Laïcité et Loi de 1905

POUR UN AVRIL LAÏQUE

Allez, vous prendrez bien un peu de laïcité en consultant régulièrement ce blog (plus de 50 Notes à découvrir ou redécouvrir..) alors qu’on en a pas fini de vous parler du pape malade, agonisant, mort, enterré, du futur pape…jusqu’à l’ « habemus papam » et tutti quanti.

Bien sûr, il s’agit d’un événement d’actualité et le passer sous silence serait anormal, mais nous vivons actuellement, à propos du catholicisme, cette hypermédiatisation qui se manifeste dès qu’un événement sort de l’ordinaire, cette information « en boucle » qui confond connaissance et répétition, réalité et vision de la face émergée de l’iceberg, voyeurisme et explication.
Une fois encore notre société joue le double jeu : d’un côté elle se prétend rationnelle, de l’autre elle dégouline d’émotionnel.

Une information laïque sur la mort du pape n’aurait certes pas été l’ignorance de l’événement mais la capacité de prendre un peu de distance,
d’abord en ne versant par dans une papolatrie qui n’est pas le fait de la majorité des catholiques ;
ensuite en parlant d’eux, justement, les catholiques, de leur foi et de leurs doutes, de leurs espoirs et de leurs questionnements, de leurs convictions et de leurs contestations : il n’y a de pape que parce qu’il y a des « fidèles » qui ne sont ni passifs ni routiniers ;
enfin en parlant des mutations actuelles du catholicisme qui ne sont pas minces (2/3 des prêtres français ont plus de 60 ans, de plus en plus de tâches sont faites par des laïcs, en particuliers des diacres, en augmentation : le diacres peuvent être mariés mais doivent être des mecs, pour être « figure » du Christ, comme si l’important dans le Christ c’était son zizi. Il me semble pourtant que c’est tout autre chose et certainement la grande majorité des catholiques en France en tout cas en sont d’accord) ; là encore les changement internes du catholicisme ne se réduisent pas à l’action du pape, c’était l’occasion de le rappeler.

Mais ainsi conçue, l’information est-elle jamais laïque ? Le combat pour le rationnel (par pour une raison absolutisée, figée, intemporelle dont ses dévots philosophes ont très logiquement fait une déesse sous la Révolution) est plus nécessaire que jamais. Le lien social aujourd’hui n’est d’ailleurs même pas fondé sur de l’émotion partagée mais sur une émotivité frelatée, produite en masse et exhibée sans pudeur.

Notre blog continue son entreprise de guérilla intellectuelle contre cette société étouffante, qui se croit libre comme pense l’être un ivrogne. 3816 visites (au 3 avril) depuis sa création fin décembre. Bientôt la 4000ième visite. Vive l’inconnu(e) qui franchira ce cap.


Les nouveautés de la quinzaine, outre cet édito plus fourni que d’habitude (et je vais continuer dans ce sens), sont
-dans la rubrique « Laïcité française », une Note sur « le précédent de 1882 », histoire de mettre notre grain de sel un an après le vote de la loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux à l’école publique.
-dans la rubrique « Emile Combes » (qui semble être la plus visitée) la suite : « Le projet Combes de séparation ».

Quelques nouvelles de l’Université de printemps sur la laïcité (cf photo ci dessus) qui a eu lieu à Villlefavard (Haute-Vienne): elle s’est fort bien passée, avec 50 à 80 participants suivant les séances (près de 150 pour le magnifique concert). Les exposés étaient à la fois de haut niveau et de forme vulgarisée (place particulière a été faite aux images dans certains exposés, complété par une très intéressante exposition), les questions et remarques ont été fournies et pertinentes, la nourriture agréable et l’excursion réussie avec le soleil au rendez-vous (cf phot o ci dontre, prise lors de la visite du musée de Chateauponsac).

Enfin, pour les « mordus » parisiens, deux rendez-vous :
- le 7 avril à 13heures, soutenance d’habilitation de Jérôme Grévy (« Les formes du conflit République laïque/Eglise catholique ») à Sciences-Po
- le 18 avril de 9h à 18h30, Journée d’Etudes consacrée à la Laïcité et l’Outre-Mer : la loi de 1905 est très diversement (ou pas du tout) appliquée Outre-Mer, cela risque être un impensé de la séparation. Pour y remédier l’Ecole Pratique des Hautes Etudes et l’Institut Européen en Sciences des Religions se sont associés à l’Université française de Polynésie. La journée aura lieu à l’IESR, 14 rue Ernest Cresson, 75014 Paris (en faut il faut entrer par le porche qui est APRES le 14 quand on vient de Denfert, et là, c'est au fond de la cour).

Et pour terminer une bonne nouvelle : en avril les jours seront de plus en plus longs, et je vous promets qu’il en sera de même en mai. N’est-ce pas sympa ?

LE PROJET COMBES DE SEPARATION

Nous nous étions arrêtés au 4 septembre 1904, au discours prononcé à Auxerre et où Combes prend, pour la première fois, franchement partie pour la séparation.
Il l’a fait en affirmant que c’est le Vatican qui a « ostensiblement » déchiré le Concordat et qu’il n’est pas dans ses intentions de le rapiécer. Il tient des propos libéraux sur la future séparation : son objectif doit être la « paix sociale et la liberté religieuse », il n’existe pas de « bienveillance envers les personnes », de « concession raisonnable » ni de « sacrifice conforme à la justice » que le camp républicain ne soit pas prêt à consentir.
Ainsi la séparation va inaugurer « une ère nouvelle et durable de concorde sociale en garantissant aux communions religieuses une liberté réelle sous la souveraineté incontestée de l’Etat. »

Ce langage correspond à celui de Briand, le rapporteur de la Commission parlementaire et celle-ci a tenté, effectivement, d’élaborer un proposition de loi assez libérale. Or l’action de Combes ne correspond pas à son discours. En effet le projet de loi que Combes communique à la Commission le 29 octobre 1904 et qu’il dépose officiellement à la Chambre le 12 novembre est typique d’une laïcité de combat et il va s’attirer notamment les sarcasmes de Clemenceau qui le considèrera comme liberticide.
Donnons quelques exemples de cet aspect très combatif du projet.

1) La référence à la liberté de conscience et de culte placée en tête de la proposition de la Commission ne figure pas dans le projet gouvernemental.

2) Séparées de l’Etat en ceci qu’elles cesseront d’en recevoir des subsides et d’être des organismes de droit public, les Eglises ne seront nullement libres pour autant. Les associations formées pour l’exercice (local) du culte ne pourront pas se fédérer au niveau national (proposition de la Commission) mais au niveau DEPARTEMENTAL, ce qui rend impossible la constitution d’une Eglise catholique en France, et affecte encore plus les minorités protestantes et juive qui, parfois, n’avaient que quelques dizaines de membres sur toute la superficie d’un département. Par contre, cela facilite une étroite surveillance du préfet.

3) Les associations créées pour l’exercice du culte devront s’organiser de telle manière que leur existence sera difficile. Elles devront tenir une comptabilité très stricte vérifiée par le préfet et les irrégularités qui, pour la loi de 1901 donnent lieu à des amendes, seront punissables de peines d’emprisonnement. Cela risquait d’être fort dissuasif pour l’administrateur bénévole éventuel, s’imaginant dormir en prison pour avoir commis une négligence !

4) Il serait d’ailleurs difficile de faire face aux dépenses qui résulterait de la fin du budget des cultes ; ainsi si la commission avait admis la possibilité d’un fond de réserve allant jusqu’à un capital produisant un revenu égal à un an de dépense, le projet Combes réduit ce fond à une somme insignifiante : le capital lui-même (et non le revenu qu’il produit) ne doit pas être supérieur à un tiers du budget annuel. Comment investir dans de pareilles conditions ?

5) Les édifices religieux (églises, temples, synagogues, etc) après deux années transitoires de concession gratuite, seront louées pendant 10 ans aux associations créées pour l’exercice du culte. Cette location POURRA (et non devra) être ensuite renouvelée « dans les limites des besoins » de l’association pour une nouvelle période de 10 ans ou une période moins longue.
Sinon, on les affectera soit à un autre culte, soit à un service public (ce qui rappelait la période de la Révolution où de nombreuses églises étaient devenues des temples de la Déesse Raison ou avaient été affectées à divers usages ‘profanes’)

6) Les mesures de polices sont sévères, voire arbitraires. On prévoit des peines d’amendes et de prison « en termes vagues et dont il eût été facile d’abuser » écrira en 1909 l’historien anticlérical Debidour (L’Eglise catholique et l’Etat sous la IIIe République, II, 1889-1906). Et l’Association Nationale des Libres Penseurs parlera elle-même de mesures qui pousseraient « à la délation » et de « tracasseries policières »

7) Par contre, cette même Association dénonce le maintien de « privilèges économiques » car les mesures transitoires sont très favorables aux membres du clergé qui, pour une bonne partie d’entre eux, continueront à toucher longtemps une bonne partie de leur pension. Le projet leur est plus favorable que la proposition de la Commission

Donc si la « bienveillance envers les personnes », est au rendez-vous, pour le reste la liberté n’y est pas. On peut se demander pourquoi ce projet est d’une telle dureté. Dans Mon ministère, écrit en 1907, Combes ne s’explique pas vraiment, sinon pour dire qu’il était fort réticent à élaborer un projet de loi ; que, s’il n’avait tenu qu’à lui, il aurait repris pour l’essentiel la proposition de la Commission en en modifiant (durcissant ?) seulement certains points. Mais, explique-t-il, Briand était socialiste et les radicaux ne voulaient pas laisser à un socialiste la paternité d’une réforme aussi importante.

L’argument est plausible, mais fort insuffisant car il ne dit rien du contenu lui-même. Combes dégage en touche. Il faut donc imaginer d’autres raisons. Pour ma part, j’en vois au moins 3 :
- d’abord la majorité des premiers textes, et notamment la proposition de Francis de Pressensé, co-signée par Jaurès et Briand en 1903, étaient eux aussi assez durs. La Commission avait évolué vers plus de libéralisme, en atténuant fortement la proposition Pressensé par une autre proposition provenant du député radical Réveillaud, concoctée en fait par des milieux protestants. Combes voulait revenir à une certaine orthodoxie républicaine mise à mal, à ses yeux, par la Commission.
- Ce (relatif) libéralisme de la Commission pouvait faire peur à beaucoup de laïques : les rumeurs alarmistes se développaient. Du côté catholique, elles parlaient d’une future « persécution » ; du côté laïque de la formation d’une Eglise catholique de combat où le pape, libéré des entraves concordataires, allait nommer comme évêques des membres militants de congrégations dissoutes, voire faire surveiller le catholicisme français par des envoyés personnels italiens.
- Enfin, il n’est pas exclu de penser que Combes prenait une position de départ dure pour pouvoir faire ensuite des concessions aux modérés de sa majorité et leur faire plus facilement accepter un texte qu’ils auraient amendé.

Mais il s’agit là de raisons plausibles, les archives de Combes ne permettent pas de trancher. En tout cas, le projet Combes va déclancher une campagne de presse hostile d’un quotidien républicain anticlérical (« la campagne du Siècle »). Cette campagne de presse sera le sujet de notre prochain épisode.
(à suivre).

Le précédent de 1882


En 1903, lors de la Commission Stasi, certains ont fait allusion à la rupture des débuts de l’école laïque pour justifier l’adoption d’une loi contre le port de signes religieux à l’école publique. Les musulmans d’aujourd’hui pouvaient bien en passer par où les catholiques avaient du en passer au XIXe siècle !
A supposer que l’argument soit valable, il témoigne plus de la mémoire légendaire que de l’histoire scientifique. Certes, une rupture a bien existé, mais de façon plus dialectique qu’en a retenu la mémoire. Un historien réservé à l’égard de la politique suivie par Ferry, Pierre Chevallier (in La séparation de l’Eglise et de l’école, Fayard, 1981), affirme : « La rentrée d’octobre 1882 des écoles primaires publiques eut lieu dans une atmosphère qui ne différa guère des années précédentes ».

On ne doit pourtant pas minimiser l’importance de la loi de mars 1882. Elle laïcise l’enseignement public par trois dispositions :
-l’instruction morale et religieuse est remplacée par l’instruction morale et civique ;
-le droit d’inspection, de surveillance des « ministres des cultes » est supprimé ;
-l’école publique s’arrête un jour par semaine pour faciliter la tenue du catéchisme.

Les deux premières dispositions diminuent l’influence sociale de la religion. On instaure, telle la Belgique en 1879, la neutralité religieuse de l’école ; d’autres pays (comme la Grande Bretagne, par la loi Forster de 1870) avaient gardé un cours non confessionnel de morale chrétienne.
En revanche, la dernière mesure témoigne d’une laïcité qui favorise la liberté de conscience. Cela mécontente des laïques militants. Pour l’un d’eux (C. Duthil, Opportunistes et radicaux, 1882), laisser ainsi une place au « prêtre qui enseignera que 1+1+1=1 (=la Trinité), qu’un gramme de pain est réellement le corps d’un dieu » est « l’œuvre de législateurs qui n’ont aucune conviction ni en morale ni en science ». Mais Ferry serait même allé plus loin dans l’accommodement. Il aurait accepté qu’un cours de religion puisse être donné en dehors des heures scolaires. Il fut battu par une coalition de son aile gauche et de l’opposition de droite (qui jouait la politique du pire, persuadée que plus la loi serait dure, plus les chances d’un renversement de majorité aux élections seraient fortes).

Cet accommodement n’est pas le seul et les débuts de la laïcité de l’école constituent le triomphe du cas par cas. Quand certains veulent enlever les crucifix des écoles laïques, une circulaire réfrène leur ardeur : la loi instaurant la laïcité scolaire n’est pas une « loi de combat » mais « une de ces grandes lois organiques » destinées « à vivre avec le pays. » L’enlèvement des crucifix doit donc se faire « suivant le vœu des populations », à un « moment qu’il est impossible de préciser (sic). » Vingt ans plus tard, coexistaient encore des écoles laïques avec crucifix et d’autres sans crucifix.

Dans un même département les situations étaient contrastées. Ainsi au sud-est du département du Nord, à faible pratique religieuse, la laïcisation fut assez complète. En revanche, là où beaucoup restaient catholiques, crucifix et prières sont maintenues et on accompagne les enfants à la messe. Malgré ceux qui prônent l’égalité devant la loi, ces différences existent également dans le reste de la France.

Il ne s’agit pas seulement d’être tolérant mais aussi de gagner les catholiques à la laïcité et donc de pouvoir les inclure dans les majorités républicaines (Littré parlera des « catholiques du suffrage universel »). Cet irénisme fait partie du conflit des deux France et les catholiques intransigeants le dénoncèrent comme une habileté diabolique : « on ne donne aux populations que la dose d’athéisme (= de laïcité) qu’elles sont capables de supporter » s’indignait un de leur organe de presse en 1886.

Il n’empêche, ce comportement des républicains impliquait de ne pas céder aux jusqu’au-boutistes, de leur imposer une limitation de la laïcisation. Elle signifiait également de ne pas faire de la laïcité un absolu, de tenir compte de ceux qui pouvaient basculer dans un camp ou un autre. On comprend que les plus intransigeants des catholiques aient pesté devant cette intelligence de la situation et lui aient fait le reproche d’être trop habile. Il est malheureusement à craindre que les islamistes radicaux n’aient pas à faire semblable reproche aux auteurs de la loi de mars 2004.