Laïcité et Loi de 1905

LA SURENCHERE LAÏQUE: "UN DANGER POUR LA REPUBLIQUE" (BRIAND) 

D'abord quelques nouvelles

RECORD ARCHI BATTU DE FREQUENTATION DU BLOG: 948 VISITES HIER LUNDI 5 DECEMBRE

N'oubliez pas la Grande Rencontre du 10 décembre (cf après ce 12ème Impensé; ou en cliquant sur la catégorie "Actualité")

Les Impensés s'achèverontd'ici la fin du mois. Mais le blog continuera avec des idées et des rubriques nouvelles Par exemple: La crise des banlieues...dans les années 1960 et...  ce qui était alors considéré comme dangereux. La reprise du "bétisier de la laïcité", des points de vue et des analyses sur la diversité culturelle, etc

Pour les nouveaux venus dans le blog: amusez-vous à cliquer (à gauche) sur différentes Catégories et n'oubliez pas: COMME LE MONDE EST A L'ENVERS ET QUE CE BLOG VEUT LE REMETTRE A L'ENDROIT, le déroulé du Blog se fait ...à l'envers. Ainsi dans les Quinze impensés, le dixième est APRES le onzième,  et le neuvième ensuite De même le récit sur Emile Combes commence par la fin

Merci aux nombreux commentateurs. Pour celui qui a peur du monopole de l'interprétation de la laïcité, qu'il se rassure, je ne le revendique nullement. Le fait qu'il n'yait qu'une chaire sur la laïcité est un constat de fait (mais, il a aussi, toujours à l'EPHE, une maitrise de conférences); je ne demande pas mieux que 10 ou 100 autres soient créées partout en France! Simplement le blog a été un bon moyen de faire savoir ce que beaucoup ignoraient. Et c'est comme une carte de visite, cela signale que depuis pas mal d'années, je travaille "de première main" sur la question. On reviendra l'an prochain sur la question, essentielle en démocratie, de la dialectique entre opinion et savoir .

Christian Joubert, commentateur récent, pourrait-il m'indiquer son email? Merci

Et voici le douzième impensé (dédié à "Entre guillemet" (LCI) et à "Les Matins de France Culture": deux émissions qui ont si bien su parler du blog.

LA SURENCHERE LAÏQUE: "UN DANGER POUR LA REPUBLIQUE"

Allez, soyez francs : avez-vous lu la loi de séparation des Eglises et de l’Etat dont nous fêtons le centenaire ? Entre nous, c’est sans doute non. Je vous comprends, dans la plupart de ses articles  elle est illisible. Moi je ne l’ai en tout cas jamais lu d’un bout à l’autre d’une traite, et si j’ai du finalement la lire en entier, c’est à partir des enjeux posés par chaque article.

Tel est un des paradoxes du centenaire : il y a eu un beau débat sur « faut-il ou ne faut-il pas modifier la loi de 1905 ? » et je serais près à parier votre chemise qu’une bonne moitié (sinon plus) de ceux et celles qui ont pris parti dans le débat n’ont pas lu la loi en entier.

Et en même temps en rester à des généralités (type « il s’agit d’une loi libérale, généreuse », ce que l’on entend partout ; sous entendu : cocorico, bravo la France !) et ne pas vouloir trop fouiller les choses est une stratégie pour ne pas faire surgir les impensés. Et le sommet de l’Etat reste étrangement muet : Chirac devait parler le 5 décembre : motus et bouche cousue. Villepin n’a pas parlé non plus.

Ces Messieurs ont délégué le Ministre de la justice, Pascal Clément. Manifestement en service commandé, il a tenu des propos plats et bien décevant, manifestant une conception assez répressive de la laïcité (les lois de 2001 et 2004 magnifiées) et pour le reste, c’était plutôt un peu ‘tout va très bien madame la marquise’. On était à l’opposé de l’esprit et de l’inventivité de la loi de 1905. Car derrière  sa technicité, cette loi est fort inventive car elle arrive à débloquer laïquement une situation en apparence sans issue (la guerre des deux France, comme « guerre à toujours » selon l’expression de Ferry –qui ne voulait pas qu’il en soit ainsi).
Tout cela montre bien que l’enjeu est avant tout symbolique. Cela m’a également donné une idée si une loi illisible a pu acquérir un tel statut c’est peut-être parce qu’elle est aussi importante par ses refus que par son contenu.

Le Canard enchaîné indique parfois « les couvertures auxquelles vous avez échappées »,  voyons ce à quoi nous avons échappé grâce à la loi de 1905.

Ma liste ne prétend pas être complète, elle sélectionne ce qui me semble le plus important.

Nous avons échappé :

1)      à la motion préjudicielle de l’abbé Gayraud repoussée le 21 mars par 285/162 qui voulait qu’on demande l’autorisation du Saint Siège et des représentants des Eglises avant de faire une loi de séparation. Cela signifie que si le politique peut dialoguer, il reste maître de ses décisions. C’est cela le refus du cléricalisme.

2)      au contre-projet de Maurice Allard repoussé le 10 avril par 494/48 qui aurait transformé les bâtiments édifiés pour l’exercice du culte en lieu affectés à d’autres destinations. Le refus du cléricalisme ne signifie nullement d’attenter au « libre exercice du culte ». Au contraire, la laïcité inclut la liberté de religion. D’ailleurs l’article 1 indique que la « République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice du culte » (12 avril ; 422/45, c’est presque consensuel)

3)      à des jours férié liés « à des dates astronomiques » : repoussé le 15 avril 466/60. On changeait assez de choses, on n’a pas voulu toucher aux jours fériés ‘religieux’ (article 42), mais la France de 2005 est-elle celle de 1905 ? Non, et la Commission Stasi l’avait perçu qui avait proposé quelques modifications (une fête juive et une fête musulmane à l’école, un crédit individuel de jours fériés pour les entreprises). Il y a même pas eu de débat ; on a crié au « communautarisme ». J’aimerais pourtant que l’on m’explique en quoi 5 ou 6 jours fériés catholiques est très laïque et un jour férié juif ou musulman pour les élèves et une individualisation des jours fériés « religieux » pour les adultes serait de l’affreux communautarisme.

4)      au maintien du budget du culte en situation de séparation (amendement Delafosse repoussé 12 avril, 329/231). Cela aurait été un comble pensez-vous. Peut-être, mais l’Alsace-Moselle, la Guyane,… nous pourrions peut-être en parler.

5)      Donc « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (article 2 , voté le 15 avril 336/225), mais peut prendre financièrement en charge les dépenses d’aumônerie (amendement Sibille, 13 avril, adopté 287/281) ce qui signifie qu’en cas de contradiction entre l’article 1 et l’article 2, l’article 1 l’emporte. La encore c’est le symbolique qui est le plus important : pas de dépense qui marquerait un caractère tant soit peu officiel des religions, par contre si on peut aider à des lieux de cultes décents (surtout que…, cf. plus loin)

6)      à l’individualisme abstrait républicain envers et contre tout : enlever l’ajout de l’article 4 (déjà expliqué en long et en large dans ce blog  à un précédent impensé) fut refusé par 374/200 le 22 avril. C’est l’élément essentiel du pacte laïque, de l’émergence d’une laïcité inclusive et Briand explique très bien son but : faire une « loi de large neutralité susceptible d’assurer la pacification des esprits », « une loi franche, loyale et honnête (…) telle que les églises ne puissent y trouver aucune raison grave de bouder le régime nouveau, qu’elle sentent elles-mêmes la possibilité de vivre à l’abri de ce régime, et qu’elles soient pour ainsi dire obligées de l’accepter de bonne grâce » (20 avril). Ou encore,  quand il doit en céder un peu aux laïques jusqueboutistes: L’article 4 a « eu pour effet de rassurer les consciences catholiques mais non cléricales et de les rendre inaccessibles aux excitations des réactionnaires » (25 mai). Autrement dit on peut être catholique, protestant, juif (aujourd’hui musulman) et pratiquer paisiblement son culte grâce à la laïcité, en étant à l’aise dans la laïcité. Une laïcité inclusive isole les extrémistes, fait en sorte qu’ils ne puissent en rien être attirants. Briand s’indignait contre ceux qui voulaient faire « une loi braquée sur l’Eglise contre un revolver. (…) Et si l’Eglise ne l’accepte pas votre loi ? Si elle entre en révolte contre elle ? Si elle peut, avec une apparence de raison, justifier cette révolte, si elle parvient ainsi à déchaîner les colères contre la République, que direz vous ? Que ferez-vous ? » (20 avril) Et il précise que « faire échouer la réforme » (laïque) par « des surenchères », « serait un crime contre la République » (25 mai).

Autrement dit  pendant toute la période précédente la république était menacée par ses adversaires : les méchants catholiques-cléricaux, et tout catholique dont la foi était tant soit peu orthodoxe était suspect de cléricalisme. Avec Briand, c’est le fait d’être jusqu’auboutiste, laïque intransigeant,  plus-républicain-que-moi-tu-meurs, trop laïque pour être « honnête », … et finalement pas très intelligent, guère subtil et fort peu stratège qui est un danger pour la République. Et aujourd’hui, ceux qui voient en tout musulman un peu orthodoxe un intégriste, tous ceux qui donnent « une apparence de raison » à considérer la laïcité comme ne respectant pas les religions … sont des dangers ambulants pour la république et la laïcité.

7)      à la nécessité d’être Français pour être ministre du culte : amendement Lasie repoussé le 15 mai par 460/63. Lasie était antidreyfusard, antisémite, nationaliste, … Brerre !

8)      au refus de donner des pensions aux ministres des cultes ; amendement Allard repoussé le 5 juin par 475/90 : un socialiste qui ne veut pas d’un plan social sous prétexte qu’il s’appliquerait à des religieux ! Etonnant mais vrai et…on peut retrouver aujourd’hui des contradictions analogues…

9)      à l’oubli que certains ministres du culte pouvaient, en cas de mort brusque, laisser des veuves et des orphelins : on reprendra le problème des minorités face au pacte laïque de 1905 dans un prochain impensé. La commission était tellement obnubilée par le catholicisme qu’elle n’avait même songé que les pasteurs et les rabbins se marient ! Le correctif a été adopté le 6 juin par 309/251 : pas terrible comme majorité et pas très sympa pour les veuves et les orphelins !

10)  aux édifices du culte loués 5% de leur valeur, repoussé le 8 juin 475/98 (un député : « quelle est la valeur de Notre Dame ? »). La commission prévoyait 2 ans de mise à disposition gratuite des édifices du culte propriété publique (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues) propriété publique et une location n’excédant pas 10% du revenu annuel ensuite (en gros, c’est encore plus compliqué). Mais les députés ont d’abord voté pour des baux emphytéotiques (8 juin, 295/276)… et puis, tant qu’à faire, pour la « jouissance gratuite et illimitée » des édifices du culte propriété  publique : 9 juin par 310/70. Donc manque à gagner, subvention indirecte… cela complète ce qui a été dit sur l’article 2 … et montre que l’esprit de la loi est d’aider l’exercice du culte (au final, il y a quand même une belle majorité, non ?). Pas la peine donc de se prendre la tête pour savoir quelle « toilette » faire à la loi (gel douche, shampooing antipelliculaire ?) pour que les musulmans puissent avoir des lieux de culte décents. C’est beaucoup plus un problème de volonté politique que d’impossibilité juridique…

Bon, on arrète pour aujourd’hui : la suite très bientôt (finalement, les 15 impensés risquent d’être au moins 16, mais les trois mousquetaires étaient bien quatre).