Laïcité et Loi de 1905

POUR UNE NOUVELLE MODIFICATION DE LA CONSTITUTION FRANCAISE.

Ainsi le Conseil Constitutionnel  vient de prendre une double décision. Avec des pincettes, il accepte les tests ADN, en revanche il invalide la possibilité de statistiques dites « ethniques » (en fait cette appellation est aussi fausse que la traduction par « discrimination positive » de l’expression affirmative action), que pourraient comporter des études sur le caractère multiculturel de la société française. Cela me donne un peu envie de rejouer à ce que j’ai déjà tenté deux ou trois fois dans ce Blog : écrire une Note d’anticipation. 

Un historien de 2107 indiquerait que cette décision du Conseil avait alors valeur de symbole : la conception républicaine dominante au début du XXIe siècle admet l’usage de tests génétiques en matière de contrôle social, malgré l’opposition de « larges pans de la société civile, la gauche, le centre et même une frange de la majorité », à l’inverse elle refuse une démarche de connaissance défendue par des « chercheurs soucieux de mieux comprendre les mécanismes de discrimination qui minent la société française et de mesurer l’écart qui sépare l’idéal républicain de sa réalité. »

Précisons, que les guillemets sont mis par l’historien de 2107 lui-même: il cite l’éditorial du Monde du samedi 17 novembre …2007. L’édito de Libé, lui, est plus ambiguë. « Il faudra trouver un autre moyen de rendre lisible la réalité de la discrimination française envers les minorités visibles. La tâche n’est pas impossible » écrit Laurent Joffrin. Pour les tests ADN,  Libé, ayant activement lutté contre (à l’inverse des stats, cela ne divisait pas son lectorat), voit surtout que leur usage est rendu « homéopathique » par l’encadrement effectué, d’abord par la loi elle-même (sous la pression de la société civile) ensuite par le Conseil.

Mais Libé reconnaît un « symbole fort regrettable » le maintien du principe. Le symbole est encore plus « fort » si l’on met ensemble les deux décisions.

Et c’est bien au niveau du « symbole » que cela se joue. Car que signifie voter une loi, la maintenir tout en rendant son application difficile ? Cela me rappelle la loi de juin 2001 sur les dites « sectes » : certains de ses défenseurs affirmaient : « mais de toute façon, elle ne sera pas appliquée ». Sic, j’ai entendu notamment un éminent juriste dire cela dans un colloque sur les libertés organisé par une université américaine. Ce à quoi ses collègues américains ont répondu : « à supposer que ce soit le cas, réfléchissez à ce que signifie être favorable à une loi au motif qu’on ne l’appliquera pas ! »

Pour ma part, j’avais un précédent historique de sinistre mémoire à mettre dans le débat : la loi de 1825 sur le sacrilège qui condamnait à mort les profanateurs d’hostie (espèces consacrées pour la célébration eucharistique). Certains l’avaient prôné en déclarant explicitement qu’elle n’était, de toute façon, pas applicable.

Dans ces cas de figure, nous sommes donc hors du fonctionnel, hors de ce que l’on appelle la rationalité instrumentale. En revanche nous somme en plein dans le domaine, tout aussi important, de la légitimité symbolique.

 

 

Ainsi, nous ne sommes donc pas, à propos des tests ADN, dans une quelconque tentative de « maîtrise » de l’immigration. La précision n’est pas tout à fait négligeable. Au risque de choquer certains internautes, je me méfie aussi de l’angélisme dénonciateur à ce propos. Même si maîtriser l’immigration, ce n’est pas (bien sûr) la refuser. En fait, je suis d’accord avec ce qu’avait déclaré en son temps Michel Rocard et que l’on a honteusement tronqué (en ne répercutant que la 1^ère partie de la phrase) : « La France ne peut accueillir toute la misère du monde mais elle doit y prendre sa part. » Autrement dit, il faut concilier (ce qui n’est pas facile) réalisme  et éthique.

 Les tests ADN, qui vont constituer une mesure pratiquement inapplicable, ne font partie ni du réalisme ni de l’éthique. Reste le symbole. Je serai bref puisque cela a été dénoncé pratiquement de toute part. Disons qu’entre autres symboles, c’est une manière d’indiquer aux Africains (par exemple) que seule notre conception de la famille (avec filiation directe) est valable.

 

 

Et surtout que la décision du Conseil préfère les tests ADN pour immigrés aux statistiques qui pourraient nous donner une connaissance plus exacte des discriminations. Là, personne n’est capable de dire les conséquences effective de la censure du Conseil. Mais, il est possible de faire trois constats :

 

D’abord, la décision témoigne d’un glissement, d’un court circuit manifeste. La censure renvoie à l’article 1 de la Constitution : La République « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race et de religion ». Mais, comme le fait remarquer le sociodémographe Patrick Simon (Libé, 16 novembre) une étude statistique n’est pas « la loi ». Cela n’a même rien à voir.

En fait, une fois encore (c’est pareil dans les lois dites mémorielles), c’est la spécificité de la démarche de connaissance qui est allègrement ignorée. Le Conseil Constitutionnel fait partie de ceux qui tournent le dos à l’état d’esprit des Lumières, qui valorisaient le savoir. Il est dans la confusion la plus complète. Il confond (notamment) savoir et normes. Peut-être en partie parce que dans les sciences juridiques savoir et normes ne sont pas séparés. En partie aussi, certainement, parce que l’idéologie républicaine est une idéologie d’aveugles, elle permet de cacher la réalité, de refuser de voir ce qu’il est désagréable de voir.

Car, second constat, le Conseil Constitutionnel s’aveugle depuis longtemps, par rrréépublicanisme niais, sur les discriminations.

Un petit rappel historique est nécessaire : En 1982, il y 25 ans, députés et sénateurs adoptent une modification du code électoral pour qu’aux élections municipales « les listes des candidats ne (puissent) comporter plus de 75% de personnes du même sexe » dans les villes de plus de 3500 habitants.

Censure du Conseil : les « principes de valeur constitutionnelle s’opposent à toute distinction par catégories des électeurs et des éligibles ». La règle qui, « pour l’établissement des listes soumises aux électeurs, comporte une distinction entre candidats en raison de leur sexe » est donc contraire à ces principes. Pas touche à la sacro sainte conception du citoyen abstrait, sans sexe, sans couleur de peau, mais pas sans âge (18 ans et plus) ni sans nationalité (mais tout bon citoyen abstrait qui se respecte ne peut être que français ou, à la rigueur européen, c’est bien connu), tel est le logo du Conseil.

 

 

C’est ce que l’on appelle, significativement, « la transcendance par le politique ». A part cela, on se croit laïque sous prétexte que l’on est un adepte crédule de la religion civile. Quand Bush dit « Dieu » américain, le Conseil dit de la même manière « citoyen abstrait » républicain français. C’est kif-kif.

Ce « citoyen universel abstrait » a été déboulonné par la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 qui modifie la Constitution par l’alinéa suivant : « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. »

Au secours : le citoyen a désormais un sexe ! Cachez ce sexe que je ne saurais voir ». Il y a des enfants en France, quand même !

Et oui, le citoyen a un sexe, il n’y a plus que les médecins qui n’ont pas de sexe (du moins pour le féminisme caviar de l’hebdo Elle et autres grenouilles de bénitier médical).

Miracle : malgré toutes les injures déversées par tombeaux ouverts sur cette modification et la loi sur la parité, en 2007, la République existe toujours. Elle est composée de citoyens sexués et, stupeur, elle n’en est pas morte.

Etrange ! Il y a-t-il un Rrrééépublicain dans la salle ? Il pourrait peut-être m’expliquer ce prodige.

Mais, pas de miracle, les discriminations politiques contre les femmes continuent : regardez la composition de l’Assemblée Nationale. Cela est logique et le Conseil constitutionnel en est, en bonne part responsable.

Cela est logique : une candidate à la députation ne sort pas, tel un lapin ou un pigeon, d’un chapeau de magicien. Il y a un parcours où les responsabilités municipales figurent en bonne place. Si, à partir de 1982, il y avait eu au moins 25% de femmes dans les conseils municipaux des villes de plus de 3500 habitants, il y aurait certainement aujourd’hui nettement plus de femmes à l’Assemblée Nationale. Donc si ce n’est pas le cas, c’est à cause du Conseil, de sa tartuferie.

Mais, s’il y avait plus de femmes, peut-être la République serait morte alors car, entre nous, le citoyen abstrait républicain, c’est quand même plutôt un mec qu’une gonzesse, non ? Il doit être couillu.

Les femmes, c’est pour l’image, Play-Boy vous le dira. Pour la République, Marianne ; pour l’Eglise catholique, la Vierge Marie. Les deux France, même combat.

Aussi machistes, historiquement, l’une que l’autre.

 

Croyez-vous que le Conseil, en ces temps d’inflation de la mémoire (d’une mémoire très amnésique !), se rappelle sa niaiserie de 1982 ? Non, bien sur. Ses membres n’ont rien appris et rien oublié.

Ils sont toujours aussi aveugles et sourds. Ils ont toujours la même conception un peu débile de la République.

Ce sont toujours les gardiens du Temple où gît le Citoyen Abstrait Sacralisé, totem et idole de la République dite laïque.

Et ils nous refont donc le coup, 25 ans plus tard. « Cachez cette couleur de peau que je ne saurais voir ».

Tartufe pas mort.

 

En effet, c’est toujours la même antienne : « Cachez ces discriminations que je ne saurais voir », hier sur le sexe, aujourd’hui sur la couleur de peau.

« Le questionnement porte sur l’ensemble des facteurs – sociaux, culturels, générationnels, géographiques, liés à l’origine ou au sexe – susceptibles d’intervenir pour favoriser ou limiter cet accès aux ressources. La couleur de peau et la religion en font partie, parmi d’autres. Il ne s’agit nullement d’«enfermer» les personnes interrogées dans des «catégories ethnoraciales», il ne s’agit nullement de recenser les personnes selon leur origine, de faire des statistiques ethniques mais plutôt d’évaluer, de mesurer la place de l’ethnicité dans la définition de soi, dans l’assignation à une différence non revendiquée et dans les trajectoires socioprofessionnelles. » (cf. Libé, 15 novembre)

Selon F. Héran (Débats, Le Monde, 15 novembre) dans le courrier de SOS-Racisme au CNIS, on trouve la condamnation du projet même de toute étude de la religion : « la prétention de pouvoir comprendre la part d’influence de la religion sur le comportement des individus est totalement inacceptable ». « Exit donc Durkheim ou Weber » indique Héran qui ajoute : « A croire que la section des sciences religieuses de l’Ecole Pratique des Hautes Etudes n’a pas été créée en 1886 par la IIIe République mais par Vichy ». Effectivement : on ne saurait être plus obscurantiste, ni antilaïque. La section des sciences religieuse a été une création laïque et républicaine, à un moment où la laïcité se souciait d’intelligence et de savoir.

Les républicano-obscurantistes n’en ont cure. D’après le site de SOS Racisme, 85386 personnes ont, au 17 novembre, signé la pétition. Combien ont réfléchi et se sont renseignés auparavant sur l’étude menée par l’Insee – Ined ? Combien ont joué les chevaliers du bien, au réflexe pavlovien : « ‘ethnique’, vous avez dit ethnique. Mais c’est affreux Monsieur Michu. Indignons nous bien vite tous ensemble. » Et dans le tas… François Hollande. Le PS est vraiment, vraiment mal barré ! Mais cela ne m’étonne malheureusement pas : chaque fois que le PS m’a demandé (seul ou avec d’autres) de parler de la laïcité, Hollande arrivait après, et…donnait les conclusions, par un discours roublard mais farci de lieux communs. La laïcité, bien sûr, il sait ce que sait, es fonction de Premier Secrétaire du Parti, il n’a pas besoin d’apprendre ni d’écouter. Seulement de se faire photographier en train de lire L’histoire de France pour les Nuls.

Comme dirait l’autre, tout cela est assez Dégueulasse.

Mais, après tout, la décision du Conseil Constitutionnel de 1982 et les injures sur la parité n’ont pas empêché la défait du camp rrrééépublicain. Je prends donc date.  Tout comme il y a eu une révision de la Constitution en 1999, je propose une nouvelle révision constitutionnelle. Après tout, ce ne sera que la 23^ème depuis 1958. L’Article I énonce que la France est une « République laïque » qui « respecte tout les croyances ». je propose un ajout : « La France est une République laïque. Elle respecte toutes les croyances et le savoir ».

Mais ya du boulot camarades !

PS : La semaine prochaine : la suite de la Note sur les chevaliers du bien (en tenant compte des remarques des Internautes). On n’a d’ailleurs pas vraiment quitté le sujet, non ?