Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

29/04/2009

PRECISIONS. POUR SABRINA (suite)

A propos de ma dernière Note (25.04) « Laïcité, citoyenneté et identité nationale », voici quelques précisions supplémentaires :

 

Un collègue m’a indiqué que la relation nationalité – citoyenneté en Algérie était (naturellement, ai-je envie d’ajouter) plus compliquée que le résumé que j’en ai fait, à partir de l’ouvrage de Shepard. Ainsi les dits « musulmans » avaient quelques « éléments de citoyenneté ». Donc acte, il n’en reste pas moins qu’ils n’étaient pas véritablement citoyens, et qu’ils subirent jusqu’en 1946, le Code de l’indigénat.

De même, les femmes dites « musulmanes » de 1946 à 1958, possédaient (théoriquement) le droit de vote, mais étaient privées de « l’exercice de ce droit » (ce qui, en pratique, revient au même !)

Enfin, je n’ai pas pu développer la situation des Juifs d’Algérie. Je renvoie pour cela à la contribution de Joëlle Allouche-Benayoun : « Les enjeux de la naturalisation des Juifs d’Algérie : du dhimmi au citoyen » dans l’ouvrage collectif dirigé par P-J Luizard : Le choc colonial et l’islam (La Découverte).

 

Maintenant, suite à ma Note du O9/04 : «Pétition de soutien à Sabrina », je pense que vous avez lu dans les journaux que son recours à été rejeté en première instance. Elle disposait d’une bourse d’allocataire de recherche pour faire sa thèse et le tribunal a considéré que cela faisait d’elle un « agent de l’Etat » !

En fait, d’une part, elle n’avait aucune fonction d’enseignement : l’allocation de recherche est une simple bourse

D’autre part, je rappelle que même les enseignants du supérieur sont dispensés par la loi du devoir de réserve.

Ce sont les seuls « agents de l’Etat » dans ce cas.

Je trouve la décision du tribunal scandaleuse. C’est pourquoi, je continue à m’impliquer dans cette affaire et je publie ci après un Message de son Comité de soutien, en espérant que vous serez nombreux à l’aider à pouvoir recourir à la justice et à finir sa thèse.

Voici ce message: 

 

Comme vous l’aurez compris, Sabrina Trojet est sans ressource depuis son licenciement pour faute professionnelle, en février dernier. Il lui faut pourtant continuer à payer ses frais quotidiens (logement, nourriture, transport,...) à quoi se sont ajoutés des frais judiciaires importants.

L’urgence de la situation, qui crée une précarité empêchant de fait à Sabrina de continuer sa thèse dans de bonnes conditions, a été plaidée par son avocat face au juge des référés. Malheureusement, celui-ci n’a pas considéré que la situation justifiait de suspendre la décision injuste de l’Université Paul Sabatier. Ce sont 8 ans d’études et 2 ans et demi de recherche qui sont mis en danger par cette décision.

Nous avons donc décidé de faire appel à tous les soutiens financiers, pour pouvoir décharger Sabrina du poids de la gestion financière de cette démarche juridique. Elle n’a pas souhaité être aidée financièrement au delà des frais judiciaires, mais considérant qu’elle a besoin d’avoir a minima la garantie d’un toit, nous avons insisté pour que soient pris en compte les frais de logement, en plus des frais d’avocats.

On ne pourra recueillir la somme nécessaire que si de nombreuses personnes participent, même modestement. Merci donc de relayer l’information à toutes les personnes dont vous savez qu’elles peuvent être touchées par cette situation injuste et difficile.

Les chèques sont à envoyer à l’ordre de Sabrina Trojet, à l’adresse suivante :
  Comité de soutien à Sabrina Trojet
 25 avenue du 14ème régiment d’infanterie
 31400 TOULOUSE

 

D'avance merci

 

21:37 Publié dans ACTUALITE | Lien permanent | Commentaires (1)

Commentaires

Quel rapport entre "le devoir de réserve" qui est d'ailleurs avant tout une notion jurisprudentielle et le respect de la laïcité par un "agent de l'Etat" ?

Ah vous doutez, qu'un allocataire de bourse de recherche soit un agent de l'Etat, sans vouloir vous offensez, l'administration dès la création de ce status (en 1976) l'a définit ainsi, et la jurisprudence l'a aussi entendu ainsi, témoin cette note publique de l'Education Nationale datée de 2000:

http://guilde.jeunes-chercheurs.org/Alire/Financement/note-allocataire-mrt-2003.pdf

Écrit par : Charles Chasson | 03/05/2009

Les commentaires sont fermés.