Laïcité et Loi de 1905

Comme chacun le sait, la Mission parlementaire a rendu son rapport. Les médias en parlent. Je n'ai pas pu répondre aux propositions qui m'ont été faites, étant à Bamako pour un colloque très intéressant sur "L'Afrique des Laïcités", dont il faudra que je vous parle.

Mais, à ma connaissance, les médias ont passé sous silence l'Avis de la COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME QUI EST POURTANT UN ORGANISME OFFICIEL. Je publie donc, ci après, intégralement son Avis et vous souhaite bonne lecture.

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE

DES DROITS DE L’HOMME

Avis sur le port du voile intégral

(Adopté par l’Assemblée plénière du 21 janvier 2010)

1.       A la suite d’une proposition de résolution de M. André Gerin[1], une mission d’information parlementaire a été créée sur la pratique du port de la burqa ou du niqab sur le territoire national, rebaptisée par la suite mission d’information parlementaire sur le port du voile intégral. Celle-ci a été instituée afin d’établir « un état des lieux de la pratique du voile intégral en France » et d’examiner « ses conséquences concrètes dans la vie sociale » et « son articulation avec les principes de la République française et, en particulier, celui de la liberté et de la dignité des femmes ». Le rapport de cette mission doit être rendu fin janvier 2010.

2.       La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) veille au respect des droits de l’homme, en tant que principes indivisibles et universels. En l’espèce, une intervention législative pourrait mettre en jeu les principes de liberté de pensée, de conscience et de religion, de droit au respect de la vie privée, et de liberté d’aller et venir. En prenant en compte la pluralité des positions sur un sujet aussi complexe, la CNCDH entend préciser quelques principes.

3.       La CNCDH rappelle que dans une société libérale, toute restriction aux droits garantis par la Constitution et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté de pensée, de conscience et de religion, la liberté d’expression et la liberté de circulation doit être prévue par la loi, et constituer une mesure nécessaire, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui[2]. En ce sens, la loi doit être de portée générale, égale pour tous, et ne pas viser de situations particulières, conformément à l’article 34 de la Constitution. A cet égard, les lois d’exception comme les lois de circonstances doivent, dans la mesure du possible, être soigneusement évitées.

4.       C’est donc à l’aune du principe de nécessité que doit être jugée une intervention législative. Tout projet ou proposition de loi doit veiller à ce que les effets pervers ne soient pas supérieurs aux effets souhaités, et que les atteintes portées à la liberté de pensée, de conscience et de religion, au droit au respect de la vie privée, et à la liberté d’aller et venir soient strictement nécessaires, et proportionnés au regard du but qui les fonde.

·         Port du voile intégral et respect de l’ordre public

5.       Des limitations à la liberté de religion peuvent être fondées sur la nécessité de prévenir les troubles à l’ordre public[3]. Le port du voile intégral dans les espaces publics peut être, dans certaines situations, une atteinte à l’ordre public. Ainsi, la prohibition ponctuelle du port du voile intégral lorsque l’identification de la personne est nécessaire, par exemple au guichet de banques, pour des parents allant chercher leurs enfants à l’école, ou au sein d’hôpitaux peut être justifiée et nécessaire au regard de l’ordre public. Sur ce fondement, l’autorité réglementaire compétente peut prendre un acte administratif prohibant le port du voile intégral.

6.       Une telle prohibition du port du voile intégral ne peut être que limitée dans l’espace et dans le temps, et en raison de circonstances particulières. Dans un certain nombre de cas, cette prohibition est déjà appliquée. Une prohibition du port du voile intégral dans tous les espaces publics sur le fondement de l’ordre public ne saurait, sauf à étendre abusivement cette notion, être justifiée ni être considérée comme nécessaire dans une société démocratique, eu égard notamment à la gravité des atteintes aux droits de l’homme qu’elle occasionnerait.

·         Port du voile intégral et atteinte à la dignité

7.       La CNCDH souligne que le port du voile intégral lorsqu’il est imposé, est constitutif d’une atteinte à la dignité de la personne humaine. Ce vêtement apparaît pour beaucoup comme une contrainte sociale, que l’on peut considérer comme une forme d’oppression. Par ailleurs, la CNCDH comprend que l’absence de possibilité d’identification pose un certain nombre de problèmes au regard des principes républicains de liberté, d’égalité et de fraternité. L’impossibilité de distinguer le visage des femmes portant le voile intégral peut ainsi être perçu comme une négation de leur personnalité, et comme un refus de communication avec autrui ; en somme, le port du voile intégral rend la femme invisible aux autres et limite ses possibilités de relations sociales, cela empêchant, selon certains, que les femmes puissent y exprimer leur identité.

8.       A ce titre, la CNCDH rappelle que l’égale dignité des hommes et des femmes est consacrée par plusieurs textes de droit interne et international. Ainsi, le préambule de la constitution de 1946 rappelle dans son article 3 que la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme. De même, la Charte des Nations Unies et l’ensemble des traités internationaux garantissent une égalité effective des femmes et des hommes. En outre, la Convention pour l’élimination des discriminations envers les femmes du 18 décembre 1979, ratifiée par la France le 14 décembre 1983, prévoit à l’article 5 que les Etats « prennent toutes les mesures appropriées pour modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes ».

9.       Cependant, la gravité de cette atteinte à la dignité diffère selon que le port du voile intégral est revendiqué comme volontaire ou non, et, si certaines personnes portant le voile intégral partagent l’idée d’une infériorité de la femme, le vêtement en lui-même ne peut être purement et simplement assimilé à une idéologie. A ce titre, concernant les femmes revendiquant un port du voile intégral volontaire, il apparaît difficile de s’assurer de leur consentement réel, et des influences qu’elles ont pu subir. De plus, il est complexe de distinguer les femmes qui portent le voile intégral de manière revendiquée, des femmes qui le portent de manière subie. En ce sens, l’endoctrinement de certaines personnes peut, dans une certaine mesure être assimilable à une dérive sectaire.

10.   La prohibition du port du voile intégral pour des personnes revendiquant pleinement cette pratique pourrait aussi être regardée comme portant une atteinte à leur liberté de conscience. Par ailleurs, les femmes subissant le voile intégral se verraient doublement punies, dans la mesure où une loi risquerait de porter atteinte à leur liberté de circulation. De plus, les personnes imposant aux femmes le port du voile intégral pourraient continuer à jouir de tous leurs droits, alors même que celles qui en seraient victimes subiraient une véritable discrimination. Une loi prohibant le port du voile intégral dans les espaces publics risquerait donc d’avoir, en pratique, des effets pervers, et ne pas être proportionnée aux buts en vue desquels elle a été créée. Sans se prononcer à ce stade sur l’opportunité d’une loi ayant un champ d’application plus réduit, la CNCDH entend rappeler que le soutien aux femmes qui subissent des violences doit être une priorité politique, conformément à la Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes[4], ce qui pourrait être une mesure plus appropriée pour protéger le droit à la dignité des femmes portant le voile intégral.

·         Port du voile intégral et laïcité

11.   La CNCDH rappelle son attachement au principe de laïcité. Consacrée depuis plus d’un siècle, la laïcité constitue ainsi une valeur fondatrice de la République française, conciliant la liberté de conscience, le pluralisme religieux et la neutralité de l’Etat[5]. La laïcité semble aujourd’hui faire l’objet de deux dérives contradictoires. D’une part, certains tendent à réduire le principe de laïcité à un simple principe de tolérance, justifiant un repli communautariste. D’autre part, certains semblent réclamer aujourd’hui un rejet de tout signe religieux dans l’espace public. Or, non seulement la République « assure la liberté de conscience » mais en outre elle « garantit le libre exercice des cultes » (article 1er de la loi de 1905), la République respectant « toutes les croyances » (Article 1^er de la Constitution)[6]. La séparation des Eglises et de l'Etat ne doit donc pas être comprise comme visant à l'éviction hors de l'espace public de toute manifestation d'une conviction religieuse, mais comme l'affirmation d'une différence de nature entre d'une part la poursuite, par un ou plusieurs individus, d'un engagement intime qui leur est propre (l'adhésion à une croyance et les manifestations collectives possibles de cette adhésion) et d'autre part la participation du citoyen à la vie politique, c'est-à-dire aux affaires « publiques ». Ainsi doit être comprise la distinction fondamentale entre  « sphère privée » et « sphère publique »[7]. Si, dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit en application du principe de laïcité[8], il ne pourrait servir à lui seul de fondement à une prohibition du port du voile intégral.

Eu égard au principe de laïcité, il n’appartient pas à l’Etat de déterminer ce qui relève ou non de la religion.

·         Prohibition du voile intégral et stigmatisation

12.   Par ailleurs, la CNCDH s’inquiète d’un débat qui risque d’assimiler l’ensemble des musulmans à une minorité radicale, même si la doctrine islamique majoritaire ne considère pas que le port du voile intégral soit une prescription religieuse. La CNCDH a déjà, à maintes reprises, dénoncé la stigmatisation qui tend à se développer à l’encontre des musulmans[9], et entend prévenir toute mesure favorisant l’hostilité à leur égard. Par ailleurs, la CNCDH pense qu’une loi prohibant le port du voile intégral, très probablement perçue et vécue comme anti-musulmane, risquerait de renforcer l’audience et l’influence de ces mouvements radicaux qu’il convient de condamner.

13.   A ce titre, la CNCDH estime que le port du voile intégral peut être l’expression d’une réaction à un sentiment de discrimination et de marginalisation qu’il ne faudrait pas encourager. C’est pourquoi, bien plus qu’une loi spécifique, un travail de médiation et de dialogue social pourrait permettre de régler un certain nombre de difficultés liées au port du voile intégral, et, dans une certaine mesure, permettre de modifier les pratiques de port du voile intégral qui sont fondées sur l’idée de l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes.

14.   La CNCDH craint un regain de controverses internationales au sein des organisations internationales de promotion et de protection des droits de l’homme qui avaient émergés à la suite de la loi du 15 mars 2004, alors que le contexte actuel, apaisé, encourage à la prudence et à la mesure.

15.   La CNCDH estime nécessaire de faire œuvre de pédagogie, dès l’école, afin de permettre de faire une distinction nette entre la connaissance et la croyance, et de permettre à tous de mieux comprendre les religions et la laïcité en tant que faits historiques et faits sociaux, et de poser les bases d’un vivre ensemble.

A ce titre, la CNCDH souligne que l’éducation aux droits de l’homme, et les cours d’éducation civique, juridique et sociale doivent être une priorité, en visant les femmes et les hommes, afin de permettre la participation de tous à la vie de la cité, dans un esprit d’ouverture.

·         Applicabilité d’une prohibition du port du voile intégral

16.   La CNCDH souligne qu’une prohibition du port du voile intégral peut sembler difficile à mettre en œuvre en pratique. Il conviendrait à cet égard de prendre en compte les risques qu’une intervention législative pourrait entraîner pour les intérêts français et les Français à l’étranger.

17.   La rédaction d’une loi ne serait pas sans poser de problème. Concernant les personnes à qui cette loi s’appliquerait, il conviendrait de déterminer si la prohibition du port du voile intégral vise les ressortissants français, les candidats à la naturalisation, les résidents de longue durée, les détenteurs de visa de courte durée, ou les touristes…

18.   Par ailleurs se pose la question de savoir quelle serait la définition ou la description objective du vêtement incriminé et ou s’arrêtera l’interdiction.

19.   De plus, concernant le champ d’application territoriale d’une prohibition du port du voile intégral, plusieurs espaces peuvent être concernés : si le domicile semble exclu, au nom du droit à l’intimité, les notions d’espace public et d’espace privé restent à définir.

20.   Enfin, concernant les effets juridiques d’une éventuelle prohibition, il conviendrait de déterminer les sanctions prévues (amende, confiscation du vêtement litigieux), et les personnes étant visées par la loi (les femmes portant le voile intégral, leurs familles, ou leurs proches), ainsi que les cas d’aggravation de la peine, notamment pour la récidive.

21.   Sur le plan international, avant toute intervention législative, il convient de prendre en compte que les arguments invoqués et les dispositions adoptées risquent d’être transposés dans des pays étrangers, avec des objectifs diamétralement opposés. L’idée que chaque Etat est souverain pour imposer des codes vestimentaires, ou pour définir ce qui est conforme à la moralité ou à la dignité de la femme, peut introduire le relativisme juridique allant à l’encontre de l’universalisme des droits de l’homme, et de l’égalité entre les sexes.

22.   Au regard de l’analyse de tous ces éléments et du dispositif normatif existant, la CNCDH n’est pas favorable à une loi prohibant le port du voile intégral.

*****

(Résultat du vote en Assemblée plénière - pour : 34 voix ; contre : 2 ; abstention : 0)

Ma grand-mère, sainte femme née à la fin du XIXe siècle, et solide campagnarde d’un village du Nord du Limousin, avait coutume de dire, quand quelque chose la choquait : « Y’a plus d’religion ! »

Il faut dire que notre belle campagne, lors des Trente Glorieuses, a vu venir de plus en plus, chaque été, des estrangers, habitants d’une lointaine contrée, d’au-delà du fleuve (La Loire), qu’elle désignait, avec un air méprisant comme : « Les Parisiens ».

Ces migrants (temporaires) piétinaient allègrement toutes nos valeurs, les belles valeurs qui, des siècles durant, avaient façonné la vie du village, forgé une mentalité aussi robuste que le granit.

Gamin, j’avais droit à de merveilleux œufs pondus du jour, que je gobais à même la coquille.

Quand les œufs devenaient un peu vieux, ils ne fallait plus des manger :

ils étaient alors « bons pour les Parisiens » !

Ma grand-mère, qui avait les idées très larges, admettait que les femmes se baignent dans des maillots qui laissaient voir leurs épaules et leurs cuisses.

Mais, comme il y a quand même des limites au laxisme, elle faisait la guerre à mes sœurs qui prétendaient, les coquines, se baigner en bikini, sous l’influence nocive de ces fichus Parisiens.

Pour ma grand-mère un maillot deux pièces soulignait le fait que les femmes (même les bonnes chrétiennes, paraît-il) ont des seins.

Et quand une pièce de tissus spéciale soulignait l’existence d’une poitrine, c’était que « y’a plus d’religion, ma brave dame. »

J’ai repensé dernièrement à ma grand-mère et, comme on n’arrête pas le progrès, je lui ai téléphoné via Internet, au Paradis, où elle se trouve depuis longtemps.

« Allo, grand-mère, lui ai-je dit. Cette fois c’est arrivé : effectivement, en l’an 2010, y’a plus d’religion du tout. »

« Comment ça, me répond-elle. C’est impossible. »

Car même si elle déplorait périodiquement que la religion dépérisse, ma grand-mère a toujours été intimement convaincue que la religion était éternelle.

Qu’elle nous enterrerait tous

Alors je lui ai expliqué.

Les clochers, ce n’est pas religieux, c’est patrimonial. C’est un député UMP qui vient de me l’apprendre

Les crucifix dans les écoles italiennes, c’est patrimonial itou.

Et je suis allé, il y a quelques semaines, du Québec, où des Maires m’ont soutenu que la prière au début des séances du Conseil municipal, cela n’avait rien, mais alors vraiment rien de religieux.

Patrimoine vous dis-je, patrimoine, comme Diafoirus, immortalisé par Molière, affirmait : « Le poumon ! »

EN REVANCHE 

Porter un foulard, ce n’est pas religieux, c’est politique peuchère !

Et les Suisse nous l’ont clairement fait comprendre : les minarets, ce n’est pas religieux, c’est politique itou.

Et en France, dernièrement, v’la t’y pas que le tribunal administratif de Bordeaux aurait dit, com’ça, qu’le caté(chisme), cela n’a rien de religieux !

Alors là, ma grand-mère, elle a été stupéfaite. Elle était venue une fois à Paris dans ces vieux jours (y’pasd’raison que les Parisiens viennent envahir le Limousin, et que les Limousins n’aillent pas à Paris !)

Elle avait vu le beau minaret de 35 mètres, de la Grande Mosquée de Paris et dans sa candeur paysannière, elle avait cru que c’était religieux.

Aussi religieux que Notre-Dame et ses deux tours !

« C’est ben triste tout ça » constate-t-elle.

Peut-être, répliquais-je, mais réjouis toi grand-mère, cela facilite quand même beaucoup les choses :

Si tout est soit patrimoine, soit politique, alors on ne va pas continuer à s’em..der à devoir respecter la laïcité et une de ses libertés fondamentales, la liberté de conscience, la liberté de religion !

Aux oubliettes, l’Article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

Aux chiottes, l’Article 9 de la Convention européenne des Droits de l’homme et des Libertés fondamentales,

A la poubelle, l’Article 1 et 2 de la loi (française) de séparation des Eglises et de l’Etat

Désormais, ce sera extrêmement simple

On fera un tri écologique, dans ce qui était jusqu’alors considéré comme religieux.

Si c’est du religieux bien d’chez nous, alors c’est du patrimoine et on peut y mettre plein de fric, le valoriser à tout va, voire le réintroduire dans la sphère publique.

Si c’est du religieux qui sent l’ailleurs, ça ne serait pas politique, des fois ? Si, bien sûr.

Aller ouste, du balai…

Il y a eu comme un silence

J’entendais ma grand-mère réfléchir

Fouiner dans son bon sens granitique

Et tout à coup elle a repris la conversation et m’a demandé :

« Dis, mon p’tit Jean, mais, au moins,  existe-t-il encore de la démocratie ? »

***

Trois soldats français tués en Afganistan ces 3 derniers jours. Cela porte à 39, disent les médias, le nombre des morts français depuis le début de la particicipation de "notre" armée au conflit.

Les Canadiens ont nettement plus de morts, mais chez eux aussi, chaque nouveau mort fait la "une" de l'actualité.

Bien sûr, on pense aux familles.

Mais une question me taraude: c'est la guerre et les soldats occidentaux ne vont pas dans ce pays pour disputer un match de foot.  Alors, il y a une information que l'on ne nous dit jamais, c'est : combien tuent-ils d'Afgans?

39 morts Français, mais combien d'Afgans tués par les Français?

Cette réalité là est médiatiquement invisible. On fait donc comme si elle n'existait pas.

Et certains trouveront la question elle-même blasphématoire!

J'ai passé quelques nuits blanches, ces derniers temps.

Non pas parce que je parlais, la nuit durant, de laïcité, d'épistémologie et de paradigme à Laéticia Casta et à Marion Cotillard (qu'alliez-vous imaginer!)

Mais à cause d'ennuis de santé (ce qui est moins drole!).

Cela m'a fait prendre pas mal de retard sur mon programme de travail.

Donc pas de Note cette semaine. J'en suis désolé.

On se retrouve en début de semaine prochaine.

Je compte sur votre fidélité.

La mort de Philippe Seguin lui vaut un concert de louanges, et il est vrai que l’homme possédait une très forte personnalité.

Le Blog n’ayant pas vocation à commenter toute l’actualité, j’aurais fait silence sur l’événement, s’il n’y avait pas quelque chose de particulièrement frappant concernant les thèmes traité ici :

De Martine Aubry aux diverses personnalités de l’UMP, en passant par les commentateurs médiatiques, tous saluent le « grand Républicain »,  l’homme qui aimait passionnément la République, etc… sans dire que Seguin était, tout autant, passionné par le bonapartisme et qu’il avait consacré un livre plutôt louangeur à Napoléon III.

Certes, sous le Second Empire, la France s’est modernisée, le droit de grève a été reconnu (significativement 20 ans avant le droit de se syndiquer, alors que s’est l’inverse dans les autres pays démocratique : dans la France du « citoyen abstrait », le droit au conflit, à l’affrontement passe AVANT le droit de s’organiser pour discuter et négocier et trouver des compromis !)

Mais le bonapartisme est un césarisme, un régime fort peu démocratique.

Or beaucoup d’institutions dites « républicaines » ont été, en fait, instaurées ou façonnées par le Bonapartisme.

L’attirance de Seguin pour Napoléon III est bien dans la logique de la conception d’une République « exception française »

Car c’est souvent dans ses aspects peu démocratiques que la République française se veut une exception.

Au lieu de faire de la mort de Seguin une occasion de célébrer de façon acritique et quasi religieuse la République

Nous ferions bien d’être un peu plus rationnel : de rendre (certes) hommage à l’homme, y compris à ses « défauts » (le propos de Sarko est, là, juste : des défauts, mais rien de médiocre) et de réfléchir : cet amour partagé de la république et du bonapartisme était explicite chez Seguin, il est implicite chez beaucoup d’autres qui se veulent « républicains » et qui le sont de façon autoritaire.

Cinq bougies pour le Blog

« Ce siècle avait deux ans,… »  affirme le père Hugo

Le Blog, lui, a 5 ans… et même quelques jours de plus,  puisqu’il a commencé le 19 décembre 2004.

Les débuts furent tout à fait confidentiels : au 31 décembre 2004, 15 visiteurs avaient effectué 24 visites, soit moins de 3 par jour !

A comparer 2009 avec les 6034 visiteurs de décembre qui ont effectué 11930 visites ce qui est (sans avoir longuement vérifié) parmi les meilleurs résultats depuis 5 ans

(malgré les fêtes qui font toujours chuter les chiffres : cela n’a pas été le cas cette année).

On peut dire que c’est avec l’année 2005 que le Blog a pris un progressif envol : 620 visiteurs et 1102 visites en janvier ; 838 visiteurs et 1411 visites en février, etc.

Précisément, l’idée de départ était d’avoir un instrument commode pour pouvoir intervenir lors de l’année du Centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat et parler (aussi) de la laïcité au XXIe siècle.

Le blog était alors très sérieux ! Si vous en avez la curiosité, grâce aux Archives, cliquez sur les premières Notes, vous le constaterez

Encore que, le fun n’était pas absent, avec l’idée d’une rubrique : « Le grand bêtisier de la laïcité ».

Ce cinquième anniversaire, et plusieurs commentaires de l’avant dernière Note, me conduisent à faire le point.

Le Blog affiche  clairement la couleur : Laïcité et regard critique sur la société.

L’objectif premier  consiste à combattre une fausse manière de vivre et de penser la laïcité, la manière « moutons de Panurge » : conformiste sur la société globale, et hypercritique sur la périphérie de cette société.

Combattre aussi une vision primaire et unilatérale où la laïcité ce serait la religion invisible : plus la religion serait invisible, plus il y aurait de laïcité

(avec l’hypocrisie inconsciente qu’il existe du religieux que l’on ne voit pas, ou ne veut pas voir, et du religieux que l’on voit beaucoup)

Ca, c’est la laïcité pour les vraiment nuls ! Pour ceux qui ont trop regardé la télé, et en sont intoxiqués !

Attention : l’intoxication médiatique peut-être mortelle pour l’esprit !

La laïcité, c’est un chouia plus compliqué ; elle demande une certaine finesse. Car elle est un équilibre entre :

-le refus du cléricalisme, de la domination de la religion (et de tout option philosophique d’ordre  convictionnelle) sur l’Etat et la société civile

-le respect, la garantie de la liberté de conscience et de la liberté des cultes

-l’égalité de traitement entre les religions et les religions et les convictions.

Equilibre subtile : la présence d’aumôniers dans les lieux fermés (comme l’armée ou l’hôpital) cela fait partie de la laïcité.

Mais si un aumônier profite de cette situation pour faire pression sur les consciences (sur la situation de faiblesse d’une personne malade, par exemple), il porte atteinte à la laïcité.

C’est pourquoi, la laïcité ira d’autant plus loin dans le respect et la garantie de la liberté de conscience et de culte, que les religions, les convictions (et ceux et celles qui les incarnent dans des situations précises) respecteront, eux aussi, les règles laïques.

Prenons un exemple : la loi Veil de 1975 sur l’IVG (interruption volontaire de grossesse). Elle réalise cet équilibre laïque de 3 manières :

-en séparant la loi d’une norme morale religieuse

-en autorisant l’objection de conscience des soignants qui, en conscience, ne peuvent effectuer d’avortement

-en remettant la décision finale à la femme concernée et non au médecin (qui, sinon, serait devenu un nouveau clerc).

Chacun étant, par ailleurs, non seulement libre de s’interdire à soi-même d’avorter et même de dire (de prêcher en chair, par exemple) tout le mal qu’il pense de l’avortement, dans le cadre de la liberté d’opinion.

Car la laïcité n’a jamais privé les religion de la liberté d’opinion sur la place publique : au contraire, elle l’a instaurée. Avant 1905, il y avait une surveillance sur les propos tenus en chaire.

Depuis 1905, on est dans le droit commun et  ne sont poursuivis que les propos qui pourraient être également poursuivis s’ils étaient écrits (par exemple) dans un journal.

Mais cela peut d’autant mieux fonctionner

-que l’objection de conscience provient effectivement de la conscience : dans les pays d’Amérique latine, en Pologne où l’Eglise catholique menace d’excommunication les soignants qui pratiquent des IVG, les choses sont plus difficiles.

-que la liberté de prêcher contre l’avortement ne se transforme pas en incitation à aller détruire du matériel dans les cliniques ou hôpitaux où ont lieu des avortements, comme cela a été le cas, avec des groupes protestants conservateurs aux USA.

En France, en gros, nous n’avons eu ni l’un ni l’autre : cela est un signe d’une bonne santé laïque de notre pays sur ce point.

Mais, comme toujours, on ignore ce qui va bien et on hypertrophie les problèmes.

Je prétends que cette conception de la laïcité :

1-se situe dans la « ligne » des définitions données par les pères fondateurs, ceux de la IIIe République qui se sont bien gardés d’avoir la politique religieuse autoritaire, puis persécutrice de la Révolution française : ils ont eu un rapport dialectique avec la Révolution)

(et cela, même si elle prends en compte de nouveaux problème mais, comme l’a écrit Jaurès : la fidélité d’un fleuve à sa source est d’aller vers la mer, pas de tenter de remonter le courant !)

2-est conforme à la laïcité qui, historiquement, a juridiquement et politiquement triomphé

(même s’il y a eu des visions plus extrêmes, comme lors du combat anticongréganistes de 1899 à 1904, où, par engrenage, la visibilité religieuse se trouvait elle-même combattue. Et on parlait alors de la recherche d’une « laïcité intégrale »)

3- que depuis 1989, certains tentent  (en se référant significativement de façon littéraliste, non critique à la Révolution et mettant sous le boisseau le fait qu’elle a abouti au terrorisme d’Etat) de mettre en œuvre une autre laïcité que la laïcité historique

C’est ce que j’ai expliqué (rapidement, avec les contraintes de signes liée à la publication d’un article dans un quotidien) dans ma tribune du Monde (reproduite dans ma Note du 24 décembre).

Je passe sur les injures, les menaces (cf. notamment « laïcité de sang chaud ») et notamment certains Blogs qui ont fait des gorges chaudes de cette tribune,

entre autre celui où 4 responsables d’organisations laïques se sont mis ensemble pour écrire un texte assez lamentable, montrant qu’ils n’avaient même pas lu l’article de bout en bout, puisqu’ils n’avaient intégré le fait que le terme de « sang froid » provenait d’Aristide Briand !

Je dialogue avec des internautes qui, eux-mêmes, sont dans le dialogue, même musclé (et vous allez le constater, je ne vais pas me priver d’être un peu polémique : j’expliquerai pourquoi la semaine prochaine)[1] :

(cependant, malheureusement avec 118 commentaires, même si certains dialoguent entre eux plus qu’avec moi, je dois faire un choix drastique)

Je vais commencer par répondre à J.-P. Lièvre, et d’abord lui donner une précision :

la demande d’un sang-froid laïque a été faite par Briand ( député socialiste, ancien rédacteur en chef de La Lanterne, publication anticléricale) à la Chambre des députés le 27 mai 1904.

Je rappelle que Briand est, de loin, le principal rédacteur de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat (« loi de 1905 »)

Voila la citation exacte de Briand :

« Je crois pouvoir dire à mes amis : Ayez du sans froid, sachez résister aux  surenchères, ne craignez pas d’être taxés de modérés, d’opportunistes. Personnellement, j’ai été traité de clérical (On rit), à cause de la modération de mon projet [de séparation des Eglises et de l’Etat] ; peu importe ! Le pays nous saura gré de la sincérité de nos efforts. (Applaudissement à l’extrême gauche et à gauche.)

(cf. Y. Bruley (éd.) : 1905, la séparation des Eglises et de l’Etat. Les textes fondateurs, Perrin, 2004, p. 145 s.)

OK, à la lettre, c’est moi qui résume par l’expression « laïcité de sang-froid », je le reconnais volontiers.

Il faut dire que l’expression de « laïcité » étant alors quasiment monopolisée par les partisans de la « laïcité intégrale », Briand est très sobre dans l’emploi du terme. Il ne l’utilise pratiquement pas… et la loi de 1905 non plus d’ailleurs

Mais qui va dire aujourd’hui que cette loi n’est pas la loi fondamentale de laïcité, en France ?

Comme dirait de Gaulle : ce ne sont pas ceux qui crient laïcité, laïcité, en sautant comme des cabris qui sont forcément laïques pour autant !

En revanche, ce sont eux qui induisent à qualifier la laïcité, pour prendre des distances avec leur conception rigide et appauvrissante.

S’ils voient rouge au moindre adjectif, c’est peut-être pour détourner l’attenion du fait qu’ils sont visés !

Donc, reconnaissez aussi (et je pourrais multiplier les citations car de nombreux autres discours de Briand vont dans le même sens) qu’aux tenant de la « laïcité intégrale, Briand oppose une autre laïcité, une laïcité de sang froid, la laïcité qui sait résister aux surenchères.

La laïcité de ceux qui ne craignent pas d’être taxés de cléricaux (de traîtres à la laïcité) pour construire un avenir laïque apaisé, contre ceux qui ne savent que jeter de l’huile sur le feu, en confondant une « laïcité intelligente » (dixit Régis Debray)[2] et inflation idéologique, à la portée de n’importe quel ignorant de ce que sont les objectifs de la laïcité.

Pour en finir avec cette sempiternelle querelle des adjectifs, voila ma position :

1-D’un côté, vouloir que la laïcité soit le seul substantif qui n’ait pas le droit d’être accompagné d’un adjectif est une position dogmatique, montrant bien une volonté d’orthodoxie, et même d’intégrisme, qui très souvent masque l’incapacité à argumenter.

Faute d’être capable d’avoir une argumentation rationnelle, fondée sur un savoir, eh bien on se cantonne dans la position commode : « pas d’adjectif à laïcité »

Ca, il n’y a pas besoin d’acquérir un quelconque savoir sur la laïcité, pas besoin de l’étudier, pour tenir un propos aussi sommaire

Un propos qu’un enfant de 4, 5 ans peut dire et redire à satiété.

Propos moutons de Panurge aussi !

(bien sûr, cela nous arrive à tous d’être moutons de Panurge : en soit ce n’est pas grave. Mais l’essentiel est de comprendre qu’on ne fait alors que réutiliser un stéréotype)

D’ailleurs celles et ceux qui passent leur temps à faire la guerre aux adjectifs (ils feraient mieux de consacrer le même temps à acquérir du savoir sur la laïcité), ne se privent pas pour.. ; utiliser eux même des adjectifs :

-« laïcité républicaine » alors que la dynamique laïque est très vivantes chez nos amis belges, espagnols qui vivent en monarchie constitutionnelle (un seul exemple : les activités de Bruxelles laïque)

-« laïcité menacée » : vision hautement défensive (au lieu d’être dynamique, entreprenante) de la laïcité.

2-Pour autant, chacun conserve son libre examen face à l’emploi d’adjectifs et, vous aurez remarqué que, pour ma part,

-je ne m’en tiens pas à un adjectif unique (ce qui les relativise par rapport au substantif « laïcité », mais cela est sans doute un peu trop subtil pour certains contradicteurs) ;

et suivant les situations j’en utilise plusieurs (inclusive, interculturelle, etc. « de sang froid, ferais je humblement remarqué n’est d’ailleurs pas un adjectif !)

-j’analyse, à chaque fois, le rôle de l’adjectif :

1. lutte-t-il pour une laïcité inventive, une laïcité qui soit le fleuve dont parlait Jaurès, lutte-t-il contre une vison orthodoxe, sectaire, appauvrissante, rigide, propre aux « surenchères" (comme Briand le dénonçait) de la  laïcité ?

2. ou au contraire, l’adjectif cherche-t-il à vider le substantif de son sens (comme dans la fameuse « laïcité positive » de notre monarque républicain) ?

That is the question, comme disait le regretté William !

(et ce n’est pas un hasard si, dans le Blog en question, et dans plusieurs sites Internet, on fait comme si j’étais un chaud partisan de cette laïcité positivo-sarkozienne : il s’agit de disqualifier et donc, peu importe, l’honnêteté intellectuelle)

Cela clarifie-t-il les choses ?

Bon, j’ai d’autres réponses à faire à  J.P Lièvre et à d’autre internautes. Cette Note est donc : « à suivre ».