Laïcité et Loi de 1905

Formidable: je peux prendre quelques jours de congés, les Internautes qui surfent sur le blog continuent de faire le job! En effet, ils n'ont pas seulement commenté la Note portant sur la décision de la Cour Européenne, mais aussi la réaction de Fillon à la proposition d'Eva Joly.

Je vais donc commenter un peu les commentaires!

D'abord sur la dernière Note, les commentaires ont dérivé rapidement de la décision de la Cour à une polémique sur les sectes en général et les Témoins de Jéhovah en particulier. Ce glissement était prévisible, il est quand même pernicieux. Je voudrais rappeler que les décisions de la justice doivent traiter tout le monde à égalité. Voudrait-on une justice d'exception à partir du moment où un groupe est qualifié de "secte"?

Et qualifié par qui? Pour les Témoins, c'est par la liste parlementaire de 1996. Mais à un récent colloque (dont j'ai recommandé les Actes), la représentante de la MIVILUDES elle-même a indiqué que cette liste avait été une erreur (Merci pour ceux, comme moi qui l'ont contestée dés le départ et se sont fait copieusement injuriés et ont vu fermer beaucoup de portes à cause de cela!) et que cette liste ne devait plus faire foi.

A bon entendeur, salut!

Ensuite, sur la déclaration de Fillon concernant Eva Joly, ce qui me semble le plus intéressant, c'est que très souvent quand les Français naturalisés sont mis en cause, on rigole en déclarant: "Naturellement, il ne s'agit pas de Français d'origine scandinave"! C'est sont les Français du Sud qui sont mis en cause.

Mais voilà, la xénophobie est contagieuse quant à ses cibles: cela commence par les Français venus de la rive sud de la Méditerranée. Cela continue par les Français venus du Nord de l'Europe. Si on y prend garde, de nouvelles cibles sont à prévoir...

Car c'est très significatif de constater que Fillon qui avait en partie réussi à passer à travers les gouttes des calmiteux débats sur l'identité nationale, sur la laïcité à la sauce Copé "droite populaire", sur le discours de Grenoble, etc... tombe à son tour dans le propos xénophobe. Comme si Eva Joly n'avait pas autant le droit à l'expression qu'une "Française de souche".

Prenons la métaphore classique de la mère-patrie. Insidieusement, cette déclaration, comme les autres propos xénophobes, signifient, sur le plan collectif, une sorte de retour du droit d'aînesse. La mère-patrie aurait des fils-filles aîné(e)s, les Français(es) de souche; et des fils-filles cadé(e)s, qui, étant Français depuis moins longtemps que les autres, auraient moins de droits !

Car on peut être ou n'être pas d'accord avec Eva Joly, mais sa proposition n'a rien de scandaleux. Il est au contraire très sain, à mon sens, de pouvoir sereinement débattre si le défilé du 14 juillet doit être un défilé militaire.

Tenez, comme ce sont les "vacances", le temps un certain farniente consensuel, pour une fois je vais faire une proposition très rad'soc: on pourrait commencer le défilé du 14 juillet par un défilé militaire et le continuer par un défilé civil. Le 14 juillet, c'est la fête à tous les Français, non?

Les désaccords sont possibles, les réactions indignées cachent autre chose: il y a de plus en plus de morts "Français" (permettez à votre humble serviteur de se soucier aussi des morts Afgans!) en Afganistan, alors même que l'on annonce officiellement que l'on va se retirer. Hurler sur les propos d'Eva Joly, n'est-ce pas une façon d'occuper le terrain et de veiller à ce qu'une question beaucoup plus troublante ne soit pas posée:

L'armée que l'on fait défiler pour le 14 juillet, elle est composée d'êtres humains, ces être humains ne les envoie-t-on pas tuer et mourir pour RIEN?  

 

 

 

Au début de ce mois, pendant que nous  étions tous dans le suspens de la série « DSK Story », la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, d’atteinte à   l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Si quelques quotidiens (Le Monde, La Croix en particulier) ont donné l’info., beaucoup d’autres l’ont passé sous silence.

Quelqu’un en a-t-il entendu parler à la télé ?

Quelqu’un a-t-il entendu des personnalités politiques commenter cette condamnation ?

L’info prétend refléter la réalité politique et sociale. Mais elle décide de ce qui va faire « l’actualité » et nous influence de façon consciente ou non consciente, et ce qui va rester inconnu du public. Elle passe en boucle certains incidents, elle tait soigneusement certains événements.

 

La Convention européenne a été signée en 1950, et  la France a reconnu tardivement sa validité (il y avait alors les guerres coloniales  et notre pays se serait trouvé régulièrement condamné, ne l’oublions pas !) en 2 étapes :

 La première,  au moment où Alain Poher assurait l’intérim de la Présidence de la République pour la signature de la dite Convention, l’autre, après l’arrivée au pouvoir de la gauche sous la présidence de François Mitterrand pour admettre les arrêts de la Cour.

 

Ce n’est pas la première condamnation de la France par la Cour : la France a été condamnée à plusieurs reprises, notamment pour atteinte à la liberté d’expression, à deux reprises, au moment même de l’affaire dite des « caricatures de Mahomet ».

Le blog en avait parlé alors… et vous pouvez rechercher la Note.

De même la France avait reçu un avertissement pour non égalité de traitement envers l’Union des Athées, par rapport aux religions (ce qui fait très désordre pour un pays qui se croit champion du monde de la laïcité !) et elle a dû obtempérer pour éviter une condamnation.

Mais c’est, sauf erreur, la 1^ère condamnation pour atteinte à l’Article 9.

 

L’Article 9 déclare ceci :

« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.

La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés. »

 

Commentaire :

1°. On prétend  généralement (et la presse qui a parlé de la condamnation l’a fait en ces termes) que cet Article porte sur la « liberté religieuse ». Et, en France, aujourd’hui,  l’expression de  liberté religieuse et souvent comprise comme établissant des droits (face à la laïcité, ou contre la laïcité) pour les organisations religieuses.

Or ce n’est pas du tout cela qui est indiqué dans l’Article 9. Au contraire :

 

-          Celui-ci parle d’abord de « liberté de pensée et de liberté de conscience » et associe la « liberté de religion » à ces deux libertés. Il est d’ailleurs question de de la « liberté de  religion ou de conviction », mettant sur le même plan les convictions philosophiques areligieuses et la religion. L’Article 2 du Protocole additionnel, de 1952, parle, lui, de « convictions religieuses et philosophiques »

-          C’est d’abord un droit de l’individu qui est défini et non un droit des religions elles même. Et ce droit de l’individu peut s’exercer aussi bien face aux organisations religieuses (« changer de religion ou de conviction ») que face à l’Etat («manifester sa religion ou ses convictions »). Dans ce dernier cas, ce peut être aussi un droit collectif : Le droit collectif alors est une dimension de ce droit individuel (cf. l’Article 4 de la loi de 1905).

Cet Article 9 traite donc des LIBERTES LAÏQUES.     

 

2°. Cet Article :

-          se situe dans la philosophie politique issue de John Locke, tout comme l’Article 1 de la loi de 1905 (Conseil d’Etat, 2004), qu’il développe.

Rappelons le contenu de cet Article 1 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictée ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. »

Briand affirmait que cet Article 1 constituait le principe interprétatif de l’ensemble de la loi.

Si la France appliquait vraiment cet Article 1, d’une loi qu’elle sacralise volontiers, mais pour l’instrumentaliser, eh bien, elle ne serait pas condamnée par la CEDH pour atteinte à l’Article 9. CQFD !

-          reprend tel quel dans son premier paragraphe l’Article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948), mais n’étant pas seulement une Déclaration de principes, mais une base juridique supra-étatique, y ajoute des « restrictions limitées » qui doivent être « prévues par la loi » et constituer des « mesures nécessaires dans une société démocratique » à des référents clairement indiqués.

 

3°.La Convention est valable pour le Conseil de l’Europe, qui regroupe un plus grand nombre de pays membres que l’Union européenne (la Turquie et la Russie, par exemple, en font partie).

La Charte de Nice (2000) prévoyait de l’intégrer dans la Constitution de l’Union Européenne. Cris de certains Rrrrrépublicains : « On va nous imposer une Convention contraire à la laïcité » prétendaient-ils.

C’était doublement faux.

-          Nous l’avons vu, la Convention n’est pas contraire à la laïcité : elle établit des libertés laïques. Son application n’est pas parfaite : on peut regretter qu’après un premier jugement interdisant les crucifix dans les salles de classes, elle ait finalement cédé en appel. Cependant si on examine ces différents arrêts, elle a été, d’une façon générale, dans le sens de la laïcité.

-          Sur ce point, la Charte n’introduisait rien de nouveau par rapport à la Convention et à son application déjà effective. Et quelle drôle d’atteinte à la laïcité que celle qui a obligé la France à reconnaitre les droits de l’Union des Athées !

 

Là, les requérants étaient les Témoins de Jéhovah.

On peut, bien sûr, être contre les Témoins. Mais la liberté concerne tout le monde.

Et le dissensus entre la société et eux (qui, après avoir porté aussi sur le service militaire porte maintenant surtout sur les transfusions sanguines : l’âme étant dans le sang pour les Témoins[1]) ne leur enlève pas leur commune humanité, donc leurs droits.

Les droits ne sont pas seulement pour les gens qui nous plaisent !

 

 Le gouvernement et l’administration fiscale prétendaient, contrairement à ce qui se passe pour les dons faits aux associations cultuelles, taxer, à hauteur de 60% de leur montant !, les collectes du culte des Témoins : soit un redressement fiscal de 23 millions d’€ sur les dons effectués entre 1993 et 1996.

Les 23 millions réclamés par le fisc, par suite des pénalités, sont devenus plus de 57 millions, soit nettement plus que le montant des collectes faites dans le temps concerné !

 

Conformément à la procédure, les Témoins ont  effectué des recours devant les différentes instances de la République française. Ils ont été déboutés, ce qui est d’autant plus étonnant que l’administration fiscale a renoncé depuis à taxer ainsi les dites collectes.

Cette rectification fiscale montrait à elle seule que la mesure n’était pas vraiment légale.

Donc face à l’injustice de la Justice française, il a fallu aller devant la Cour.

Celle-ci a condamné la France à l’unanimité. Le Ministère des Affaires étrangères, qui représentait l’Etat français dans cette affaire, dispose de 3 mois pour trouver un accord avec les Témoins ou pour faire appel de la décision.

 

Le Ministère affirme qu’il « réfléchit ».

Bonne réflexion, mais attention à la surchauffe !

 

 

 PS: Pour la question de Véronique: effectivement quand elle surveille un examen, une religieuse doit normalement être en habit civil. Ceci dit, de là à en faire un problème national... beaucoup plus médiatisé que la condamnation de la France par la Cour européenne, et de tas d'injustices criantes qui passent inaperçues...