Laïcité et Loi de 1905

Suppression annoncée de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

 

Vers un recul inacceptable des garanties pour les victimes de discriminations

 

La Commission des lois du Sénat a adopté le  mercredi 19 mai 2010, une série d'amendements modifiant le texte élaboré par le Gouvernement sur les projets de loi relatifs au Défenseur des droits. L’adoption de ce texte en l’état les 3 et 4 juin prochains conduirait inexorablement à la disparition de la HALDE comme Autorité administrative indépendante et, surtout, à une régression de la protection des victimes de discriminations.

 

Depuis 2005,  la France a su se doter d'un organisme  spécialisé, collégial et indépendant dans la lutte contre les discriminations, la HALDE, qui a largement démontré son utilité et a acquis une notoriété dans la population – mais aussi au niveau international - grâce à son expertise incontestée, à ses actions auprès des tribunaux comme auprès des entreprises ou des administrations et à ses prises de position toujours juridiquement fondées et souvent courageuses.

 

Le projet de création d'un Défenseur des droits aux compétences élargies, englobant la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité, fait craindre la disparition de son indépendance pourtant essentielle et la diminution de son autorité, gage de son efficacité.

 

Surtout, cette absorption entraînerait une perte de repère pour les victimes qui savent pouvoir obtenir aujourd’hui auprès de la HALDE, organisme connu et respecté, l'accompagnement dont elles ont besoin dans la lutte inégale qui les opposent à ceux qui les discriminent dans l'accès à un logement, à un emploi, à la santé ou dans leur vie professionnelle.

 

La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, pour lesquelles il reste beaucoup à faire, doivent relever d’une autorité spécialisée et bien identifiée  En diluer les attributions spécifiques dans un ensemble aux contours encore imprécis et aux pouvoirs réduits reviendrait à en diminuer considérablement le dynamisme et l'efficacité, reconnus et appréciés par le monde associatif et syndical et nuirait à la cohérence et à la force que nécessite la lutte contre les discriminations dans notre pays.

 

Nous voulons croire que telle n'est pas la volonté des pouvoirs publics ni du Parlement auxquels nous adressons ce message d’alerte et de vigilance, assurés qu'il sera entendu afin d'éviter toute régression de la protection des libertés et tout recul démocratique

 

Comme l’a rappelé la CNCDH, le Défenseur des droits devrait au contraire s’inscrire dans l’architecture institutionnelle comme un garant de l’indépendance des diverses autorités indépendantes œuvrant dans le champ des droits de l’homme et d’une meilleure interaction et complémentarité entre elles en assurant un dialogue permanent et des rencontres régulières. Il devrait être, en tant que primus inter pares, le moteur de la synergie créée par cet ensemble d’autorités spécialisées œuvrant chacune dans son domaine de compétence avec sa logique propre à la défense des droits .

 

Les Membres du Comité consultatif de la HALDE:

 

Docteur Laurent EL GHOZI

Président de la FNASAT-Gens du Voyage,

 

Arnaud de BROCA

Secrétaire général de la FNATH, association des accidentés de la vie

 

Catherine TEULE

Membre du Comité central de la LDH

Vice-présidente de l’Association européenne de défense des droits de l’Homme

 

Régis de GOUTTES

Magistrat

Marie-Thérèse LANQUETIN

Chercheur Université Paris Ouest Nanterre

 

Jacqueline  LAUFER

Professeur émérite à HEC

Marie-Line BRUGIDOU

Syndicat CFE-CGC

 

Catherine TRIPON

Porte Parole de l’AUTRE CERCLE

 Samuel THOMAS

Vice président de SOS Racisme

Président de la Fédération nationale des Maisons des Pôtes.

Membre du Comité consultatif de la HALDE

 

Nathalie FERRE

Enseignante chercheuse Université Paris XIII

 

Anne DEBET

Professeur de droit à l’Université Paris XII Créteil

 

Carole  DA SILVA

Fondatrice de l’AFIP

Khalid HAMDANI

Directeur de l’Institut Ethique Diversité

 

Soumia MALINBAUM

Présidente de l’Association Française des Managers de la Diversité

Michel MINE

Professeur de droit du travail au CNAM

Sabrina GOLDMAN

Déléguée exécutive de la LICRA

Mohammed OUSSEDIK

Secrétaire confédéral de la CGT

Mouloud AOUNIT

Co-Président du MRAP

 

 

Le Téléfilm « Ce que le voile dévoile » de Négar ZOKA, qui est une enquête très originale dans la forme et bien documentée au niveau du fond sur le « voile intégral », sera diffusé  sur LCP –La Chaîne Parlementaire (visible par la TNT) :

 

Dimanche 6 Juin 2010 à 21h

Samedi 12 Juin à minuit

Mardi 22 Juin 2010 à 19h30

 

(avec des rediffusions supplémentaires pour ceux qui reçoivent LCP par câble ou ADSL)

 

Nous reparlerons plus tard d’un autre film, d’Agnés de Féo, « Sous la burqa » qui existe déjà sous une forme qui dure environ 1 heure et va encore être complété par l’auteure.

 

Et tant que j’y suis, je vous signale la parution (il y a déjà 3 semaines), de la 5^ème édition, (refondue, j’ai fait des modifs pour suivre les avancées de la recherche, et j’ai notamment beaucoup modifié le dernier chapitre sur la laïcité sous la Ve République) de mon « Que sais-je ? » (PUF, 9 €, c’est presque donné !)

Histoire de la laïcité en France.

 Qu'on se le dise!

Rentrant de Tokyo, je suis frappé de stupeur par l'acte commis par Israël contre le bateau qui tentait de briser le blocus de Gaza, cette "prison à ciel ouvert", pour un million et demi de personnes.

Je publie ci après la réaction et l'analyse d'Esther Benbassa, dont j'ai indiqué, à différentes reprises, dans ce Blog les activités courageuses et lucides dans la lutte contre les discriminations.

Nous, juifs de la diaspora, disons non à l'égarement d'Israël

Par Esther Benbassa | Historienne, dir. d'études à l'EPHE... | 01/06/2010 | 11H44

L'historienne Esther Benbassa, auteur en 2006 d'« Etre juif après Gaza », réagit ici à l'assaut meurtrier donné, lundi au large de Gaza, par un commando israélien sur une flottille humanitaire pro-palestinienne. Celle qui a signé « l'Appel à la raison » du collectif J-Call condamne « le pas de plus d'Israël vers le pire ».

Les commandos de la marine israélienne ont donné l'assaut lundi contre six bâtiments de la « flottille humanitaire pour Gaza » à bord de laquelle se trouvait des militants pro-palestiniens et du matériel de construction et de santé. Cette flottille naviguait dans les eaux internationales. On compte des dizaines de blessés et entre dix et dix-neuf morts selon un bilan provisoire.

Même si cette flottille avait peu de chances d'atteindre son objectif, à supposer même qu'elle ait provoqué les commandos israéliens et qu'elle ait, comme le suggèrerait une source officielle israélienne, manifesté une « violente résistance physique », Israël s'est attaqué à un symbole, à un symbole « humanitaire ».

Son image, déjà dramatiquement entamée par l'offensive contre Gaza en décembre 2008 et janvier 2009, ne pourra que se détériorer davantage, et comme il est d'usage, suivra une hostilité accrue des opinions publiques à son endroit.

D'autant plus que le symbole visé est celui de l'aide apportée à des civils palestiniens étouffés par le blocus israélo-égyptien, décimés par l'offensive contre Gaza, réduits à la misère et vivant au milieu des ruines. Ce sont ceux-là même qui convoyaient cette aide qui ont perdu leur vie en raison de leur engagement humanitaire.

Quelle qu'ait pu être leur éventuelle « résistance » à des militaires israéliens les attaquant hors des eaux territoriales d'Israël, aucune rhétorique ne saura fournir des arguments pour justifier cette barbarie, ni bien sûr aucune propagande pro-israélienne.

Ni la menace terroriste ni le fantôme régulièrement invoqué du méchant Iran travaillant à l'élimination d'Israël ne pourront justifier l'arrogance de ce dernier, qui tire honteusement parti de l'immunité que lui confère la Shoah.

Du Struma à l'Exodus, Israël perd de vue son histoire

Israël a oublié ce passé même qu'il rappelle pourtant sans cesse au monde pour couvrir ses propres méfaits. Rappelons-nous ces bateaux remplis de juifs fuyant l'Europe meurtrière qui tentaient d'accoster ici ou là pour échapper au massacre, et qui étaient refusés, repoussés ou torpillés comme le Struma en Mer Noire en 1942.

Même si ce qui s'est passé ce 31 mai à l'aube avec la « flottille humanitaire pour Gaza » n'a pas de points communs avec ces précédents tragiques, l'image du bateau, cible de violences, à l'approche des côtes israélo-palestiniennes, l'image, elle, est prégnante.

Qui ne se souvient encore de l'Exodus, qui transportait en 1947 des juifs émigrant clandestinement d'Europe vers la Palestine, à l'époque sous mandat britannique ? Un grand nombre d'entre eux étaient des réfugiés ayant survécu à l'Holocauste. La marine britannique s'empare du navire, et la Grande-Bretagne décide de renvoyer ses passagers en France et finalement jusqu'en Allemagne. Cet épisode, témoignage de la dureté de la répression britannique, donnera un coup de pouce à la création de l'État d'Israël.

Il est à espérer que ce qui s'est passé ce 31 mai précipitera les pourparlers israélo-palestiniens et la fondation d'un État palestinien. Mais quand bien même cette issue se confirmait (ce dont on peut tout de même douter dans l'immédiat), l'histoire d'Israël aura été une fois de plus terriblement entachée.

À qui oublie son histoire, il n'est pas d'avenir possible. Les Israéliens ont oublié leur histoire et poussent les diasporas juives à faire de même au nom de l'amour inconditionnel qu'Israël exige d'elles.

Le raid est un signal d'alarme pour l'Europe et les Etats-Unis

La « flottille humanitaire pour Gaza », hélas dans le sang, est un signal d'alarme non seulement pour Israël mais aussi pour l'Europe et les États-Unis. Le premier cédant aux démons d'une droite intransigeante. Les seconds, dans leur légèreté et leur tolérance excessive, se révélant incapables de mettre le premier au pied du mur. Cette fois, le moment est venu.

Au premier anniversaire de l'offensive contre Gaza, c'est à peine si les médias ont évoqué le souvenir de cette catastrophe. Le rapport de Richard Goldstone, accusant Israël et le Hamas de crimes de guerre, a été enterré. Et comme pour récompenser Israël (mais de quoi ? ), on lui a ouvert les portes de l'OCDE.

Un Etat palestinien dans les plus brefs délais, par l'intervention directe et autoritaire de l'Europe et des États-Unis, voilà ce qu'il faut désormais.

Et ce non seulement pour que les Palestiniens sortent de leur cauchemar, mais pour éviter aussi à Israël de poursuivre une politique suicidaire qui risque de le mener à court terme vers la disparition.

La Turquie, victime collatérale de la politique suicidaire d'Israël

N'oublions pas que le syndrome de Massada est inhérent à Israël. Dans l'Antiquité, à Massada, des Judéens assiégés préférèrent se suicider plutôt que de négocier avec l'ennemi d'alors, les Romains.

Après l'affaire de la flottille rouge du 31 mai 2010, Israël, s'il n'en est pas empêché par des tiers, pourrait bien se refermer davantage sur lui-même, essuyant de manière autiste les retombées internationales, et continuant de rationaliser à ses propres yeux et dans sa propre prison jusqu'aux actions les plus inhumaines.

Songe-t-on seulement aux juifs de la diaspora qui pâtiront eux aussi des retombées de cette affaire ? Le ressentiment contre Israël se confondra un peu plus avec un antisémitisme de moins en moins rampant.

À ce propos, a-t-on suffisamment relevé que la plupart des victimes sont turques ? La Turquie, dans les années 1930, est aussi le pays qui a accueilli nombre d'intellectuels juifs allemands persécutés, qui, pendant les années noires, a autorisé le passage de militants sionistes fuyant l'Europe pour la Palestine, et qui a été longtemps le seul Etat musulman à reconnaître Israël. Osons espérer que nulles « représailles » ne viendront toucher, désormais, les 20 000 juifs qui y vivent encore.

Le J-Call saura-t-il condamner l'égarement d'Israël ?

Ce 31 mai est une épreuve test pour le collectif « J-Call », ce mouvement né d'un « Appel à la raison » lancé il y a peu par des juifs européens qui, bien qu'attachés à Israël, entendent exercer leur droit de libre critique de la politique de ses gouvernants. J-Call saura-t-il se démarquer clairement et courageusement des positions radicales d'institutions juives comme le Conseil représentatif des instituions juives de France (CRIF), attachées à Israël de façon nombriliste et prêtes à tout admettre de lui, y compris le pire ?

Certains d'entre nous ont signé cet appel, malgré leurs réserves. J-Call tiendra-t-il ses promesses ? Agira-t-il sans délai ? Condamnera-t-il, sans réserve, lui, ce qui est arrivé ? Exigera-t-il l'ouverture immédiate d'une enquête internationale indépendante ?

L'heure est grave pour toutes les organisations juives de la diaspora. Au nom des morts de la flottille, victimes de l'impunité israélienne, au nom de l'histoire que nous portons, nous, juifs de la diaspora et d'Israël, pour que les souffrances des Palestiniens puissent prendre fin, et qu'un Etat palestinien puisse enfin voir le jour, recouvrons notre simple humanité et disons non à l'égarement d'Israël.

► Esther Benbassa a récemment publié  Etre juif après Gaza (CNRS Editions, 2009) et Dictionnaire des racismes, de l'exclusion et des discriminations  (Larousse, 2010).