivant que le nonce n’est pas là, et est là, alors qu’il n’a pas de raison d’être là]

LE FOND DU PROBLEME c’est le double rôle du Saint-Siège et du pape : chef d’Etat d’un côté, voulant en avoir les pouvoirs d’un chef d’Etat, et autorité spirituelle de l’autre. Le jour où la direction de l’Eglise catholique aura vraiment accepté la laïcité, elle renoncera à l’Etat du Vatican.

Voici maintenant les pièces du dossier:

 JORF n°0092 du 19 avril 2009 page 6746
texte n° 10

DECRET
Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application),

signé à Paris le 18 décembre 2008 (1)

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 2000-941 du 18 septembre 2000 portant publication de la convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, faite à Lisbonne le 11 avril 1997,
Décrète :

 Article 1
L'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

 Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 A C C O R D ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE SAINT-SIÈGE SUR LA RECONNAISSANCE DES GRADES ET DIPLÔMES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, ENSEMBLE UN PROTOCOLE ADDITIONNEL D'APPLICATION, SIGNÉ À PARIS LE 18 DÉCEMBRE 2008

La République française, d'une part, et
Le Saint-Siège, d'autre part, ci-après dénommés « les Parties »,
Considérant la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, signée à Lisbonne le 11 avril 1997 et ratifiée par les deux Autorités ;
Réaffirmant leur engagement, dans le cadre du « processus de Bologne », de participer pleinement à la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur en améliorant la lisibilité des grades et des diplômes d'enseignement supérieur délivrés par les établissements habilités à cet effet
sont convenus de ce qui suit :

 Article 1er
Objet de l'accord
Le présent accord, selon les modalités énoncées dans son protocole additionnel, a pour objet :
1. la reconnaissance mutuelle des périodes d'études, des grades et des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité compétente de l'une des Parties, pour la poursuite d'études dans le grade de même niveau ou dans un grade de niveau supérieur dans les établissements dispensant un enseignement supérieur de l'autre Partie, tels que définis à l'article 2 du présent accord ;
2. la lisibilité des grades et des diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité compétente de l'une des Parties par une autorité compétente de l'autre Partie.

Article 2
Champ d'application. Le présent accord s'applique :
Pour l'enseignement supérieur français : aux grades et diplômes délivrés sous l'autorité de l'Etat par les établissements d'enseignement supérieur.
Pour les Universités catholiques, les Facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : aux grades et diplômes qu'ils délivrent dans les disciplines énumérées dans le protocole additionnel. Une liste des institutions ainsi que des grades et diplômes concernés sera élaborée par la Congrégation pour l'Education catholique, régulièrement tenue à jour et communiquée aux Autorités françaises.

Article 3
Entrée en vigueur. Le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date de la dernière notification des parties s'informant mutuellement de l'accomplissement des procédures internes requises pour son entrée en vigueur.

 Article 4
Modalités de mise en œuvre. Un protocole additionnel joint au présent accord et faisant partie intégrante de ce dernier, prévoit les modalités d'application des principes contenus au présent accord. Ce document pourra être précisé ou modifié par les autorités compétentes désignées par les deux Parties, sous la forme d'un échange de lettres.

Article 5
Résolution des différends. En cas de différend concernant l'interprétation ou l'application du présent accord et de son protocole additionnel, les services compétents des deux Parties se consultent en vue de régler le différend par voie de négociation amiable.

Article 6
Durée de l'accord. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par chacune des Parties et cette décision entrera en application trois mois après cette notification officielle.
En foi de quoi, les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé le présent accord.
Fait à Paris, le jeudi 18 décembre 2008, en double exemplaire, en langue française.

Pour la République française :
Bernard Kouchner Ministre des Affaires étrangères et européennes
Pour le Saint-Siège : Mgr Dominique Mamberti
Secrétaire pour les Relations avec les Etats

 PROTOCOLE ADDITIONNEL

À L'ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE SAINT-SIÈGE SUR LA RECONNAISSANCE DES GRADES ET DIPLÔMES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Conformément à l'article 4 de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur, signé à Paris le 18 décembre 2008, les deux Parties sont convenues d'appliquer les principes contenus dans l'accord selon les modalités qui suivent :

 Article 1er
Champ d'application du protocole additionnel Le présent protocole s'applique :
Pour l'enseignement supérieur français : aux grades et diplômes délivrés sous l'autorité de l'Etat par les établissements d'enseignement supérieur autorisés.
Pour les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : aux grades et diplômes qu'ils délivrent dans les disciplines énumérées à l'article 2 du protocole additionnel. Une liste des institutions ainsi que des diplômes concernés sera élaborée par la Congrégation pour l'Education catholique, régulièrement tenue à jour et communiquée aux autorités françaises.

 Article 2
Information sur les grades et diplômes. Pour l'enseignement supérieur français : les grades fixent les principaux niveaux de référence de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.
Ils sont au nombre de quatre : le baccalauréat comme condition d'accès aux diplômes de l'enseignement supérieur ; la licence (180 crédits européens ECTS sur la base de 60 crédits ECTS par an) ; le master (300 crédits européens ECTS sur la base de 60 crédits ECTS par an) ; le doctorat.
Le grade est conféré par un diplôme délivré sous l'autorité de l'Etat et porteur de la spécialité.
Pour les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège :
― diplômes délivrés par les universités catholiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège ;
― diplômes ecclésiastiques directement délivrés par les facultés ecclésiastiques sous l'autorité du Saint-Siège.

 Article 3
Reconnaissance des diplômes conférant
un grade et entrant dans le champ d'application

Pour l'application du présent protocole, le terme « reconnaissance » signifie qu'un diplôme obtenu dans l'une des Parties est déclaré de même niveau pour produire les effets prévus par l'Accord.
Sur requête préalable des intéressés, sont reconnus de même niveau :
a) Le doctorat français et les diplômes ecclésiastiques de doctorat ;
b) Les diplômes français de master (300 crédits ECTS) et les diplômes ecclésiastiques de licence ;
c) Le diplôme français de licence (180 ECTS) et les diplômes ecclésiastiques de baccalauréat.
Les autorités compétentes pour la reconnaissance des diplômes sont :
― pour la lisibilité des grades et diplômes de l'enseignement supérieur délivrés sous l'autorité compétente de l'une des Parties :
― en France : le Centre national de reconnaissance académique et de reconnaissance professionnelle ― Centre ENIC-NARIC France près le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ;
― auprès du Saint-Siège : le bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en France.
― pour la poursuite d'études :
― dans les établissements d'enseignement supérieur français : l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel souhaite s'inscrire l'étudiant ;
― dans les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : le bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en France.

 Article 4
Reconnaissance des périodes d'études
et des diplômes ne conférant pas un grade

1.      Les études et les établissements où elles sont poursuivies doivent correspondre aux conditions prévues à l'article 1er du présent protocole.

2.      Sur demande préalable des intéressés, les examens ou périodes partielles d'études validées dans des établissements dispensant un enseignement supérieur donnant lieu à la délivrance d'un diplôme reconnu dans l'une des Parties sont pris en compte, notamment sur la base du système de crédits européens ECTS, pour la poursuite d'études au sein des établissements dispensant un enseignement supérieur reconnu dans l'autre Partie.

3.      L'autorité compétente pour la reconnaissance des périodes d'études est :
― dans les établissements d'enseignement supérieur français : l'établissement d'enseignement supérieur au sein duquel le demandeur souhaite poursuivre ses études ;
― dans les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège : en accord avec la Congrégation pour l'éducation catholique, le bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en France.

Article 5
Suivi du présent protocole

Les services compétents des deux Parties se réunissent en tant que de besoin pour l'application du présent protocole.
Les services chargés de l'information sur les diplômes délivrés dans chacune des deux Parties sont :
― pour la France : le centre ENIC-NARIC France ;
― pour le Saint-Siège : en accord avec la Congrégation pour l'éducation catholique, le bureau du Saint-Siège pour les reconnaissances académiques, qui se trouve auprès de la Nonciature en France.

Fait à Paris, le 16 avril 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,François Fillon
Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er mars 2009.

Très prochainement: un PS du livre: La laïcité expliquée à Nicolas Sarkozy.

Ou j'expliquerai à Carla (c'est mon dernier recours, le président lui-même refuse de comprendre!) pourquoi il ne fallait pas faire un accord entre la République et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur.

Dans 2 Notes précédentes (15 et 25 avril) et au début de ma dernière Note (29 avril), je vous ai parlé de l’ouvrage important de Todd Shepard  : 1962 Comment l’indépendance algérienne a transformé la France, paru  à la fin de l’année dernière chez Payot. Je vous ai assez longuement résumé la partie où Shepard, synthétisant de nombreux travaux, effectue un récit de ce que fut l’Algérie, département français, en m'arrétant en 1958. Je terminais, en gros, ainsi :

Shepard a choisi, dans le débat interprétatif entre Patrick Weil et Emmanuelle Saada, la même position que cette dernière (et je pense que c’est à raison)

Pour Weil, la politique républicaine en Algérie a été « dénaturée », ce qui (note Shepard) « conforte la conception normative et cohérente de la nationalité française égalitaire et a-raciale » (on aimerait bien qu’il en soit ainsi!)

Pour Saada, « la dissociation coloniale entre nationalité et citoyenneté est révélatrice (…) de tensions plus générales, internes à la définition de la nationalité dans le contexte français ».

Cependant, Shepard se distingue de Saada, en affirmant que « les dernières années de l’Algérie française ont ouvert de nouveaux horizons au recoupement de la nationalité et de la citoyenneté tel que le fait leur acception républicaine »

Et, corrélativement, il soutient la thèse « qu’avec l’indépendance algérienne, la France a adopté de nouvelles restrictions concernant l’appartenance à la nation, restrictions qui ont introduit dans les lois métropolitaines et les pratiques administratives une appréciation racialisée de l’origine des individus ».

C’est de cela dont je vais parler maintenant. C’est l’essentiel du livre à la fois quantitativement (plus des ¾) et qualitativement (c’est un travail de recherche de « première main », c'est-à-dire à partir de très nombreux dépouillements d’archives).

Pourtant je vais être plus bref.

D’abord parce que, sinon, il me faudrait y consacrer encore 5 ou 6 Notes, tant l’analyse est fouillée et nuancée. Ensuite parce que l’objectif est quand même que le maximum d’internautes intéressés achètent l’ouvrage.

Il y a donc des passages dont je ne vais pas parler. Par exemple, le double refus de l’Algérie française par Sartre et R. Aron ou encore l’attitude du PCF (« galipettes staliniennes ou impasse dialectique » écrit l’auteur). Etc, etc

A noter quand même, au sujet du PCF que l’auteur estime que « le républicanisme très français des communistes est ce qui a rendu le processus si difficile –pas le bolchevisme « étranger » (p. 107)

D’autre part, j’ai un double souci :

-         d’un côté rester fidèle à l’optique scientifique de l’ouvrage, c'est-à-dire la recherche de la connaissance à l’écart des jugements de valeurs, le refus d’avoir des impensés pour être « politiquement correct »

-         de l’autre côté, sélectionner, malgré tout, ce qui me semble intéressant à retenir pour la situation française actuelle : c’est d’ailleurs l’idée centrale de Shepard : la France a été durablement transformée par ce qui s’est passé ; cette histoire la marque toujours. Et c’est pour cela aussi que j’ai choisi de parler de ce livre.

Pour pouvoir réaliser ce double souci, je garde pour la fin la réflexion personnelle que m’inspire l’ouvrage, me concentrant sur ce qu’écrit l’auteur.

La 1^ère thèse est que dés 1955, avec Soustelle, et surtout plus systématiquement à partir de 1958 a été mise en œuvre une « politique dite d’intégration  (qui) a tenté de rompre les liens étroits qui unissaient l’oppression coloniale et l’universalisme autoproclamé de la France » (p. 66).

La Constitution de 1958 a voulu réellement appliquer « la révolution juridique de 1944 [qui avait été bloqué en 1947] : tous les nationaux français d’Algérie –hommes et femmes- de statut civil local étaient désormais des citoyens à part entière » (idem)

Bref, on a tourné le dos à la politique dite d’assimilation « dont le but était d’éliminer les « particularismes » afin de créer des individus et des citoyens français ».

Cette politique d’assimilation non seulement n’avait pas réussi « à gommer les facteurs de différenciation séparant les « musulmans » des autres nationaux » mais elle avait « éloigné la plupart des « musulmans » d’Algérie du reste de la population française au lieu de les en rapprocher. » (p. 67).

La politique d’intégration  suivie pendant ces quelques années:

-         a « témoigné d’une volonté de regarder en face l’histoire de l’oppression coloniale raciste »

-         a « reposé sur la certitude que la France était capable de venir à bout de cet héritage et, ce faisant, de sauver l’Algérie française » (idem).

Et elle a signifié (ce qui avait été en théorie reconnu en 1944) : « la compatibilité de la citoyenneté française et de divers statuts civils » : « l’uniformité juridique n’était plus une condition nécessaire pour assurer l’égalité politique ».

Par ailleurs, elle a mis en route, pour « s’attaquer à la discrimination frappant les « musulmans » d’Algérie » des mesures que l’ « on peut sans se tromper qualifier d’’actions positives ou de ‘discrimination positives’ » (p. 69-70) (je suppose que le texte original parle d’affirmative action)

Ainsi a été mis en place une « réserve de postes dans la fonction publique, un contingent d’emplois par voie de concours exclusivement destiné aux FMA » (=Français Musulmans d’Algérie) (p . 71)

L’intégration a stipulé que « pour parvenir à l’égalité, il fallait reconnaître la différence. » (p. 74)

Entre 1958 et 1962 : « 10%  de tous les emplois dans les différents corps de la fonction publique en métropole, de plus hauts aux plus modestes, y compris des postes de préfet, de juge et bien d’autres de la hautes fonctions publique, ont été réservés à les FMA. »(idem).

Et par décision du 15 janvier 1960, le Conseil Constitutionnel a déclaré cela conforme à la Constitution, au principe d’égalité devant la loi (p ; 372).

La conclusion de Shepard sur ce sujet :

« Entre 1958 et 1962, la politique d’intégration de la Ve République a mis en œuvre le projet le plus cohérent et le plus ambitieux de toute l’histoire de la France dans le but de faire des « musulmans » algériens les égaux des autres Français. » (p. 103)

Mais cela s’est effectué alors que des forces sociales algériennes luttaient déjà pour l’indépendance.

Alors qu’ « historiquement, la gauche était passée à côté d’un certain nombre d’occasions qui auraient permis de rendre les « musulmans » d’Algérie plus égaux » (p. 90)

Outre le fait d’avoir céder à des pressions de « ceux qui, en Algérie, disposaient déjà du droit de vote : les « Européens » (idem), il y a eu une difficulté « historiquement liée à la bataille pour la laïcité, de proposer une réponse convaincante à l’argument « européen » selon lequel les « musulmans » algériens, profondément religieux, n’étaient pas encore prêts pour la citoyenneté » (p. 91)

La seconde thèse porte sur le retournement opéré en 1962 :

Les négociations avec le FLN, les accords d’Evian avec les nationalistes algériens (mars), le referendum d’avril donnant, à 91% le pouvoir à l’exécutif de prendre les mesures qu’il jugeait nécessaires pour appliquer ces accords, la proclamation de l’Indépendance de l’Algérie (1^er-3-5 juillet).

Tout cela s’est effectué très vite, en quelques mois, même si le basculement de politique avait commencé quand de Gaulle avait reconnu la possibilité d’un vote d’autodétermination (sept 1959).

Mais ce n’est que « dans les derniers mois de 1961 (que) les hommes politiques français ont commencé de préparer, non sans hésitation, l’indépendance algérienne et ses lendemains ». Encore l’ont-ils fait alors « discrètement (…) ne cherchant guère à éveiller d’écho dans la sphère publique » (p. 114).

Pour Shepard, l’argument de la « décolonisation » (dont on avait dit auparavant qu’elle ne pouvait s’appliquer à l’Algérie, formée de 3 puis, après 1958, de 15 départements français), et l'argument de la « marche de l’Histoire »  et son « caractère inéluctable », etc ont permis d’éviter un véritable débat sur ce changement de politique normalement impossible dans le cadre des « principes républicains ».

Pour autant, Shepard montre que ce renversement du discours officiel (car une partie de la gauche militait déjà pour cette « décolonisation » mais, et c’est moi qui l’ajoute, elle se faisait qualifier d’ « anti France ») est d’autant mieux passé dans l’opinion métropolitaine française qu’il y a eu, pour elle, un renversement de la menace terroriste.

Pendant des années les médias dominants avaient mis en avant les attentats du FLN, mais désormais c’était l’OAS (=Organisation Armée secrète, voulant garder l’Algérie française) qui commettait des attentats, y compris en France.

Shepard souligne le fait que se sont alors les personnes appartenant au « camp de l’Algérie française » qui se sont réclamées de la République, en affirmant défendre

-         « les principes républicains (l’inviolabilité territoriale de la République, le caractère irrévocable de la citoyenneté) »

-         « les idéaux républicains (la politique d’assimilation, la laïcité) »

-         « les méthodes républicaines (le respect de la Constitution et des lois) »

(p. 122).

Il montre qu’elles ont invoqué la Révolution française, la Commune (certains d’ailleurs descendaient de Communeux J.B.), la Résistance.

Il affirme que, même s’il y avait de « l’hypocrisie » dans ces références, les réduire à cela (comme l’ont fait leurs adversaires) permettait de ne pas affronter le problème central : la nécessité de quitter les dites références républicaines pour pouvoir reconnaître l’indépendance de l’Algérie.

Surtout que s’est construite la fiction que c’était la France (républicaine) qui accordait l’indépendance à l’Algérie. Et de Gaulle a su très bien mettre en scène cette fiction.

Par ailleurs, Shepard montre aussi, qu’à ce moment, l’OAS, et (par raccourci) plus généralement les Français d’origine européenne d’Algérie, les « pieds noirs », ont été stigmatisés comme des hommes déviants : « l’Européen est convaincu qu’il est, par nature, le mâle de l’Arabe » écrivait un représentant de la nouvelle gauche.

Et Shepard commente : « le combat pour l’Algérie française devait par conséquent être compris comme ayant pour but le maintien d’une position de domination dans une économie homosexuelle » (p. 261). Cela à une époque où les homosexuels étaient particulièrement stigmatisés.

P. Nora, notamment, a synthétisé un discours anti pieds-noirs moraliste.

Le fait de sexuer le conflit a permis à la nouvelle gauche d’alors de recentrer son combat antifasciste. Auparavant, il visait de Gaulle (arrivé au pouvoir après le quasi coup d’Etat du 13 mai1958), et l’impérialisme français et occidental mais l’établissement de la Ve République et la politique gaulliste en Algérie nécessitaient un virage.

La construction nouvelle des intellectuels français a proposé une « certitude rassurante » : ce qui avait mal tourné en Algérie résultait non pas des contradictions inhérentes à la missions civilisatrice de la France, mais d’un déficit de civilisation » (p. 266).

Ce recentrage a eu de graves conséquences, notamment :

1° Shepard explique longuement comment les pouvoirs spéciaux confiés par le référendum a permis d’imposer la « prédominance présidentielle » : la fin de la guerre d’Algérie sera d’ailleurs suivie par la tenue d’un referendum établissant l’élection du président de la République au suffrage universel.

2° La répression contre l’OAS a pérennisé (et rendue implicitement consensuelles) les pratiques dites « exceptionnelles » de répression, jusqu’alors utilisées contre le FLN et ceux qui le soutenaient, et contre lesquelles la nouvelle gauche s’étaient, jusqu’alors, très vivement insurgée

Cela a pérennisé notamment l’emprise de l’exécutif sur les décisions de justice et l’extension des pouvoirs de la police.

3° La plupart des gens ont pensé que les « Algériens musulmans » de la métropoles retourneraient en Algérie. Les entreprises ont d’un côté redouté des départs massifs qui les désorganiseraient, de l’autre ne sont plus sentis dans « l’obligation morale » d’employer des « musulmans français » de préférence à des étrangers.

Le « musulman » originaire d’Algérie a eu tendance à être désormais considéré comme un étranger.

4) La « faillite algérienne » = une perte de confiance dans le « jus soli » (le droit du sol). La confiance fut restaurée par « une vision ethnicisée » de la nation où la France, bien que gardant sa prétention universelle, a réservé, de fait, la qualité de citoyens français aux Algériens d’origine européenne et aux juifs (dans une rhétorique assimilationniste).

Il y avait (selon une Note officielle) ceux qui, de droit, faisaient partie de la « minorité européenne » et « les musulmans (…) qui voudront conserver la nationalité française » et qui auront seulement la possibilité de « s’agréger à la minorité européenne. »

Les dits européens ont été considérés comme des « rapatriés » et les dits musulmans comme des « réfugiés » (p. 287)

5°) Quand les dits « pieds noirs » ont massivement immigré en France, on a inversé le stigmate de sa  prétendue « perversion homosexuelle » par l’insistance (notamment iconographique) sur les familles (donc l’hétérosexualité, la normalité familiale).

Cette vision familialiste en a donné une image positive, dans la presse (alors que des réticences persistaient dans la population).

Les pieds-noirs étaient devenus « nos compatriotes ». Mais ce n’était pas « leur qualité de citoyen qui servait à tous de dénominateur commun (…) mais l’origine « européenne » qu’ils partageaient avec le peuple français » (p. 291).

Dans quelques jours, je vais parler du décret entre la France et le Vatican. En efet, Sarko a profité du fait que j'avais le dos tourné (j'étais au Canada) pour le prendre!!

Mais il ne perd rien pour attendre.

Ensuite, il y aura une Note sur les 2 derniers chapitres du livre de Shepard : « le refoulement des musulmans » et « la République post algérienne », et je donnerai quelques commentaires personnels.

Puis, sauf imprévu, nous reviendrons à quelques Notes, peut-être plus polémiques, sur « Ce qu’est, ce que n’est pas la laïcité » : la présentation de mon livre sur La laïcité interculturelle, au Québec et en France, des cours hors de France et 2 débats, l’un avec l’ex député socialiste André Bellon (au Grand Orient), l’autre avec Pena-Ruiz (à Sciences Po) m’ont remis en tête quelques clarifications nécessaires.

Très bonne fin de semaine…. Et début du la troisième année du règne de sa Majesté Sarko Ier !

Pour contribuer au débat actuel sur « l’identité française »

Ca y est, c’est reparti : le problème de l’identité nationale est remis en selle, notamment par un rapport du Haut Conseil à l’Intégration. Cela donne un surcroît d’actualité à l’ouvrage que j’avais commencé à commenter, pour vous, chers Internautes. Et cela en exclusivité mondiale, que dire, en exclusivité galactique.

Je rappelle le titre : 1962. COMMENT L’INDEPENDANCE ALGERIENNE A TRANSFORME LA FRANCE (Payot), et l’auteur Paul Shepard.

D’abord, un premier rappel. J’entends souvent dire que ceux que l’on qualifiait de « travailleurs immigrés » dans les années 1970 sont devenus progressivement des gens qualifiés de « musulmans ». Autrement dit, une appartenance religieuse (réelle ou supposée) a remplacé, dans le système de classement, la catégorisation socio-économique.

Disant cela on pense dans le cadre d’une temporalité très courte, et on croit alors que c’est un (pseudo) « retour du religieux » qui est la cause de ce changement

Mais la raison est autre et si cela s’est effectué aussi facilement, c’est parce qu’il ne s’agissait nullement d’une nouveauté. En fait, on reprenait la classification qui avait fonctionné du XIXe siècle à la fin de la guerre d’Algérie.

Shepard rappelle que cette classification juridique « ne s’appliquait pas nécessairement à des pratiquants de l’islam. » (p. 23) Elle connotait un « droit civil local », c'est-à-dire des « droits coutumiers coraniques et berbères » qui s’appliquaient pour le « statut civil » (p. 363).

Rappelons aussi (Shepard le fait p. 48) que de 1881 à 1944, le « Code indigène » s’est ajouté au Code pénal et a institué des « peine exorbitantes » pour des « infractions perpétuées par des ‘indigènes’ et eux seuls ».

Dans une étude d’Emmanuelle Saada (chercheuse pas assez connue, dont les travaux sont d’un grand intérêt) j’ai trouvé la mention d’un arrêt de la Cour d’appel d’Alger en 1903, comportant l’expression de « musulmans chrétiens » ! Derrière la religion, l’ethnicité !

Shepard indique que « pendant des décennies, le terme ‘Algérien’ a fait exclusivement référence aux Français d’origine et aux autres Européens » (p. 43).

Autre rappel essentiel et complémentaire : si l’Algérie formait « une extension de la France ; à savoir trois départements », la citoyenneté de la plupart de ses habitants (« dans sa quasi-totalité une population dite ‘indigène’ ») a été « continûment repoussée ».

La situation a été analogue à celle des femmes (on verra que les femmes algériennes ont cumulé les deux pseudos handicaps).

Et la raison invoquée a été identique : « la citoyenneté définissait quels individus avaient le droit de participer au gouvernement de la nation » parce qu’ils étaient (au contraire de ceux qui étaient exclus) « capables de prendre une décision rationnelle » (p. 37), c'est-à-dire qu’ils étaient (contrairement aux exclus) des "citoyens abstraits"

Cela ne signifiait pas une logique raciale totale et explicite. A la différence des femmes, alors toutes exclues, « certains critères » pouvaient faire « accéder à la citoyenneté » les dits "musulmans".

Mais on a mis en place des « obstacles bureaucratiques dissuasifs » qui ont permis de ne pas répondre positivement à des demandes qui répondaient aux critères posés (cf. les travaux de Patrick Weil, dont le tort est d’en faire une aberration, alors que la permanence de cette politique montre qu’il s’agit d’un double jeu structurel).

D’autre part « certains n’ont pas fait la demande pour ne pas être vus « comme des apostats ou des collaborateurs ».

Résultat : il y a eu, entre 1865 et 1899, 1309 hommes devenus citoyens français, pour une population dite « musulmane » de 4millions d’habitants (p. 44).

On voit bien l’ambiguïté : la logique n’est pas purement ethnique. Il n’y avait pas une infériorité structurelle et éternelle due à l’appartenance ethnique. Le but proclamé était l’assimilation : « grâce à celle-ci, tous les hommes d’Algérie deviendraient un jour des citoyens français » (p. 38).

L’assimilation suppose la représentation d’une infériorité temporaire, et non figée.

Mais, double jeu : il y a eu « l’impunité » pour les bureaucrates opposés aux demandes « de naturalisation d’Algériens de statut civil local, parfaitement qualifiés par ailleurs » et, chez les élus européens, le succès de l’« obstruction au financement d’écoles pour enfants de statut civil local, en dépit des lois Ferry »  sur l’obligation de l’instruction (p.52).

En fait, l’ethnicité, sans être totale, imprégnait les politiques publiques et aboutissait au fait que certains (les hommes d’origine européenne) étaient rationnels a priori (sans « particularisme ») et donc citoyens ; et que d’autres avaient à devenir rationnels, et à sortir de leur « particularisme » pour cela.

En fait, écrit Shepard, « il n’était guère possible, pour un groupe où un individu, d’adopter un statut personnel par conversion ou par mariage (abjurer son appartenance religieuse ne permettait pas non plus de sortir de ce statut). C’était seulement par le droit du sang ou jus sanguinis, c'est-à-dire par la descendance, qu’un individu se trouvait soumis à un statut civil local » (p. 40).

C’est ce que j’appelle l’ETHNO-REPUBLICANISME.  

Projetons nous tout de suite en 2009, pour indiquer que nous ne sommes toujours pas sortis de cette logique ethno-républicaine : un dessin de Serguei dans Le Monde (22 avril) l’indique à sa manière : on y voit un Français moyen, Sarkozy qui déroule un texte (où implicitement, on comprend que se trouve marquées les conditions nécessaires pour l’identité nationale) et des migrants ou membres de ‘minorités visibles’.

Le Français moyen dit à Sarkozy : « Entre nous, je n’ai jamais partagé les valeurs républicaines » et ce dernier lui répond : « Ce n’est pas pareil. Vous, vous êtes un vrai Français. »

Et, dans mes ouvrages comme dans ce Blog, j’ai eu mainte fois l’occasion de dénoncer un double jeu sous couvert de laïcité : les Français ‘de souche’ ou issus de migrations européennes sont considérés comme laïques a priori, par essence ; les autres doivent passer une sorte d’examen de passage en matière de laïcité.

Une Alascien, farouche défenseur du Concordat et du système des "cultes reconnus" ne sera pas suspect d'être anti-laïque, de déroger aux dites "valeurs républicaines", mais... pas besoin d'écrire la suite: vous la connaissez déjà. 

 Autrement dit: on peut avoir une interprétation différente de la laïcité prédominante, sauf si...

Revenons à l'histoire de la France-Algérie: il existait aussi, à l’origine, un « droit coutumier mosaïque » pour les dits « israélites indigènes». Le célèbre décret Crémieux de 1870 les a déclarés « citoyen français » et a décidé de régler leur « statut personnel (…) par la loi française ». Mais « la III république n’a mis en place aucune disposition comparable au décret Crémieux pour les Algériens soumis au droit musulman ou au droit coutumier berbère » (p. 45).

Là aussi, cette séparation entre personnes appartenant (ou censées appartenir) à deux religions différentes (et, implicitement, à deux ethnicités) a eu des conséquences qui perdurent encore aujourd’hui.

De facto, cela perdure souvent sur un plan sociologique. Et même officiellement à un niveau juridique : j’ai une amie, originaire d’Algérie, qui s’est fait demander le certificat d’une cérémonie juive de sa mère quand elle a fait refaire sa carte d’identité.

Elle a été très choquée et a dit à l’employée (qui n’était naturellement pas en cause : elle ne faisait qu’appliquer la loi) : « Mais enfin, je croyais que l’on n’était plus sous Pétain ». En fait, elle interprétait mal la chose, tout en ayant raison de s’indigner.

Après la seconde guerre Mondiale, la Constitution de la République a voulu changer cette politique discriminatoire. Il est important de le souligner car un membre éminent du Conseil Constitutionnel continue à colporter sur les chaînes de télés et de radios, l’idée que la France est « une et indivisible ».

D’autres Rrrrépublicains propagent allègrement cette contre vérité. Les journalistes reprennent (de bonne foi en général) cette expression, la croyant typique d’un « modèle français » (opposé à l’anglo-saxon, naturellement !). J’ai du, dernièrement, envoyer un rectificatif à un quotidien.

En voici un extrait :

Si la Constitution de 1793 a proclamé "La République française est une et indivisible", ce qui a contribué aux dérives que l'on sait, les Constituants de 1946 et 1958 ont soigneusement enlevé le qualificatif "une". Ils ont déclaré que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale"

Qu'est-ce à dire? Précisément que la France est plurielle et que cette pluralité ne doit pas aboutir à faire éclater le corps politique. Il y a là un double refus dialectique et de l'uniformité et de la fragmentation.

Il y a tout un travail à faire, pour lutter contre le stéréotype (faux) de la « France une et indivisible ». Chaque fois que vous entendez (ou lisez l’expression) n’hésitez pas à reprendre votre interlocuteur ou, s’il s’agit d’un média, à envoyer un mel ou un sms.

Donc en 1946 la Constitution a « réaffirmé le principe d’égalité entre les différents Codes civils ; elle a également créé une citoyenneté de ‘Union française[1] (y compris les Algériens de statut civil local), ainsi qu’à tous les [ex] sujets coloniaux » (p.59).

Les Codes indigènes et les travaux forcés ont été supprimés. Mais, la loi du 20 septembre 1947 a autorisé « des restrictions limitant l’exercice des droits politiques » (p. 61), notamment la perpétuation du « double collège » qui fonctionnait depuis 1919 (sur ce système, cf p. 367).

Ce double collège avait comme conséquence que les « Français d’Algérie » (comme on les appelle alors) (cad les personnes d’origine européenne + les juifs algériens), qui formaient 10% de la population comptait plus que les dits « Français musulmans d’Algérie» et étaient politiquement dominants.

Cela aboutissait d’ailleurs à une apparente contradiction, à mon avis typique de l’ethno-républicanisme (pas totalement racialisé, mais quand même…) : La loi de septembre 1947 stipulait que « les musulmans qui résident en France métropolitaine y jouissent de tous les droits attachés à la qualité de citoyens français »

Bel aveu : les « musulmans » qui résident dans les départements français d’Algérie, eux….

En outre, les femmes Algériennes de statut civil ne purent pas voter et furent électrices seulement en 1958. On le voit, question « émancipation » des « femmes musulmanes », la France a été brillante…dans la discrimination.

Les « événements d’Algérie » = la guerre d’Algérie débuta, on le sait, en novembre 1954 par une série d’attentats à la bombe faisant 8 morts et 6 blessés. Le FLN, qui les revendiquait, réclamait l’indépendance de l’Algérie.

Commençait alors une guerre de 7 ans ½ jalonnés d’attentats, de massacres, de « corvées de bois », de tortures, d’atrocités diverses. La IVe République n’allait pas survivre à son incapacité à régler le problème. Les politiques affirmant que « L’Algérie c’est la France »

***

Pour toute cette époque, Shepard a effectué une synthèse de nombreux travaux d’historiens, sans effectuer lui-même de travail de première main. Sa recherche porte sur la suite, et particulièrement la fin de la guerre.

Il était nécessaire, cependant, que je résume un peu longuement cette partie historique, pour ne pas dénaturer son ouvrage et, aussi, parce que je pense que cela peut apprendre des choses à nombre d’internautes.

Moi-même je ne connaissais ni le détail de la loi de 1947, ni l’absence de droit de vote pour les dites femmes musulmanes jusqu’en 1958.

Par ailleurs, ce rappel d’histoire me semble instructif pour décrypter des impensés de la représentation dominante de la laïcité. Je l’ai fait, dans cette Note, à plusieurs reprises et chaque internaute peut compléter.

Notamment, l’usage constant, dans la longue durée, du terme de « musulman » par la France laïque, pour qualifier une partie de ses nationaux est un facteur d'explication du regard actuel de la France dite laïque sur "ses" citoyens dits "musulmans".

 Shepard a aussi choisi, dans le débat interprétatif entre Patrick Weil et Emmanuelle Saada, la même position que cette dernière (et je pense que c’est à raison)

Pour Weil, la politique républicaine en Algérie a été « dénaturée », ce qui (note Shepard) « conforte la conception normative et cohérente de la nationalité française égalitaire et a-raciale » (on aimerait bien qu’il en soit ainsi!)

Pour Saada, « la dissociation coloniale entre nationalité et citoyenneté est révélatrice (…) de tensions plus générales, internes à la définition de la nationalité dans le contexte français ».

Cependant, Shepard va se distinguer de Saada, en affirmant qu’en 1956 (timidement) et en 1958 (de façon plus systématique) « les dernières années de l’Algérie française ont ouvert de nouveaux horizons au recoupement de la nationalité et de la citoyenneté tel que le fait leur acception républicaine »

Et, corrélativement, il soutient la thèse « qu’avec l’indépendance algérienne, la France a adopté de nouvelles restrictions concernant l’appartenance à la nation, restrictions qui ont introduit dans les lois métropolitaines et les pratiques administratives une appréciation racialisée de l’origine des individus ».

C’est cette double thèse que je vais exposer dans la prochaine Note, puis j’indiquerai ce que j’en pense et les enjeux actuels qui se dégagent.

A bientôt.