Laïcité et Loi de 1905

LA LAÏCITE ET LA CONSTITUTION
DE LA REPUBLIQUE


QUESTION : « De mémoire, il me semble bien que le mot « laïque » m’apparaisse en 1946 que dans le préambule de la Constitution à propos de l’école. A contrario, la Constitution de 1958 indique dans son Article I que la France est une « République laïque ». Il a donc fallu attendre la Ve République pour que la laïcité de l’Etat soit affirmée. EST-CE EXACT ?"

REPONSE : Non, pas vraiment. Vous avez raison de dire que dans le Préambule de la Constitution de 1946, apparaît l’adjectif « laïque » à propos de l’école.
Voici exactement la phrase où ce mot s’insère : « L’organisation d’un enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat »(à noter que, quand il s’agit de laïcité, l’adjectif laïque s’écrit avec à la fin que, même quand il est au masculin)
Mais l’article Ier du titre Ier de la Constitution de 1946déclare :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

La laïcité de l’Etat est donc devenue constitutionnelle dés la IVe République et la Constitution de « notre » République actuelle n’a fait que reprendre cette définition avec des ajouts.
Voici en effet ce que déclare l’article 2 du titre Ier :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

DEUX REMARQUES :

1) Quand la laïcité de l’Etat est devenue constitutionnelle, le gouvernement était tripartite : communiste, socialiste, MRP. Le président du Conseil était MRP (Mouvement Républicain Populaire), or ce parti était d’obédience démocrate-chrétienne. Il s’agit là d’un intéressant paradoxe. Il faut noter que le MRP s’est cru autorisé à accepter la constitutionnalisation de la laïcité de l’Etat à cause d’une Déclaration de l’Assemblée des Cardinaux et Archevêques de France (13 novembre 1945) qui accepte une laïcité non antireligieuse (le parti communiste partageait le pouvoir et regardait vers l’URSS de Staline, avec son athéisme d’Etat, mis en sourdine pendant la guerre, mais qui n’allait pas tarder à resurgir) et qui condamne le cléricalisme.

2) L’égalité devant la loi étant reconnue dés la Déclaration de 1789 (devenue, elle aussi, constitutionnelle en 1946), la nouveauté introduite par la Constitution de 1946 est le fait que la République « respecte toutes les croyances ». D’autres pays mentionnent la laïcité dans leur Constitution, mais (sauf erreur de ma part) sans cette précision. Maintenant, ce respect est-il toujours effectif ? C’est une autre histoire. L’intervention d’un député-maire lors de cultes, sous prétexte de sécurité permet d’en douter (cf. « Une incontestable dérive sectaire » dans le Grand Bêtisier de cette semaine).