Laïcité et Loi de 1905

Eh oui, vous avez cru fêter le centenaire de la séparation (française) des Eglises et de l’Etat le 9 décembre 2005. Erreur. Erreur dont j’ai été moi-même complice en organisant (avec d’autres) ce jour là une manifestation au Sénat pour rendre publique la Déclaration universelle sur la laïcité (que vous pouvez trouver sur ce blog dans la rubrique "Monde et laïcité"). En fait, c’est aujourd’hui 2 janvier 2007 que nous devons fêter ce centenaire. Et voici pourquoi…

 

Stop, maintenant que je vous ai appâté(j’espère), une page de publicité (comme à TF1 !!!) , ou plutôt le point sur le blog, après un peu plus de 2 ans d’existence (puisqu’il a été créé le 20 décembre 2004).

En 2005, le blog a reçu 38691 visites, le maximum étant atteint en décembre avec 7255 visites (logique puisque tout le monde a cru que c’était le mois du centenaire). On ne peut pas savoir le nombre global de visiteurs dans l’année car, contrairement aux visites, ce nombre n’est pas cumulable puisque le bloc a manifestement ses habitués. Mais la comparaison du nombre de visiteurs et du nombre de visites fait qu’on peut dire que la moyenne de fréquence mensuelle est entre 1,3 et 1,8.

En 2006, le blog a reçu 62642 visites. Le record étant le mois d’avril avec 8117 visites. C’est le mois où ont été publié, en 3 Notes successives, d’importants extraits du Rapport de l’International Crisis Group sur l’islam en France. Si vous avez manqué ces Notes, vous pouvez les retrouver facilement grâce aux Archives, à droite en bas de votre écran (ou alors lire ces extraits mélangés à mes analyses persos sur islam et politique en France dans mon livre : L’intégrisme républicain contre la laïcité, l’Aube. Je vous avais prévenu qu’il y avait de la pub !). Effectivement, c‘est une des plus belles réalisations du blog : j’ai même eu des journalistes qui m’en ont remercié !

Le blog s’essoufflait un peu quand j’ai lancé sa nouvelle formule, elle a réussi : on est passé de 3923 visites en septembre à 5613 en octobre, 6250 en novembre, 7128 en décembre (à les mois de 31 jours, j’adore !) avec, pour ce dernier mois 4718 visiteurs (visiteuses) différent(e)s. Voila, je ne vous ennuierai plus avant longtemps, avec de tels chiffres.

 

Passons maintenant au centenaire de la séparation. Pourquoi je prétends qu’il s’agit d’aujourd’hui, 2 janvier 2007 ?

Je précise tout de suite aux flics et grands Inquisiteurs de la laïcité (il y en a malheureusement, et pas qu’un peu !), qu’il y a un certain humour dans mon propos et donc que tout flicage habituel style : « Ah vous voyez, ce Baubérot, c’est un faux laïque, un traître à la laïcité, un méchant qui veut abolir la loi de 1905. » montrera seulement leur aspect primaire, que ce serait injurier l’homme de Neandertal de le comparer à eux! Mais je précise aussi que cet humour veut attirer l’attention sur quelque chose de sérieux. Cependant, seuls celles et ceux qui sont assez intelligents pour mettre leurs préjugés idéologiques au vestiaire pourront le comprendre. Les autres peuvent retourner à leurs catéchismes divers.

Pourquoi mon propos est-il sérieux ?

Parce qu’après tout la séparation de 1905 était la deuxième tentative du genre ; la première ayant eu lieu en 1795. La séparation de 1795 a échoué puisqu’elle a été abolie, non en 1801 comme on le prétend souvent (année de la signature du Concordat entre Bonaparte et le pape) mais en 1802, au moment de la ratification de ce Concordat (avec les Articles Organiques qui officialisaient le pluralisme religieux) par le Corps législatif.

Que disait la loi de séparation de 1905 ? Qu’un an après la promulgation de la loi, les édifices du culte, propriété publique seront attribués aux associations cultuelles qui se seront formées pour l’exercice du culte. L’échéance est le 11 décembre 1906.

Or qu’arrive-t-il ? Le 11 décembre 1906, à part quelques associations dissidentes, il n’y a aucune association cultuelle catholique qui se soit formée pour l’exercice du culte catholique.

Seules se sont formées des associations cultuelles protestantes et juives.

Grave !

De deux choses l’une, ou on passe outre, et c’est l’échec de la séparation. Ou on applique la loi et, désormais, l’exercice du culte catholique (sauf dans les quelques centaines des 36000 communes avec une ou plusieurs églises, où existe une association catholique dissidente) devient interdit : c’est la séparation « persécutrice », avec l’instauration du « délit de messe ».

Vous voyez, en 1905, la messe de minuit, la messe de Noël, interdite sur la quasi-totalité du territoire de la France!

C’est de toute façon aussi l’échec de la séparation, car c’est une situation intenable.

Comment en est-on arrivé là, à ce dilemme impossible ? A cette situation incroyable, que l’on veut absolument aujourd’hui chasser de la mémoire nationale et dont il n’a pratiquement pas été question dans la commémoration du centenaire?

C’est le rôle de votre blog favori de vous raconter ce que l’on vous cache pour des raisons idéologiques,

Que l’on vous cache aussi bien du côté des laïques que de l’Eglise catholique d’ailleurs, du moins dans la majorité des cas.

Pour savoir ce qui s’est passé, il faut revenir aux événements de l’année 1906. Par plusieurs Notes, je vous les ai racontés, en tout cas jusqu’à l’été 1906 (cf la rubrique : « Les nouveaux Impensés du centenaire »). Mais comme je suis bon prince (Ah Ah, diront certains, vous voyez, il avoue qu’il n’est pas un bon républicain ; hors de France, ce Baubérot de malheur !), je vais vous résumer la chose :

 

Résumé des chapitres précédents:

Briand avait  pourtant affirmé le jour du vote final :“ La réforme ainsi faite [sera] d’une application facile. ” Les événements de l’année 1906 lui donnent tort. Si de grands laïcs catholiques, certains cardinaux et évêques paraissent bien disposés, d’anciens congréganistes, la presse catholique et le peuple catholique de l’Ouest estiment que le libéralisme de la nouvelle loi constitue un leurre : son application sera “ persécutrice ”. En effet, on avait prétendu en 1901 que l’autorisation des congrégations serait la règle, ensuite elle fut systématiquement refusée. Il faut donc résister. La querelle éclate sur une mesure transitoire prise à la demande de députés catholiques : l’inventaire des biens, effectué conjointement par les deux parties pour éviter tout vol (art. 3), est considéré par certains comme un viol d’objets sacrés et des affrontements ont lieu[1], notamment là où la résistance à la Constitution civile du clergé avait été la plus vive[2]. On déplore un mort en mars 1906. Entre-temps (février), Pie X a vigoureusement condamné le principe de la loi, qui dénonce unilatéralement le Concordat.

La crise entraîne la formation d’un nouveau cabinet dont le ministre de l’Intérieur, Clemenceau, a une réputation de laïque intransigeant. Il indique pourtant aux préfets de n’opérer l’inventaire que lorsqu’il “ pourra s’accomplir sans conflit ”. Cet apaisement favorise la victoire du “ Bloc des gauches ” aux élections de mai 1906 : la séparation est donc validée par le suffrage (dit) universel (en fait masculin).

Usant des libertés nouvelles permises par la loi de séparation, le pape nomme 14 nouveaux évêques “ nés pour la guerre ”. Cependant, Mgr Chapon, évêque de Nice, agit pour l’application de la loi. Fin mai, l’épiscopat se réunit. Après avoir condamné le principe de la loi (72/2), les évêques pensent, malgré les pressions de Rome, “ possible d’instituer des associations cultuelles à la fois canoniques et légales ” (48/26) et approuvent un projet de statut présenté par Mgr Fulbert-Petit, archevêque de Besançon (59/17). On peut alors penser que le processus d’application de la loi va se mettre en marche. Sauf que, le vote des évêques est secret et que le pape doit se prononcer.

Je vous avais laissé là, avec ma Note du 30 juillet 2006. Et comme ensuite j’ai eu d’autres sujets à traiter, puis j’ai changé (un peu) la formule du blog, je ne vous en ai plus reparlé. Et vous êtes quand même parvenu à dormir normalement ! Là, je dois vous l’avouer, vous m’avez bien déçus !

Mais comme je suis très bon prince (et récidiviste !), je vais vous raconter la suite :

 

Le Vatican estime que son prestige international est mis à mal et il craint une contagion de l’exemple français en Espagne, Portugal et Amérique latine. La résistance face aux inventaires fait espérer à Pie X un sursaut du “ peuple catholique ”. Une franche “ persécution ” lui semble donc préférable à des “ accommodements trompeurs ”, aux “ misérables avantages matériels de la loi de séparation ”. L’heure est à la résistance contre “ toutes les forces du mal ”, les ennemis extérieurs (“ la maçonnerie internationale ”), les adversaires internes (le modernisme théologique et la démocratie chrétienne)[1]. L’encyclique Gravissimo Officii (10 août 1906) donne l’ordre aux catholiques de ne pas se conformer à la loi. Deux mouvements entendent organiser malgré tout des associations cultuelles catholiques. L’un ne craint pas le schisme, l’autre veut rester dogmatiquement soumis à Rome et “ sauver les biens des églises malgré l’attitude du pape ”[2]. Après avoir eu la velléité de soutenir ce mouvement, Briand y renonce rapidement et imagine d’autoriser l’exercice du culte catholique sans association cultuelle, au bénéfice de la loi de 1881 sur les réunions publiques qui ne demande qu’une simple déclaration préalable. Pie X ordonne alors, par l’intermédiaire de Mgr Richard, archevêque de Paris, de “ s’abstenir de toute déclaration ”.

Et c’est ainsi qu’à l’échéance du 11 décembre 1906 rien n’est réglé et la loi n’est pas appliquée en ce qui concerne « la religion de la grande majorité des Français » (c’est ainsi que le Concordat qualifiait le catholicisme). Des contraventions sont dressées alors pour « délits de messe ». Va-t-on entamer des poursuites judiciaires ? Va-t-on condamner des prêtresà l’amende ? Comme le pape leur dira de ne rien payer, va-t-on emprisonner les prêtres ?

Briand va, une nouvelle fois, faire preuve d’inventivité, ce qui va sauver la situation.

D’un côté, il fait preuve de fermeté : puisqu’il n’y a pas d’association cultuelle catholique qui puisse en recevoir la propriété, l’Eglise catholique ne peut devenir propriétaire des biens qui lui seraient revenus si elle avait appliqué la loi.

Les évêques quittent alors leurs Palais épiscopaux. Des catholiques les accompagnent mais cela ne provoque pas des affrontements, contrairement aux inventaires. Le sang ne va pas couler, en tout cas pour cette première phase. Mais, analogie avec les inventaires, des catholiques interprètent alors la loi en terme de « spoliation », alors que si la loi avait été appliquée, la dite « spoliation » n’aurait pas eu lieu. Ceci dit, tout se passe à peu près dans le calme. D’ailleurs, conciliant au sein même de sa fermeté, Briand a enlevé les grands séminaires (où se forment les prêtres) de la liste des établissements à évacuer.

Les 42000 prêtres en exercice devront louer les presbytères où ils habitent et qui devaient soit devenir propriété des associations cultuelles, soit leur être dévolus gratuitement pendant 5 ans quand il s’agissait de propriétés communales. Cela sera un problème de l’année 1907, même des communes feront en sorte que le loyer soit modique (mais d’autres pas).

Cependant Briand est déjà dénoncé (par Combes notamment) comme un laïque laxiste.

Le grand problème reste les églises et les officies religieux qui s’y font. Briand (et Clemenceau) font arrêter les poursuites pour « délit de messe ». Noël va pouvoir être fêté sans problème. Mais c’est seulement parer au plus pressé. Il faut trouver une solution.

Briand prépare à la hâte une nouvelle loi. Cette loi confirme d’abord que les biens des établissements ecclésiastiques non réclamés sont attribués (conformément à l’article 9 de la loi de 1905) aux « établissements communaux d’assistance ou de bienfaisance ». Mais, fait nouveau par rapport à la loi de 1905, il prévoit que l’exercice d’un culte peut être assuré sans association cultuelle par des associations loi de 1901, par des réunions du type de la loi de 1881 ou, même à défaut de tout cela « les édifices affectés à l’exercice du culte (…) continueront(…) à être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion ».

Le clergé catholique demeurera, dans les églises, “ occupant sans titre juridique ”, situation très inhabituelle. Briand donne l’objectif de cette loi promulguée le 2 janvier 1907 (il y a donc 100 ans aujourd’hui) : « (L’Eglise catholique)a violé la loi (…) Aujourd’hui, l’ayant fait constater dans tout le pays, nous vous disons pas de représailles, ni de violence, ni de brutalité inutiles ; nous venons vous demander de faire une législation telle que, quoi que fasse Rome, il lui soit impossible de sortir de la légalité » (Chambre des députés, 21 décembre 1906).

La loi « que nous vous demandons de voter aura pour effet de mettre l’Église catholique dans l’impossibilité, même quand elle le désirerait d’une volonté tenace, de sortir de la légalité. (...) Elle sera dans la légalité malgré elle. ” (Sénat, 28 décembre 1906)

Que l’on me cite une autre loi adoptée pour éviter à un groupe, à une religion d’être dans l’illégalité alors qu’elle s’y met elle-même en ne se conformant pas aux lois existantes.

Voila comment le gouvernement de la République a réussi la séparation des Eglises et de l’Etat, grâce à la loi du 2 janvier 2007, cette loi méconnue et pourtant capitale. Voila ce que l’on veut oublier au moment même où l’on parle à tort et à travers du « devoir de mémoire ». Cela montre bien que l’on est dans l’instrumentalisation idéologique complète : il y a des obligations de mémoire et d’autres où l’oubli est également obligatoire, au mépris de toute démarche de connaissance.

Il faut savoir, en outre, que l’attitude du gouvernement a découragé les tentatives de catholicisme républicain et légaliste (qui se serait conformé à la loi de 1905). Il se produisit, cependant, quelques cas révélateurs. Ainsi, à Saint-les-Fressin et Torcy (Pas-de-Calais), une association cultuelle est créée par le desservant. L’évêque d’Arras estime qu’en observant la loi le prêtre désobéit à Rome. Il nomme un autre desservant qui ne crée pas d’association cultuelle. Vu l’article 4 de la loi de 1905, le Conseil d’État attribue les églises à ce nouveau desservant. L’aspect pacificateur de la séparation aboutit à ce paradoxe : au nom de la loi de 1905, la République donne raison aux prêtres qui refusent d’appliquer cette loi, contre ceux qui voudraient s’y conformer.

La France et le Saint-Siège renoueront des liens diplomatiques en 1921 et des négociations s’engageront. On aboutira à la formule d’associations diocésaines, administrées par un conseil de cinq membres élus sur une liste de huit candidats choisis par l’évêque, président de droit de l’association. Le Conseil d’État estimera le projet conforme à la législation française (décembre 1923), et Pie XI, en janvier 1924, publiera une encyclique acceptant les “ diocésaines ”.

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