Laïcité et Loi de 1905

Je ne vais certes pas me plaindre, mais je suis un peu débordé par le  succès de la pétition

Vous la retrouverez ci après (avec une note, demandée par plusieurs) et la liste des 100 premiers signataires (si vous avez signé et que votre nom ne figure pas, pas de panique: vous allez être dans dans la liste suivante car il y a déjà, en fait, plus de 100 signatures, mais je me suis arrété à ce chiffre rond pour la première liste)

Continuez à diffuser cette pétition, à la signer et à la faire signer. Merci pour les suggestions, les remarques, les critiques, j'engrange le tout et on en reparle très bientôt.

LA FRANCE QUE NOUS AIMONS, VOUS LA QUITTEZ

Citoyens, responsables associatifs, journalistes, universitaires, élus locaux, députés, sénateurs, étudiants, syndicalistes, médecins, artistes, libraires, retraités, etc, tous se lèvent pour dire :

La France que nous aimons, c’est celle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirmant : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.» (Article 1er)

La France que nous aimons, c’est celle d’Olympe de Gouges, qui a complété cette Déclaration en l’écrivant au féminin : « La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits. » (Article 1^er de la Déclaration des Droits de la femme et de la citoyenne, 1791)

La France que nous aimons, c’est celle de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat (1905), qui instaure la laïcité en supprimant les « cultes reconnus » (Article 2), et en proclamant : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes » (Article 1er).

Cette France là, nous sommes ses « citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » (Article 1^er de la Constitution).

Cette France que nous aimons, vous la quittez, hier par le calamiteux débat sur l’identité nationale, aujourd’hui par trois mesures dont la cohérence profonde ne nous échappe pas :

- La suppression de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) qui, depuis cinq ans, a largement démontré son utilité et a acquis une notoriété dans la population française - et au niveau international - grâce à son expertise rigoureuse, à ses actions auprès des tribunaux, des entreprises, des administrations et à ses prises de position  juridiquement fondées et souvent courageuses. Son indépendance, son autorité, son efficacité, son identification auprès des victimes  se trouvent gravement menacées par son absorption dans un  organisme généraliste de Défense des droits, où « qui trop embrasse, mal étreint », et dont l’autonomie à l’égard du pouvoir n’est nullement assurée.

- Un projet de loi contreproductif d’interdiction du voile intégral dans l’espace public, élaboré au mépris des avis de juristes de toutes tendances, de l’opposition du Conseil d’Etat et contre les conclusions de la Mission d’Information Parlementaire elle-même. Ce projet de loi, insidieusement, change complètement la notion d’ordre public et constitue, à ce titre, un acte « attentatoire aux libertés individuelles et démocratiques » comme l’indique le  représentant de la Fédération nationale de la Libre pensée (auditionné par la Mission d’Information Parlementaire sur le Voile intégral, 16 septembre 2009). Il poursuit : « Cela s’inscrirait dans la logique actuelle tendant à restreindre toujours plus la liberté de comportement, la population se trouvant davantage surveillée, contrôlée, fichée. »

- Un changement du mode de désignation des élus des collectivités territoriales qui, au mépris de l’Article 1er de la Constitution  (« la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives »),  va produire une régression sans précédent de la parité femme-homme dans les Assemblées de ces collectivités. Cette future loi montre très clairement votre hypocrisie et le peu de cas que vous faites de « l’égalité entre les hommes et les femmes », en contraste flagrant avec ce que vous affirmez par ailleurs[1].

Citoyennes et citoyens de convictions très diverses, nous vous retournons  votre formule stigmatisante (« la France on l’aime ou on la quitte ») en vous affirmant : la France que nous aimons, vous la quittez. Cette France là, nous comptons bien la défendre pour pouvoir continuer à l’aimer et à ne pas nous retrouver mentalement étrangers dans notre propre pays.

***

Prière d’envoyer vos remarques, critiques, suggestions et votre adhésion à cette pétition à : declarationlaicite@hotmail.fr

En indiquant vos nom et prénom, et aussi, si possible, votre appartenance (voire responsabilité) associative et/ou votre profession, ainsi que toute précision que vous jugeriez utile (localité, etc. En revanche l’appartenance politique précise n’est pas souhaitable étant donné l’état d’esprit « société civile » de la pétition). C’est sympa de mettre au moins une précision (ne serait que votre lieu d’habitation)

Prière de diffuser largement la pétition par tous les moyens en votre disposition.

MERCI.

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100 Premiers Signataires :

Tamouz Al-Douri, Etudiant

Fatima Ali, Etudiante, Rennes

Daniel Adam, Philosophe, militant LDH

Alain Ansiani, Sénateur de la Gironde

Jean-Claude Aparicio, Militant des droits de l’homme, Istres

Florence Arnoux, Directeur d’hôpital

Jean Baubérot, Professeur émérite EPHE, responsable associatif

Jean-Christophe Béjannin, Antony

Corantin Benïssa

Tarek Ben-Hiba, président de la FTCR

Mohamed Ben Said, Médecin hospitalier, Eure et Loire

Mohamed Bhar, artiste, musicien

Gaël Biard, Etudiant, LDH Nantes, Citoyen du Monde

Jean-Louis Bianco, Député et Président du Conseil général des Alpes de Haute Provence , Ancien Ministre

Elisa Blanc, production et coordination scientifique ICI

Alima Boumédienne Thiery, Sénbatrice

Didier Bourg, Journaliste, président de la Fraternité musulmane contre l’antisémitisme

Karima Bounoua, Professeur d’Université, Association Mémoire de la Méditerranée

Naïma Bouteldja, journaliste et chercheuse

Anna Bozzo, Professeur d’Université

Nicolas Cadène, Responsable politique

Giordana Charuty, Directrice d’Etudes EPHE

Marguerite Cognet, Maître de Conférences, Université Paris Diderot

Collectif France Multiculturelle

Jean-Luc Combalizier, Profession indépendante, Bessages (30)

Nicole Constantin Levante, Psychologue, citoyenne laïque

Michelle Colmart Drouault, auteure, ancien travailleur social

Marie-Françoise Courel, Directeur d’Etudes à l’EPHE

Mathilde Courel, enseignante-chercheure

Evelyne Crison, enseignante, Correze

Jean-Paul Cruse, Journaliste indépendant

Michel David, réseau de compétence I+C

André Delcroix, Attac Roubaix-Tourcoing

Michèle Duchange, Massy

Jean-Pierre Duchange, Massy

Laurent Elghozi, Médecin hospitalier, Membre du Comité consultatif de la Halde

M’jid El Guerrab

Cherif Ferjani, Universitaire, Lyon

Sandra Fancello, Chargée de recherche au CNRS, CEMAf

Catherine Fieschi, Docteur en Sciences politique, British Council

Nathalie Flautre, enseignante, Archicourt (62)

Laurent Fourchard, Institut d’Etudes Politiques, Bordeaux

Bernard Frimat, Sénateur du Nord, Vice Présdident du Sénat

Lise Gagne-Iattoni, retraitée, Montréal

François Gèze, éditeur

Denis Gril, Professeur à l’Université de Provence, IREMAM

Jacques Gutwirth, Directeur de recherches émérite CNRS

Tessa Hammond, étudiante, membre LDH

Anne de Hauteclocque, Cadre, responsable associative

Gilles Holder, Anthropologue, CNRS

Rachid Id Yassine, Sociologue, Perpignan

Fouad Imarraine, Centre Malcolm X

Thierry Jobard, Libraire

Yves Jouffe, Sociologue, Santiago

Khalid Kheddouch, Ajdoint au Maire, Mairie de Graulhet (Haute Garonne)

Hélène Kozar, institutrice, membre de la LDH, Rouffignac Saint Cernin

Renée Koch-Piettre, Maître de Conférences à l’EPHE

Gilles Kuntz, Conseiller à la Métro, conseiller municipal Grenoble

Régis Ladous, Professeur à l’Université Lyon III

Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire

Michel Levante, Economiste, citoyen laïque

Yacine Leffad, Navigant professionnel

Martine Lelièvre, Saint Rabier (24)

Vincent Lelièvre, Professeur d’histoire, vice-président LDH de Périgueux

Anne-Claire Le Vaillant, Architecte PDLG

Daniel Lindenberg

Raphael Liogier, Professeur de sociologie à Science-Pô, Aix en Provence, Directeur de l'Observatoire du religieux

Hélène Lipietz, avocate en droit public

Jacques Lobjoit, Délégué Régional Aquitaine de la LDH

Nazim Mekbel, citoyen français

Akli Mellouli, Maire Adjoint Bonneuil, 94

Guy Michelat, , Directeur de Recherches CNRS.

Bruno Michon, Doctorant

Marie Miran, Maître de Conférences EHESS

Paul Oriol

Marco Antonio Palomino, avocat, Péruvien et ami de la France

Geneviève Pétaudon, COPAF, professeure d’histoire retraitée

George Pau-Langevin, députée de Paris

Denis Pelletier, Directeur d’Etudes à l’EPHE

Alix Philippon, ATER, Sciences-Pô, Aix

Ali Rahni, Educateur, membre du CMF

Yann Richard, Professeur à la Sorbonne nouvelle

Claude Rina Bsilio, Conseiller Municipal Saint Jean de la Ruelle

Joël Roman, Philosophe

Gilles Rouet, Professeur des Universités, Reims

Marie-Hélène Roumet, LDH section de Nantes

Nicole Savy, Membre Comité Central LDH

Claude Scemama, Chargée de mission Logement, Lyo

Marine Schaefer, Etudiante, Lyonn

Catherine Teule, Universitaire

Nadia Touhami, Québécoise et Française de coeur

Daniel Tollet, Ingénieur de recherches, Paris IV-Sorbonne

André Tréglia-Leadouze, Responsable associatif

Jean-Louis Triaud, Professeur émérite Université de Provence

Marie-Christine Vergiat, Députée européenne

Christophe Valia-Kollery, EPHE.

Anne-Martie Vierge, Retraitée Renault

Catherine Vivarelli, Doctorante à l’Université de Strasbourg

Georges Voix, retraité, membre LDH, Roubaix

Michel Zasadzinki, Nancy

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JEUDI 10 A 14H14:

déja 65 signatures provenant de personnes très diverses, avec des accords enthousiastes, des remarques intéressantes, et même certains qui ne signent pas ont envoyé des critques, ce qui est tout à fait dans l'esprit de la pétition.

Je vais tenter de faire une synthèse et de vous mettre au courant d'ici le week-end. En attendant, juste une précision (à la demande de plusieurs) sur le troisième point: le mode d'élection des conseillers territoriaux (c'est important):

L'élection, comme plusieurs médias l’ont expliqué, se faisait jusqu'alors à la proportionnelle avec des listes où figuraient, obligatoirement, alternativement des hommes et des femmes. Là, ce sera le scrutin uninominal, ce qui jusqu'à présent a toujours été très défavorable aux femmes, certains partis préférant payer une amende  plutôt que d'appliquer la loi sur la parité.

Les personnes qui signent sont prièes de mettre leur nom et prénom, ainsi que si possible une caractéristique de leur choix (engagement associatif, profession, lieu d'habitation, etc).

Retour à ma Note d'hier mercredi 9:

Cela m’est venu tout d’un coup, hier soir tard, alors que je m’apprêtais à rédiger une nouvelle Note : une petite voix intérieure (la conscience ?) m’a dit : « imbécile heureux, ce n’est pas une Note qu’il faut écrire, c’est une pétition ».

Oui, je le sais fort bien : ce n’est pas du tout ainsi que l’on procède pour lancer une pétition.

On contacte d’abord des « personnalités » en vue, on soupèse soigneusement les termes pour obtenir leur accord, on passe beaucoup de temps à modifier le texte initial et,…

 …une fois les signatures de ces gens célèbres engrangées, on lance publiquement l’affaire et propose au menu peuple, aux « anonymes » pour parler comme certains, de se joindre à la première liste.

Ou alors, c’est une organisation, avec ses réseaux, ses adhérents, sa force de frappe qui lance la pétition, assurée dés le départ d’obtenir un écho.

Mais que voulez-vous faire, quand une voix intérieure se fait impérieuse, vous poursuit de ses assiduités ?

Alors, j’ai écrit mon texte, je l’ai laissé reposer la nuit et, maintenant, je vous le soumets

Car, peut-être, à l’heure de l’Internet, des Blogs, d’une plus grande attention de certains médias aux initiatives de « citoyens ordinaires », de la multiplication (heureuse) de ces initiatives,  peut-on lancer une pétition de cette manière un peu folle.

Tout seul au départ, sans appui d’aucune sorte, parce que, peut-être, sa propre rage est partagée…

Et si une pétition, c’était comme une bouteille à la mer, un appel, désespéré et plein d’espoir, à toutes et tous, la demande à chacun de faire un geste -mettre sa signature- pour ne pas assister passivement à la capture de la France par ceux qui la défigurent.

Et si une pétition c’était se poser la question : suis-je seul à être révolté ? Il me semble que non, confirmez le moi vite et agissons ensemble…

Si on procédait en sens inverse de l’habitude : d’abord les citoyennes et citoyens dit anonymes, mais actifs dans leurs lieux de vie, leur métier, leurs associations, et dont la présence façonne la France jour après jour, et, ensuite, dés quelles le souhaitent, des dites personnalités, qui sont aussi des citoyens.

S’il s’agissait simplement de se lever et de dire : Assez. On en en a beaucoup supporté depuis trois ans, mais maintenant le verre déborde grave !

Je n’accepte pas la façon dont ce pays, mon pays, est traité par ceux qui en sont temporairement responsables. Je n’accepte pas l’invocation de ses valeurs par des discours trompeurs. Je n’accepte pas la poudre aux yeux.

Je sens monter en moi de la colère. Je crois ne pas être le seul dans ce cas. Alors, je lance une pétition à la mer, en espérant de nombreux marins, voire des capitaines, pour la reprendre à leur compte.

A vous de jouer, maintenant. Si elle vous plait à, au moins 51%, alors n’hésitez pas : faites vos remarques, vos suggestions, signez et diffusez largement, recueillez les signatures, formez une chaîne d’amitié et de colère avec moi.

Voici le texte de la pétition :

LA FRANCE QUE NOUS AIMONS, VOUS LA QUITTEZ

La France que nous aimons, c’est celle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirmant : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.» (Article 1er)

La France que nous aimons, c’est celle d’Olympe de Gouges, qui a complété cette Déclaration en l’écrivant au féminin : « La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits. » (Article 1^er de la Déclaration des Droits de la femme et de la citoyenne, 1791)

La France que nous aimons, c’est celle de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat (1905), qui instaure la laïcité en supprimant les « cultes reconnus » (Article 2), et en proclamant : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes » (Article 1er).

Cette France là, nous sommes ses « citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » (Article 1^er de la Constitution).

Cette France que nous aimons, vous la quittez, hier par le calamiteux débat sur l’identité nationale, aujourd’hui par trois mesures dont la cohérence profonde ne nous échappe pas :

- La suppression de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) qui, depuis cinq ans, a largement démontré son utilité et a acquis une notoriété dans la population française - et au niveau international - grâce à son expertise rigoureuse, à ses actions auprès des tribunaux, des entreprises, des administrations et à ses prises de position  juridiquement fondées et souvent courageuses. Son indépendance, son autorité, son efficacité, son identification auprès des victimes  se trouvent gravement menacées par son absorption dans un  organisme généraliste de Défense des droits, où « qui trop embrasse, mal étreint », et dont l’autonomie à l’égard du pouvoir n’est nullement assurée.

- Un projet de loi contreproductif d’interdiction du voile intégral dans l’espace public, élaboré au mépris des avis de juristes de toutes tendances, de l’opposition du Conseil d’Etat et contre les conclusions de la Mission d’Information Parlementaire elle-même. Ce projet de loi, insidieusement, change complètement la notion d’ordre public et constitue, à ce titre, un acte « attentatoire aux libertés individuelles et démocratiques » comme l’indique le  représentant de la Fédération nationale de la Libre pensée (auditionné par la Mission d’Information Parlementaire sur le Voile intégral, 16 septembre 2009). Il poursuit : « Cela s’inscrirait dans la logique actuelle tendant à restreindre toujours plus la liberté de comportement, la population se trouvant davantage surveillée, contrôlée, fichée. »

- Un changement du mode de désignation des élus des collectivités territoriales qui, au mépris de l’Article 1er de la Constitution  (« la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives »),  va produire une régression sans précédent de la parité femme-homme dans les Assemblées de ces collectivités. Cette future loi montre très clairement votre hypocrisie et le peu de cas que vous faites de « l’égalité entre les hommes et les femmes », en contraste flagrant avec ce que vous affirmez par ailleurs.

Citoyennes et citoyens de convictions très diverses, nous vous retournons  votre formule stigmatisante (« la France on l’aime ou on la quitte ») en vous affirmant : la France que nous aimons, vous la quittez. Cette France là, nous comptons bien la défendre pour pouvoir continuer à l’aimer et à ne pas nous retrouver mentalement étranger dans notre propre pays.

J’ai tenté d’écrire un texte qui soit assez percutant, et en même temps capable d’être signé par un large éventail de personnes de toutes opinions, consistant mais pas trop long, se référant aux principes et concret. Ais-je réussi ?

Prière d’envoyer vos remarques, critiques, suggestions et votre adhésion à cette pétition à : declarationlaicite@hotmail.fr

(Ou dans la rubrique Commentaires du Blog)

En indiquant vos nom et prénom, et aussi, si possible, votre appartenance (voire responsabilité) associative et/ou votre profession et toute autre précision que vous jugeriez utile.

Prière de diffuser largement la pétition par tous les moyens en votre disposition.

MERCI.

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Suppression annoncée de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité

Vers un recul inacceptable des garanties pour les victimes de discriminations

La Commission des lois du Sénat a adopté le  mercredi 19 mai 2010, une série d'amendements modifiant le texte élaboré par le Gouvernement sur les projets de loi relatifs au Défenseur des droits. L’adoption de ce texte en l’état les 3 et 4 juin prochains conduirait inexorablement à la disparition de la HALDE comme Autorité administrative indépendante et, surtout, à une régression de la protection des victimes de discriminations.

Depuis 2005,  la France a su se doter d'un organisme  spécialisé, collégial et indépendant dans la lutte contre les discriminations, la HALDE, qui a largement démontré son utilité et a acquis une notoriété dans la population – mais aussi au niveau international - grâce à son expertise incontestée, à ses actions auprès des tribunaux comme auprès des entreprises ou des administrations et à ses prises de position toujours juridiquement fondées et souvent courageuses.

Le projet de création d'un Défenseur des droits aux compétences élargies, englobant la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité, fait craindre la disparition de son indépendance pourtant essentielle et la diminution de son autorité, gage de son efficacité.

Surtout, cette absorption entraînerait une perte de repère pour les victimes qui savent pouvoir obtenir aujourd’hui auprès de la HALDE, organisme connu et respecté, l'accompagnement dont elles ont besoin dans la lutte inégale qui les opposent à ceux qui les discriminent dans l'accès à un logement, à un emploi, à la santé ou dans leur vie professionnelle.

La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, pour lesquelles il reste beaucoup à faire, doivent relever d’une autorité spécialisée et bien identifiée  En diluer les attributions spécifiques dans un ensemble aux contours encore imprécis et aux pouvoirs réduits reviendrait à en diminuer considérablement le dynamisme et l'efficacité, reconnus et appréciés par le monde associatif et syndical et nuirait à la cohérence et à la force que nécessite la lutte contre les discriminations dans notre pays.

Nous voulons croire que telle n'est pas la volonté des pouvoirs publics ni du Parlement auxquels nous adressons ce message d’alerte et de vigilance, assurés qu'il sera entendu afin d'éviter toute régression de la protection des libertés et tout recul démocratique

Comme l’a rappelé la CNCDH, le Défenseur des droits devrait au contraire s’inscrire dans l’architecture institutionnelle comme un garant de l’indépendance des diverses autorités indépendantes œuvrant dans le champ des droits de l’homme et d’une meilleure interaction et complémentarité entre elles en assurant un dialogue permanent et des rencontres régulières. Il devrait être, en tant que primus inter pares, le moteur de la synergie créée par cet ensemble d’autorités spécialisées œuvrant chacune dans son domaine de compétence avec sa logique propre à la défense des droits .

Les Membres du Comité consultatif de la HALDE:

Docteur Laurent EL GHOZI

Président de la FNASAT-Gens du Voyage,

Arnaud de BROCA

Secrétaire général de la FNATH, association des accidentés de la vie

Catherine TEULE

Membre du Comité central de la LDH

Vice-présidente de l’Association européenne de défense des droits de l’Homme

Régis de GOUTTES

Magistrat

Marie-Thérèse LANQUETIN

Chercheur Université Paris Ouest Nanterre

Jacqueline  LAUFER

Professeur émérite à HEC

Marie-Line BRUGIDOU

Syndicat CFE-CGC

Catherine TRIPON

Porte Parole de l’AUTRE CERCLE

 Samuel THOMAS

Vice président de SOS Racisme

Président de la Fédération nationale des Maisons des Pôtes.

Membre du Comité consultatif de la HALDE

Nathalie FERRE

Enseignante chercheuse Université Paris XIII

Anne DEBET

Professeur de droit à l’Université Paris XII Créteil

Carole  DA SILVA

Fondatrice de l’AFIP

Khalid HAMDANI

Directeur de l’Institut Ethique Diversité

Soumia MALINBAUM

Présidente de l’Association Française des Managers de la Diversité

Michel MINE

Professeur de droit du travail au CNAM

Sabrina GOLDMAN

Déléguée exécutive de la LICRA

Mohammed OUSSEDIK

Secrétaire confédéral de la CGT

Mouloud AOUNIT

Co-Président du MRAP