Laïcité et Loi de 1905

QUATORZIEME IMPENSE.

(Ce 14ème impensé est un élément de réponse à la question d'un blogeur, remarquant que l'application de la loi de 1905 défavorise les minorités relgieuses. Je tâcherai de lire, lors des "vacances de Noël", qui pour moi serons surtout la semaine prochaine, les divers commentaires des blogeurs et j'y répondrai globalement. Par ailleurs, les nouveaux impensés qui constitueront le feuilleton de 2006,  avec d'autres Notes, parlera de l'islam, des banlieus,des "sectes", etc, etc.; bref de tous les problèmes qui fâchent...en attendant vous n'avez plus que quelques jours pour offrir à vos amis, lors des fêtes de fin d'année, LE seul roman historique de la séparation, histoire d'amour de princesse et de laïcité, écrit par votre serviteur à partir de faits réels: Emile Combes et la princesse carmélite, aux éditions de l'Aube. Et bonnes fêtes à toutes et tous).

Lors du centenaire de la séparation, beaucoup de journalistes ont parlé de « la séparation de l’Eglise et de l’Etat », et non « des Eglises et de l’Etat ». Significatif singulier qui montre que pour beaucoup de Français le catholicisme reste, quelle que soit sa position personnelle par rapport à la sphère religieuse, la religion par excellence (voire la seule légitime), le prisme à travers lequel on envisage toute religion. Chez certains, il y a « l’Eglise » et les religions et le poids de légitimité n’est pas le même, même quand on conteste (on croit contester) cette « E »glise.

Le catholicisme est, certes, la religion majoritaire de ce pays, mais pour beaucoup elle est aussi, de façon inconsciente ou non,  la religion « normale », tout comme s’appeler Pierre ou Jacqueline est plus normal que s’appeler Mohammed ou Malika. Sous couvert d’universalisme abstrait, la France n’est guère pluraliste, or de façon générale, la situation des minorités (religieuses ou non) constitue un élément essentiel pour évaluer le degré de liberté d’un pays. Je rappellerai très sommairement les deux caractéristiques essentielles, d’un point de vue sociologique, de la « minorité »

-être inférieure en nombre dans un groupe ou une société donné

-être dominée plutôt que dominant (les femmes ont, longtemps, constitué en France une « minorité », même si elles étaient quantitativement…majoritaires, et je ne suis pas sur que cette situation soit complètement dépassée).

La première caractéristique appartient au sens commun, la seconde n’en est pas moins importante, notamment pour le sujet qui nous concerne.

En 1905, on abolit non seulement le Concordat, mais le régime juridique des « cultes reconnus » (et c’est pour cela que l’on déclare, dans l’Article deux, que « La République ne reconnaît aucun culte »). Il existait quatre cultes reconnus : le culte catholique, deux cultes protestants (luthérien et réformé) et le culte israélite (= le judaïsme). 

Cette situation était issue de la Révolution, mais celle-ci fut beaucoup moins favorable aux minorités religieuses qu’on ne le croit souvent. Certes, en 1789, l’article X de la Déclaration des droits proclame la liberté religieuse en réduisant la religion à l’opinion : cette perspective très individualiste est voulue par des partisans du catholicisme. En effet, « l’opinion même religieuse » à laquelle on accorde à la limite (« même ») la liberté, c’est celle qui est différente de la religion majoritaire, qui elle n’est pas considérée alors comme une simple « opinion ». L’article X réservait la possibilité de ne garder qu’un seul culte public, le culte catholique, et de n’accorder qu’une liberté de conscience individuelle aux non-catholiques, jusqu’alors réprimés (=les protestants) ou discriminés (=les juifs). C’est pourquoi, l’article X fut compris, sur le moment, comme une défaite par les partisans de la liberté religieuse même si, aujourd’hui, il est magnifié.

   Quant à l’émancipation des juifs (en 1791), on connaît la fameuse phrase prononcée à l’Assemblée Constituante par Clermont Tonnerre : « Tout refuser aux juifs comme nation et tout leur accorder comme individus ». Mais il faut ajouter que la même Révolution va demander aux (seuls) juifs de prêter serment de façon communautaire (le rabbin s’engageant au nom de tous), entrant dans un double jeu (non pas constant mais) récurrent caractéristique de l’attitude française dominante face aux minorités. On leur demande aux minoritaires de se comporter en individus abstraits déconnectés de leur appartenance quant à leurs devoirs, on a tendance à ne pas les considérer comme des individus abstraits et à les percevoir à travers leur appartenance communautaire quant à leurs droits. Est-ce totalement différent aujourd’hui ? Je n’en suis pas sur !

Pour la période 1802- 1905 on parle le plus souvent de « période concordataire »; il serait plus exact, nous l’avons vu, de parler de « système des cultes reconnus ». Parler uniquement du Concordat, laisse dans l’ombre l’expression (utilisée officiellement à l’époque) de « cultes reconnus » et revient à rejeter dans l’impensé la tentative propre à cette époque de construire un certain pluralisme religieux. Mais si le catholicisme est largement dominant, même si le processus est plus lent pour le judaïsme que pour le protestantisme ( dès 1802 il y a égalité du juridique du protestantisme, par contre -pour le judaïsme-  cela s’opère en différentes étapes1808, 1818, 1831), même si le catholicisme reste souvent le critère mental implicite de la normalité religieuse, l’égalité juridique des CULTES (et pas seulement des individus) constitue une tentative qui, à ma connaissance, n’a pas d’équivalent dans l’histoire de France, de bâtir une société religieusement pluraliste, alors que les minorité sont quantitativement des micro-minorités :  en 1905,avec la « perte » de l’Alsace-Lorraine, il y a environ 600 à 700000 protestants et 100000 juifs. (mais parfois, dans le dernier quart du siècle, ont réussi à relativiser la domination qui pèse sur eux, par leur stratégie d’alliance avec les laïcisateurs).

   Certes, cela ne va pas sans normalisation, notamment pour le judaïsme. Mais les analyses d’Esther Benbassa mettent en lumière la « stratégie juive » qui permet une acculturation sans une complète assimilation : la société issue de 1789 est considérée comme incarnant des valeurs bibliques (cf. le « franco-judaïsme »).

Quant au protestantisme, malgré son petit nombre, il a le statut  culturel de « seconde religion de France » Minorité dynamique, il catalyse des peurs catholiques, un peu comme aujourd’hui l’islam catalyse des peurs françaises : certains protestants, en 1830, s’imaginent eux-mêmes majoritaires dans cinquante ans. Près d’un demi siècle plus tard, plusieurs protestants déclarent que si la « France (n’est pas devenue) protestante », elle s’est imprégnée de « l’esprit protestant ».

De fait, jusqu’à l’établissement de la solution laïque, le critère d’ « utilité sociale de la religion »  et l’idée qu’une religion est nécessaire à toute vie en société, font penser à des milieux libéraux et à certains milieux républicains que le protestantisme est une religion socialement utile (alors que le catholicisme est socialement nuisible). De manière plus générale, le protestantisme apparaît socialement acclimaté, en congruence avec les valeurs post-révolutionnaires. La construction politique d’un certain pluralisme favorise un climat de concurrence religieuse. Le protestantisme l’utilise à son profit, même s’il subit un antiprotestantisme parfois larvé, parfois virulent qui a précédé et qui accompagne la montée de l’antisémitisme (encore plus virulent lors de l’affaire Dreyfus).

Quand arrive le temps de la séparation des Eglises et de l’Etat, protestantisme et judaïsme se trouvent dans une position extrêmement ambivalente.

En tant que minorités religieuses (religieuse/ethnique au sens anglo-saxon, pour le judaïsme), ils peuvent dire eux aussi : « le cléricalisme, voilà l’ennemi ». Loin de calmer le jeu, le Ralliement effectué dans les années 1890 l’exacerbe : un certain catholicisme dénonce moins la République en tant que telle, et concentre ses attaques sur les minorités juives, protestantes et maçonnes qui capteraient la république à leur profit. Par ailleurs, pour les protestants, la séparation signifie une possibilité plus grande d’égalité à la fois parce que certaines communautés protestantes ne sont pas dans le système des cultes reconnus, et ensuite parce que l’Eglise catholique perdra l’aspect semi-officiel que lui confère le Concordat.

Mais comme « cultes reconnus », bénéficiant –en tant que « cultes » d’une certaine officialité alors qu’ils ont été des siècles durant persécutés, émargeant au budget des cultes, bénéficiant de cette égalité formelle (même si elle n’est que formelle) avec le catholicisme, judaïsme et protestantisme vont être déstabilisés par la séparation et risquent se retrouver dans leur fragilité de micro minorités.

Bien plus, ils risquent faire les frais de l’exacerbation du conflit des deux France : l’égalité formelle dans les privilège risque de devenir l’égalité dans la répression. « Ce n’est pas une idylle qui se prépare avec la séparation, c’est un drame » écrit le pasteur Louis Lafon, pourtant favorable au principe de séparation : « l’Etat ne pourra être souverain que si l’Eglise (catholique) est asservie » et comme la loi sera la même pour les différentes religions, elle comprendra des « excès despotiques » contre toutes ces religions (La Vie Nouvelle, 15/11/02). Et quand arrive le projet d’Emile Combes, un autre pasteur, Jules Pédezert titre significativement dans Le Christianisme au XXe siècle : « Les innocents plus maltraités que les coupables ». Les juifs,  subissant l’antisémitisme et échaudés par l’affaire Dreyfus, se montrent plus discrets mais leur presse ( Les Archives israélites) indique son accord avec les initiatives protestantes prises pendant l’hivers 1904-1905.

Parmi elles, la déposition d’une délégation protestante devant la Commission parlementaire : ce fut une surprise pour nombre de membres de cette Commission de savoir que des Eglises protestantes (minoritaires dans la minorité) s’étaient elles-mêmes, par conviction théologiques, séparées de l’Etat). Cela renforça le poids du protestantisme français qui disposait de réseaux dans les milieux républicains. Nous avons déjà parlé (dans les fiches sur Emile Combes) de la campagne menée par le philosophe Raoul Aller dans le quotidien républicain Le Siècle en faveur d’une séparation libérale, une séparation dure menaçant encore plus les minorités dans leur existence même que le catholicisme.

Si les minoritaires ressentent des menaces possibles dans un certain type de séparation, au contraire, pour les Républicains, a priori, s’il y a un problème catholico/clérical il n’y a pas de problème protestant et juif : ces « Eglises » sont considérées comme de petites minorités acclimatées à la République et qui s’accommoderont facilement de la loi.

Les historiens insistent parfois sur le rôle de deux collaborateurs d’Aristide Briand : Louis Méjan, protestant fils et frère de pasteurs et Pau Grunebaum-Ballin, d’origine juive mais libre-penseur. Sébastien Fath, dans un article très intéressant pour notre sujet, écrit notamment : « force est de constater que la séparation s’est imposée dans les faits, sur une base libérale, et sous l’influence croisée de républicains issus du judaïsme comme du protestantisme »[1].  C’est exact, mais il faut ajouter que la séparation n’a guère été profitable aux minorités religieuses, mais si, contrairement au catholicisme, elles se sont immédiatement conformées à la loi.

A cela, plusieurs raisons :

1) Il est fort peu question des minorités religieuses dans les débats de la Chambre sur la séparation. Et quand on les invoque (des 2 côtés) c’est parce qu’il y a nécessité de le faire pour développer une argumentation dont le but est de justifier une attitude prise envers le catholicisme. Mais les minorités ne sont pas vraiment prises en compte pour elles mêmes : quand des députés protestants (et amis) déposent un amendement pour tenir compte des veuves et des orphelins laissés par des ministres des cultes (non catholiques) morts avant la fin de la pension versée par la République aux ministres des cultes ayant plus de 20 ans de service, cet amendement passe (nous l’avons vu) avec une cinquantaine de voix de majorité, alors qu’il s’agit d’une question de simple justice !

2) Le système des cultes reconnus avait un souci d’équilibre pluraliste qui n’a plus cours avec la séparation : ainsi  le 27/6 Réveillaud propose, à propos des processions, un amendement ainsi conçu : « Toutefois les dispositions de l’article 45 de la loi de germinal an X sont maintenues. » Cela signifiait l’interdiction de processions dans les localités, ou quartiers où il y avait des temples protestants, voire des synagogues. Cet amendement est repoussé par l’assemblée. Certes, cela se fait dans la perspective de donner plus de liberté, mais le souci d’un certain équilibre ne se manifeste pas dans les débats.

Même si on a dit ensuite que la séparation permettait l’égalité des cultes par la disparition de la distinction entre « cultes reconnus » et « cultes non reconnus », cela n’a en fait pas du tout était la préoccupation de la Commission puis de la Chambre. La préoccupation majeure a été à la fois la laïcisation par fin de tout caractère officiel et la fin des entraves dites « concordataires » à la liberté des cultes, sans nuire à l’ « ordre public ».

3) le moment clef des débats parlementaires, nous l’avons vu (3^ème impensé) est constitué par les séances du 21 et 22 avril 1904 autour de l’article 4. Le propos de  Jaurès « la France n’est pas schismatique, elle est révolutionnaire », souvent loué, est lourd de sens

-les protestants lors de la Révolution ne constituent pas une confession religieuse minoritaire, ce sont (encore !!, plus de deux siècle après la Réforme) des « schismatiques » (sous entendu inconscient : la véritable Eglise est la catholique).

-la Constitution civile du clergé est un complot jansénisto-protestant (il le dit explicitement)

-la France est ceci (révolutionnaire), elle n’est pas cela (schismatique) : la France est un grand tout organique qui, de façon transhistorique, est une personne qui fait un choix (pas celui de la Réforme, afin de pouvoir faire 2 siècles après celui de la Révolution). On admire le lyrisme, mais cela n’en reste pas moins une façon déterministe pas du tout scientifique d’écrire l’histoire et un député radical (protestant et maçon) Réveillaud tente de ramener les choses à une empirie basique, sans succès !

Les protestants auraient naturellement eu tout intérêt à ce que l’article 4 ne soit pas modifié dans un sens qui verrouille la situation au profit de l’Eglise catholique, même si cette modification est allée dans le sens de l’apaisement.

4) La laïcisation opérée par la loi de 1905 concerne le présent et l’avenir, pas l’épaisseur historique de la France, ce qui va redonner au catholicisme une plus value de légitimité et marquer la fin de la construction d’un système pluraliste.

Ce refus d’une laïcisation de cette épaisseur historique se marque  notamment:

-par une invocation récurrente des « habitudes «  et de « traditions » « respectables » (versus la construction de l’homme nouveau par l’arrachement à son passé qu’avait tenté la Révolution)

-le refus de laïciser, même partiellement, le calendrier (rejet par 466/60 de la proposition Allard de laïciser les jours fériés en gardant le dimanche comme jours de repos et l’article 42 indique explicitement que les « dispositions légales relatives aux jours actuellement fériés sont maintenues »).

Un  autre article de la loi est également emblématique à ce sujet : « Il est interdit, à l’avenir (souligné par moi J. B.), d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ».

Plus généralement, on peut dire qu’à partir de 1905 (mais en fait déjà largement depuis 1882) la question de l’utilité social de la religion et de la comparaison des religions quant à leur utilité social ne fait plus partie du débat public institutionnel. La religion est censée faire partie de la sphère privée. Mais bien sûr, en fait, la religion ne disparaît pas comme phénomène social

Et donc, implicitement, chaque religion vit, plus ou moins, à partir de la légitimité historique qu’elle a acquise (de son épaisseur historique dans le pays, des traces historiques qu’elle a laissées) et de sa taille numérique, du poids de sa présence empirique (troisième critère ambivalent : son pouvoir de nuisance, la peur qu’elle peut inspirer est aussi une façon d’occuper une place).

C’est dans ce contexte qu’au XXe siècle, il se produit un changement de la stratégie dominante du protestantisme qui passe, schématiquement, d’une stratégie où on pensait que laïcisation et protestantisation allait de pair, à une stratégie œcuménique.

5) On dit et on écrit souvent que la France est DEVENUE pluraliste ces dernières décennies avec l’irruption de l’islam (voire l’arrivée des sépharades, l’implantation d’une communauté bouddhiste). Double erreur significative :

 -d’une part, on oublie le régime pluraliste des cultes reconnus, tel qu’il a existé au XIXe siècle (non seulement mémoire collective, mais historiographie dominante et appellation de « situation concordataire » aujourd’hui pour  Alsace-Mozelle où ce régime subsiste), 

-d’autre part, on oublie également la non application de la loi de séparation aux départements français d’Algérie (malgré et grâce à,…) l’article 43 (cf l’Impensé sur 1905 et l’Outre-Mer).  Exception musulmane produite par la pratique  administrative où l’on veut garder une relation de contrôle et d’assistanat à l’égard des « musulmans » dans une vision d’ailleurs plus ethnique que religieuse (arrêt de la Cour d’appel d’Alger de 1903 parle de « musulmans chrétiens » et appellation de « Français musulmans », en vigueur jusqu’aux années 1980). D’ailleurs, au tournant du XIXe et du XXe siècle a coexisté cette volonté de maintenir les dits « musulmans » dans un statut de « sujet » et une (relativement) bonne réputation de l’islam considérée comme une religion plus éclairée (sans dogmes absurdes), moins cléricale (sans hiérarchie épiscopale) et plus tolérante (sans Inquisition) que le catholicisme. Dire que la France était (aussi) une « puissance musulmane » participait de la stratégie de puissance impériale et permettait de relativiser l’aspect (historique) « France fille aînée de l’Eglise ». Les musulmans faisaient partie de la France quand ils étaient sujets hors de la métropole ; les musulmans sont perçus (encore) comme une réalité extérieure à la France quand ils sont en métropole et majoritairement citoyens !

Bref, l’attitude de la France laïque par rapport aux minorités qui existent sur son territoire comporte beaucoup d’impensés. Sait-on, pour ne prendre qu’un exemple, que la France compte aujourd’hui plus de 300000 hindouistes (la plupart vivent dans le département de la Réunion) ?

A vendredi 23 le 15^ème et avant dernier impensé sur la façon dont le pacte laïque de 1905 a tenu bon, malgré le refus catholique de se conformer à la loi.