Laïcité et Loi de 1905

QUINZAINE DU 05 AU 18 FEVRIER 2005


AMIES ET AMIS,

La première nouvelle est que le blog a franchi et de beaucoup le cap des 1000 visites. Depuis le 20 décembre, il y a eu un total de 1442 visites effectuées par 641 visiteurs qui ont téléchargé 6270 pages. Je suis très heureux de ce succès qui me prouve que le temps passé pour faire et actualiser ce blog n’est pas du temps perdu (je cours après le temps !), loin de là. Plusieurs centaines de visiteurs qui, en moins de deux mois ont effectué, en moyenne, plus de 2 visites et qui ont téléchargé (toujours en moyenne) près de 10 pages chacun ; cela montre l’intérêt pour les questions abordées par ce blog.

C’est l’occasion de faire le point sur la structure du blog. Il est constitué de RUBRIQUES qui, chacune, peut avoir une ou plusieurs NOTES. Au départ, les Rubriques n’avaient en général qu’une seule Note, cela est de moins en moins le cas.

D’autre part, ce blog comprend deux sortes de Rubriques. D’abord celles qui comportent des textes d’informations et de prises de positions et qui donnent lieu à des Notes assez courtes. Les Rubriques Accueil Actualité, Editorial, Emile Combes, Grand bêtisier, Ouvrages de Jean Baubérot, Points de vue et Questions- réponses sont des Rubriques de cet ordre.
A noter aussi: A propos où vous trouverez mon curriculum vitae (on me le demande souvent!)

Ensuite d’autres Rubriques comportent des « textes de référence » : conférences ou articles publiés dans des revues ou des ouvrages collectifs. Ce sont des textes qui vont plus au fond des choses et donc sont parfois un peu plus difficiles à lire. Mais comme on retrouve de l’un à l’autres un certain nombre de thèmes, un texte devrait en éclairer un autre.

Pour le moment certaines de ces dernières Rubriques comportent un seul texte, c’est le cas des Rubriques Europe et Laïcité et Laïcité et diversité culturelle .

D’autres rubriques comportent déjà 2 textes. Ainsi la rubrique Laïcité et Identité Française où est rajouté aujourd’hui un texte sur Laïcité et sectes ; la rubrique Evènements consacrée à la Commission Stasi, où il est ajouté aujourd’hui un article publié dans Libération ( « la Laïcité le chêne et le roseau ») juste après la fin du travail de cette Commission.

Autres rubriques avec deux textes : Laïcité Française qui comporte une interview à Ouest –France, définissant la laïcité et un texte sur la laïcité française dans le contexte de la mondialisation ; la Rubrique Laïcité, Ecole, Médecine qui comporte un article sur l’enseignement du fait religieux à l’école publique et un autre sur la laïcisation de la médecine en France ; enfin la Rubrique Monde et Laïcité comporte également deux textes : la Laïcité à l’épreuve des Droits de l’Homme , la Séparation des Eglises et de l’Etat aux Etats–Unis et en France .

Autres ajouts d’aujourd’hui : une mise à jour de la rubrique Actualité, une nouvelle Note sur Emile Combes et une nouvelle Rubrique intitulée Questions-Réponses qui vous permettra, si vous le voulez, de poser des questions
(« tout ce que vous voulez savoir sur la laïcité sans oser le demander » !).
Dans la Rubrique Accueil vous trouverez de nouvelles informations sur une UNIVERSITE DE PRINTEMPS qui aura lieu dans un charmant village de la Haute-Vienne du 30 mars au 2 avril.

Je suis temporairement handicapé par une périarthrite douloureuse, une étudiante a bien voulu taper cet éditorial et les Nouvelles notes de ce blog, mais je vous donne rendez-vous dans 15 jours, c’est le moment où j’espère être rétabli pour pouvoir rédiger de nouvelles Notes .
BONNE VISITE A TOUTES ET TOUS

Le 03février, j’ai donné une conférence à La Rochelle devant un très nombreux public (chaises rajoutées, personnes assises par terre,…) et je n’ai pas pu répondre à toutes les questions . On m’a alors suggéré d’y répondre par le moyen de mon blog. C’était une très bonne idée qui m’a amené à créer cette nouvelle rubrique QUESTIONS-REPONSES qui partira soit de questions posées lors de conférences, soit des questions que vous poserez vous-même, visiteurs du blog, au moyen de la rubrique Commentaires . Ainsi le blog pourra être un outil de dialogue en cette année du centenaire de la loi 1905.

REPONSE A UNE DES QUESTIONS POSEES A LA ROCHELLE

« Que faites-vous des simples individus qui ne revendiquent d’appartenir à aucune sorte de « religion » ou « philosophie » et qui n’ont d’autre prétention que d’exister dans leur simple Nature d’Humains, vivant dans la société et dans l’espace naturel terrestre . Peut-on être un interlocuteur social et politique si on appartient à un groupe installé autour de ses « croyances ».
(question posée par écrit)

Réponse : cette question provenait d’un moment de ma conférence où j’avais tenté d’expliquer que des questions de sens se posaient de nouveau dans l’espace public (par exemple les problèmes liés à la bioéthique ou à l’environnement) et qu’elles pouvaient donner lieu à des débats pluralistes où des religions et des philosophies non religieuses avaient le droit de faire librement des « propositions de sens ». J’insistais sur la nécessité de ne pas faire de ces questions l’apanage des seules religions mais de traiter à égalité des philosophies non religieuses. Je donnais l’exemple de la Belgique où il existe des « conseillers humanistes » à côté des aumôniers dans les hôpitaux, prisons, etc.

Je comprends cette question comme la crainte d’une inégalité de traitement pour des « simples individus »,comme le dit mon interlocuteur, qui n’estimeraient pas être représentés par les religions ou les philosophies non religieuses dont il vient d’être question .

Mais je poserai à mon tour trois questions .

Première question : si le droit à l’abstention, à la désappartenance doit être respecté ce droit peut-il limiter l’expression des autres sous prétexte d’égalité ? Je ne le pense pas, le droit à la non parole ne prive pas autrui du droit de parler. Vous pouvez vous abstenir d’aller au théâtre ou au café, pas réclamer leurs suppressions.

Deuxième question : les personnes qui veulent s’abstenir de tout référent religieux ou philosophique ne peuvent-elles pas avoir la curiosité intellectuelle de connaître des propositions de sens présentées au libre choix de chacun par diverses familles de pensée ? L’essentiel, me semble-t-il est que ces propositions de sens ne soient en aucune manière des normes imposées à qui que ce soit.

Troisième question : est-il vraiment possible de vivre sans avoir aucune référence religieuse ou philosophique explicite ou implicite ? Je ne le pense pas. Je constate que mon interlocuteur parle de la « Nature d’Humains » et réemploie le terme de nature en parlant tout de suite après « d’espace naturel terrestre ». Il s’agit là d’une option philosophique, certes implicite et toute aussi respectable qu’une autre mais réelle. La majuscule mise à nature est significative. Nous ne trouvons donc pas là dans une impossible neutralité absolue.

LA SEANCE DU 26 JANVIER 1903
A LA CHAMBRE DES DEPUTES

Combes : «Quand vous aurez supprimé, par un vote, le budget des cultes, vous aurez jeté le pays dans un grand embarras, embarras qui tournera non seulement contre vous les consciences troublées mais contre la République que vous aurez mise dans le plus grand péril.
Un peuple n’a pas été nourri en vain pendant une longue série de siècles d’idées religieuses, pour qu’on puisse se flatter d’y pouvoir substituer, en un jour, par un vote de majorité, d’autres idées contraires à celles-là. Vous n’effacerez pas d’un trait de plume les quatorze siècles écoulés et avant même de les avoir effacés, il est de votre devoir de connaître d’avance par quoi vous les remplacerez. »

Dejeante : « La Révolution l’a bien fait. »

Combes : « Je ne crois pas, que la majorité, que dis-je ? que la presque unanimité des Français puisse se contenter de simples idées morales telles que… »
(Vifs applaudissements au centre, à droite, sur divers bancs à gauche. Protestations de l’extrême gauche.)

Buisson : « C’est la négation de nos lois scolaires. »

Combes : « Je disais que notre société ne peut se contenter de simples idées morales, telles qu’on les donne actuellement dans l’enseignement superficiel et borné de nos écoles primaires.

Quand nous avons pris le pouvoir, bien que plusieurs d’entre nous comme beaucoup parmi vous sans doute, fussent au point de vue philosophique et théorique, partisans de la séparation des Eglises et de l’Etat, nous avons déclaré que nous nous tiendrions sur le terrain du Concordat. Nous considérons en ce moment les idées morales, telles que les Eglises les donnent -et elles sont les seules à les donner en dehors de l’école primaire- comme des idées nécessaires.

J’aspire comme vous tous, du côté gauche de cette Chambre, à l’époque que je voudrais prochaine, que je voudrais immédiate, mais que la constatation de l’état présent m’oblige à ajourner à quelque temps, où la libre pensée, appuyée sur la doctrine de la raison, pourra suffire à conduire les hommes dans la pratique de la vie. »

Combes quitte alors la tribune et retourne à sa place. Comme un vif brouhaha et la protestation d’une partie de sa majorité continue. Il ajoute alors de sa place:

« Je ne sais pas si la majorité a pris le change sur mes sentiments. J’ai dit à la tribune du Sénat, il y a deux ans, en défendant l’article 14 de la loi des associations, que j’étais un philosophe spiritualiste et que je regardais l’idée religieuse -je l’ai répété aujourd’hui- comme une des forces morales les plus puissantes de l’humanité. La majorité de cette Chambre savait donc très bien qui j’étais, quand elle m’a accepté comme président du Conseil. Si elle trouve que je ne suis pas à ma place, elle n’a qu’à me le dire. »

Mougeot, un de ses ministres, a rapporté qu’un député du centre Périer de Larsan, qui vote habituellement contre le ministère, a laissé échapper, en s’adressant à ses voisins : « C’est le langage d’un brave homme et d’un homme brave. »

COMMENTAIRES:

Ce texte est le compte rendu d’une séance parlementaire qui a eu lieu le 26 janvier 1903 .
Emile Combes était devenu président du Conseil en juin de l’année précédente .Comme nous l’avons vu la semaine dernière (cf .la Note ci-après sur Qui était Emile Combes ?) ce n’était pas encore un personnage politique de premier plan et il n’avait été ministre que durant quelques mois.
Combes est devenu président du conseil que parce que son prédécesseur ( Waldeck Rousseau) a décidé de quitter le pouvoir et que les chefs du parti radical ( Brisson, Bourgeois), parti qui avaient gagné les élections n’ont pas accepté la tâche de président du conseil .

Ce triple refus montre la difficulté de cette tâche .Il fallait appliquer la loi de juillet 1901 sur les associations qui créait un régime spécial pour les congrégations religieuses. Le président du conseil qui se ‘collerait’ ce travail risquait l’impopularité et de diriger un ministère de courte durée. Combes fit donc un travail dont personne ne voulait.

La loi de 1901 obligeait les congrégations à être autorisées par une loi.
Combes va refuser systématiquement cette autorisation.Il estimait d’accord avec sa majorité,que le congréganiste , avec ses vœux d’obéissance, de chasteté et de pauvreté se privait de droits fondamentaux de l’être humain. Nous reparlerons de ce problème lors de la prochaine Note sur Combes.

Aujourd’hui nous constatons à la lecture de cette séance parlementaire que Combes était anticlérical mais n’était ni agnostique ni athée. Il était ce que l’on appelait à l’époque un libre-penseur spiritualiste.
Il croyait à l’existence d’un Infini inconnaissable mais agissant dans l’histoire .

Dans un interview au journal italien La Stampa, le 16 novembre 1915, il déclara : « il est une loi qui gouverne le monde:c’est le progrès.Cette logique commande une volonté intelligente, mystérieuse qui s’affirme constamment dans l’ordre physique comme dans l’ordre moral. Inéluctablement, le progrès sert de règle à l’univers et la cause, au côté de laquelle sont la Justice et le Progrès est destiné à vaincre. Rien ne l’empêchera » ( Archive départementale de la Charente Maritime ).

De même dans son caveau funèbre il a fait graver ces paroles d’Edgar Quinet : « Aimons-nous dans la mort comme dans la vie.Notre cœur nous dit qu’il n’y a pas de séparation éternelle.Nous nous quittons dans l’incertitude, nous nous retrouverons dans la vérité ».

A plusieurs reprises Combes parle de « la force mystérieuse », « la loi inconnue » qui « préside au développement progressif des sociétés humaines et qui adapte à chaque situation l’homme ou les hommes de la situation » ( Mémoires )Ainsi il a vécu son action comme président du conseil comme étant un instrument du Progrès un travail au service de cette force « mystérieuse ». Il était, en fait, partisan d’une « religion civile » telle que la prône Jean-Jacques Rousseau (cf. la Note comparant la séparation des Eglises et de l’Etat aux Etats-Unis et en France, dans la catégorie « Monde et Laïcité »).

C’est d’ailleurs parce qu’il souhaite une religion civile républicaine que Combes est déçu par la morale laïque de son temps qui, globalement, évite de se transformer en religion civile (cf mon ouvrage : La morale laïque contre l’ordre moral, Le Seuil, 1997) et qu’il fait preuve, à cette séance, d’une certaine nostalgie de l’époque où la catholicisme avait une mission de socialisation morale.

On voit là que la personnalité d’Emile Combes plus complexe que l’on dit et la légende noire (qui fait de Combes un esprit « sectaire et borné ») et la légende dorée (qui évacue ou sous-estime la dimension spiritualiste de sa personnalité). Les deux légendes ont ceci de commun qu’elles négligent d’analyser les idées de Combes et son action à partir de son attachement à la religion civile. Or la séance du 26 janvier 1903 ne témoigne pas seulement du « spiritualisme » de Combes, elle montre, avec ses propos dépréciatifs sur la morale laïque, son attachement à la religion civile. Notons que Durkheim, pour une raison analogue, se montrait également critique à l’égard de la morale laïque issue de Jules Ferry. Nous reparlerons bientôt des rapports complexes entre laïcité et religion civile dans un « texte de référence » (cf. sur cette notion, l’édito de cette semaine).

LAÏCITE ET SECTE
Jean Baubérot

(Ce texte est le script d’une conférence faite à la MIVILUDES, Mission Interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires au début de 2004. Certains des thèmes abordés ici se retrouvent, de façon plus développée ou avec une autre aproche, dans d’autres notes ; mais le « problème des sectes » étant, depuis 20 ans assez passionnel en France, il m’a semblé intéressant de publier ce texte)

Ma participation à ce séminaire me pose trois petits problèmes.

Le premier problème vient du fait que j’ai déjà écrit un texte sur le sujet et que, même s’il est probable que la grande majorité des personnes qui sont ici ne le connaissent pas, je ne veux pas pénaliser les éventuels lecteurs en me répétant. Je vous y renvoie donc (« Laïcité, sectes société », in F. Champion, M. Cohen, Sectes et démocratie, Le Seuil, 1999, 314-330).

Le second problème vient du fait, imprévisible quand le programme a été décidé, que nous sommes entre la remise du rapport de la Commission Stasi -dans laquelle je me suis beaucoup investi- et la discussion d’un projet de loi sur l’interdiction des signes religieux à l’école. Je me trouve donc en plein bouillonnement intellectuel, mais sur un autre sujet.

Le troisième problème, de loin le plus sérieux, est du à l’approche même du sujet. Il existe plusieurs manières de parler de la laïcité, et, par voie de conséquence, de son rapport avec ce qui est socialement dénommé « secte ». On peut, très légitimement dans un pays démocratique, avoir une opinion fondée sur une réflexion qui peut être d’ordre politique, philosophique ou autre.

Ma démarche est différente. Titulaire de la seule chaire spécialisée sur la laïcité dans l’enseignement supérieur français, je tente de construire la laïcité comme objet de savoir. Il s’agit d’une approche de longue durée. Elle se poursuit, chaque semaine, depuis plusieurs années, dans mon enseignement et sera présentée de façon synthétique dans mon prochain ouvrage Laïcité 1905-2005, entre passion et raison (Le Seuil). Comment, en trente minutes la faire partager de façon compréhensible ?

Cela est d’autant moins évident ici que, dans notre pays, la laïcité est surchargée de mémoire, investie de passions, d’affects. En vous demandant à l’avance, de bien vouloir excuser les raccourcis, je vais quand même tenter ce tour de force, en ayant en tête que c’est le rapport laïcité – secte qui doit être visé, et en envisageant ce rapport délibérément du côté de la laïcité en France.

Ceci indiqué, à mon sens, en parlant de la laïcité en général, on traite déjà de ce rapport. Pour prendre un exemple, dès 1990, j’ai expliqué (Vers un nouveau pacte laïque, Le Seuil, 1990, 36ss.) qu’en matière de laïcité, école et médecine avaient partie liée. Cela a semblé incongru à l’époque. Pourtant, si vous vous reportez au discours sur la laïcité que vient de prononcer Jacques Chirac (le 17 décembre 2003), vous pouvez constater qu’il annonce deux dispositions législatives la concernant : une concerne l’école, l’autre le milieu hospitalier.

Or, ce n’est nullement le fait du hasard et cela frappe le sociologue, depuis vingt ans que la politique française en matière de dites « sectes » est très interventionniste, les deux institutions sur lesquelles on se focalise sont précisément l’école et la médecine. Cela permet d’émettre l’hypothèse que le traitement social différent des sectes en France, par rapport à la grande majorité des pays démocratique peut être lié au fonctionnement global dominant de la laïcité à la française et, plus précisément, à la représentation spécifique dominante des institutions et médicales en France, à leur mutations actuelles.

Premier seuil de laïcisation et sacralisation de la médecine et de l’école :

J’aborderai la laïcité comme une construction socio-historique, le résultat d’un processus de laïcisation.
Et je distinguerai trois seuils de laïcisation.
Le premièr seuil va de la Révolution française aux lois laïques sur l’école (années 1880) et à la loi de séparation des Eglises et de l’Etat (1905) ; le second seuil va de ces lois à Mai 1968 et à l’année 1989 qui, avec la chute du mur de Berlin et la première affaire de foulard, signifie un transfert d’antagonismes. Le troisième seuil est celui dans lequel nous vivons aujourd’hui.
Mais, dans le milieu des sciences humaines, la notion la plus courante, la plus globale aussi, est celle de sécularisation. Dans les deux cas, il se produit un processus, lié à la modernité, par lequel des secteurs de la culture et de la société sont soustraits à l’autorité des symboles religieux et des institutions religieuses.

Ainsi, dés le premier seuil, le rapport social à la mort change. De façon dominante, la mort était le moment décisif du passage dans l’au-delà et l’important consistait à assurer le salut éternel. Sous l’Ancien Régime, un médecin qui ne prévenait pas son malade que « l’heure de la mort approche », l’empêchant ainsi de s’y préparer et de recevoir les « derniers sacrements » pouvait, en cas de récidive, se voir retirer son diplôme.
Au XIXe siècle, progressivement, la mort devient avant tout la fin de la vie et ce qui concerne l’au-delà se trouve relégué au rang d’opinion privée. La perspective de la guérison l’emporte sur celle de la préparation de la « bonne mort ». Ce changement socio-culturel relève de la sécularisation. Il va de pair avec une diminution de l’importance sociale de l’institution religieuse et un développement corollaire de la médecine comme grande institution sociale. Ce basculement institutionnel relève, lui, de la laïcisation. Il met en jeu l’appareil de l’Etat, le politique.

En France l’exercice illégal de la médecine est très précoce, il date de 1803, c'est-à-dire nettement avant le décollage scientifique et technique en la matière alors qu’en Angleterre, pourtant plus en avance sur le plan scientifique et technique, il ne date que des années 1850, c'est-à-dire qu’il est contemporain de ce décollage. Parallèlement, en France le processus de laïcisation englobe le processus de sécularisation et, je vais y revenir, l’oriente et le limite. En Angleterre, le processus de sécularisation englobe le processus de laïcisation et le limite fortement car l’institution religieuse parfois impulse elle-même ce processus, du moins à ces débuts, et -de façon plus générale- elle s’y adapte rapidement.
Je n’ai pas, bien sûr, le temps de développer la comparaison mais je l’ai fait dans le livre que j’ai publié en commun avec Séverine Mathieu, Religion, modernité et culture au Royaume Uni et en France, (Le Seuil, 2002).

Pourquoi la France a-t-elle instauré le monopole médical sur l’art de guérir à une époque où les médecins ne guérissaient pas plus que ceux que les élites appelaient les « empiriques », les « charlatans » (désignation qui nous rapproche de notre sujet !) et où, donc, il n’existait pas de justification rationnelle à un tel monopole ? Pourquoi l’Etat a soutenu les médecins, hués alors par le public, lors des procès qui ont eu lieu pour faire respecter ce monopole ? Parce que, nous apprend Claude Nicolet (L’idée républicaine en France, Gallimard, 1982, 310s.), à partir de la Révolution française, la médecine devient, dans notre pays, « une part considérable de la morale civique ».

Et il en sera de même avec la lutte républicaine puis l’instauration durable de la République à partir du dernier quart du XIXe siècle. « Nulle part ailleurs qu’en France, nous avertit l’historien de la République, le recours à la médecine ne deviendra aussi nettement une obligation morale lié à la nature d’un régime politique précis (=la République). Toute l’œuvre politique et scientifique d’un Raspail, mais aussi d’un Clemenceau, est centré sur cette donnée ».
Ajoutons que, même si cela est significativement oublié aujourd’hui que si, en Angleterre, les médecins sont souvent des fils de pasteurs qui font du concordisme entre médecine et religion, en France, au contraire, ils sont nombreux et influents dans le camp anticlérical et dans les rangs des hommes politiques républicains.

La laïcisation s’opère à la fois par un reflux social de la religion et un transfert du religieux. Au niveau du politique, on parle du « sacré républicain ». On devrait aussi parler de « sacré médical ». Cette sacralisation de la médecine existe peu ou prou partout où la société entre en modernité et celle-ci ne s’est pas imposée socialement sans charrier avec elle idéaux et espérances.
D’ailleurs, significativement, on parle de « l’espérance de vie » et de sa prolongation grâce à la médecine. Mais, la caractéristique française est, comme le signale Nicolet, d’avoir non seulement très nettement accentué cet aspect mais de l’avoir durablement politisé en tant qu’instrument de lutte anti-cléricale et légitimation morale, parareligieuse de la laïcisation.

L’existence d’un processus semblable en ce qui concerne l’école est plus connue. La sécularisation de la morale enseignée par l’école est un phénomène commun aux pays modernes, la création d’une morale laïque au nom de l’Etat républicain est spécifique à la France et, dans notre pays, l’école a été considérée, en tant que telle, comme une institution morale. « Ouvrez une école, vous fermez une prison » déclarait Victor Hugo et le Dictionnaire de Pédagogie de Ferdinand Buisson -cette « cathédrale de l’école primaire », selon l’expression significative de Pierre Nora (Les lieux de mémoire, I, Gallimard, 1984, 353)- tente de démontrer la véracité de cet adage. L’ensemble de l’action de Buisson, adjoint de Jules Ferry et de ses successeurs, parait relever, selon son biographe canadien George Chase, d’une croyance au « salut par l’éducation nationale » (in W. Frijhoff, L’offre d’école, Publication de la Sorbonne, 1983, 263-275).

L’important -vu les contrainte de temps- consiste à percevoir qu’il s’est produit, de la Révolution à la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, un mouvement croisé de désinstitutionalisation sociale de la religion et de constitution de grande institutions séculières, dans lesquelles se sont investies des croyances typiques de la modernité et une légitimation politico-religieuse de la République. On peut suivre ce double mouvement par l’étude des différentes lois concernant ces institutions.
On peut aussi synthétiser ces croyances par la façon dont on corrélait alors divers types de progrès : progrès de la raison et de la science permettant de faire reculer « fanatisme », « préjugés » et « superstitions », progrès technique permettant la progression du bien-être et la satisfaction progressive des besoins de l’humanité, progrès moral par l’éducation, progrès social grâce à une sélection par le mérite et une amélioration des conditions de travail et de vie, conditions elles-mêmes dépendantes du progrès économique, progrès politique enfin, permettant la réalisation graduelle des idéaux de liberté, d’égalité, de justice fraternelle.

En dialectique avec un processus de désenchantement religieux plus poussé qu’ailleurs, la laïcisation-sécularisation française a maximalisé, dans l’attestation des « valeurs de la République », les éléments structurants d’enchantements séculiers. Des attentes sociales de sens, de normes, d’espérance ont eu nettement plus tendance qu’ailleurs à être transférées sur des institutions comme la médecine et l’école. Significativement, lors du second seuil, en 1905, il existe un projet de faire servir le « budget des cultes », supprimé par la loi de séparation, au paiement de l’assistance médicale gratuite prise en charge par la puissance publique depuis la loi de 1893.
Plus généralement, les travaux d’Henri Desroches ont montré qu’il existe dans l’opposition du socialisme au libéralisme une structure de messianisme pré millénariste et catastrophique (on a besoin du renversement du « Grand soir » pour pouvoir réaliser ces idéaux) s’opposant au messianisme postmillénariste et progressif à partir d’une matrice commune parareligieuse.

Le second seuil et la tension liberté de penser - liberté de conscience :

Par ailleurs, de façon relativement feutrée pour la médecine, de façon beaucoup plus nette pour l’école, ces institutions séculières de socialisation ont constitué un lieu de combat contre l’influence de la religion. On sait que la religion dominante en France, le catholicisme, ne faisait pas bon ménage avec la République.
Le paroxysme de cette lutte se produit au début du second seuil de laïcisation, il y a un siècle avec les lois de 1901 et de 1904 contre les congrégations, et spécialement les congrégations enseignantes.
Il est fort intéressant, pour l’histoire de la mentalité dominante de notre pays, de constater que nous avons là pratiquement l’ensemble des arguments qui sont donnés aujourd’hui comme justification de la lutte antisecte : privation de liberté, obéissance passive, pauvreté de l’individu et richesse de la collectivité (thème du « milliard des congrégations »), embrigadement des enfants, affaires de mœurs, investissement de l’Etat, etc. Comme aujourd’hui, la politique congréganiste française a induit beaucoup de critiques de la part de pays étrangers, notamment des pays où certains congréganistes trouvèrent refuge.

En fait, la laïcité se réfère à la fois à la liberté de penser et à la liberté de conscience. La liberté de conscience connote le pluralisme, la possibilité de choix personnels en matière de religion, de conviction, d’idéologie. La liberté de penser -terme très courant alors, moins employé ces derniers temps, jusqu’à ce que Florent Pagny en fasse le titre d’une chanson à succès- conçoit avant tout la liberté comme un mouvement d’émancipation face à toute doctrine englobante, émancipation effectuée grâce aux instruments fournis par la raison et par la science.

Dans cette tension entre liberté de conscience et liberté de penser, deux conceptions de la laïcité se sont opposées. Pour la première la liberté de conscience est englobée par la liberté de penser ; la liberté de penser constitue un préalable à la liberté de conscience. Il faut d’abord émanciper les individus des enfermements dans lesquels ils sont englués, des dominations dont ils sont les victimes, quitte à écorner le « droit à l’erreur » lié à la liberté de conscience. Ensuite (mais ce second moment arrivera-t-il jamais ?), on restituera à chacun une liberté de conscience complète. La seconde conception estime que, dans une démocratie, la liberté de penser doit être englobée par la liberté de conscience. On doit faire progresser la liberté de penser, mais -à chaque moment historique précis- dans les limites acceptables pour la liberté de conscience et sans y toucher.

La première conception a présidé à la lutte anticongréganiste et était au fondement de certains projets de lois de séparation (qui étaient plus une séparation du catholicisme français et de Rome que des Eglises et de l’Etat), notamment celui déposé par Emile Combes. La seconde conception a triomphé avec la loi de 1882 laïcisant l’école (comme je le démontre dans mon ouvrage La morale laïque contre l’ordre moral, Le Seuil, 1997) et avec la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, notamment avec le célèbre article 4 contre lequel, bien sur, votèrent les partisans de la première conception.

On peut dire que cette dernière donne une laïcité intransigeante, régalienne, exclusive qui la rapproche de la « religion civile », alors que la seconde conception donne une laïcité transigeante, libérale, inclusive qui diminue les différences avec d’autres démocratie libérales. Juridiquement, cette dernière conception l’a emporté mais idéologiquement la première conception est toujours restée très attractive, notamment dans les périodes de repli républicain identitaire.

On retrouve aujourd’hui dans les différences d’attitude face au phénomène des dites sectes, sous-jacentes, ces deux conceptions de la laïcité. Bien sûr, à l’égard des congrégations, on aura tendance à désavouer la première et notamment Emile Combes.
Il faut, cependant, signaler une tendance constante, intéressante pour l’historien et le sociologue : un danger social a tendance à être majoré par les contemporains et à être minoré cinquante ou cent ans après, quand on se focalise sur un autre danger social. Il faut ajouter aussi, que l’on trouve, de façon constante, une rhétorique de la « République menacée », investie de l’intérieur et que cela a fonctionné et fonctionne aussi bien contre les « juifs », les « cléricaux », les « maçons », les « jésuites », les « protestants », les « congrégations », les « sectes ».
Le problème consiste toujours a savoir raison garder, à distinguer danger imaginaire et danger réel, à évaluer (dans ce dernier cas) le degré de réalité du danger sans céder à l’inflation idéologique, et à trouver les mesures efficaces (et, si possible, positives) pour y faire face, sans mettre sois même en péril la démocratie. C’est pourquoi la vigilance face aux « dérives sectaires » demande beaucoup de rigueur et nécessite que la raison sache supplanter la passion.

L’émergence du troisième seuil et le problème des sectes :

Les institutions de socialisation école et médecine ont été très nettement hégémoniques pendant le second seuil de laïcisation, et en même temps elles ont été contestées.
La contestation de l’institution scolaire se marque dés la fin de la guerre de 1914-1918 par des mouvements de réformes, qui ne vont guère réussir à faire bouger les choses. La fin de « l’école républicaine » s’effectue tardivement : entre 1959, loi Debré, et surtout 1975, réforme Haby qui crée l’école démocratique de masse (cf. notamment les analyses de François Furet). Les Suédois ont construit ce nouveau type d’institution scolaire progressivement à partir des années 1950 et 1960. Il l’ont fait selon la méthode « expérimentation – erreur – rectification ». La France l’a opéré plus tard et plus brutalement, au moment des contestations post-1968, de la fin des Trente Glorieuses, de la montée du chômage, de la mutation de l’immigration et d’un mouvement général de déclin des institutions ; bref à un moment où de nombreux problèmes se sont cumulés. Elle n’a jamais réussi à créer une nouvelle école.

La crise de la médecine n’est encore guère perceptible quand Ivan Illich publie Némésis médicale (Le Seuil, 1975). A relire cet ouvrage aujourd’hui, on constate que les critiques de l’institution médicales qui scandalisèrent à l’époque sont maintenant largement admises. La croyance en la conjonction des progrès n’est plus de mise. Ainsi, le problème est moins, aujourd’hui la continuation de l’augmentation de l’espérance de vie que la revendication du « droit de mourir dans la dignité ».
Le progrès médical débouche sur de nouvelles questions sur l’être et la relation de l’être et du faire s’inverse d’une nouvelle manière. En même temps le fantasme d’une toute puissance médicale est déstabilisé. Le corps médical peut moins qu’autrefois imposer péremptoirement sa volonté après la crise du sang contaminé et la meilleure connaissance, par le public, de l’existence de maladies nosocomiales. Il est d’ailleurs significatif que ce dernier point ait été connu par le public à partir de la campagne menée par Guillaume Depardieu à la télévision. Apres la domination par la religion, puis la domination institutionnelle, nous sommes maintenant à l’époque de la domination médiatique.

Les religions minoritaires étaient parfois suspectées lors du premier seuil de laïcisation. Elles le furent moins sous le second seuil et des mouvements, ensuite considérés par le rapport parlementaire de 1995 comme « dangereux », ont pu avoir alors une existence relativement paisible.
Le problème restait interne au champ religieux et la montée d’une lutte anti-secte dans ce cadre religieux interne fut le contrecoup de l’émergence de l’œcuménisme (dialectique bien connue du dialogue et du conflit). Ainsi le père Chery publie en 1956 son ouvrage L’Offensive des sectes. Les dites sectes deviennent un problème pour la laïcité républicaine au moment du passage du second seuil au troisième seuil de laïcisation, dans les années 1980.

L’importance de ce problème des sectes est du à la conjonction de deux facteurs. Le premier n’a rien de spécifique à la France et concerne les exactions qui ont eu lieu, de l’affaire de Guyana à celle du Temple solaire en passant par l’attentat au gaz du mouvement Aum Shinri-kyo dans le métro de Tokyo, etc. Ces diverses affaires ont conduit tous les pays démocratiques à se préoccuper de la nébuleuse de mouvements divers, peu connus, et qui pouvaient, tout à coup, amener mort d’hommes.

On ne comprendrait naturellement rien en sous estimant l’importance de ce facteur et si je le traite rapidement, c’est seulement par ce que nous sommes là en terrain très connu de vous et que cela n’a rien de spécifique à la France. Comme me le disait dernièrement un haut fonctionnaire du Ministère de la Justice espagnol, « nous avons globalement les mêmes problèmes que vous, mais nous les traitons de façon beaucoup moins passionnelle ». C’est ce traitement social spécifique à la France qui retient donc l’attention du spécialiste en sciences humaines. Et là, nous trouvons le second facteur lié au troisième seuil.

Ce n’est pas seulement, d’ailleurs, à un niveau français que les spécialistes débattent. L’interrogation sur ce traitement social spécifique des sectes par la France s’effectue à un niveau international (même si deux ou trois autres pays se rapprochent du cas français pour des raisons que l’on peut également analyser) et les chercheurs et enseignants du supérieur français sont assez souvent questionnés à ce sujet (lors de colloques, mais pas seulement) par leurs collègues d’autres pays.
Il y a quelques années, par exemple, allant donner des cours à Tokyo peu après le passage d’une délégation de la MILS, j’ai du faire face à un questionnement assez vif de professeurs japonais fort surpris de la manière dont cette délégation avait mené son enquête sans rencontrer les spécialistes concernés. On me demandait d’expliquer sociologiquement le pourquoi d’une pratique qui leur semblait étrange et qui, s’agissant de la France, les décevait par son manque d’esprit critique et scientifique.
Et il est important de comprendre que si, en France, certains font une interprétation idéologique immédiate des propos tenus par les historiens et les sociologues, s’interdisant par là même de les comprendre, à l’étranger nous sommes très logiquement attendus sur des critères de scientificité.

Ces deux univers -celui des rencontres scientifiques et celui du traitement social- ont été longtemps, en France, antagonistes. Il faut saluer l’initiative de la MIVILUDES qui, en organisant ces conférences tente de construire une passerelle. Je vais donc émettre devant vous l’hypothèse sociologique qui apparaît convaincante à des collègues de différents pays européens, nord-américains, asiatiques. Naturellement, cette hypothèse ne prétend pas à l’infaillibilité et reste soumise à la critique des spécialistes. Encore une fois, je vous prie de m’excuser de la présenter de façon rapide. Elle sera plus explicite dans mon prochain ouvrage sur la laïcité entre passion et raison.


Une hypothèse sociologique sur le traitement social des sectes en France :

Certains sociologues ont voulu expliquer la spécificité du traitement social français de la question des dites sectes par le passé religieusement monocolore, par l’héritage catholique, de la France. Contrairement à la Grande Bretagne, par exemple, la France est un pays où il n’existe guère d’habitus pluraliste en matière religieuse. Ce manque de culture pluraliste se manifeste quotidiennement, ne serait-ce que par le fait que l’on désigne habituellement l’Eglise catholique comme « l’Eglise » sans adjectif. Que l’on soit pour, que l’on soit contre, la conception de la religion est passée au tamis du catholicisme qui est implicitement le critère pour juger ce que doit être une véritable religion. La culture de la laïcité n’arrive pas à supplanter ce manque d’habitus pluraliste.

Certes, nous avons là un élément explicatif à ne pas négliger. Ainsi dans Le rapport parlementaire de 1995, à côté de nombreuses erreurs historiques, il est question de groupes « pseudo-catholiques » (p. 51) et de « petites églises conduites par de faux évêques » (p.65), ce qui peut faire douter de la capacité culturelle à mettre en oeuvre la neutralité en matière de religion, liée (normalement) à la laïcité. On est, en effet, là en pleine confusion politico-religieuse.
Par ailleurs, dans une Commission du ministère des Affaires Sociales qui jugeait de la recevabilité de la demande de deux membres du clergé d’un mouvement chrétien, voulant être affiliés à la CAVIMAC, un membre de cette Commission, siégeant comme « personnalité qualifiée », a demandé si, dans la religion de ces ecclésiastiques, existait un « sacrement » de prêtrise. Si oui, il fallait accepter l’affiliation, si non il fallait la refuser ! Propos là encore très révélateurs d’une mentalité où, implicitement, le catholicisme reste la religion de l’Etat.

Mais cet élément ne peut, à lui seul, donner une explication satisfaisante, sinon on ne peut pas comprendre pourquoi le traitement social français des dites sectes se différencie aussi de pays comme l’Espagne ou l’Italie, où la sortie récente d’un catholicisme d’Etat dans ces pays rend peut-être leurs responsables plus attentifs aux logiques du pluralisme. Il faut alors compléter l’explication et en revenir aux spécificités historiques françaises dans le rapport à l’institution.
Tout ce que j’ai indiqué dans mon analyse socio-historique (et c’est pourquoi j’ai un peu insisté sur cet aspect) permet de comprendre pourquoi la crise de la médecine et de l’école est bien plus forte en France que dans d’autres pays occidentaux. Elle est de nature différente : c’est une crise du politique, étant donné le rôle de légitimation politique joué par ces institutions quand elles étaient considérées comme des institutions morales et efficaces (morales par ce qu’efficaces, pour une bonne part, vu la croyance en la conjonction des progrès).

La dépendance institutionnelle était de trois ordres :

-légitimité de l’objectif : la santé, l’instruction (et avant : le salut)

-légitimité monopolistique de l’institution pour l’atteindre : hors de la médecine, pas de santé, hors de l’école pas d’instruction, comme auparavant « hors de l’Eglise pas de salut »

-légitimité de l’agent institutionnel : c’était l’idée de la rencontre, dans le cabinet médical par exemple, entre « une conscience et une confiance ».

Il existe toujours une légitimité des objectifs (instruction et santé), même si elle est devenue plus floue ; par contre il s’est produit une profonde déstabilisation des deux autres légitimités.

Le quasi- monopole de l’instruction par l’école est depuis longtemps battu en brèche par la diversification des offres marchandes de formation, dans lesquelles il faut inclure les médias, la télévision et maintenant internet.
Le monopole médical classique a toujours été contesté mais longtemps de façon socialement assez marginale ; maintenant de plus en plus les individus veulent pouvoir choisir, et souvent cumuler, plusieurs voies de santé. Ils veulent mettre en concurrences diverses sortes de thérapeutes.

Là aussi, cela a à voir avec le développement de la logique médiatique. En élisant comme Marianne la présentatrice de l’émission « C’est mon choix », les maires de France ont montré à quel point, sans être capables de comprendre ce qu’ils font naturellement, ils privilégient la domination médiatique sur la domination institutionnelle.

Quant à la légitimité de l’agent institutionnel, elle reposait sur une représentation de cet agent analogue à celle du chaman. Jean-Paul Valabréga l’a bien montré dans son étude classique sur La relation thérapeutique (Flammarion, 1962) : le médecin (notamment) est « un homme qui n’est pas un homme tout en étant un homme ».
Le « pas un homme » provenait en grande partie du fait qu’il était censé être englobé, lors de son temps professionnel, que par la rationalité, et plus précisément par une manifestation de la rationalité en valeur par la rationalité instrumentale.
Cette représentation, cette croyance implicite n’est pas morte, notamment chez des couches moyennes de la petite intelligentsia traditionnelle, mais elle est fortement déstabilisée socialement et beaucoup moins crédible parmi ceux qui sont dépendants des représentations dominantes actuelles.
Là encore, le système médiatique met en avant des relations de type charismatique, un attrait des structures holistes qui conteste et prétend dépasser la rationalité instrumentale. De même les médias valorisent l’extrême, le mettent en scène et lui font de la publicité même quand ils prétendent le fustiger.

Beaucoup d’idées circulent à la fois dans la société globale et (de façon plus radicale) dans les dites sectes : ainsi l’idée qu’il faut perdre son « ego » pour réaliser son « soi » ; l’idée aussi que l’individu doit travailler à améliorer son « potentiel de développement ».
On exalte l’autonomie de l’individu, mais pour les sociologues il existe en fait une obligation sociale de l’autonomie et c’est une obligation « éreintante » (selon l’expression d’Alain Ehrenberg) d’accomplissement de soi. On parle aussi du « discours anti-social » des sectes sans se rendre compte que, parfois, la relation entre la société globale et certaines dites sectes fonctionne selon la métaphore de l’élastique : ainsi au « je consomme donc je suis », message implicite dominant de la publicité, répond le refus, parfois extrême, de consommer.

Il s’agit donc de la crise d’un modèle, et d’un modèle qui légitimait la République car celle-ci, dans sa lutte contre la domination religieuse, a insisté sur la conjonction du développement de l’hétéronomie institutionnelle séculière et du développement de l’autonomie individuelle. Cette conjonction a correspondu au vécu de nombreux acteurs jusque dans les années 1960. Mais on peut dire que la révolte de Mai 1968 s’est produite contre des institutions trop sures d’elles-mêmes et a marqué le début du déclin de ce modèle. Ce déclin s’est accentué.
D’où des constats que l’on se montre incapable d’expliquer. Ainsi le rapport parlementaire constate que des médecins vont dans des mouvements guérisseurs, sans savoir pourquoi cela se produit (p.53).

L’attirance, au demeurant relative, de certains mouvements religieux, nouveaux ou relativement anciens, prend sens dans ce contexte de désinstitutionalisation, la désinstitutionalisation de la religion se trouvant encore plus accentuée que celle des institutions séculières car elle est issue, elle, du premier seuil et de la loi de 1905 (mais elle s’est accélérée -elle aussi- depuis les années 1960).

Cette double désinstitutionalisation comporte une double conséquence :

-il est socialement beaucoup plus explicite que le champ religieux ne coïncide pas avec le religieux dit institutionnel, mais le déborde de toute part

-l’euphémisation des frontières, la circulation entre le religieux et le non religieux est devenue socialement plus forte.

A partir de ce double constat s’éclairent des formulations à priori étranges. Ainsi la commission parlementaire parle dans son rapport de « religion reconnues », en contradiction formelle avec la loi de séparation des Eglises et de l’Etat dont l’article 2 affirme que la République ne reconnaît aucun culte.
Cette transgression du principe de laïcité s’explique par le fait que les parlementaires tentent ainsi de réinstitutionaliser la religion, ce qui est d’autant plus voué à l’échec qu’il se produit aujourd’hui un processus de mondialisation de la sphère religieuse. Mais cette mondialisation suscite naturellement des réactions nationalistes et identitaires qui complètent l’explication

. Quant au processus de désinstitutionalisation de la médecine, par exemple, on ne semble même pas en avoir pris conscience et, comme l’a montré Danielle Hervieu-Léger (La religion en miettes ou la question des sectes, Calmann-Lévy, 2001, 55ss.) le vocabulaire de la MILS était significativement imprégné de métaphores médicales et voulait avoir une « visée prophylactique », reprenant donc sans le savoir la manière dont Paul Bert entendait lutter contre les jésuites et les congréganistes.

En fait, en croisant crise des institutions séculières et obligation de l’autonomie , on comprend mieux à quel point l’échec en matière de santé et l’échec en matière scolaire, ne comportant plus la dimension d’un « destin » deviennent invivables pour les individus qui les subissent. Dés lors, comment s’étonner que certains d’entre eux soient prêts à rémunérer d’un prix élevé (en argent, mais aussi en engagement personnel, en obéissance à un maître ou à des normes) la nouvelle chance qu’un groupe à caractère plus ou moins sectaire affirme pouvoir leur offrir ?

On comprend mieux aussi l’agressivité de ceux pour qui cet espoir s’est révélé être un nouveau mirage, une nouvelle illusion, alors même que cela leur a beaucoup coûté, dans tous les sens du terme. Et l’on comprend également leur perméabilité à un nouveau récit : celui des associations anti-sectes où l’ex-adepte peut s’exonérer de toute responsabilité dans l’itinéraire qui a été le sien et se penser comme ayant été une « proie ». Pour cet ex-adepte, « la seule façon de reconstituer, à ses propres yeux et aux yeux des autres, la dignité de son parcours manqué est d’insister sur le caractère irréversible de la pression à laquelle il a été soumis » (D. Hervieu-Léger, 61).

Par ailleurs, alors que dans beaucoup de pays la nation a précédé l’Etat, en France l’Etat a précédé la nation. L’Etat républicain est en crise en tant qu’Etat REPUBLICAIN mais aussi en tant qu’ETAT. Il est pris lui-même dans le processus de désinstitutionalisation. Et en même temps, de façon paradoxale (mais il en a été de même dans la première vague d’anticléricalisme, dans la première moitié du XIXe siècle par rapport au catholicisme et il en est de même aujourd’hui par rapport à la médecine), ont lui adresse des demandes fortes et contradictoires.
D’où une double demande sociale : l’Etat doit absolument respecter la liberté de choix de chacun mais en même temps, là comme ailleurs, l’Etat est comptable du principe de précaution.

Le traitement social des sectes en France s’est inscrit dans cette tension qui rend le rôle de l’Etat fort difficile. En effet, si l’on compare (rapidement) la situation française et la situation américaine par exemple, elle n’est pas dans l’absence de lutte anti-secte aux Etats-Unis. Au contraire, ce dernier pays comporte des associations anti-secte fort puissantes.
La différence est beaucoup plus dans un lien de proximité d’un côté, de séparation de l’autre entre les associations de lutte contre les sectes et l’Etat. Non que l’Etat américain soit passif ; mais son action sera différente. Il n’y aura pas de combat idéologique d’Etat ni de suspicion (et encore moins de répression) administrative explicite.
Par contre, il existe un dispositif juridique important avec la possibilité de recours à la Cour suprême comme instance d’arbitrage. Et, a posteriori, s’il éclate une affaire, comme à Waco, la main de l’Etat peut être lourde. Il faudrait naturellement poursuivre la comparaison de façon beaucoup plus approfondie. Je voulais juste indiquer que la façon dont l’Etat conçoit traditionnellement son action et la demande sociale à l’égard de l’Etat constitue des éléments importants du problème.

Pour conclure :
Nous pourrions continuer longtemps cette réflexion, mais il me faut rapidement conclure. Le but de mon propos n’est pas, vous l’avez bien compris, de disqualifier toute action. Il est beaucoup plus de plaider pour le passage, que réclame Régis Debray, à une « laïcité d’intelligence ».
La France a réussi à éviter tout maccarthysme face au communisme stalinien, parce qu’il y a eu assez de personnes qui ont compris que l’amalgame était aussi inefficace qu’intolérant et dangereux pour la démocratie. Ces personnes ont aussi compris qu’il fallait percevoir les disfonctionnements de la société que révélait le communisme stalinien. Mais la France est sans doute, de par son histoire depuis 1685 et 1793, moins à l’aise pour affronter les problèmes religieux que les problèmes politiques.

Certes le religieux comporte un rapport à l’absolu et risque donc toujours d’induire du « fanatisme », de la « sectarité ». Mais cela est vrai également du non-religieux, du politique, de l’idéologique, des multiples formes d’engagements associatifs sacralisant une cause, et même de certains corporatismes. Et la règle du double jeu s’est toujours avérée dangereuse pour la démocratie. Les mêmes critères doivent s’appliquer à tous aux partis, aux syndicats, aux religions, etc.
Si vous voulez lutter de façon intelligente et démocratique contre les « dérives sectaires » vous devez appliquer les mêmes critères à tous et ne pas, à priori, exclure telle organisation de votre champ d’analyse sous prétexte qu’il s’agit d’un parti ou d’une organisation religieuse qui fait partie de l’establishment.

Vous devez aussi trouver des solutions positives aux problèmes que soulèvent ces « dérives » car sinon, disparaissant ici elles resurgiront ailleurs. Mais je suis bien d’accord sur la difficulté de la tâche et sur la nécessité d’une réflexion approfondie et plurielle. C’est pourquoi, une fois encore, je me réjouis de l’organisation de ces conférences.

Le pluralisme extensif des sociétés modernes déborde le religieux. Il multiplie les ambivalences. La perception sociale peut le valoriser et le trouver menaçant. Mais elle n’est pas toujours lucide quand elle dénonce des « dangers » car elle prend souvent l’effet pour la cause. Cela d’autant plus qu’elle cherche les effets d’annonce, l’immédiatement efficace (qui peut se révéler boomerang à long terme) et que prendre les choses à la racine est toujours plus long, moins spectaculaire, même si cela permet de meilleures solutions d’avenir. Or, j’ai tenté de vous le montrer, une des causes principales du malaise actuel se trouve dans une mutation profonde des rapports entre socialisation, subjectivation et identité.

La laïcité, le chêne et le roseau
Jean Baubérot

(Ce texte est un article publié dans Libération le 15 décembre 2003, juste après la remise au Président de la République, par la Commission Stasi, de son rapport sur la Laïcité. Rappelons le contexte : la Commission avait notamment voté le principe d’une loi interdisant les signes religieux dits « ostensibles » à l’école publique avec un commentaire indiquant que tout foulard était considéré comme un signe religieux ostensible. Lors d’un premier vote, 3 personnes sur les 20 s’étaient abstenues : Alain Touraine, Ghislaine Hudson, la proviseure de la Commission et moi-même, mais au bout du compte, j’ai été le seul a maintenir mon abstention jusqu’au bout).

Dans la rubrique « Evénement » ce texte est suivi d’un article plus long sur la Commission et son contexte, texte paru dans une revue américaine.

Six mois après avoir été installée par le Président J. Chirac, la Commission Stasi a rendu son rapport. Il faut le souligner ce document constitue en soi un évènement. En effet, au-delà de telle ou telle proposition qui fait, tout naturellement, réagir l’opinion, il est la première explicitation de la laïcité énoncée au nom de la République. Attention à la nuance : le rapport Stasi n’est en rien une doctrine d’Etat, il est le résultat d’une commande de l’Etat et donc parle au nom de l’Etat.
Toute la différence entre un régime autoritaire et une démocratie vivante est là. Démocratie vivante car ce rapport, loin de clore le débat le fait rebondir. Le calendrier nous est favorable : la célébration du centenaire de la loi de séparation de 1905, dans plus d’un an, peut faire espérer un débat de longue durée. La laïcité a besoin d’un tel débat, à condition qu’il évite l’inflation idéologique, la prédominance des affects sur la raison.

Première dans l’histoire de la République, le rapport dissipe de nombreuses équivoques. Il est impossible de réduire la laïcité à l’un de ses aspects.Celle-ci est, indissociablement, « liberté de conscience, égalité en droit des options spirituelles et religieuses, neutralité du pouvoir politique ». La dernière expression est peut-être un peu trop allusive mais elle se trouve très vite précisée : la laïcité « soustrait le pouvoir politique à l’influence dominante de toute option spirituelle ou religieuse, afin de pouvoir vivre ensemble » dit le texte.
Cela ne signifie nullement que ces différentes options soient privées de toute capacité d’expression publique. Au contraire : « la laïcité distingue la libre expression spirituelle ou religieuse dans l’espace public, légitime et essentielle au débat démocratique, de l’emprise sur celui-ci qui est illégitime ». En effet, « en garantissant la libre expression de chacun, en procurant à tous l’éducation qui forgera l’autonomie et la liberté de jugement, l’Etat inscrit la laïcité dans la filiation des droits de l’homme ».

Ce rapport, je l’ai voté dans son ensemble et je me suis abstenu dans une de ces parties. Certains me reprochent ce dernier vote, qui a empêché une unanimité complète. Où est le drame ? En m’abstenant je n’ai fait que pratiquer cette « autonomie et liberté de jugement » que l’on dit volontiers être un des biens les plus précieux de la laïcité face aux extrémismes politiques ou religieux. Par ailleurs, je renforce l’autorité du texte en montrant qu’il ne s’est pas produit une unanimité de façade. Chacun s’est déterminé en conscience et il est bien qu’il en soit ainsi.
Pour ma part, il existe un accord fondamental sur l’esprit général du texte dont, au même titre que les autres membres de la Commission, j’estime être un des auteurs et une différence d’appréciation concernant l’interdiction des signes religieux à l’école.

Comment pourrais-je ne pas être fondamentalement en accord avec un texte qui, dés le départ, met la laïcité en perspective historique ? Loin d’en faire un principe abstrait, intemporel, notre document explicite comment la laïcité s’est construite à travers l’histoire tourmentée de notre pays, rendant possible d’autres figures de la laïcité ailleurs et rompant ainsi avec une vision où elle serait qu’une « exception française ».

Bien plus, il est reconnu explicitement que deux modèles de laïcité se sont opposés et, qu’avec la loi de séparation, c’est le modèle « libéral et tolérant » qui a triomphé. Non que ce dernier modèle soit laxiste, mais si la France cesse définitivement, en 1905, « de se définir comme nation catholique », d’un autre coté elle renonce « au projet d’une religion civile républicaine ».
Résultat à moyen terme: « l’ensemble des composantes de la société se rallie au pacte laïque. L’insertion en 1946 puis en 1958 de la laïcité parmi les principes constitutionnels consacre cet apaisement ».

Une telle analyse ne constitue pas un simple rappel du passé. Elle informe la perspective générale du texte, et parfois de façon très audacieuse. Je ne prendrais qu’un seul exemple. A l’indication -classique- d’un « équilibre des droits et des devoirs », le rapport précise que cela peut être réalisé grâce à « ce que les Québécois qualifient d’ ‘accommodements raisonnables’ ». Dans une autre partie du texte, le rappel de « l’instauration d’un jour vacant en plus du dimanche (à l’école) pour permettre l’enseignement religieux » par Jules Ferry, puis le rappel de l’inscription des aumôneries dans la loi de 1905, est accompagné du commentaire suivant : « les exigences d’une neutralité absolue sont donc tempérées par les « accommodements raisonnables » permettant à chacun d’exercer sa liberté religieuse ».
Ces passages revêtent deux significations. D’abord, que la laïcité française peut emprunter au Quebec la pratique de « l’accommodement raisonnable » pour résoudre des problèmes concrets ; ensuite que, de fait, cette méthode a déjà été utilisée aux périodes fondatrices de la laïcité et donc qu’elle est foncièrement laïque.

Qu’est ce que l’accommodement raisonnable ? C’est la prise en compte du risque de discriminations indirectes. Une mesure, en apparence neutre, peut très bien avantager certains citoyens par rapport à d’autres. Ainsi le fait que le dimanche soit le jour férié général, avantage les chrétiens par rapport à des personnes dont les convictions sont différentes. Au Quebec, on a donc remplacé cela par l’obligation, pour « les employeurs, à ne pas faire travailler leurs employés plus de six jours consécutifs »° Voilà pour l’accommodement. Mais celui-ci doit rester « raisonnable » et ne pas désorganiser le bon fonctionnement d’une institution ou d’une entreprise. Et cet aspect « raisonnable » permet de sortir de la logique du ‘tout ou rien’.

La proposition de modification des jours fériés scolaires prend sens à partir de cette optique. Je comprends mal certains commentaires : qu’un élève n’ait pas classe le jeudi de l’Ascension ou le jour de la Toussaint serait de la pure laïcité républicaine ; qu’il n’ait pas classe les jours de Kippour et de l’Aïd, serait de l’affreux communautarisme !
Et que l’on ne dise pas : « c’est ainsi, c’est la tradition » à des populations auxquelles on demande précisément de renoncer à certaines de leurs traditions en invoquant l’universalisme laïque. Agiter le chiffon noir du « communautarisme » chaque fois que l’on veut donner un peu de pluralisme à ce qui reste parfois, en fait, une catho-laïcité condamne à terme la France à être un pays singulièrement ringard. Sais-t-on que le chef d’Etat français, avec l’Alsace-Moselle, est le dernier chef d’Etat de la planète à nommer un évêque catholique. Bravo l’immobilisme ! Et, personnellement, je regrette d’ailleurs que la Commission se soit montrée si timide sur les trois départements de l’est.

L’accommodement raisonnable aurait pu même servir davantage de fil directeur aux propositions énoncées par le texte. Précisons d’emblée qu’il ne s’applique pas pour tout ce qui concerne fondamentalement les droits de la personnes : pas d’accommodements raisonnables pensables pour l’excision, les mariages forcés, les injures ou actes racistes ou antisémites. Là, une seule excision, un seul mariage forcé ou une seule injure sur le « territoire de la République » s’est forcément un de trop. Le seul problème consiste donc à mener un combat le plus efficace, le plus opératoire possible pour faire disparaître cet inacceptable. Et on sait très bien à quel point cela est difficile, demande une mobilisation de tous les instants. Ne dispersons donc pas nos forces.

Les signes religieux « ostensibles » entrent-ils dans cette même catégorie de l’inacceptable? La Commission a répondu oui et à refusé tout accommodement raisonnable au nom « notamment (de) l’égalité entre les hommes et les femmes ». On a parlé d’intériorisation, par les femmes, d’un statut d’infériorité, et même de « maltraitance ».
Le forcing, à la fin des travaux, était tel qu’il apparaissait bien difficile de s’opposer à cela sans avoir l’air d’être un horrible mec tolérant une situation inacceptable de soumission des femmes. Pas étonnant qu’au sein d’une Commission, où beaucoup étaient très partagés, les résistances soient tombées les unes après les autres. Je pense être assez au clair dans ma tête sur l’unité de la personne humaine pour écouter sans me laisser impressionner. Or qu’ai-je entendu ? Qu’il n’était pas question d’étendre cette disposition d'interdiction des signes ostensibles aux établissements privés sous contrat bénéficiant de fonds publics. Un membre de la Commission, logique avec lui-même l’a demandé. La réponse a été sèchement non, coupant court à tout débat sur ce point.

Est-on alors vraiment sérieux ? Penserait-on un quart de seconde qu’injures ou actes racistes et antisémites pourraient être interdits dans le public et admis dans le privé sous contrat ? Que l’on pourrait, dans ces établissements, pratiquer des excisions ? Ne reconnaît-on pas implicitement par là que les significations du foulard (car la « grande croix » n’a rien à voir avec les rapports de genre, soyons sérieux là aussi !) sont beaucoup plus complexes, voire parfois paradoxales qu’on veut bien nous le dire ? Que c’est à tort que l’on établit un continuum absolu entre le foulard et d’autres aspects, ne serait-ce que la mise en cause des programmes (qui, elle, ne sera pas plus tolérée dans le privé sous contrat que dans le public).
Et qu’en est-il de l’unité de la République quand celle-ci se prépare à interdire le foulard à l’école publique et à financer les futures écoles privées sous contrat, qui vont se créer précisément pour recevoir les jeunes filles à foulard ? Ne vaut-il pas mieux tolérer un port discret du foulard dans l’école de tous (en se donnant les moyens de faire respecter les limites énoncées par le Conseil d’Etat) plutôt que se préparer à financer leur port ostensible dans des écoles particulières ?

Le vent souffle et certains pensent que la tempête est là. Admettons que le diagnostic soit exact (encore que la Commission ne se soit pas donné les moyens de vérifier ce que représentent quantitativement les dérives qu’elle a constatées). Alors, la stratégie du chêne peut en séduire beaucoup. Et pourtant, l’école laïque me l’a appris, c’est le roseau subtil qui plie et ne romp pas.