Laïcité et Loi de 1905

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Et demain mardi 16, une nouvelle Note à partir de « l’affaire » de la candidate NPA : Des féministes et des foulards.

Voci la version intégrale d'un Manifeste déjà signé par plusieurs centaines d'universitaires québécois:

On va le constater: les analogies avec la situation française sont frappantes.

Manifeste pour un Québec pluraliste

Nous sommes d’allégeances politiques et intellectuelles diverses, mais nous partageons une profonde inquiétude quant à la direction que prend le débat sur l’identité et le vivre-ensemble au Québec. Il nous semble qu’une vision ouverte, tolérante et pluraliste de la société québécoise, une vision qui est selon nous en continuité avec les grandes orientations du Québec moderne, se trouve occultée par deux courants de pensée qui sont en rupture avec cette évolution et avec notre histoire. Ces deux courants finissent par converger dans une manière de concevoir la société québécoise qui, selon nous, risque de priver le Québec du dynamisme qu’insuffle aux sociétés une posture d’accueil et de dialogue, conditions essentielles à l’élaboration d’un authentique vivre-ensemble.

Deux courants convergents

Nous qualifierions la première de ces visions de nationaliste conservatrice. Elle voit le Québec comme ayant fait de trop larges concessions envers la diversité culturelle ces dernières années. L’interculturalisme, la laïcité ouverte, les pratiques d’accommodement raisonnable, le programme d’Éthique et culture religieuse (ECR) et d’autres politiques semblables sont perçus par les tenants de cette position comme mettant en péril une culture québécoise authentique et comme éclipsant la mémoire de la majorité historique.

La seconde vision revendique une laïcité stricte. Elle récuse les manifestations religieuses « ostentatoires » dans la sphère publique. Elle entend renvoyer le religieux hors de l’espace public, non pas au nom de valeurs québécoises majoritaires, mais au nom d’une conception de la société qui préfère limiter tout signe d’allégeance religieuse au seul espace privé.

Ces deux courants, a priori différents, convergent concrètement de deux manières. D’abord, dans la mesure où les pratiques et les signes religieux des minorités sont toujours plus « visibles » aux yeux de la majorité que les siens propres, les tenants d’une laïcité stricte et ceux d’un nationalisme conservateur se rejoignent dans une même attitude d’intransigeance à l’endroit des minorités, exigeant qu’elles se plient à une vision de la société québécoise qu’elles n’auraient pas contribuée à forger. Les deux courants convergent également lorsqu’une laïcité stricte est invoquée à l’encontre de citoyens membres de confessions religieuses dont les croyances sont tenues pour incompatibles avec la laïcité de la société québécoise.

Or, il existe une autre vision de la société québécoise, plus ouverte, plus tolérante et surtout plus dynamique dans sa conception des rapports sociaux : nous croyons qu’elle correspond, mieux que ne le font les visions que nous venons de décrire, aux exigences de la vie en commun dans une société plurielle et aux orientations sociopolitiques du Québec. Cette vision est actuellement fragilisée par la place qu’occupent le nationalisme conservateur et la laïcité stricte dans le débat public, par le fait aussi qu’aucun des deux principaux partis politiques québécois ne s’en fait explicitement le porte-étendard (même si cette vision a été, à différentes époques, embrassée tant par le Parti québécois que par le Parti libéral du Québec). Nous souhaitons exposer ici cette position pluraliste, qui nous semble la plus apte à répondre aux défis du Québec d’aujourd’hui et de demain.

Nous reconnaissons que les questions de culture et d’identité soulèvent les passions. Cela peut faire en sorte que le ton s’élève, que les attaques personnelles, le procès d’intention prennent le pas sur le débat raisonné. Nous constatons que le débat sur l’identité québécoise n’a pas échappé à cette tendance. Nous sommes convaincus que le Québec n’a rien à gagner à ce que les débats sur des enjeux aussi fondamentaux se fassent en termes aussi peu civils. Nous nous imposerons donc, dans les échanges que nous espérons avoir avec ceux qui ne partagent pas notre vision du Québec, de nous en tenir aux arguments et aux principes.

Le pluralisme

Le pluralisme en tant qu’orientation normative est accusé de plusieurs choses : de relativisme, de multiculturalisme trudeauiste, de « chartisme », d’antinationalisme, d’élitisme, etc. Plusieurs de ces accusations sont pourtant mutuellement exclusives. Ainsi, l’accusation de relativisme signifie que les pluralistes feraient peu de cas des droits et libertés de la personne ; au contraire, celle de « chartisme » sous-entend qu’ils absolutisent les droits et qu’ils sont prêts à tolérer, en leur nom, n’importe quelle pratique. Pas étonnant, donc, que selon le courant laïciste, le programme Éthique et culture religieuse, par exemple, fasse peu de cas de la Charte des droits et libertés du Québec, alors que, pour des tenants de la mouvance nationaliste conservatrice, ce programme réduit plutôt l’identité québécoise à la dite charte.

La position pluraliste, telle que nous la concevons, n’est ni relativiste ni chartiste. La position que nous défendons est plutôt la suivante : les membres des minorités culturelles et religieuses – excluons de l’analyse la problématique des rapports avec les peuples autochtones, si fondamentale qu’elle mérite une analyse distincte – ne doivent pas être victimes de discrimination ni d’exclusion sur la base de leur différence. De plus, lorsqu’elles sont issues de l’immigration, leur intégration à la société québécoise ne doit pas exiger une assimilation pure et simple. Nous croyons que chacun peut s’intégrer à la société québécoise – c’est-à-dire participer à la vie sociale, politique et économique – en demeurant attaché à des croyances ou à des pratiques qui sont distinctes de celles de la majorité, tant qu’elles ne portent pas atteinte aux droits d’autrui. Par exemple, si l’immigrant doit s’efforcer de s’intégrer à la société d’accueil et doit respecter ses lois et ses institutions, cette dernière doit, en contrepartie, veiller à lever les obstacles à son intégration et valoriser son apport. Le devoir d’adaptation est réciproque.

L’interculturalisme

Le fondement de la position pluraliste est le respect et la reconnaissance de la diversité, que celle-ci soit le fait de minorités ou de la majorité. Cette reconnaissance ne signifie pas qu’il faille tolérer toutes les pratiques culturelles et religieuses, ni que la société québécoise doive être conçue comme la juxtaposition de communautés culturelles repliées sur elles-mêmes. Bien au contraire, le type de pluralisme que nous défendons se veut un approfondissement des valeurs démocratiques sur lesquelles repose le Québec contemporain. C’est pourquoi, foncièrement, nous adhérons au programme de l’interculturalisme québécois, tel qu’il fut d’abord conçu par le PQ de Gérald Godin et René Lévesque et repris par le PLQ de Claude Ryan et de Robert Bourassa. Le Québec y est vu comme une société pluraliste, dont le français est la langue publique commune. La diversité y est perçue comme une richesse, dans les limites fixées par le respect des droits et libertés de la personne et des valeurs démocratiques. L’interculturalisme cherche également à favoriser les relations interculturelles plutôt que le repli identitaire. À quel aspect de ce programme les critiques du pluralisme s’opposent-t-il exactement, et que proposent-ils ?

Il nous paraît erroné d’avancer que cette politique de respect de la diversité mise en œuvre au Québec dans les dernières décennies ait eu comme conséquence la négation de la nation québécoise ou des intérêts de la majorité. Il n’y a nulle incompatibilité à affirmer à la fois le respect de la diversité et la continuité de la nation québécoise. Le Québec choisit déjà, en fonction de ses intérêts collectifs et de critères qu’il a lui-même établis, environ 70% des nouveaux arrivants sur son territoire (le fédéral s’occupant des réunifications familiales et des réfugiés). Il a adopté une charte de la langue française qui défend et promeut la langue de la majorité. Quant à la laïcité « ouverte », elle fait une distinction entre ce qui relève du patrimoine historique et ce qui serait une forme d’identification de l’État à une religion particulière. L’enseignement non confessionnel des religions prévu par le programme ECR, par exemple, accorde une place plus grande aux traditions chrétiennes en raison de leur importance historique au Québec. La position pluraliste ne cherche pas à remettre le compteur de l’histoire à zéro ; elle assume à la fois l’historicité et la diversité de la société québécoise.

La laïcité

Quant à la laïcité, elle est revendiquée avec vigueur dans les débats actuels, comme si les principes de cet aménagement politique étaient absents de la culture politique québécoise. Or, les caractéristiques de la laïcité sont mises en œuvre au Québec depuis des décennies ; la dernière étape fut d’ailleurs la laïcisation de notre système scolaire. Au Québec, l’État élabore les normes collectives sans qu’une religion ou qu’un groupe de conviction domine le pouvoir étatique et les institutions publiques. Il exerce sa neutralité en s’abstenant de favoriser ou de gêner, directement ou indirectement, une religion ou une conception séculière de l’existence, dans les limites du bien commun. Cette orientation politique répond à l’exigence de protéger la liberté de conscience et sa libre expression, de même que l’égalité de tous les citoyens. Cela signifie que les droits civiques et politiques des citoyens ne sont pas conditionnels à l’abdication des croyances et des pratiques de ceux qui les expriment. Au Québec, depuis 1774, aucun croyant n’est tenu d’abjurer une partie de sa foi pour avoir accès aux fonctions publiques. Les catholiques, faut-il le rappeler, furent les premiers à bénéficier de cette protection constitutionnelle.

Encore aujourd’hui dans plusieurs sociétés, les individus qui ne sont pas identifiés à la religion majoritaire non seulement ne jouissent pas de droits égaux, mais leur loyauté politique demeure suspecte. Cette même croyance, à l’effet que l’appartenance religieuse exprimée publiquement soit préjudiciable à l’identité nationale, surgit maintenant au Québec ; et selon ce diagnostic, une charte de la laïcité serait devenue nécessaire. Or, si on examine le contenu de cette requête, on s’aperçoit vite qu’une telle charte serait avant tout un instrument juridique interdisant la manifestation des adhésions religieuses des citoyens dans la sphère publique ainsi que les demandes d’accommodement pour motif religieux (en même temps, elle valoriserait les symboles chrétiens).

S’il est nécessaire et souhaitable de s’entendre sur la signification et la portée de la laïcité, nous croyons que l’interdiction pure et simple de toute manifestation d’appartenance religieuse ne répondrait à aucune nécessité sociale. En premier lieu, aucun groupe religieux, au Québec, n’est en mesure d’imposer ses normes à l’ensemble de la société ; ensuite, la manifestation de l’adhésion religieuse n’est pas en contradiction avec l’appartenance citoyenne. Par ailleurs, une telle interdiction aurait un effet discriminatoire, car elle ne viserait que les croyants appartenant aux religions comportant des prescriptions vestimentaires ou alimentaires. Enfin, une loi d’interdiction générale, même sous l’intitulé d’une charte de la laïcité, nous paraîtrait disproportionnée par rapport aux objectifs recherchés, notamment la neutralité des services publics.

Cette neutralité institutionnelle exige que les normes collectives soient appliquées de manière impartiale, quels que soit le sexe, l’origine ethnique ou religieuse de la personne qui dispense le service ou de celle qui le reçoit. Or, c’est déjà le cas : en effet, les lois et les politiques québécoises ne sont pas élaborées en fonction de normes religieuses. Les rapports entre les représentants de l’État (fonctionnaires, enseignants, etc.) et les citoyens ne sont pas de nature religieuse mais autre (administrative, pédagogique ou coercitive, par exemple). Le fait qu’un agent de l’État affiche un signe d’appartenance religieuse ne l’empêche nullement d’appliquer les normes laïques de façon impartiale ; le citoyen ne peut que constater ce signe religieux, de la même façon qu’il peut remarquer l’origine ethnique du fonctionnaire. Pas plus que la couleur de peau, l’accent ou le sexe, on ne peut présumer que cette affiliation religieuse constitue un biais qui interfère dans la manière dont le fonctionnaire applique la loi ou le règlement. En revanche, l’interdiction de signes religieux peut être justifiée si ceux-ci entraînent un dysfonctionnement du service, un problème de sécurité, un traitement discriminatoire à l’égard d’autres personnes, une atteinte réelle à leur dignité ou encore, s’ils donnent lieu à un prosélytisme. Faut-il le rappeler, la laïcité s’impose à l’État, non aux individus.

La laïcité, en effet, a été conçue historiquement afin d’empêcher l’État ou certains groupes de la société de s’approprier le droit de se faire juges des opinions, des croyances ou des pratiques des citoyens. La volonté d’assurer absolument l’émancipation à l’égard de croyances considérées autoritaires ou passéistes, en refusant tout accommodement au nom d’un impératif laïque, comporte tous les ingrédients d’une possible exclusion, contraire à l’objectif d’intégration. L’égalité, tant d’un point de vue juridique que social, peut s’exprimer selon des modalités différentes, pourvu que les moyens pour assurer sa mise en œuvre n’affectent pas l’égalité de statut des citoyens, l’égalité des ressources pour la conduite de sa vie et l’égalité des chances dans l’accès à l’éducation, au travail, à la justice, aux services de santé.

Il faut se méfier de toute proposition de modèle idéal de laïcité, décrétant définitivement selon quelles modalités d’aménagement le religieux doit être balisé dans les lois et la définition du vivre-ensemble. Nous reconnaissons que les situations particulières doivent faire l’objet de débats et de discussions, et le rapport Bouchard-Taylor en avait déjà identifiées un certain nombre. La raison principale qui doit nous inviter à la prudence est que les mondes vécus ne correspondent jamais à des modèles définis à l’avance, que les situations personnelles et sociales sont changeantes, qu’elles exigent des ajustements continus et de nouveaux équilibres à trouver. La laïcité n’est pas une façon de résoudre les tensions (réelles ou imaginaires) en les supprimant.

Les valeurs communes

Ces derniers temps, il a beaucoup été question des « valeurs québécoises » dans le débat sur le vivre-ensemble. Selon certaines voix, ces valeurs seraient mises en péril par certaines mesures, tels les accommodements raisonnables. Les tenants de ce discours considèrent que la majorité aurait le droit d’exiger des immigrants (un terme qui, dans leurs arguments, désigne parfois des personnes et des communautés installées au Québec depuis des générations) qu’ils se conforment aux dites valeurs. Les accommodements (raisonnables ou non), le cours ECR et d’autres mesures seraient coupables, selon certains, de rendre les valeurs minoritaires supérieures à celles de la majorité, et selon d’autres de gommer toute notion de valeur en affichant un relativisme moral et culturel complet. Mais qu’en est-il de ces « valeurs communes » ?

Le discours des valeurs communes prend deux formes. Selon certains nationalistes conservateurs, la diversité des manières de concevoir la « vie bonne » ne serait qu’apparente. Il y aurait un Québec profond, une majorité silencieuse qui n’aurait jamais renié ses valeurs traditionnelles, lesquelles représenteraient la véritable identité québécoise. Pour certains, ces valeurs traditionnelles, inhérentes à l’identité québécoise, seraient liées au catholicisme ; celui-ci revêtirait maintenant une valeur patrimoniale, au nom de laquelle seraient circonscrits le contenu de l’espace public du Québec et la possibilité d’y exprimer sa différence.

Cette rhétorique reflète davantage le volontarisme de ses défenseurs qu’une quelconque réalité de la société québécoise. Par quelle symbiose mystique parviennent-ils à déceler le contenu véritable des valeurs de cette majorité ? Force est de constater qu’ils y projettent leurs propres préférences, leurs propres conceptions de la vie bonne, postulant qu’elles font l’objet d’un vaste consensus.

La deuxième forme que prend le discours des valeurs communes erre non pas par ce type de projection, mais plutôt par un excès d’abstraction. Afin d’identifier des valeurs qui seraient véritablement communes derrière le foisonnement des modes de vie qui coexistent dans l’espace public, il y aurait un consensus sur des énoncés formulés abstraitement, comme la démocratie, les droits, la liberté, le pluralisme et l’égalité des hommes et des femmes. Les valeurs qui figurent dans la « Déclaration portant sur les valeurs québécoises » que doivent maintenant signer tous les immigrants au Québec sont de ce type.

Être en faveur de la démocratie, des droits : rien de plus louable. Mais quelle est l’extension précise de ces droits ? Comment définir les limites concrètes de la liberté religieuse ? De la liberté d’expression ? Il en va de même pour la valeur que représente indiscutablement l’égalité des hommes et des femmes. Qu’implique précisément cet engagement, au-delà du respect des lois ? Lorsqu’il s’agira de répondre concrètement, le pluralisme de la société québécoise mettra en évidence des façons inévitablement diverses de le faire. Le pluralisme des valeurs exige non pas que nous tentions de réduire cette diversité, mais que nous trouvions des moyens de dialoguer et de prendre des décisions communes qui ne gomment pas artificiellement notre diversité. C’est à l’ouverture, à la tolérance et au respect mutuel que nous convie le pluralisme qui est au fondement de nos institutions démocratiques.

Car ce pluralisme des valeurs au sein de la société québécoise n’est pas un défaut. Au contraire, c’est un signe de la vitalité de nos institutions démocratiques et de la robustesse des protections que nous accordons aux libertés civiles. Il faudrait s’inquiéter si notre société était effectivement aussi consensuelle que le prétendent les chantres des valeurs communes.

Les chartes des droits et les institutions

Confiance dans nos institutions, disions-nous. Or, la « crise des accommodements raisonnables », qui fut à l’origine de la commission Bouchard-Taylor, fut aussi, pour certains, une crise des institutions. Elle reposait sur une une perception erronée : les droit et les tribunaux n’auraient pas démontré leur capacité à encadrer l’application des accommodements sur la base de valeurs et de principes importants, tels que l’égalité des sexes. Plusieurs étaient alors d’avis que seule une délibération de nature politique pouvait permettre de fixer des limites adéquates aux pratiques d’accommodement.

Nous croyons que le dialogue entre les institutions judiciaires et les institutions politiques est nécessaire. Ce dialogue est inscrit dans la logique même de nos institutions. Les droits énoncés dans les chartes québécoise et canadienne peuvent en effet être restreints par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique. Dans des cas « extrêmes », le législateur a même la faculté de déroger à certains droits ou libertés. Nous sommes donc loin du « gouvernement des juges » qui figure, de manière si prééminente, dans le discours de ceux pour qui « le droit a trop parlé ».

Il nous paraît périlleux de banaliser les textes fondamentaux que sont les chartes des droits. Or, c’est précisément ce que sous-entendent certains discours actuels, dans lesquels les chartes sont, d’une manière selon nous spécieuse, mises en concurrence avec d’autres valeurs. Sont convoqués ici, comme des contrepoids aux chartes, l’égalité entre les femmes et les hommes, la séparation de l’Église et de l’État, la primauté de la langue française et, selon un projet de loi récemment déposé par l’un des partis d’opposition à l’Assemblée nationale, le patrimoine historique du Québec. Le caractère tautologique de cette énumération mérite d’être souligné. Certains éléments (comme l’égalité hommes-femmes) sous-tendent déjà, en effet, des concepts juridiques généraux, tels que l’interdiction de la discrimination. De même, la séparation entre l’État et la religion : cette séparation, qui fut explicitement reconnue par nos tribunaux dès les années cinquante, a depuis été conceptualisée comme découlant des libertés fondamentales (conscience et religion) garanties par les chartes des droits. C’est donc faussement que certaines propositions font de la séparation de l’État et de la religion une valeur distincte, susceptible d’influer sur l’interprétation de la Charte québécoise. Et comment parler des valeurs québécoises sans évoquer aussi la protection des droits et libertés, la justice et la primauté du droit, la protection des minorités, la solidarité sociale, le rejet de la discrimination et du racisme ?

Un tel discours de banalisation réduit les chartes des droits à un ensemble abstrait et désincarné de normes. En réalité, la sphère des droits et libertés englobe, on le voit, plusieurs des valeurs auxquelles on se réfère dans les débats actuels. Évoquons d’ailleurs, pour boucler la boucle, la difficulté de définir ce qu’il faut entendre par le « patrimoine historique du Québec ». Plusieurs, dont nous sommes, soutiendront que le respect des droits des minorités, et notamment des minorités religieuses, fait justement partie de ce patrimoine historique. Dès 1832, la Chambre d’assemblée du Bas-Canada (Québec) innovait en adoptant une loi qui reconnaissait, à toute personne de religion juive, les droits et privilèges des autres confessions. L’égalité des cultes sera ensuite affirmée en 1840, puis réaffirmée en 1851 dans la Loi sur la liberté des cultes, toujours en vigueur. Nos chartes des droits sont héritières de cette longue tradition historique de tolérance et d’ouverture. N’en déplaise à ceux qui tiennent à opposer droit et histoire (ou droit et identité), le droit fait également partie de l’histoire. De notre histoire.

La voie de la continuité

Une stratégie populaire chez les critiques de la position que nous avons défendue ici est d’affirmer que la perspective pluraliste serait en porte-à-faux avec la trajectoire historique du Québec. Les faits indiquent au contraire que ce sont les tenants d’une laïcité stricte et d’un nationalisme identitaire conservateur qui choisissent la voie de la rupture. La voie de la reconnaissance raisonnable de la diversité nous apparaît être celle de la continuité avec l’histoire du Québec. La Charte québécoise des droits et libertés, l’interculturalisme, la Charte de la langue française, la laïcité ouverte sont toutes des formes de gouvernance qui visent à établir un équilibre, certes toujours mouvant, entre les préoccupations légitimes respectives de la majorité et des minorités culturelles, linguistiques et religieuses. Nous croyons que la recherche constante de cet équilibre honore la nation québécoise, qu’elle est un préalable à la recherche d’un authentique vivre-ensemble. Nous souhaitons qu’elle se perpétue.