Laïcité et Loi de 1905

1) Les statistiques dites « ethniques »

2) Le Canada/Québec peut-il servir d’exemple pour la France ?

I les statistiques dites ethniques

Je voulais rédiger une Note sur la loi concernant l’immigration et le court-circuit  de l’amendement ADN et de l’abolition de l’interdiction de statistiques dites « ethniques ». Mais en fait Le Monde vient de publier 2 tribunes libres qui correspondent assez bien à ma position dans ce débat. Les 2 sont contre l’amendement ADN, moi aussi et on a suffisamment argumenté sur ce sujet pour que je considère cela comme acquis. Le problème que soulève les 2 tribune libres, c’est celui du court-circuit.

 La première est celle de Michel Wieviorka : « La diversité à reculons » (5/10/07), où il montre bien que , sur ce second point, il y a incontestablement défaite des néo-républicains qui, au nom de l’universalisme abstrait, les ont toujours refuser. Comme je l’explique (mais je ne suis pas le seul, loin de là) dans L’intégrisme républicain contre la laïcité, ce refus de telles statistiques, contribuait à masquer les discriminations. Mais, en même temps, Wieviorka parle, à juste titre je pense, du « triomphe d’une étrange coalition de fait, où se mêlent les pulsions réactionnaires et racistes des uns et les orientations progressistes des autres, ceux qui veulent s’appuyer sur « les statistiques de la diversité » pour combattre les discriminations. »

Ce n’est pas la 1^ère fois, dans l’histoire de France, et notamment dans l’histoire de la laïcité, qu’il existe des coalitions de cet ordre. Cela a notamment été le cas en 1905 avec l’article 4. Dans ce cas, l’orientation finale dépend notamment de la capacité de la gauche de se réunifier autour de valeurs qu’elle a en commun. C’est, à mon sens, dans cet esprit que Wieviorka invite implicitement les néo-républicains à ne plus « s’opposer de front » à de telles statistiques mais à réfléchir, avec celles et ceux qui s’y sont montrer favorable pour combattre les discriminations, « à leur élaboration et à leur usage pratique » pour qu’elle servent effectivement à lutter contre les discriminations.

La seconde tribune libre, est celle d’Eric Fassin , « Statistiques de la discorde » (6/10/07). Elle complète bien celle de Wieviorka en proposant d’en revenir à la logique de la CNIL : mesurer la « diversité » (euphémisme bien français) par des données « objectives » relatives à « l’ascendance des personnes » doit être complété  par le développement « d’études sur le ressenti des discriminations incluant le recueil de données sur l’apparence physique des personnes ». J’entends déjà certains bondir. Mais si on va au-delà de la réaction primaire, la position d’Eric Fassin s’explique très bien : il faut partir de « l’apparence » car il ne sert à rien de se cacher derrière son petit doigt, c’est l’apparence qui crée la discrimination : « ce qui fonde la discrimination, écrit Fassin, c’est moins d’où l’on vient que comment on est perçu ».

Il complète son propos en rappelant, ce que des chercheurs tels que lui ont toujours dit : : « de telles statistiques, loin d’assigner une appartenance « ethnique » devrait reposer sur le choix de l’intéressé, par autodéclaration ». Des amis Antillais m’ont dit qu’à plusieurs reprises on leur avait dit : « retournez dans votre pays », alors que, naturellement, ils sont français. Bizarrement, une amie suédoise n’a pas la même expérience. Etrange ne trouvez vous pas ?

II Le Canada/Québec peut-il servir d’exemple pour la France ?

Libéré de la tâche d’un long développement sur les statistiques dites ethniques, je vous offre la 1^ère version de la préface (mais elle sera peut-être en fin d'enquête complètement différente)  d'une enquête portant sur des débats actuels au Canada, et en particulier au Québec. Je reviendrai dans une autre Note sur ces débats eux-mêmes. Là, laissez moi commencer par un genre littéraire plus personnel et après vous indiquer pourquoi il me semble que les Français doivent s’intéresser à ces débats.

Donc voici la dite préface, du moins dans sa version actuelle. Il s’agit donc d’un premier jet et, comme je vous aime bien, je vous vous le livre comme tel :

A chaque séjour à Montréal, j’aime gravir la colline du Mont Royal, forêt située au milieu de la ville. Le temps change la donne : la neige peut m’interdire l’accès des sentiers trop glissants et m’obliger à emprunter la presque route. Elle est loin d’être désagréable, on y croise beaucoup de cyclistes et des personnes qui font du "jogging" (les Québécois ont certainement un mot français), mais aucun automobiliste. Quand il fait 31 degrés, malgré les arbres, je me trouve vite en sueur. Il faut dire que, souvent, je n’hésite pas à prendre les différents escaliers – raccourcis dont celui, royal comme le Mont, de 257 marches. En haut je contemple la ville et la trouve toujours belle J’aime ses grattes ciel, le Saint Laurent et le pont Victoria, les monts à l’horizon.

Le Canada, plus spécialement le Québec, font partie de mon imaginaire. Un imaginaire réalisé. Enfant, mon père m’a raconté l’histoire de Maria Chapdelaine ; les promenades dans la neige que nous faisions ensemble nous transportaient, grâce à son imagination jointe à la mienne, dans le monde extraordinaire des trappeurs du Canada et de l’Alaska. Et le plus étonnant pour moi consistait à entendre qualifier, par l’auteur de mes jours, de « Canadiens français » ces gens, tout de fourrures vêtus, avec leurs chiens loups et leurs traîneaux, ces gens d’une autre planète à la vie pleine d’aventures.

Pourquoi « Français » ? Parce qu’ils parlent notre langue telle était la réponse. Etonnant : alors qu’en France même, en Alsace, pays de ma mère, j’avais rencontré pleins de cousins parlant un idiome très bizarre , qualifié de « dialecte » par les grandes personnes ; voilà que des êtres humains du bout du monde s’exprimaient en Français. Il s’agit de descendants d’anciens Français, précisait mon père.

 

 

 

Adolescent, j’ai un peu oublié les trappeurs, j’ai oublié ces Canadiens français, je l’avoue. Ils ont ressurgi dans mon univers comme Québécois. Ce n’est pas seulement le « Vive le Québec libre » du général de Gaulle, ce furent aussi les chanteurs Jean Leclerc, Gilles Vignaux. « Mon pays, ce n’est pas un pays. Mon pays, c’est l’hiver ». Voilà qui favorisait la rencontre de l’image enfantine et des nouvelles. Avec la découverte, en plus, du délicieux accent chantant. Le Canada, le Québec essentiellement, apparaissait proches, mais d’une proximité factice, celle de la télévision.

Devenu professeur, colloques, cours et conférences m’ont permis d’aller dans différents endroits du Québec d’abord, du reste du Canada ensuite. J’ai été séduit par Toronto, mégapole colorée, célébrée pour son faible taux de délinquance, Vancouver où montagnes et océan, Amérique du Nord et Asie se mêlent, Victoria, délicieusement british avec ses astucieuses Miz Marple. J’ai admiré les divines couleurs des érables à Ottawa l’automne. Après avoir découvert les Québécois anglophones, j’ai rencontré des Canadiens francophones autres que les Québécois ; les Acadiens à Moncton et, à Winnipeg (ville dont le nom seul fait rêver) et son "riz sauvage", les Métis, descendants de trappeurs (nous y voilà !) bretons et d’Indiennes. J’ai mangé le plus fabuleux homard de ma vie à Halifax (j’en avais goûté pourtant d’excellentissimes au Québec, à Rimouski), et cela aussi se transforme en souvenir. Je suis allé voir un beau canyon à Lethbridge et me suis baladé dans les Rocheuses, près de Calgary, ville…où j’ai rencontré des ingénieurs de Total. Un seul regret, le Nord canadien je ne le connais pas. Sauf que, invité par l’université de Fairbanks (Alaska), j’ai pu, écarquillant les yeux et collé au hublot, en contempler l’immensité.

 

 

 

« Etes vous ici pour tourisme ou pour affaires ? » me demande-t-on parfois au hasard de rencontres. Dichotomie réductrice ! Souvent je dégage en touche et réponds : « Je suis ici pour (re)voir des amis », ce qui après tout n’a rien de faux. A d’autres moments, si le temps et l’occasion s’y prêtent, j’explique les raisons « professionnelles » de ma venue : raconter divers aspects et problèmes de la France d’aujourd’hui, plus précisément de la laïcité française, la comparer à l’interculturalisme québécois, au multiculturalisme canadien.

A certains moments, être un professeur d’université français au Canada n’est pas forcément chose facile. « Vous allez nous expliquer la révolte des banlieues » m’écrivait un collègue en décembre 2005, voulant préparer ma venue. Le temps d’arriver, fin mars 2006, il m’a fallu aussi expliquer la fermeture de la Sorbonne, la crise du CPE (contrat première embauche) et répondre à la question : « Pourquoi la France  est-elle la seule société développée qui, en six mois, doit faire face à une révolte de jeunes de classes populaires et de jeunes de classes moyennes ? ». Les termes de l’interrogation restaient extrêmement courtois, mais l’inquiétude perçait malgré tout : qu’arrive-t-il à la France ? Pourquoi ces crises à répétition qui, sensationnalisme télévisuel aidant, prenaient Outre Atlantique des allures de guerre civile.

Le kirpan (couteau rituel sikh) autorisé dans une école de Montréal ; des « tribunaux islamiques », la « charia » dirent certains, en Ontario ; peu après un bourg québécois de 1338 habitants à la population homogène, catholique et francophone, voit son conseil municipal adopter des « Normes de vie » qui interdisent l’excision (pénalisée au Canada comme en France), et le niqâb : le visage des citoyens doit être visible, excepté le jour d’Halloween !  : Le Canada subit à son tour les manchettes à gros titres. Des images chocs ; aussi réductrices et simplistes sans doute que celles qui pouvaient faire croire à une France à feu et à sang, mais quand même. Le pays de la Révolution tranquille semble tout à coup en proie aux déchirements et aux passions. N’est-il pire eau que l’eau qui dort comme l’affirme une sentence villageoise ?

 

 

 

A partir de l’automne 2006, je décide de me « lancer », c’est à dire de ne plus seulement donner des pistes de comparaison entre la France et le Canada, à la fin de mes exposés sur la laïcité en France, mais d’entreprendre une étude plus systématique sur les débats qui commencent à prendre de l’ampleur. Ces débats portent sur des sujets liés au multiculturalisme, à l’accommodement raisonnable (je préciserai les choses en cours de route).

Je suis incité à le faire par une exigence intérieure. L’accommodement raisonnable est une manière de sortir de l’alternative désastreuse du « tout ou rien » face aux demandes des minorités. C’est ainsi en tout cas que j’en interprète l’esprit et la signification. Nous verrons plus loin, de façon plus précise, ce qu’il est techniquement, juridiquement, mais aussi socialement.

Pour le moment, il suffit de savoir j’ai compris l’accommodement raisonnable comme un instrument pour combattre le diagnostic effectué depuis longtemps par ce que l’on appelle la « sagesse populaire » : « tout le monde est égal, mais certains sont plus égaux que d’autres ». Dans une société comprenant des citoyens de différentes cultures, ce sont ceux qui appartiennent à la culture majoritaire qui sont plus égaux que les minoritaires. Il est impossible pour autant de mettre totalement en équivalence les différentes cultures. Une société n’est pas une juxtaposition d’individus mais un ensemble d’interactions, de relations communes qu’ils entretiennent quotidiennement. La prédominance d’une culture, de certaines façons de vivre, de valeurs communes aussi est nécessaire.

Donc acte. Mais comme parmi ces valeurs, il y a l’égalité, on ne peut pas tout à fait prendre son parti de cette domination culturelle. D’où le correctif de l’accommodement raisonnable qui, sous certaines conditions, accorde des dérogations aux individus. Et mes amis canadiens insistaient sur le fait qu’il s’agit d’un droit individuel, jamais d’un droit collectif. Ainsi, il y avait moins d’inégalités, moins de discriminations indirectes.

 

 

 

Je n’étais pas le seul Français à m’intéresser à l’accommodement raisonnable. A la Commission Stasi -la Commission instaurée par le Président Chirac en 2003 pour réfléchir au « principe de laïcité et faire des propositions (26 furent énoncées, dont l’interdiction de signes religieux et politiques ostensibles à l’école publique)- nous étions plusieurs à souhaiter en faire un exemple d’une laïcité équitable. Certes, cela faisait tiquer les tenants les plus convaincus de « l’idée républicaine », mais la majorité ne les suivait pas.

Se référer à l’accommodement raisonnable présentait trois avantages.

D’abord, il s’agissait de mettre un garde fou contre le risque de glissement vers une laïcité autoritaire, intolérante. La laïcité devait concilier fermeté et ouverture.

Ensuite, il s’agissait d’éviter un enfermement franco-français et de montrer qu’il était possible, même en matière de laïcité, de trouver son miel à l’étranger. Nous jouions sur du velours, puisque mention était faite, non du Canada proprement dit mais du Québec, et pour beaucoup de Français, la Belle Province reste une cousine proche de la France.

Enfin, il était possible de relire l’instauration de la laïcité en France à la lumière de l’accommodement raisonnable et de montrer que son esprit n’avait pas été étranger aux pères fondateurs de la laïcité. Les historiens emploient volontiers l’expression « d’accommodements ferrystes » pour qualifier les accrocs qu’il a tolérés à une laïcité complète.

 

 

 

Il fut donc fait mention à trois, quatre reprises de l’accommodement raisonnable dans le rapport de la Commission Stasi. Ce fut un flop. Un flop et en France et aux Canada.

En France, car la totalité du rapport de la Commission fut un flop, alors que celle-ci espérait qu’il constituerait la pièce maîtresse des débats sur la laïcité qui ne devaient pas manquer d’avoir lieu pendant l’année du centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905.

En effet, le dit rapport avait, pour dire les choses de façon imagée, le « cul entre deux chaises ». Sa tonalité d’ensemble et certaine de ses propositions (par exemple celle concernant les jours fériés) se référait à une laïcité moins dure que pouvait le faire penser la prise de position en faveur d’une loi contre les « signes ostensibles » à l’école publique. Pour les partisans de cette loi, c’est la caution de la Commission qui importait ; le rapport ils s’en souciaient peu, pour certains ne voulaient même pas en entendre parler. Mais celles et ceux qui partageaient des préoccupations du rapport et l’auraient volontiers discuté, se montraient réservés face à la proposition de loi et donc méfiants à l’égard du rapport. Seule une petite minorité l’a donc pris en compte.

Le « flop » canadien est du à d’autres causes. Naturellement, le rapport intéressait a priori beaucoup moins de gens. Il fut cependant lu, notamment, par des professeurs des universités de Montréal et d’Ottawa et l’opinion majoritaire immédiate fut que la Commission avait fait un contresens et perçu l’accommodement raisonnable comme un instrument en faveur de la majorité et non de la minorité. C’est vrai qu’un passage prête à cette confusion. Pas forcément tous, surtout si on comprend les intentions de la Commission (rapportées plus haut) : ainsi, il faut avoir à l’esprit qu’être minoritaire n’est pas seulement un problème de nombre : les catholiques, à l’époque de Jules Ferry, étaient politiquement minoritaires.

 

 

 

Mais, un paradoxe supplémentaire allait bientôt apparaître, la Commission Stasi avait voulu se faire le chantre de l’accommodement raisonnable, moi-même je l’avais présenté très positivement dans mon ouvrage Laïcité 1905-2005, entre passion et raison. Par ailleurs, comme le montre bien l’ouvrage collectif dirigé par Didier et Eric Fassin, De la question sociale à la question raciale ? Représenter la société française (La Découverte, 2006), le modèle dit républicain se trouvait de plus en plus contesté en France. Et, à peu près au même moment, se déroule le conflit déjà évoqué à Toronto, ville qui, pour moi, était le modèle de la ville multiculturelle et, au Québec, l’accommodement raisonnable se trouve mis en question. Mise en question qui a abouti à la nomination, en mars 2007, d’une Commission, dirigée par deux universitaires de renom : Gérard Bouchard, sociologue et Charles Taylor, philosophe, chargée par le gouvernement québécois, d’une vaste consultation sur le sujet.

Alors j’ai considéré comme indispensable d’examiner les choses d’un peu plus prés. J’entends bien que mes ami(e)s québécois et d’autres Canadiens, des juristes notamment, m’indiquent que l’on se trouve en pleine confusion. La tentative d’instauration de tribunaux dits « islamiques » n’a rien à voir avec le multiculturalisme disent-ils. Et ils ajoutent: on appelle accommodement raisonnable, des compromis qui n’ont rien à voir avec lui. Techniquement ils ont raison sans doute. J’y reviendrai. Mais voilà le débat social s’enfle, et un débat social s’effectue toujours dans la confusion et avec de multiples biais.

 

 

 

Dans ce débat, certains des propos énoncés peuvent paraître primaires, voire même « un peu racistes » comme me le dit une amie française résidant au Québec. Mais, peut-être faut-il les entendre au-delà de ce qu’ils disent. Ecouter soigneusement les multiples points de vue qui s’expriment. Analyser froidement la complexité de ce qui se joue. Weber affirmait que la première tâche du sociologue consiste à « affronter les faits désagréables », et sa principale opposition au marxisme de son époque était que celui-ci fuyait un tel affrontement.

Mais ce refus mazrxiste n’est-il pas le risque de toute militance ? Sociologues, historiens, spécialistes de sciences humaines, philosophes (a fortiori allais-je écrire) on est tous forcément peu ou prou citoyen et militant. Je ne suis pas citoyen québécois ni canadien. Et si leurs débats ressemblent aux nôtres, je me sens moins impliqué. Bonne position pour « affronter les faits désagréables ». Par ailleurs, il existe suffisamment de décalages pour que la comparaison soit pertinente. Décalage dans le rôle et le fonctionnement de la Commission Bouchard-Taylor par rapport à la Commission Stasi, décalage dans le fait que ce n’est pas seulement des minorités issues d’une immigration de ces dernières décennies qui sont considérées comme faisant « problème », autres décalages.

Enfin, dernier avantage de ma position d’observateur : mes divers interlocuteurs sont certainement moins allusifs avec moi qu’ils ne le seraient avec un compatriote. Les récits sont donc autres. Les données recueillies s'avèrent très riches. Et passionnantes. Elles sont révélatrices et de toutes les difficultés des démocraties modernes et des logiques d’une histoire particulière.