Laïcité et Loi de 1905

Bonjour Monsieur Baubérot,

C'est gentil de nous le rappeler.

Ce qui serait bien également, ce serait d'inscrire vos publications sur d'autres sites, dans des journaux, de relayer les articles ou blogs digne d'intérêt ainsi que les conférences ou manifestations à venir, surtout celles où l'on pourrait vous rencontrer.

Merci de continuer à nous héberger.

Écrit par : Francis | 12/07/2013

Je m'associe à Francis dans ses remerciements.

Cordialement,

Écrit par : Baudouin | 13/07/2013

Et moi itou !

Écrit par : david weber | 15/07/2013

Spécialement Pour Roger


Je viens de rentrer de Normandie, Roger, et j'ai des éléments qui, je pense intéresseront beaucoup la féd de la libre pensée.


Les faits qui vous intéresseront se sont produits dans la gendarmerie de Beaumont le Roger...

J’attends de vos nouvelles

Écrit par : david weber | 15/07/2013

" Premier couac au sein de l'Observatoire de la laïcité "

http://www.fait-religieux.com/france/laicite_1/2013/07/10/premier_couac_au_sein_de_l_observatoire_de_la_laicite_1

Écrit par : david weber | 15/07/2013

les Femen sont partout, même sur les timbres poste !!!!

http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2013/07/15/timbre-le-nouveau-visage-de-marianne-ne-plait-pas-a-tout-le-monde

Écrit par : Francis | 16/07/2013

"Les multiples positions qui voient des décideurs, tant économiques que politiques, louer dans un même élan la promotion de la diversité et le principe de neutralité laissent apparaître une véritable schizophrénie qui ne peut que contribuer à semer la confusion dans les esprits citoyens."

http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/07/14/laicite-et-religion-en-entreprise_3446953_3232.html

Écrit par : Francis | 16/07/2013

" Réserve parlementaire : 7 millions d'euros ont été utilisés pour rénover des églises catholiques "

http://www.politique.net/2013071201-reserve-parlementaire-eglises-catholiques.htm

Écrit par : david weber | 16/07/2013

Trop drôle !

Écrit par : Francis | 16/07/2013

@ Francis

Tout aussi drôle et vu à la gendarmerie de Baumont le Roger dans le 27 : sous la charte de la laïcité affichée sur le mur de la salle d'attente de la gendarmerie une pile de bulletins permettant de faire des dons à une association diocésaine...

LOL !

Écrit par : david weber | 16/07/2013

Là où on reparle des femen :

" La Femen Inna Shevchenko attaque le ramadan : faut-il changer la Marianne du timbre ? "

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/908041-la-femen-inna-shevchenko-attaque-le-ramadan-faut-il-changer-la-marianne-du-timbre.html

Écrit par : david weber | 16/07/2013

Devinette et blague laïque :

https://twitter.com/JohnDonoghue64/status/356490493724614656/photo/1

A quoi cette photo vous fait elle penser ?
Besoin d'aide ? Si je vous dis : "c'est trop injuste " ...

Écrit par : david weber | 16/07/2013

Suite de la pub pour le ramadan vu dans un magasin carrefour :

" Nîmes : l’élu UMP Burgoa se lâche sur le net à propos du ramadan "

http://www.midilibre.fr/2013/07/06/ramadan-l-elu-burgoa-se-lache-sur-le-net,728062.php

" Ramadan 2013 : le conseiller général UMP Laurent Burgoa irrité par une publicité spéciale Ramadan "

http://www.ajib.fr/2013/07/ramadan-2013-laurent-burgoa/

" Réaction aux propos de Laurent Burgoa "

http://nicolascadene.net/?p=2055

Écrit par : david weber | 16/07/2013

David le retour !!!! yeeeeehh !!! DW for laïcity !!!


"une pile de bulletins permettant de faire des dons à une association diocésaine"

Ben quoi, dans association diocésaine il y a association, donc c'est pas un problème de laïcité !!!!!!

Ah, il y a aussi association dans "association musulman" tout comme "association de malfaitaurs" ???

Écrit par : Francis | 16/07/2013

@ Francis

" Ben quoi, dans association diocésaine il y a association, donc c'est pas un problème de laïcité !!!!!!", affirmez vous.

Sauf que cette association est cultuelle... J'attends donc vivement les mêmes formulaires pour les associations musulmanes, protestantes, juives etc dans les gendarmeries...

Et encore heureux que la République Française ne reconnait aucun culte sinon je n'ose imaginer ce qu'il en serait...

Et puis, si on lit la charte de la laïcité dans les services publics on peut y lire ceci :

"il appartient aux responsables des services publics de faire respecter l'application du principe de laïcité dans l'enceinte de ses services ".

Or donc, j’attends vivement que dans l'enceinte d'une école, par exemple, on distribue des formulaires permettant un dont pour une association cultuelle...

Écrit par : david weber | 16/07/2013

Francis,

je viens de vérifier les faits auprès d'un prof de droit public... La gendarmerie peut être condamnée auprès d'un tribunal administratif...

Le prof s’appelle Fabrice Mucci. Il me rappelle demain pour en discuter... J'ai encore deux ou trois choses à lui raconter...

Écrit par : david weber | 16/07/2013

Je rigolais David !!!! Il est évident que l'administration ne doit pas favoriser un culte. Une association cultuelle n'est pas régie par la loi de 1901. C'est pour ça que j'avais écrit "association de malfaiteurs". Sinon le brigadier pourrait tout aussi bien accrocher un crucifix si ça le toquait ! Pas en France en tout cas.

Écrit par : Francis | 16/07/2013

"un don pour une association cultuelle" , voulais je dire . Ah, moi et l'orthographe...

Écrit par : david weber | 16/07/2013

" Le Parlement adopte le texte autorisant la recherche sur l'embryon "

http://www.lepoint.fr/politique/le-parlement-adopte-le-texte-autorisant-la-recherche-sur-l-embryon-16-07-2013-1705399_20.php

Écrit par : david weber | 16/07/2013

" La justice va-t-elle sommer les paroisses d’effacer le nom de ceux qui renient leur baptême ? "

http://www.lyoncapitale.fr/Journal/France-monde/Actualite/Societe/Baptemes-subis-l-Eglise-confrontee-au-droit-a-l-oubli

Écrit par : david weber | 16/07/2013

" La Maison des Etudiants Catholiques de Lyon, QG des Hommen ?"

http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Actualite/Actualites/Polemique/La-Maison-des-Etudiants-Catholiques-de-Lyon-QG-des-Hommen

Écrit par : david weber | 16/07/2013

port du voile autorisé dans les lycées suisses


http://www.ajib.fr/2013/07/suisse-hijab/


La leader des femen fait parler d'elle !

Hollande voulait une laÏcité apaisée...

"Tout cela dans le silence assourdissant d’une frange anti religieuse de la Gauche qui ne mâche pas son plaisir de voir de dénudées amazones faire la sale besogne de désacralisation et d’insulte de tout ce qui compte pour des Chrétiens, pour des Juifs, pour des Musulmans. Une tâche dont leur lâcheté les exclut, mais que leur idéologie appelle inéluctablement, cachée sous les atours mensongers d’une laïcité éradicatrice et liberticide."

http://marwanmuhammad.com/une/la-nouvelle-marianne-islamophobe-et-opportuniste/

Écrit par : Francis | 18/07/2013

" Exclue de son collège après une agression sexuelle "

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/07/16/01016-20130716ARTFIG00284-exclue-de-son-college-apres-une-agression-sexuelle.php

Écrit par : david weber | 18/07/2013

" Manuel Valls dénonce "la montée des violences à l'égard des musulmans de France" "

Comme souvent lorsqu'il s'adresse à la communauté musulmane, le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a soufflé le chaud et le froid. Lors de la rupture du jeûne qu'il a partagée, mercredi 17 juillet, à la Mosquée de Paris avec les représentants du Conseil français du culte musulman (CFCM), le ministre chargé des relations avec les cultes a fait part de "l'affection" et du "respect" du gouvernement pour la communauté musulmane et dénoncé "la montée des violences à l'égard des musulmans de France".
Insistant longuement sur "la compatibilité de l'islam avec la République", il a toutefois mis en garde contre les "fondamentalistes". Puis, sur un tout autre registre, M. Valls ne s'est pas privé de lancer quelques piques aux représentants officiels de l'islam, englués dans une crise de légitimité d'une intensité rarement atteinte depuis la création du CFCM en 2003.


Alors que se sont multipliées, ces dernières semaines, les agressions à l'encontre de femmes voilées, le gouvernement semble vouloir prendre la mesure de ces actes. Devant Dalil Boubakeur, le président du CFCM récemment réélu, le ministre a jugé ces actes "inacceptables".

Etablissant un parallèle avec les actes antisémites, il a assuré : "Ceux qui s'en prennent à un musulman parce qu'il est musulman s'en prennent à nos institutions. C'est inadmissible ! Ces actes seront combattus continuellement avec la plus grande fermeté." Quelques heures plus tôt, le président de la République avait tenu le même langage à M. Boubakeur.

"CONSTRUIRE L'APAISEMENT"

Un discours apprécié par Abdallah Zekri, président de l'Observatoire contre l'islamophobie, qui demande désormais des "arrestations et des peines exemplaires" à l'encontre des agresseurs. Le parquet de Reims a indiqué mardi examiner trois plaintes de femmes voilées. Deux hommes ont récemment été condamnés à deux mois de prison pour l'agression d'une femme voilée en région parisienne. En juin, M. Valls, après quelques jours d'attentisme prudent, avait reçu une femme voilée agressée à Argenteuil (Val-d'Oise).

Nombre de musulmans regrettent toutefois que ce combat ne soit pas conçu comme une "cause nationale", à l'instar de ce qu'avait déclaré en novembre M. Hollande pour la lutte contre les actes antisémites. Et si le porte-parole du Collectif contre l'islamophobie "salue la prise en compte de ce phénomène au plus haut niveau de l'Etat", il continue de demander "une meilleure prise en compte des plaintes des femmes dans les commissariats et un réel état des lieux".

Tout en dénonçant "l'extrême droite" qui prend pour "cible l'immigré ou le musulman", M. Valls a récusé que ces tensions aient été attisées par des débats récents sur l'islam. Dans une allusion à la loi interdisant le voile intégral, il a insisté : "N'ayons pas peur des lois que nous votons ; elles sont faites pour construire l'apaisement."

Il a en revanche dénoncé " ceux qui voudraient faire de la France un terrain de conquête ; qui voudraient, au nom d'une croyance, imposer d'autres lois que la loi de tous", invitant "l'islam à puiser en lui-même la force de combattre les individus ou les groupes qui lui font mal". M. Boubakeur, promoteur d'un CFCM "d'ouverture et d'apaisement", a abondé dans le sens des demandes ministérielles. "A notre droit imprescriptible à pratiquer le culte, doit répondre notre devoir d'en rejeter toute dérive fanatique ou contraire à la loi", a affirmé le président du CFCM, dont la parole sur le terrain est jugée peu crédible.

"LUTTER CONTRE LES MALENTENDUS ENTRE MUSULMANS"

Car, au-delà de la confusion qui a marqué les élections du CFCM, en juin, le cafouillage sur la date du début du ramadan a fini de décrédibiliser cette instance. Annoncée pour le 9 juillet par l'ancien président du CFCM, validée par M. Boubakeur, elle a finalement été fixée au 10 par le nouveau président.

Conscient et inquiet du manque de crédibilité du CFCM, M. Valls a souligné l'importance pour "une instance représentative légitime de parler d'une même voix". "Il n'est pas anormal que des désaccords apparaissent au sein d'une organisation qui porte en elle la diversité. Le véritable enjeu est de parvenir à les accepter et à les gérer."

Alors que le ministère de l'intérieur s'est désengagé de l'organisation du CFCM, M. Boubakeur a de son côté "sollicité l'aide bienveillante" du gouvernement pour "lutter contre les malentendus entre musulmans aux origines variées". Remettant de vieux dossiers sur la table, il a aussi demandé un appui pour "former les cadres religieux et pour le financement du culte" grâce à la Fondation pour les oeuvres de l'islam, en sommeil depuis des années.

Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/07/18/manuel-valls-denonce-la-montee-des-violences-a-l-egard-des-musulmans-de-france_3449332_3224.html

Écrit par : david weber | 18/07/2013

" Polémique autour du rapport sur l'étiquetage de la viande "

http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/07/18/polemique-autour-du-rapport-sur-l-etiquetage-de-la-viande_3449122_3234.html

Écrit par : david weber | 18/07/2013

1. Est-ce que les agressions de femmes voilées pourraient favoriser la compassion et la tolérance à leur égard ? J'ignore comme fut la couverture médiatique.

2. "Alors que le ministère de l'intérieur s'est désengagé de l'organisation du CFCM, M. Boubakeur a de son côté "sollicité l'aide bienveillante" du gouvernement pour "lutter contre les malentendus entre musulmans aux origines variées". Remettant de vieux dossiers sur la table, il a aussi demandé un appui pour "former les cadres religieux et pour le financement du culte" grâce à la Fondation pour les oeuvres de l'islam, en sommeil depuis des années."

Il est intéressant de voir que l'aide bienveillante de l'Etat est sollicitée pour parvenir à construire un islam de France

C'est je pense pour lutter contre les dérives fondamentalistes qui le parcourent et l'influence de l'arabie Saoudite. Accepter c'est mettre en cause la laïcité. Refuser c'est favoriser l'emprise des fondamentalistes et salafistes...

Écrit par : Francis | 18/07/2013

M.Valls ministre de l'intérieur chargé des cultes dans son extrême bonté a bien voulu répondre à vos interrogations, Francis. Voici sa réponse :

Manuel Valls : “Les musulmans de France doivent s’organiser”

http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Actualite/Actualites/Religion/Manuel-Valls-Les-musulmans-de-France-doivent-s-organiser

Écrit par : david weber | 19/07/2013

Un p'tit dossier spécial bail emphytéotique :

" Premier débat autour du centre cultuel et culturel musulman "
http://www.laprovence.com/article/edition-etang/2452956/premier-debat-autour-du-centre-cultuel-et-culturel-musulman.html

Mosquée d’Evreux
le Conseil municipal doit s’en sortir par le haut en abandonnant le bail emphytéotique le liant à l’UCME !

http://federations.fnlp.fr/spip.php?article1174

Écrit par : david weber | 19/07/2013

" Nuit de violences à Trappes "

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/07/19/rassemblement-violent-devant-le-commissariat-de-trappes_3450392_3224.html

Écrit par : david weber | 20/07/2013

" Turquie : heurs et malheurs de la laïcité "

http://www.franceculture.fr/emission-concordance-des-temps-turquie-heurs-et-malheurs-de-la-laicite-2013-07-20

Écrit par : david weber | 20/07/2013

" Violente charge du consitoire juif contre « la stigmatisation » de la viande casher "

http://religion.blog.lemonde.fr/2013/07/21/violente-charge-du-consitoire-juif-contre-la-stigmatisation-de-la-viande-casher/#xtor=RSS-32280322?utm_source=lemondefr&utm_medium=twitter

Écrit par : david weber | 22/07/2013

" Baby Loup : horizons et défense d’une jurisprudence anathème "

http://www.dalloz-actualite.fr/revue-de-presse/baby-loup-horizons-et-defense-d-une-jurisprudence-anatheme-20130722

Revue de droit du travail 2013 p. 385
Baby Loup : horizons et défense d'une jurisprudence anathème

Patrice Adam, Maître de conférences en droit privé, Université de Lorraine


L'essentiel
Les deux décisions rendues le 19 mars 2013 sur la question de la place de la laïcité et de la liberté religieuse dans l'entreprise ont déjà suscité de vifs débats parmi les auteurs ainsi que dans l'espace politique et médiatique. Au-delà des critiques qui ont pu être formulées, les arrêts méritent une analyse et une réflexion minutieuses afin de comprendre les raisons qui sont à l'origine du choix des juges. Les deux décisions peuvent alors être comprises tant par l'analyse de la place que le droit français fait au principe de laïcité dans les organisations chargées de la gestion d'un service public, qu'à celle qu'il réserve à la liberté religieuse - non exempte de limites - dans les autres entreprises.


Anathème
La chambre sociale de la Cour de cassation aurait-elle perdu la raison (laïque) ? Ployant sous les passions et péans religieux, la Haute juridiction aurait-elle fait de la laïcité « un grand cadavre à la renverse où les vers[ets] se sont mis » (J.-P. Sartre) ? À lire ou écouter certaines des philippiques ayant accompagné son - déjà célèbre - arrêt Baby Loup du 19 mars 2013 (n° 11-28.845), on est tenté de le croire ; de le redouter.

L'affaire est bien connue ; n'en disons que l'essentiel : une salariée, directrice adjointe d'une crèche - pas n'importe quelle crècheNote de bas de page(1) ! -, est licenciée pour avoir, entre autres, refusé d'ôter son voile malgré la clause du règlement intérieur imposant à l'ensemble du personnel une stricte obligation de neutralité (confessionnelle). S'estimant victime d'une discrimination au regard de ses convictions religieuses (c'était également l'avis de la HALDE en mars 2010 sous la présidence de M. SchweitzerNote de bas de page(2)... mais pas de son éphémère successeur, Mme Bougrab), la salariée saisit alors le Conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie afin, à titre principal, de voir prononcer la nullité de son licenciement. Prétention rejetée par les conseillers mantaisNote de bas de page(3), puis, par la cour d'appel de Versailles le 27 octobre 2011Note de bas de page(4). C'est ce dernier arrêt qui est censuré, à grand fracas, le 19 mars dernier par la Cour de cassation.

Contre cette décision, l'anathème ne tardera pas à être lancé. Le jour même où elle est rendue, un ministre de la République (M. Valls), déclare avec gravité, devant la représentation nationale, combien il regrette la décision de la Cour de cassation et « la mise en cause de la laïcité ». « C'est un jour sombre pour la République parce qu'on met à mal la laïcité » martèle également l'ancienne présidente de feu la HALDE (J. Bougrab)Note de bas de page(5) ; et d'ajouter que « la Cour de cassation vient de forcer la digue de la laïcité »Note de bas de page(6). Un sombre jour qui en annoncerait bien d'autres, plus terribles encore... Ainsi, pour maître Malka, avocat de la crèche condamnée, la décision de la Cour est « préoccupante » et annonce une « explosion des revendications communautaires dans l'entreprise »Note de bas de page(7). Et demain sera pire qu'aujourd'hui à en croire quelques prophètes de bien mauvais augures : « Les islamistes ont gagné une batailleNote de bas de page(8). Contre la République. Grâce à la plus haute juridiction de la République. Les magistrats de la Cour de cassation - et tous ceux qui les ont applaudis - doivent le savoir : ceux à qui ils ont offert cette victoire de principe en tireront profit sur le terrain, dans les cités de Chanteloup-les-Vignes »Note de bas de page(9). De l'anathème au juge anathème ! « Mais, quand nous-mêmes, quand un ange du ciel annoncerait un autre Évangile que celui que nous vous avons prêché, qu'il soit anathème ! » (Paul, épîtres aux Galates, Ga 1 :8).

Et puisque le juge n'a point su faire vivre la laïcité, il convient de s'en remettre pour l'avenir au législateur. Et certains de s'enflammerNote de bas de page(10) : « Le droit ne nous protège pas ? Changeons le droit ! Nous avons confié l'exercice de la souveraineté populaire à nos représentants. C'est aujourd'hui à eux de répondre à ceux qui demandent la protection de la loi »Note de bas de page(11).

La loi contre le juge anathème
Au bûcher donc, le droit actuel ! Et pour nourrir l'incandescent foyer, l'autodafé, ni les bras ni l'énergie ne manquent. D'autant moins que les Français semblent, à en croire les sondages, fort favorables à une loi nouvelle. Ils seraient ainsi 86 % à souhaiter une loi interdisant le port visible de tout signe d'appartenance religieuse dans les lieux où l'on s'occupe d'enfants et 83 % d'entre eux seraient en faveur de son application dans toutes les entreprises privéesNote de bas de page(12).

La porte-parole du gouvernement Mme Vallaud-Belkacem affirme ainsi, sous les secousses de Baby Loup, que le gouvernement n'excluait pas de légiférer à ce sujetNote de bas de page(13), alors que le premier secrétaire du Parti socialiste - que l'on a connu partisan d'une « laïcité ouverte »Note de bas de page(14) - se déclare en faveur « d'une loi qui assure que dans les crèches, qui sont subventionnées, sur des fonds publics, qui assurent une mission de service public, on puisse faire respecter la neutralité »Note de bas de page(15). Le Défenseur des droits réclame, lui, une clarification législative, jugeant « trop subtile la distinction entre service d'intérêt public et service privé d'intérêt général »Note de bas de page(16). Une médiatique pétition, aux signataires prestigieux (et nombreux), en appelle « au législateur pour qu'il remédie à cet état de fait et comble un vide juridique qui, menaçant gravement l'application de la laïcité, principe constitutionnel de notre République, met en péril le vivre ensemble »Note de bas de page(17). Et le 26 mars, un député de l'opposition (E. Ciotti) déposait - réponse au « vide juridique » dénoncé peu avant par le président de sa famille politique - sur le bureau de l'Assemblée nationale, une proposition de loi « visant à donner la possibilité aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur un principe de neutralité à l'égard de toutes les opinions ou croyances ».

Ce n'est pas la première proposition de loi attachée aux remous suscités par l'affaire Baby Loup. Ainsi, le 25 octobre 2011 était enregistrée à la présidence du Sénat une proposition de loi (transmise à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2012) visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité. L'exposé des motifs l'énonce clairement : « Les auteurs déplorent qu'une crèche privée laïque rencontre les pires difficultés à faire respecter son caractère laïc ». Déjà, dans sa délibération n° 2011-67 du 28 mars 2011, la HALDE recommandait au gouvernement d'« examiner l'opportunité d'étendre aux structures privées des secteurs social, médicosocial et de la petite enfance chargées de mission de service public ou d'intérêt général, les obligations notamment de neutralité qui s'imposent aux structures publiques de ces secteurs ». Position que l'on retrouve, à peine enrichie, dans l'avis rendu le 1er septembre 2011 par le HCI (déjà, dans le même sens, son avis de mars 2010 sur « L'expression religieuse dans les espaces publics de la République »)Note de bas de page(18). Appels au législateur qui s'inscrivent dans le droit fil d'initiatives antérieuresNote de bas de page(19).

Mais la décision de la Cour de cassation n'a pas, il faut le signaler, que des contempteurs. Pour l'historien et sociologue Jean BaubérotNote de bas de page(20), c'est une « décision cohérente qui porte un coup d'arrêt à l'extension infinie de la neutralité, imposée à des personnes qui ne représentent finalement pas l'État. Elle s'inscrit dans la logique de la loi de 2004 sur le port de signes religieux à l'école, qui ne s'applique pas aux élèves des écoles privées sous contrat, mais seulement aux établissements publics »Note de bas de page(21). Dounia BouzarNote de bas de page(22), anthropologue du fait religieux, souligne pour sa part que ceux qui critiquent vertement la position de la Chambre sociale « ne connaissent pas les lois et que la Cour a tranché sur la forme, pas sur le fond »Note de bas de page(23). Pour d'autres encore, « les décisions de la Cour de cassation ne "fissurent" en aucune manière le principe de laïcité. Elles renforcent au contraire ses deux aspects essentiels : la neutralité du service public qui est étendu jusqu'aux entreprises privées dès lors qu'elles sont chargées d'une mission de service public ; et la protection de la liberté de conscience au sein des autres sociétés, purement privées »Note de bas de page(24).

La bataille des laïcités
Le combat fait rage et tout fait de rage... Mais cette question de la place de la liberté religieuse au travail, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit, n'est qu'un « lieu » particulier d'un champ de bataille à l'étendue bien plus vaste (dont, à sa manière, porte témoignage le contentieux français ou européenNote de bas de page(25) : financement des lieux de cultesNote de bas de page(26), refus d'autorisation d'un maire de mettre à disposition une salle municipale pour une fête religieuseNote de bas de page(27), refus de la nationalité française pour défaut d'intégrationNote de bas de page(28), refus d'installation d'un digicode dans un immeubleNote de bas de page(29), violation d'un règlement de copropriétéNote de bas de page(30))... Les tensionsNote de bas de page(31) qui se nouent à l'intérieur de l'entreprise ne sont en réalité, que le reflet de la « discorde laïque » qui traverse - fracture - la société française. En cet immense champ où l'on guerroie, deux conceptions de la laïcité s'opposent dans le discours des belligérants (qui usent pour les promouvoir de vocables divers : laïcité ouverte, de combat, à la française...). Brevitatis causa : l'une est ancrée dans une vision nationale et historique (en lien avec les guerres de religion) ; l'autre prend l'attache des droits fondamentaux et des libertés individuelles. De paix, entre les deux clans, il ne semble pas possible. Et si la laïcité a connu bien « d'autres » affrontements, ceux d'aujourd'hui ne pas sont tout à fait comme les autres... C'est que les temps présents sont particulièrement troublés, agités (quelques débats récents sur la politique d'immigration et « l'identité nationale » n'ont pas contribué à les apaiserNote de bas de page(32)), haineux parfois (la haine, l'intolérance, étant toujours, dans « l'autre camp »). Ces débats témoignent-ils de l'ampleur des périls qui menacent le principe de laïcité où en entretiennent-ils seulement le fantasme ? À moins qu'ils ne se nourrissent de l'un et de l'autre... « La laïcité est bien, à tout le moins, l'un des foyers d'inquiétude d'une France inquiète »Note de bas de page(33) et l'époque, celle « d'encombrantes perplexités »Note de bas de page(34) où le désir d'intégration des populations de confession non catholique se conjugue avec la peur du (des) communautarisme(s)Note de bas de page(35) et de l'intégrisme religieuxNote de bas de page(36).

Que ces inquiétudes envahissent l'entreprise ne saurait surprendreNote de bas de page(37). N'est-elle pas aujourd'hui lieu essentiel de socialisation et de vivre (travailler)-ensemble ? « Alors que traditionnellement - et à raison - il n'avait pas à connaître a priori la religion de ses employés, l'employeur est aujourd'hui placé face à des revendications religieuses lesquelles, si elles ne sont pas prises en compte, peuvent entraîner une plainte pour discrimination »Note de bas de page(38). Comme le souligne l'exposé des motifs de la délibération (n° 2011-67) rendue par la Halde le 28 mars 2011Note de bas de page(39), les interrogations (craintes) des « managers » relatives au fait religieux dans l'entreprise (et aux règles juridiques qui l'enserrent) ne cessent d'augmenterNote de bas de page(40). Et les pratiques d'entreprises d'osciller entre le « tout accepter », le « rien céder » ou le « débrouille-toi »Note de bas de page(41).

C'est dans ce contexte explosif - « le mot [laïcité] sent la poudre »Note de bas de page(42) - que l'arrêt du 19 mars 2013 a été rendu ; que les arrêts du 19 mars 2013 ont été rendusNote de bas de page(43) ! En effet, si l'affaire Baby Loup a occupé l'avant-scène médiatique, l'on ne saurait passer sous silence que la Chambre sociale a, le même jour, statué sur une seconde affaire mettant en débat judiciaire le principe de laïcité. Et, pour être comprise, sa jurisprudence doit être décryptée à la lumière d'une lecture croisée de ces deux décisions. Deux enseignements structurants : si le principe de laïcité n'a pas sa place en dehors du service public (I), la liberté religieuse y trouve, elle, terre promise (II).

I. - La place du principe de laïcité dans l'entreprise
Des deux arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation découlent d'abord, deux « règles miroirs », qui se reflètent l'une dans l'autre. La laïcité qui a sa place dans l'entreprise privée en charge d'un service public (A), n'y trouve, à défaut d'une telle mission, point application (B).

A. - L'entreprise privée en charge d'un service public
La France est une « République laïque »....C'est au visa de cet énoncé constitutionnelNote de bas de page(44) que le Conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie avait confirmé le 13 décembre 2010 la validité de la clause du règlement intérieur de la crèche Baby Loup instituant à la charge de ses salariés une obligation de « neutralité religieuse ». Pour l'avocat de l'association, il ne faisait aucun doute que « ce jugement est extrêmement important car il a une portée générale et rappelle explicitement que la Constitution s'applique pour tous, dans le domaine public comme dans le domaine privé »Note de bas de page(45). Nous ne fûmes jamais convaincus par l'affirmation. La portée de la décision rendue nous apparaissait, en réalité, fort restreinte. C'est en effet le « label » de service publicNote de bas de page(46) attribué à la crèche qui justifiait la référence, dans les motifs de la décision prud'homale, au principe de laïcité. C'est parce que la crèche fut considérée par les conseillers mantais comme un service public, et seulement en contemplation de cette qualification, que l'obligation de neutralité qu'elle imposait à ses salariés fut jugée légitime.

Ainsi appréhendée, ledit jugement semblait finalement assez banal, simple illustration de la neutralité qui s'impose à tous les agents publicsNote de bas de page(47), à tous les travailleurs qui oeuvrent à une mission de service publicNote de bas de page(48). C'est avec grande force que « l'autre arrêt » du 19 mars 2013 (n° 12-11.690), relatif à une salariée d'une caisse primaire d'assurance maladieNote de bas de page(49), en apporte confirmation. La Haute juridiction y juge en effet que « la cour d'appel a retenu exactement que les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l'ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé et que, si les dispositions du Code du travail ont vocation à s'appliquer aux agents des caisses primaires d'assurance maladie, ces derniers sont toutefois soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait qu'ils participent à une mission de service public, lesquelles leur interdisent notamment de manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs, en particulier vestimentaires ».

La solution parait pleinement justifiée (et ne devrait, elle, guère susciter de disputes). Le principe constitutionnel de laïcité exprime fondamentalement trois valeursNote de bas de page(50) : la liberté de conscience (qui repose sur l'autonomie de jugement), l'égalité de tous les citoyens et le souci de l'Universel. Ce principe « suppose une distinction de droit entre la vie privée de l'homme comme tel, et sa dimension publique de citoyen »Note de bas de page(51). À la première, est renvoyée la liberté de croire ou de ne pas croire ; à la seconde, l'unification des Hommes autour de ce qui les unit au sein de l'État. Et « la neutralité confessionnelle de l'État (et de ses agentsNote de bas de page(52)) n'est que le verso d'un recto qui est son souci de l'Universel et des valeurs communes à tous »Note de bas de page(53). Cette obligation de neutralité est irréductiblement attachée à la construction et au maintien de cette sphère publiqueNote de bas de page(54) (sur laquelle nulle conviction religieuse ne peut exercer d'emprise). Or l'entreprise privée qui a en charge une mission de service public participe, pleinement, de cette sphère d'action publique, de cette construction d'un espace « d'agir universel et commun ». La mission de service public qui lui est dévolue n'est en rien altérée par une nature juridique qui la rattache au droit privé. Peu important, par ailleurs, comme le précise avec justesse l'arrêt CPAM du 19 mars 2013, que les salariés en cause soient ou non en contact avec la clientèleNote de bas de page(55). Le service public impose la neutralité à tous les agents, sans distinction, qui contribuent à sa réalisation !Note de bas de page(56)

Dès lors, la clause du règlement intérieur qui leur impose une obligation de neutralité est nécessairement justifiée puisque cette restriction à la liberté religieuse découle, comme le souligne fort à propos la Cour de cassation, « des contraintes spécifiques résultant du fait - du seul fait, faut-il lire - qu'ils participent à une mission de service public ». C'est la nature de la mission exercée par l'entreprise qui impose et légitime, en soi, sans autre condition, la neutralité aux salariés qu'elle emploie. À proprement parler d'ailleurs, la restriction à la liberté du salarié n'est pas véritablement instaurée par le règlement intérieur (comme l'attendu final de l'arrêt de cassation le mentionne), mais seulement relayée par lui (relais dont il est possible de penser qu'il n'a rien d'indispensable).

B. - Au-delà du service public
Et lorsque l'entreprise n'est pas en charge d'un service public ? Tout en confirmant la solution des premiers juges, la cour d'appel de Versailles dans son arrêt du 27 octobre 2011 ne faisait nulle référence au principe de laïcité (lui préférant référence plus commune aux articles L. 1121-1 et 1321-3, C. trav.). La raison : nulle mission de service public n'était attachée par les magistrats du second degré à l'activité de la crèche. Implicitement, les juges versaillais déniaient ainsi toute pertinence à ce principe hors du champ des services publics. La Cour de cassation, si elle censure l'arrêt déféré, n'en reste pas moins sur la même ligne. Elle se fait en revanche bien plus explicite en posant, avec grande fermeté, la règle selon laquelle « le principe de laïcité instauré par l'article 1er de la Constitution n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ». Hors service public, « l'entreprise n'est pas soumise au principe de laïcité »Note de bas de page(57). Énoncé normatif au coeur de l'anathème ! Et pourtant...

La signification de la règle posée par la Chambre sociale, et de l'exclusion qu'elle supporte, est claire : le salarié d'un organisme de droit privé qui ne gère pas un service public n'est pas, a priori, c'est-à-dire en raison même de l'activité économique de celui qui l'emploie, astreint à une obligation de neutralité. Cette mise à l'écart laisse place à la liberté pour chacun de croire ou de ne pas croire et d'afficher ostensiblement et publiquement ses croyances. Dans l'entreprise privéeNote de bas de page(58), le salarié peut, en principe, exercer pleinement (mais non sans limites) sa liberté religieuse. Le regretté François Gaudu, avait vu juste : « L'entreprise, contrairement au service public, n'est pas laïque, en ce sens que l'expression des convictions religieuses devrait y être prohibée »Note de bas de page(59).

Faut-il y voir position scandaleuse ? Non pasNote de bas de page(60). Y voir scandale suppose de considérer que la République étant laïque, l'ensemble des institutions qui le composent se doivent également de l'être. L'exigence de laïcité (réduite à l'obligation de neutralité qui s'y rattache) qui caractérise la première supposerait ainsi pour se réaliser qu'elle habille aussi les secondes. « L'entreprise laïque » serait une condition impérative de la République laïque. Et d'en tirer l'inévitable conséquence : la neutralité confessionnelle de la « République nourricière » (Honoré Daumier, 1848) implique celle de l'entreprise privée qu'elle abrite en son sein.

Reste que le glissement ainsi opéré semble non seulement travestir le principe de laïcité - et cela, même si l'entreprise privée se voit chargée d'une mission d'intérêt généralNote de bas de page(61) - mais, plus gravement encore, en constituer véritable trahison. En effet, ce principe, qui n'est pas réductible à l'exigence de neutralité qu'il supporte, est à deux dimensions, indissolubles, inséparables : il est règle d'organisation de l'État et de ses rapports avec la (les) religion(s)Note de bas de page(62) ; il est, au-delà de l'action publique, matrice d'agencement des autres dimensions (sociales et privées) de la vie des Hommes. Dans la sphère de l'action publique, la laïcité implique la neutralité religieuse ; au-delà, c'est la liberté religieuse qu'elle défend et soutient !Note de bas de page(63) La laïcité n'est pas antireligieuse, mais a-religieuse (Aristide Briand).

Inférer, dans « l'espace social »Note de bas de page(64) dont l'entreprise est une des composantes, une obligation de neutralité, c'est bel et bien trahir la laïcité dès lorsqu'elle y postule au contraire la liberté pour chacun d'exprimer librement ses convictions religieusesNote de bas de page(65). La neutralité qui découle du caractère laïc de la République signifie seulement que l'action publique doit être vierge de toute préférence religieuse, elle ne signifie pas que toutes manifestations de ces dernières doivent être prohibées en publicNote de bas de page(66). C'est dire, d'une autre manière, que si le principe de laïcité, sauf à le défigurer ou à le mutiler, ne peut avoir l'entreprise comme « espace » (au sens où il s'y déploierait dans ses deux composantes), il l'englobe cependant dans son « espace ». Et que c'est cette incorporation qui conduit justement à y exclure la consécration d'une obligation aprioriste de neutralité. L'entreprise laïque n'est point fille de la République laïque.

II. - La place de la liberté religieuse dans l'entreprise
Dans l'entreprise privée sans mission de service public, la liberté religieuse a donc toute sa place. La référence dans la visa de cassation (arrêt Baby Loup) à l'article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en constitue hiératique marque normative. Mais comme toute liberté, fut-elle fondamentaleNote de bas de page(67), elle peut connaître de légitimes restrictions. La Cour de cassation ne dit pas autre chose : les salariés ne pouvant être « privés de la protection que leur assurent les disposions du Code du travail, il résulte des articles L. 1121-1, L. 1132-1, L. 1133-1 et L. 1321-3 du Code du travail que les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché ». De ce message, nombre de virulentes critiques semblent faire fi !

C'est à cet art délicat des limites et de leur tracé que s'étaient employés les juges versaillais. Et de trouver dans le public singulier (des enfants en bas âge) pris en charge par l'employeur, raison de limiter la liberté d'exprimer, par son vêtement, ses croyances religieuses (A). Si la Haute juridiction casse l'arrêt déféré, on ne saurait pour autant lire dans sa censure désaveu de la raison ainsi retenue par les juges du second degré. En effet, la cassation trouve uniquement ressort dans la défectuosité de la rédaction de la clause du règlement intérieur qui supportait l'obligation de neutralité contestée (B). C'est dire que la jurisprudence Baby Loup n'éclaire guère en réalité sur la nature des restrictions pouvant être légitimement apportées à l'exercice de la liberté religieuse (C).

A. - Les enfants avant tout
Après avoir rappelé quelles sont les missions de la crèche et son rôle social (revalorisation de la vie locale, insertion sociale et professionnelle des femmes du quartier), les juges d'appel soulignent que cette structure s'efforce de répondre aux besoins collectifs émanant des familles sans distinction d'opinion politique ou confessionnelle. Mais ce n'est pas cette ouverture à toutes les familles qui justifie l'obligation de neutralité imposée au personnel. Cette justification est à rechercher plus précisément dans la vocation de la structure à accueillir tous les enfants du quartier, quelle que soit leur appartenance culturelle ou religieuse. Parce que « ces enfants, compte tenu de leur jeune âge, n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires d'appartenance religieuse ». Ce n'est donc pas parce que la salariée était en contact avec le public (dont les parents) que la restriction à sa liberté religieuse est possible, mais parce qu'elle était en contact avec un certain type de public ; en l'occurrence des enfants en bas âge. La solution, aux accents Jaurèsien (« l'enfance a le droit d'être éduquée selon les principes mêmes qui assureront plus tard la liberté de l'homme »Note de bas de page(68)), trouvait quelques échos dans la jurisprudence européenneNote de bas de page(69).

Elle faisait par ailleurs écho à un certain nombre de propositions ayant plaidé en faveur d'une extension de l'obligation de neutralité aux salariés en contact avec certains « publics sensibles » (pour reprendre une expression utilisée par le dernier président de la HALDENote de bas de page(70)). Ainsi, le HCI, dans son avis du 1er septembre 2011, affirmait clairement que « l'enfant a droit à la neutralité et à l'impartialité ». Et d'en tirer les conséquences, « les personnels des établissements privés associatifs ou d'entreprises qui prennent en charge des enfants, sur un mode collectif, dans des crèches ou haltes-garderies ou, pour les enfants en situation de handicap, dans des établissements spécialisés du secteur privé - hors les structures présentant un caractère propre d'inspiration confessionnelle - se doivent d'appliquer les règles de neutralité et d'impartialité ».

Reste que la décision des juges du second degré semblait entrer en dissonance avec celle de la Cour européenne des droits de l'Homme. Dans un arrêt, contemporain, de grande chambreNote de bas de page(71), cette dernière ne voyait nulle raison de condamner l'État italien pour avoir ornementé les salles de ses écoles publiques de crucifix. Mais, nous enseignent doctement les juges de Strasbourg, « le port du voile islamique ne peut être considéré comme un symbole religieux passif comme un simple crucifix dans une salle de classe mais constitue un "signe extérieur fort" ». Où l'on apprend, incrédule, que le crucifix n'est pas un « signe extérieur fort »...

B. - Le règlement intérieur surtout
Reste que la position des magistrats versaillais va se voir sèchement censurée par la Cour de cassation suscitant l'ire des « défenseurs de la laïcité ». Des enfants de la République, la Haute juridiction n'aurait cure. De leur développement intellectuel et moral, des soubassements de leur liberté de pensée, elle ferait litière. Les enfants de la Nation seraient livrés en pâture aux intégristes religieux.

La lecture attentive de l'arrêt honni incite à plus de mesure. Si l'arrêt d'appel est cassé, ce n'est pas parce que la Chambre sociale est insensible à l'argumentation des juges d'appel, mais « seulement » parce que la clause du règlement intérieur, instaurant une restriction générale (elle vise tous les emplois de l'association) et imprécise, ne répondait pas, selon elle, aux exigences de l'article L. 1321-3 du Code du travail. Et, à la lecture de la clause incriminéeNote de bas de page(72), nul scandale à cette position qui trouve dans d'anciennes décisions, des précédentsNote de bas de page(73). La HALDE avait d'ailleurs déjà estimé qu'une entreprise ne peut de sa propre initiative, sur le fondement d'un principe de laïcité et de neutralité, « imposer une interdiction absolue et générale à ses salariés par une disposition de son règlement intérieur »Note de bas de page(74). Ce faisant, elle conseillait, fort à propos, aux employeurs souhaitant insérer dans le règlement intérieur une clause visant à restreindre la liberté religieuse de rédiger celle-ci de la manière la plus précise possibleNote de bas de page(75). La Chambre sociale de la Cour de cassation ne s'écarte pas de cet horizon. Et que la crèche exerce une activité d'intérêt général, qu'elle le fasse parfaitement, n'y change rien et n'apporte pas précision là où elle fait défaut. Arrêt anathème ? Vraiment ?Note de bas de page(76)

C. - Des restrictions malgré tout
L'exercice de la liberté religieuse dans l'entreprise peut subir de légitimes restrictionsNote de bas de page(77), à condition que ces dernières soient justifiées et proportionnées. La formule dont use la Cour de cassation dans son chapeau innove : elle met en effet en couple ces deux exigences traditionnelles (C. trav., art L. 1121-1 et L. 1321-3), et la notion d'exigence professionnelle essentielle et déterminante, introduite dans le Code du travail par la loi du 27 mai 2008 (C. trav., art. L. 1133-1). Cette innovation annonce-t-elle un enrichissement du contrôle classique des atteintes aux libertés individuelles, et singulièrement à la liberté religieuse ? On peut en douter, l'exigence professionnelle essentielle et déterminante recouvrant largement les impératifs de justification et de proportionnalitéNote de bas de page(78). Quoi qu'il en soit, de ce que pourraient être, en ce « terrain miné » de la liberté religieuse ces restrictions légitimesNote de bas de page(79), la Cour de cassation ne souffle mot.

Quelques (in)certitudes
Il en est une déjà qui ne souffre pas discussion, celle qui résulte de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 sur l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public. Si ce texte, fort controversé, ne se réduit pas aux relations de travail, il peut néanmoins trouver à s'y appliquer (lorsque l'entreprise se situe dans « l'espace public »). D'autres également semblent ne pas faire débat : interdiction du prosélytismeNote de bas de page(80) - ce que n'est pas en soi le port d'un voileNote de bas de page(81) - ; exigences de sécuritéNote de bas de page(82) (port d'un signe ou d'un vêtement religieux incompatible avec les mesures d'hygiène ou les équipements obligatoires de protection, ou entraînant l'aggravation des risques). D'autres, en revanche, paraissent de nature à créer plus de polémiques (par exemple, la notion de « paix sociale » avancée par de nombreuses propositionsNote de bas de page(83)). Mais c'est évidemment le cas des salariés en contact avec la clientèle qui suscite le plus de controverse. « Ce qui motive les restrictions imposées par l'employeur à la liberté de la salariée, c'est généralement le souci de l'employeur de ne pas compromettre l'image qu'il entend donner de son entreprise »Note de bas de page(84). Si pour certains l'on « devrait pouvoir se satisfaire de ce que la salariée est en contact avec la clientèle pour considérer que l'interdiction de porter le voile est justifiée »Note de bas de page(85) - orientation qui ne semble guère avoir les faveurs du juge européenNote de bas de page(86) -, pour d'autres l'employeur aurait une véritable « obligation de résistance » lui faisant devoir de ne pas intégrer les préjugés des clients (dont il n'est pas responsable) dans son processus de décisionNote de bas de page(87). Plus nuancés, certainsNote de bas de page(88) conditionnent la légitimité de la restriction à la caractérisation préalable d'un trouble objectifNote de bas de page(89). D'autres, enfin, suggèrent d'identifier des « publics sensibles »Note de bas de page(90), la petite enfance (v. supra), mais pas seulement (personnes âgées dépendantesNote de bas de page(91)). L'équilibre est encore, sur ce terrain, à trouver.

L'entreprise de tendance laïque
Et que penser du principal argument développé par la crèche, selon lequel elle serait une « entreprise de tendance laïque » ?Note de bas de page(92) La Chambre sociale n'y fait pas écho, conservant un silence monacal, valant sans doute rejet impliciteNote de bas de page(93).

Une certaine manière d'appréhender les entreprises dites de tendancesNote de bas de page(94) - qui n'a pas, il faut le reconnaître, traduction en droit positif - semble effectivement suffisamment lâche pour accueillir la thèse défendue, d'autant que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme semblait lui donner quelque assiseNote de bas de page(95). Mais à trop ouvrir la notion « d'entreprise à tendance » ne risque-t-on pas, au final, d'y faire tomber, peu ou prou, toutes les entreprises privées quelle que soit l'activité qu'elle développe ? N'est-ce pas là chemin de traverse (ou cheval de Troie) permettant d'introduire de façon générale, une obligation de neutralité dans l'entreprise privée tout en déclarant l'en exclure par principe ? Le « risque » existe. Reste que le juge pourrait refuser « l'habit laïque » sollicité par l'entreprise en exigeant plus que la simple volonté d'offrir à ses clients une certaine image de « neutralité religieuse ». Ouvrir, sans trop ouvrir.

L'affaire Baby Loup en offrait peut-être belle occasion ; l'avis de l'Avocat général était en ce sens. « Au nom de la vulnérabilité et de la liberté des enfants, [et peut-être surtout de leur diversitéNote de bas de page(96)], la crèche affichait ostensiblement sa tendance laïque et anticommunautariste »Note de bas de page(97). Par ailleurs, « crèche pas comme les autres, militante et féministe, le port du voile islamique, symbole de l'inégalité des sexes et de la soumission de la femme, y était naturellement inconcevable »Note de bas de page(98).

Resterait, il est vrai, comme le souligne le conseiller HugloNote de bas de page(99) à lever l'obstacle institué - exigence de disposions législatives spécifiques - par l'article 4.2 de la directive 2000/78/CE du Conseil (clause dite de standstill).

D. - La discrimination après tout
Défectueuse, la clause du règlement intérieur ne pouvait, en tout état de cause, légitimement fonder l'obligation de neutralité imposée à la salariée voilée. Dès lors, son licenciement pour faute qui puisait raison dans la violation de cette clause paraît bel et bien résider dans l'exercice par la salariée de ses convictions religieuses. C'est parce qu'elle les affiche ostensiblement, à travers le port d'un vêtement, qu'elle se voit sanctionnée. Comment prétendre le contraire ? Et la Cour de cassation d'en tirer l'inéluctable et terrible conséquence : le licenciement est illicite, nul, parce que discriminatoire. Dénouement qui n'est pas pour rien dans l'onde de choc provoquée par l'arrêt de la Cour de cassation. Qu'une association qui a fait tant pour l'intégration des populations immigrées, tant fait pour le respect et la tolérance, soit condamnée pour discrimination (avec les conséquences financières qu'elle entraine) suscite « naturellement » l'émotion, sinon l'indignation...

Indignez-vous (S. Hessel) envers et contre tout?

Aux voix des nombreux zoïles, nous ne joindrons pas la nôtre. Non point que la solution rendue nous paraisse opportune (c'est là un autre type de jugement étranger aux horizons du présent article). Mais il nous semble que le procès fait au juge de cassation est parfaitement infondé et qu'il ne pouvait guère, en l'état du droit positif et de ses contraintes, arpenter d'autres chemins (sauf peut-être à explorer la voie pentue de l'entreprise de tendance laïque) que celui courageusement emprunté. Que l'on n'oublie pas que les exigences dont il fait état concernant la rédaction du règlement intérieur, et qui furent malheureusement fatales à la crèche, seront demainNote de bas de page(100) bouclier protecteur des libertés individuelles des travailleursNote de bas de page(101). Qui alors, parmi les pharisiens actuels, s'en plaindra ?

Mots clés :
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX * Liberté religieuse dans l'entreprise * Laïcité * Gestion d'un service public * Entreprise * Voile islamique
LICENCIEMENT * Faute grave * Religion * Voile islamique

(1) Une structure associative ouverte 7 jours sur 7, 24 h sur 24, accueillant des enfants de 54 nationalités différentes, dans un « quartier difficile gagné par une islamisation rampante » , L. Dupraz, Baby Loup, histoire d'un combat, Erès, 2012.

(2) Décision délibérative n° 2010-82, 1er mars 2010. Selon cette délibération, les principes de laïcité et de neutralité sont inapplicables dans une institution de droit privé qui n'est pas en charge d'un service public.

(3) V. nos obs., RDT 2011. 182.

(4) Sur cette décision, P. Adam, « La crèche et (l')au-delà », Sem. soc. Lamy 28 nov. 2011, n° 1515, p. 10.

(5) Le Monde, 21 mars 2013, « Baby Loup : la justice affirme la liberté religieuse ».

(6) LesEchos.fr, 19 mars 2013.

(7) Ibid.

(8) Voilà augure qui a, au moins, le mérite de prendre de revers quelques hypocrites postures (dont l'acmé est atteint avec la loi du 11 oct. 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public) : c'est l'Islam qui, dans les débats actuels, est le plus souvent mis au banc des accusés...

(9) É. Badinter, P. Bruckner, A. Finkielkraut, É. Lévy, D. Leconte, R. Malka, P. Thibaud, P. Val, Causeur, n° 1, avr. 2013.

(10) É. Badinter et a., v. note 8.

(11) V. supra.

(12) Sondage BVA, publié par la Parisien, 25 mars 2013.

(13) Ce que confirme le président de la République le 28 mars 2013 lors d'une intervention télévisée.

(14) Président de SOS racisme, H. Désir s'était opposé à une pétition contre le voile à l'école (alors signée par Mmes Badinter, De Fontenay, Kintzler et M. Finkielkraut) au nom d'une « laïcité ouverte ».

(15) www.parti-socialiste.fr/articles/

(16) Libération, 22 mars 2013, « Le défenseur des droits souhaite faire clarifier la loi ».

(17) Marianne, 23 au 29 mars 2013, p. 43 : « Aux élus de nous sortir de la confusion ».

(18) Le Pacte républicain UMP d'avril 2011 s'inscrit encore dans le même sillon ; v. aussi, le 10e point de la résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité adoptée le 31 mai 2011, à l'Assemblée nationale, qui « estime souhaitable que, dans les entreprises, puisse être imposée une certaine neutralité en matière religieuse et, notamment, lorsque cela est nécessaire, un encadrement des pratiques et tenues susceptibles de nuire à un vivre ensemble harmonieux ».

(19) La première d'entre elles (Commission de réflexion sur le principe de laïcité dans la République [prés. Stasi], 11 déc. 2003, p. 62) semble d'ailleurs avoir guidé toutes les autres (dont la proposition de loi du 7 février 2008 visant à promouvoir la laïcité dans la République déposée par un député de l'opposition sur le bureau de l'Assemblée nationale).

(20) Auteur d'un roboratif ouvrage, La laïcité falsifiée, La Découverte, 2012.

(21) Le Nouvel Observateur, 19 mars 2013.

(22) Dont les enquêtes ont largement nourri le Guide pratique de la laïcité, J. Glavany (dir.), 2011, Jean-Jaurès Fondation.

(23) LaVie.fr., 26 mars 2013.

(24) R. Hammadi, A. Bachelay, « Les critiques de la décision Baby-loup causent du tort à la laïcité », Le Huffington post, 10 avr. 2013.

(25) CEDH 15 janv. 2013, n° 48420/10, 59842/10, 51671/10, 36516/10 : F. Laronze, « L'articulation de la liberté de religion et du principe de non-discrimination», RDT 2013. 337 ; A. Garay, « La laïcité, principe érigé en valeur de la convention européenne des droits de l'homme », D. 2006. 103Document InterRevues.

(26) F. Rome, « La laïcité n'est plus ce qu'elle était... », D 2011. Édito. 2025Document InterRevues.

(27) CE, ref., 26 août 2011, Commune de Saint Gratien, req. n° 352106, AJCT 2011. 566, obs. P. RouquetDocument InterRevues.

(28) CE 27 juin 2008, Mme M., req. n° 286798, au LebonDocument InterRevues ; AJDA 2008. 1296Document InterRevues ; ibid. 2013Document InterRevues ; ibid. 1997, étude H. ZeghbibDocument InterRevues, note P. ChrestiaDocument InterRevues ; D. 2009. 345Document InterRevues, note C. VallarDocument InterRevues ; RFDA 2009. 145, chron. C. SantulliDocument InterRevues.

(29) Civ. 3e, 18 déc. 2002, n° 01-00.519, Bull. civ. III, n° 262 ; Civ. 3e, 18 déc. 2002, n° 01-00.519, D. 2004. 844Document InterRevues, obs. N. DamasDocument InterRevues ; AJDI 2003. 182Document InterRevues, obs. Y. RouquetDocument InterRevues, obs. O. GuérinDocument InterRevues ; RTD civ. 2003. 290, obs. J. Mestre et B. FagesDocument InterRevues ; ibid. 383, obs. J.-P. MarguénaudDocument InterRevues ; ibid. 575, obs. R. LibchaberDocument InterRevues ; RLDA 2003/58, n° 3681, obs. P. Mendak ; Rev. Loyers 2003. 217, obs. G. Lejwi ; ; Administrer 2003 n° 355, p. 30, obs. P. Baudouin.

(30) Civ. 3e, 8 juin 2006, n° 05-14.774, Bull. civ. III, n° 140 ; D. 2006. 2887Document InterRevues, note C. AtiasDocument InterRevues ; AJDI 2007. 311Document InterRevues, obs. P. CapouladeDocument InterRevues ; ibid. 2006. 609, point de vue J. RaynaudDocument InterRevues ; RTD civ. 2006. 722, obs. J.-P. MarguénaudDocument InterRevues ; Rev. loyers 2006. 355, obs. T. Dubaele ; Loyers et copr. 2006. Comm. 189, note G. Vigneron ; Gaz. Pal. 6 déc. 2006, p. 12, note C. Amson et D. Amson ; LPA 5 juill. 2006, p. 9, note D. Fenouillet.

(31) J.-C. Sciberras, « Travail et religion dans l'entreprise : une cohabitation sous tension », Dr. soc. 2010. 72Document InterRevues.

(32) Appel du 9 déc. 2010 de l'Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires.

(33) M. Gauchet, La religion dans la démocratie, Gallimard, 1998, p. 9.

(34) R. Debray, Ce que nous voile le voile, Gallimard, 2004, p. 10.

(35) J.-P. Lhernould, « Droit du travail et communautarismes », RJS 2008. 9 ; R. Libchaber, « Aspects du communautarisme : fait et droit religieux au regard du droit », RTD civ. 2003. 575Document InterRevues.

(36) Le développement de l'Islam fondamentalisme en France : aspects sécuritaires, économiques et sociaux, Centre français de recherche sur le renseignement, sept. 2005.

(37) F. Gaudu, « La religion dans l'entreprise », Dr. soc. 2010. 65Document InterRevues ; « L'entreprise rattrapée par la religion », Liaisons soc. Magazines, janv. 2006 ; I. Desbarats, « De la diversité religieuse en milieu de travail. Regards croisés en droit français et en droit canadien », RRJ 2010-3, p. 1447.

(38) First and 42nd, sur la gestion de la diversité religieuse en entreprise, déc. 2010.

(39) V. nos obs. RDT 2011. 314.

(40) Le Haut Conseil à l'Intégration (HCI), avis du 1er sept. 2011 sur L'expression religieuse et la laïcité dans l'entreprise, p. 7.

(41) Ibid., p. 9.

(42) J. Rivero, « La notion juridique de laïcité », D. 1949. XXXIII. 13.

(43) B. Adilgé (avis de l'avocat général), « Le champ d'application de la laïcité : doit-elle s'arrêter à la porte des crèches? » ; J. Mouly, « La liberté d'expression religieuse dans l'entreprise : le raidissement de la Cour de cassation », D. 2013. 956Document InterRevues.

(44) Constitution, 4 oct. 1958, art. 1er.

(45) 20minutes.fr, 13 déc. 2010.

(46) D. Truchet, « Label de service public et statut de service public », AJDA 1982. 427.

(47) CE 31 janv. 1964, CAF de l'arrondissement de Lyon ; G. Gonzalez, « L'exigence de neutralité des services publics », in Laïcité, liberté de religion et Convention européenne des droits de l'homme, Bruylant, coll. « Droit et Justice », 2006, p. 153.

(48) F. Gaudu, Les 100 mots du droit, PUF, coll. « Que Sais-je ? », 2010, p. 67 : « Il n'a jamais fait aucun doute que les agents des services publics, dans le cadre de leur fonction, doivent observer une attitude de stricte neutralité religieuse » ; P. Foillard, Droit administratif, 2010-2011, Paradigme, p. 247.

(49) Sur la mission de service public des caisses d'assurance maladie, CE 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et protection.

(50) Comp. J. Baubérot, M. Milot, Laïcités sans frontières, Seuil, 2011 : « Les laïcités ont toutes en commun le fait d'articuler, de façon plus ou moins harmonieuse, quatre principes. Deux portent sur les finalités : la garantie de la liberté de conscience, l'égalité et la non-discrimination. Deux concernent les moyens : la séparation du politique et du religieux, la neutralité de l'État à l'égard des diverses croyances. Le terme de laïcité est donc irremplaçable, [...] parce que seul il est capable de rassembler ces quatre éléments ».

(51) H. Pena-Ruiz, Qu'est-ce que la laïcité ?, Gallimard 2003, p. 12 ; pour un tour d'horizon européen, G. Haarscher, La laïcité, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2011, p. 49 s.

(52) N. Font, Le travail subordonné entre droit privé et droit public, vol. 85, Dalloz, coll. « Nouvelle bibliothèque de Thèses », 2009, p. 256 ; N. Kada, « Service public et religion : du renouveau du principe de neutralité », AJFP 2004. 249Document InterRevues.

(53) H. Pena-Ruiz, op. cit., p. 25.

(54) Ce qui n'interdit pas la manifestation par de simples citoyens de croyances religieuses dans des lieux publics, v. CEDH 23 févr. 2010, Ahmet Arslan et a. c. Turquie, n° 41135/98 ; J.-P. Marguénaud, « La liberté de porter des vêtements religieux dans les lieux publics ouverts à tous », D. 2010. 682Document InterRevues ; AJDA 2010. 362Document InterRevues ; ibid. 997, chron. J.-F. FlaussDocument InterRevues ; D. 2010. 561, édito. F. RomeDocument InterRevues.

(55) V. déjà CE 3 mai 2000, n° 217017, Mlle Marteaux, au LebonDocument InterRevues ; AJDA 2000. 673Document InterRevues ; ibid. 602, chron. M. Guyomar et P. CollinDocument InterRevues ; D. 2000. 747Document InterRevues, note G. KoubiDocument InterRevues ; AJFP 2000. 39Document InterRevues ; RFDA 2001. 146, concl. R. SchwartzDocument InterRevues.

(56) Contra, E. Dockès, « Liberté, laïcité, Baby Loup : de la très modeste et très contestée résistance de la Cour de cassation face à la xénophobie montante » Dr. soc. 2013. 389Document InterRevues, spéc. 393.

(57) J. Savatier, « Conditions de licéité d'un licenciement pour port du voile islamique », Dr. soc. 2004. 356Document InterRevues.

(58) Qui n'est pas l'école publique ; sur les raisons d'interdire (L. n° 2004-228, 15 mars 2004) le voile à l'école, v. H. Péna- Ruiz, op. cit., p. 99 s.

(59) F. Gaudu, « La religion dans l'entreprise », Dr. soc. 2010. 65Document InterRevues.

(60) J. Savatier, art. préc., Dr. soc. 2004. 354 : « l'entreprise économique n'est pas chargée d'amener les membres de son personnel à respecter les valeurs qui sont à la base du lien social dans la société politique [...]l'entreprise n'est pas soumise au principe de laïcité » ; X. Brisseau, art. préc., p. 969 : « l'entreprise n'a pas à promouvoir la laïcité ».

(61) Plus nuancé, F. Rome, « Baby Loup dans la bergerie », D. 2013. Édito. 761Document InterRevues : « la distinction public/privé qu'elle met en oeuvre pour neutraliser en l'espèce le principe de laïcité paraît ici excessivement formelle, si ce n'est artificielle »

(62) Cons. const., 21 févr. 2013, décis. n° 2012-297QPC (D. 2013. 510Document InterRevues) : « Le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit ; qu'il en résulte la neutralité de l'État ; qu'il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; que le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l'égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes ; qu'il implique que celle-ci ne salarie aucun culte ».

(63) E. Dockès, art. préc., p. 390 : « Liberté de religion et laïcité semblent indissociables et complémentaires ».

(64) Le HCI dans son avis précité du 1er sept. 2011 distingue les trois « espaces » de la laïcité : la sphère publique, le domaine privé et l'espace social (« il s'agit là d'un lieu de partage sous le regard d'autrui où s'exercent pleinement les libertés publiques, mais dans les limites de l'exercice des libertés d'autrui et du respect de l'ordre public »).

(65) Déjà, le Conseil d'État avait souligné dans son rapport du 25 mars 2010 (Étude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral) que la laïcité ne saurait fonder une restriction générale à l'expression des convictions religieuses dans l'espace public (v. aussi CEDH 23 févr. 2010, Ahmet Arslan c. Turquie, req. 41135/98, AJDA 2010. 362Document InterRevues ; ibid. 997, chron. J.-F. FlaussDocument InterRevues ; D. 2010. 682Document InterRevues, note J.-P. MarguénaudDocument InterRevues ; ibid. 561, édito. F. RomeDocument InterRevues).

(66) Cette référence au principe de laïcité « repose en fait sur une confusion généralisée de la définition de l'espace privé et de l'espace public » : D. Bouzar, L. Bouzar, Allah a-t-il sa place dans l'entreprise ?, Albin Michel, 2009, p. 59.

(67) Conv. EDH, art. 9 ; Dir. 2000/78/CE ; art. 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 ; art. 10 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; CEDH 25 mai 1993, Kokkinakis, n° 14307/88, AJDA 1994. 16, chron. J.-F. FlaussDocument InterRevues ; RFDA 1994. 1182, chron. C. Giakoumopoulos, M. Keller, H. Labayle et F. SudreDocument InterRevues ; ibid. 1995. 573, note H. SurrelDocument InterRevues ; RSC 1994. 362, obs. R. Koering-JoulinDocument InterRevues ; RTDH 1994. 144, note E. Rigaux : la liberté religieuse « représente l'une des assises d'une société démocratique ».

(68) L'enseignement laïque, Discours de Castres, 30 juill. 1904, L'humanité, 2 août 1904.

(69) CEDH 12 févr. 2001, n° 42393/98, aff. Dahlbad, AJDA 2001. 480Document InterRevues, note J.-F. FlaussDocument InterRevues ; RFDA 2003. 536, note N. ChauvinDocument InterRevues.

(70) C. Gabizon, « Voile islamique : malaise dans les entreprises », LeFigaro.fr, 7 févr. 2011.

(71) CEDH 18 mars 2011 n° 30814/06, Lautsi, AJDA 2010. 563Document InterRevues, note C. PautiDocument InterRevues ; ibid. 2009. 2034Document InterRevues ; ibid. 2010. 997, chron. J.-F. FlaussDocument InterRevues ; D. 2009. 2810, obs. E. RoyerDocument InterRevues ; ibid. 2872, point de vue P. MuznyDocument InterRevues ; Constitutions 2010. 535, obs. M. OlivettiDocument InterRevues, infirmant l'arrêt de chambre du 3 nov. 2009, § 72 s.

(72) « Le principe de la liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au respect des principes de laïcité et de neutralité qui s'appliquent dans l'exercice de l'ensemble des activités développées par Baby Loup, tant dans les locaux de la crèche ou ses annexes qu'en accompagnement extérieur des enfants confiés à la crèche ».

(73) CE 20 juill. 1990, n° 85429, au LebonDocument InterRevues ; D. 1992. 153Document InterRevues, obs. D. Chelle et X. PrétotDocument InterRevues ; Dr. soc. 1990. 862, concl. M. PochardDocument InterRevues ; Soc. 9 juin 1998 n° 95-45.019, D. 1999. 35Document InterRevues, obs. C. GiraudetDocument InterRevues.

(74) Délib. n° 2009-22, 26 janv. 2009.

(75) Délib. n° 2009-117, 6 avr. 2009.

(76) Rappr. Soc. 9 juin 1998, n° 95-45.019, préc.

(77) CEDH 10 nov. 2005 n° 44774/98, Sahin c. Turquie, AJDA 2004. 1809, chron. J.-F. FlaussDocument InterRevues ; D. 2005. 204Document InterRevues, note G. YildirimDocument InterRevues.

(78) V. Rep. trav., v° Discrimination, par M.-T. Lanquetin, spéc. n° 136 juge « la parenté incontestable » ; Dir. 2000/78/CE du Conseil du 27 nov. 2000 (art. 4.1).

(79) I. Desbarats : « Entre exigences professionnelles et liberté religieuse : quel compromis pour quels enjeux ? », JCP S 2011. 1307.

(80) Ce qui englobe pressions, propagande, provocations, CE 27 nov. 1996, n° 172686 ; Versailles, 23 janv. 1998, n° 95/9736 ; Nancy 30 juin 2006, n° 04/1847, Toulouse, 9 juin 2007, n° 09/97.

(81) Halde, délib. prée.

(82) CEDH 15 janv. 2013, Ewaida and others v. The United Kingdom : la protection de la santé et de la sécurité - justifie la restriction à la liberté de religion ; CEDH 11 janv. 2005, Phull c. France, n° 35753/03 ; 4 mars 2008, Morsli c. France, n° 15585/06 (retrait d'un turban ou d'un voile lors de contrôles de sécurité dans les aéroports ou dans une enceinte consulaire) ; CEDH 13 nov. 2008, Mann singh c. France, n° 24479/07, AJDA 2009. 872, chron. J.-F. FlaussDocument InterRevues (obligation de poser tête nue pour la photo apposée sur le permis de conduire).

(83) Proposition « Glavany » du 7 févr. 2008 visant à autoriser l'employeur, après négociation avec les partenaires sociaux, à réglementer le port de signes religieux pour « des impératifs tenant à la sécurité, aux contacts avec la clientèle, à la paix sociale à l'intérieur de l'entreprise ».

(84) J. Savatier, art. préc., p. 356.

(85) P. Rémy, « Le voile islamique dans les entreprises : une réponse identique des droits français et allemand ? », Sem. soc. Lamy 2004, n° 1167 ; Paris, 16 mars 2001, RJS 2001, n° 1252.

(86) CEDH 15 janv. 2013, préc. : la Cour qui considère que la diffusion d'une image de l'entreprise ne pouvait justifier une restriction de la liberté de religion de la salariée ; comp. Metz, 3 mars 2009, n° 06-2417, « Apparaît proportionnée au but recherché l'exigence de l'employeur d'imposer aux vendeurs d'un magasin de prêt-à-porter, en contact direct avec la clientèle, le port de tenues de sa marque de vêtements, fournies par lui, afin de représenter avec élégance la marque commercialisée ».

(87) C. Wolmark, « L'entreprise n'est pas un établissement scolaire », RDT 2009. 485, spéc. 489.

(88) Halde, délib. n° 2009-117, 6 avr. 2009 ; Paris, 19 juin 2003, RJS 2003, n° 1116.

(89) C. Mathieu, « Le respect de la liberté religieuse dans l'entreprise », RDT 2012. 17 ; pour une vendeuse dans un magasin de vêtement de mode, v. Saint-Denis-de-la-Réunion, 9 sept. 1997, D. 1998. 546Document InterRevues ; Cons. prud'h Lyon, 16 janv. 2004, Dr. soc. 2004. 358.

(90) En ce sens, les propos de l'ancien président de la Halde (M. Molinié), v. C. Gabizon, « Voile islamique : malaise dans les entreprises », LeFigaro.fr, 7 févr. 2011.

(91) HCI, avis préc. ; Proposition de loi (art. 22) relative à la promotion de la laïcité et à la clarification des règles de son application concrète, enregistrée à la Présidence du Sénat le 6 avr. 2011

(92) E. Dockès, art. préc., p. 391 : « Contrairement à l'athéisme, la neutralité n'est pas une tendance, mais une absence de tendance ».

(93) Sur les raisons de ce rejet, v. J.-G Huglo (entretien avec), Sem. soc. Lamy 25 mars 2013, n° 1577, p. 6 ; et son rapport « Liberté religieuse des salariés. Interdiction du port d'un voile islamique ».

(94) Celles dans lesquelles « une idéologie, une morale, une philosophie ou une politique est expressément prônée. Autrement dit, l'objet essentiel de l'activité de ces entreprises est la défense et la promotion d'une doctrine ou d'une éthique » (P. Waquet, « Loyauté du salarié dans les entreprises de tendance », Gaz. Pal. 1996, p. 1427).

(95) CEDH 18 mars 2011, n° 30814/06, préc., pt 58 : « les partisans de la laïcité sont en mesure de se prévaloir de vues atteignant le "degré de force, de sérieux, de cohérence et d'importance" requis pour qu'il s'agisse de "convictions" au sens des articles 9 de la Convention et 2 du Protocole n°1 ».

(96) V. note 1.

(97) F. Rome, « Baby Loup dans la bergerie », D. 2013. Édito. 761Document InterRevues.

(98) Ibid.

(99) J.-C. Huglo, entretien préc.

(100) V. déjà, CE 12 nov. 2012, n° 34365 (interdiction de la consommation d'alcool).

(101) Sur les rapports, plus complexes qu'il n'y paraît, entre voile et liberté, v. S. Heine, Pour un individualisme de gauche, JC Lattès, 2013, p. 246 s. ; Islam et laïcité. Existe-t-il un féminisme musulman, L'harmattan, 2007.

Écrit par : david weber | 22/07/2013

" Trappes : intox et fausses photos "

http://decodeurs.blog.lemonde.fr/2013/07/22/trappes-intox-et-fausses-photos/

" TUNISIE. Amina : "Je n'ai pas peur" "

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20130722.OBS0450/tunisie-amina-je-n-ai-pas-peur.html

Écrit par : david weber | 22/07/2013

" Hitler et les gens du voyage : le sondage du "Point" qui choque "

http://tempsreel.nouvelobs.com/medias/20130723.OBS0597/hitler-et-les-roms-un-sondage-du-point-suscite-l-indignation.html

Écrit par : david weber | 23/07/2013

TUNISIE : l'opposant Mohamed Brahmi a été assassiné (médias tunisiens)

Écrit par : david weber | 25/07/2013

Premier aout 16 h30

" ALERTE - Tunisie: la justice ordonne la remise en liberté de la femen Amina "

http://www.romandie.com/news/n/_ALERTE___Tunisie_la_justice_ordonne_la_remise_en_liberte_de_la_femen_Amina_17010820131619.asp

Écrit par : david weber | 01/08/2013

Pour illustrer la nécessité pour les communes de mettre à disposition les équipements publiques même pour les cultes, voici un article du monde

A Montrouge, une fin de ramadan entre mosquée, gymnase et trottoir

LE MONDE | 09.08.2013 à 11h10

En deux mouvements, les bâches ondulent dans l'air avant de recouvrir le sol. Déposés sur les grands carrés de plastique, les tapis de prière verts et rouges font disparaître les dernières parcelles de bitume. Devant la mosquée de Montrouge (Hauts-de-Seine), à quelques pas de l'avenue de la République, une poignée d'hommes s'activent avant l'arrivée des fidèles. Ce mardi 6 août, à la veille de la fin du ramadan, le petit coin de trottoir, face au lieu de culte, offrait une extension provisoire aux musulmans de la commune, trop nombreux pour se serrer à l'intérieur du local.

Le climat de tension entre la municipalité et la communauté musulmane de cette ville de 50 000 habitants a compliqué la célébration, jeudi 8 août, de l'Aïd el-Fitr, la fin du ramadan. Un événement majeur pour 71 % des musulmans de France, qui suivent à la lettre cette période de restrictions alimentaires et de dévotion spirituelle.


ANCIEN GARAGE, RECONVERTI EN 2005

La mosquée est exiguë. "On est un peu comme des sardines, mais on a fait en sorte d'aménager le confort nécessaire", explique avec un sourire gêné Jamel Nasser Dougri, fondateur de l'Association Fraternité Montrouge (AFM), propriétaire des lieux. Avec les porte-corans posés ici ou là sur le sol, la moquette émeraude et le minbar en bois sombre, peu de choses rappellent que nous sommes dans un ancien garage, reconverti en 2005. Restent les fenêtres hautes et le large volet métallique qui, à l'extérieur, donnent à la façade anonyme des airs de parking désaffecté.

Impossible de fêter ici l'Aïd el-Fitr. Mais, jusqu'en juillet, l'incertitude a plané sur l'organisation des célébrations religieuses dans la ville de Montrouge. "Nous avions demandé plusieurs fois à la mairie de nous prêter un espace communal pour accueillir l'ensemble des Montrougiens, sans réponse", se souvient l'imam Abdollah Toure.




Le 8 juillet, au terme d'un conflit de plusieurs mois, qui s'est conclu par la condamnation en justice de la ville pour "atteinte aux libertés fondamentales", la mairie s'est finalement vue dans l'obligation de mettre un espace à disposition de l'association. Jeudi, à 9 heures, c'est donc au gymnase municipal, à quelques mètres de la mosquée, que se sont réunis les musulmans pour fêter la fin de 29 jours de jeûne.

Cette victoire apparente ne dénoue pas la situation. Sous le coup d'un arrêté municipal publié en février 2013, la petite mosquée devait fermer ses portes cette année. En cause : des aménagements insuffisants, ce qui ne permet pas de garantir la sécurité des fidèles à l'intérieur du local. Une décision du maire (UDI) Jean-Loup Metton qui devait entériner la disparition de l'unique lieu de culte musulman de la ville.

Mais, après une forte mobilisation et le soutien officiel des associations de défense des droits de l'homme, le lieu fermé un temps a pu rouvrir. Sans que soit pour autant levé l'arrêté. "Il y a une volonté manifeste du maire de ne pas donner cours aux demandes des Montrougiens de confession musulmane", s'agace Sefen Guezguez, avocat de l'Association Fraternité Montrouge. Pour le juriste, qui plaide dans des affaires similaires au barreau de Nice, "les élus se cachent toujours derrière le principe de laïcité ou de sécurité".

La situation de Montrouge n'est pas isolée. Tous les ans des municipalités sont poursuivies pour refus de mise à disposition de salle à des associations cultuelles islamiques. En juin 2012, la mairie d'Evreux avait été condamnée pour avoir refusé de prêter un gymnase à une association musulmane. Un an plus tôt, la ville de Saint-Gratien (Val-d'Oise) avait aussi été sommée par le tribunal de remettre aux musulmans un lieu dédié pour la fin du ramadan.

"C'EST IMPORTANT D'AVOIR UN LIEU À NOUS"

Au sous-sol de la mosquée de Montrouge, dans une salle d'une trentaine de mètres décorée avec soin, les femmes discutent de bon coeur entre deux rakaat. Ichraf, 22 ans, et sa mère sont venues presque tous les soirs assister aux prières du ramadan. "C'est important d'avoir notre lieu à nous, explique l'étudiante en gestion à la Sorbonne. On y exprime notre foi, mais c'est aussi un espace dans lequel on se retrouve en famille ou avec les frères et soeurs de la communauté."

Pendant le mois saint, la jeune fille a mis de côté le contexte difficile de Montrouge pour se concentrer sur sa foi. Mais elle ne cache pas son inquiétude. "On dirait qu'on essaie de tout nous enlever, s'indigne Ichraf. Je ne vois pas en quoi ça dérange. On vit notre foi tranquillement sans déranger personne."

Al Hossein, septuagénaire, peine à reprendre son souffle. "Maître des clefs" de la mosquée, le Tunisien, en France depuis les années 1960, ouvre et ferme la salle de culte en dehors des horaires de prière. Si la mosquée devait fermer, le vieil homme ne pourrait pas se déplacer dans les lieux de culte voisins de Paris ou Châtillon. "Trop loin, dit-il. La prière se fera alors à la maison, mais sans l'imam et les amis."

Écrit par : Francis | 10/08/2013

Coucou à tous,

Je reviens à nouveau sur les femen qui sont non seulement islamophobes mais aussi racistes. Et dire que leur leader est devenue la Marianne de la république française. Pauvre France !

Un extrait d'un article qui leur est consacré :

"Selon Offensive féministe, Femen n’est pas à une contradiction près, et ses membres ont également souligné les amalgames xénophobes dont ses militantes se seraient rendues coupables, en filigrane de leurs campagnes. « J’ai été particulièrement choquée par leur protestation contre la venue des supporters de l’équipe de football turque Galatasaray dans la ville de Lviv, lors d’un match contre l’équipe du « Karpaty », confie Natacha Tchermalykh. Femen proposait d’interdire la présence des Turcs à Lviv au niveau municipal, considérant qu’ils représentent un danger majeur pour les femmes ukrainiennes. Le discours de Femen dans ce cas-là rejoint clairement le discours de Svoboda, un parti d’extrême droite ukrainien, particulièrement hostile aux mouvements migratoires et à la présence des étrangers sur le territoire de leur pays. Les Turcs, quand à eux, sont stéréotypés par Femen comme une horde "hyper-virile" de "barbares" ne sachant pas contrôler leur pulsions sexuelles... » Les images postées en ligne lors de cette campagne médiatique sont en effet assez éloquentes : une jeune femme, complètement nue et les seins peints aux couleurs du club Karpaty, est encadrée par deux supporters ukrainiens aux mines patibulaires qui protègent son sexe de leurs mains. « En dehors de l’esthétique très douteuse de toute la scène, une autre interprétation, plus politique, est possible, estime Natacha Tchermalykh. Ici, la féminité stéréotypée de Femen fait alliance avec une masculinité exacerbée de la micro-société très patriarcale des supporters de football, cette dernière étant censée "sauver" la femme ukrainienne des hommes turcs... Pour ma part, un mouvement de femmes qui combinerait un discours libertaire et égalitaire avec un discours xénophobe est insoutenable. »

http://www.regards.fr/acces-payant/archives-web/un-feminisme-au-poil,5009

Écrit par : misafir | 25/08/2013

Bonjour Misafir,

Bonjour tout le monde,


Je me disais qu'en vous voyant intervenir sur ce blog je n'allais pas tarder à voir réagir Roger : Raté !

Dommage... Je ne suis pas loin d'Evreux en ce moment et j'ai des éléments qui intéresseraient la Fed de la Libre pensée du 27...

Écrit par : david weber | 26/08/2013

Bonjour,

Etrange destin que celui des Femen !

Elles illustrent très bien que la médiatisation d'un évènement compte désormais bien plus que le message qui lui est associé !

Ces filles ont intéressé les journalistes pour leurs seins. Elles ont été très médiatisées. Et manifestations après manifestations on constate leur intolérance, leur provocation se retournant contre les causes qu'elles défendent.

Écrit par : Francis | 28/08/2013

Étienne Balibar "Il y a un renouveau de discussions sur le sens de la laïcité".

Je ne sais quel extrait coller car tout ce que dit M. Balibar est intéressant.

http://www.humanite.fr/547639

Écrit par : misafir | 29/08/2013

Musée René Bauberot :

http://www.museechateauponsac.fr/agenda/

Écrit par : david weber | 01/09/2013

Salut à tous,

Je lira Etienne Balibar... mais un peu plus tard.

Purée, c'est loin le Limousin, surtout pour venir se faire dédicacar un livre que je n'ai pas lu !!!

En espérant que ça va mieux David !

Écrit par : Francis | 04/09/2013

Bonsoir Francis,


Pas vraiment...

Je vous lis depuis la Normandie pour quelques jours encore. A vrai dire les gens qui me donnent un petit coup de main et depuis lequel je me tiens informer grâce à internet vont déménager et donc fini pour moi toutes relations avec le monde civilisé...

Dans ma résidence secondaire : toiture saccagée que je m’occupe prioritairement à réparer, peu d'eau (je viens tout juste de réparer les wc), pas d'électricité (si un peu grâce à un groupe électrogène) des flics incompétents auxquels j'ai du me substituer en faisant leur enquête (par chance j'ai trouver pratiquement tout les coupables du vol et du vandalisme de ma maison), une mairie incompétente et pourrie :

http://www.paris-normandie.fr/actu/un-nouveau-maire-a-la-barre-en-ouche

Une population détestable, pourrie, vénale, escroc et un taux de criminalité qui pulvérise de très loin celui du 93 : Vive la Normandie !

Écrit par : david weber | 04/09/2013

Voici ce que le fondateur des Femen pense d'elles :

" L’Ukrainien, dans le quotidien italien "La Repubblica", révèle la véritable raison qui l’a poussé à fonder Femen : « Les hommes font tout pour le sexe : j'ai créé le groupe pour avoir des femmes. » Si Victor Svyatski espère tout de même que, « grâce à (son) comportement patriarcal, elles refuseront le système (qu’il) représente », il n’en demeure pas moins très dur avec les féministes : « Ces filles sont faibles. Elles n'ont pas un caractère fort. Elles n'ont même pas le désir d'être fortes. Elles se montrent soumises, molles, pas ponctuelles, et plein d'autres facteurs qui les empêchent de devenir des activistes politiques. Ce sont des qualités qu'il est essentiel de leur apprendre », livre-t-il, sans concessions dans le documentaire.

Du coup, les langues se délient chez les Femen, mais aussi chez la réalisatrice de "L'Ukraine n'est pas un bordel". Pour Kitty Green, Svyatski « a choisi les plus jolies filles parce que les plus jolies filles vendent plus de papier. Les plus jolies filles sont en première page... c'est devenu leur image, la façon dont elles vendent leur marque. » Surtout, l’homme était parfois monstrueux avec "ses" filles : « Il était assez horrible avec les filles. Il leur criait dessus et les traitait de salopes », se souvient la réalisatrice, qui dépeint un portrait de Victor Svyatski entre gourou et chef patriarcal. Pour elle, « il est Femen. » Ce n’est pas l’avis d’Inna Chevtchenko, qui explique dans une interview que Svyatski avait quitté le mouvement suite à des dissensions. Pour l’Ukrainienne qui a obtenu l’asile politique en France, cet homme avait une trop grande emprise sur les filles.

" L’Ukrainien, dans le quotidien italien "La Repubblica", révèle la véritable raison qui l’a poussé à fonder Femen : « Les hommes font tout pour le sexe : j'ai créé le groupe pour avoir des femmes. » Si Victor Svyatski espère tout de même que, « grâce à (son) comportement patriarcal, elles refuseront le système (qu’il) représente », il n’en demeure pas moins très dur avec les féministes : « Ces filles sont faibles. Elles n'ont pas un caractère fort. Elles n'ont même pas le désir d'être fortes. Elles se montrent soumises, molles, pas ponctuelles, et plein d'autres facteurs qui les empêchent de devenir des activistes politiques. Ce sont des qualités qu'il est essentiel de leur apprendre », livre-t-il, sans concessions dans le documentaire.

Du coup, les langues se délient chez les Femen, mais aussi chez la réalisatrice de "L'Ukraine n'est pas un bordel". Pour Kitty Green, Svyatski « a choisi les plus jolies filles parce que les plus jolies filles vendent plus de papier. Les plus jolies filles sont en première page... c'est devenu leur image, la façon dont elles vendent leur marque. » Surtout, l’homme était parfois monstrueux avec "ses" filles : « Il était assez horrible avec les filles. Il leur criait dessus et les traitait de salopes », se souvient la réalisatrice, qui dépeint un portrait de Victor Svyatski entre gourou et chef patriarcal. Pour elle, « il est Femen. » Ce n’est pas l’avis d’Inna Chevtchenko, qui explique dans une interview que Svyatski avait quitté le mouvement suite à des dissensions. Pour l’Ukrainienne qui a obtenu l’asile politique en France, cet homme avait une trop grande emprise sur les filles. "

http://www.marieclaire.fr/,quand-le-createur-de-femen-insultait-ses-membres-de-salopes,699467.asp

Écrit par : misafir | 05/09/2013

bonjour,

Mon précédent commentaire n'est pas passé ! J'y écrivais que David on vous souhaite plein de courage face aux épreuves à affronter. Et comme vous êtes en situation de demandeur, évitez d'adresser vos critiques sur le net. Ca pourrait compliquer votre situation. En attendant, essayez de vous entourer de personnes de bon conseils. Et pourquoi pas un avocat : c'est cher, mais ça peut permettre de gagner du temps et de l'énergie par la suite.

cordialement,

Francis

Écrit par : Francis | 16/09/2013

David Weber : le retour

Bonjour tout le monde


Plus personne sur le site ?

Écrit par : david weber | 18/11/2013

Salut David,

Content de vous relire.

Si, si David, on est toujours là, mais... On vous attendait !!!!

Je me demandais précisément comment vous alliez après les difficultés traversées, et pour tout dire, j'attendais de vos nouvelles !

Notez bien que brave homme, le tollier, John Bobero, n'avait pas fermé le rideau !

Comme il y a de nouveau des clients, peut-être nous révèlera-t-il la surprise dont il nous parlait sur son dernier message.

Écrit par : Francis | 18/11/2013

Vous m'adressez un gentil message, Francis : merci ! J'en ai besoin en ce moment...

En ce qui concerne la Normandie, j'ai réussi à réparer une très grande partie des toitures de ma propriété. Compte tenu du temps plus que passable je ne pouvais plus monter sous la toiture à plus de 10 mètres du sol.Aussi, normalement un couvreur-que je connais et qui est un voisin - vient replacer, cette semaine, deux tuiles de faitage de la résidence principale ce qui termine les réparations de la toiture.

En ce qui concerne le bâtiment secondaire-une espèce de grange longue de 12 mètres- j'ai réussi à remonter la poutre cassée, à refaire un plancher à l'étage, à refaire la charpente et à remonter 95 p cent des tuiles. C'était un gros travail qui m'a pris presque trois mois. J'avoue que je suis totalement. J'ai du reste perdu trente kilo dans cette affaire...

Et en rentrant chez moi, en région parisienne, j'ai de nouveaux problèmes d'un autres genres qui m'attendaient...

Écrit par : david weber | 18/11/2013