Laïcité et Loi de 1905

Un des aspects les plus intéressants du Blog est constitué par les commentaires effectués par des internautes qui lui rendent  une petite ou une grande visite. Par ailleurs, d’autres réagissent autrement, par divers moyens directs ou indirects, pour me faire connaître leurs réactions.  Il y a celles et ceux qui approuvent, qui et qui me disent en substance : continuez, c’est intéressant, on apprend des choses. Merci pour ces encouragements, nécessaires car dans la course continuelle contre le temps, je me demande parfois si j’ai raison d’en prendre autant pour le blog.  Ne craignez donc pas  d’écrire des commentaires élogieux !!! (Si vous êtes contents, bien sûr ! Vous pouvez aussi faire des suggestions)

Et puis, je m’aperçois que le blog sert… à de multiples personnes, citoyens, étudiants, profs, etc.

Ainsi, salut à Catherine Szcezsny et merci de son info sur Brême et la Basse Saxe.  Je reparlerai de l’Allemagne lors d’une prochaine Note destinée à expliquer pourquoi je suis contre le système de « reconnaissance » de certains cultes, système existant dans beaucoup de pays européens et prôné, en France même, par certains juristes avec une argumentation qu’il est nécessaire d’étudier (un des points forts consiste à dire qu’il y a, en France, un système officieux de cultes reconnus, générateur d’hypocrisie et, en fait, d’une plus grande inégalité entre cultes que certains systèmes de cultes reconnus comme celui de l’Italie ou de la Belgique. Empiriquement, ce diagnostic n’est pas faux, il faut l’admettre).

Certains se contentent de dire : « non aux cultes reconnus, car c’est contraire à la laïcité ». Mais, même si cela est plus ou moins exact (Briand parlait de « demi laïcité » à propos de ce système), il est, en fait, encore plus contraire à la laïcité de simplement l’affirmer, sans examen approfondi. En effet, la laïcité, la mentalité laïque c’est d’abord l’esprit d’examen, de libre examen, qui fait que l’on doit penser, analyser, même ce qui vous paraît néfaste. L’esprit laïque c’est se battre contre soi-même.

Un philosophe laïque, Alain, parlait du « petit tyran » intérieur qui vous oblige à dire oui à vous-même et à adopter, à votre insu, un mode de penser doctrinaire. Le combattre est le début du combat laïque. C’est pourquoi, je m’amuse et je m’attriste à la fois quand certains « laïques » aujourd’hui parlent par oukases. Quel double jeu, quel double discours : prétendre représenter les Lumières, l’esprit critique et, en fait, tenir des propos doctrinaires et dogmatiques ; s’affirmer tolérant et oublier Voltaire qui affirmait : je suis contre vos idées, mais je me battrais pour que vous puissiez les exprimer.

C’est pourquoi toute critique, tout doute est bienvenu… à condition d’argumenter, de préciser les choses, de ne pas dire péremptoirement que cela ou ceci est contraire à la laïcité. L’intégrisme est une forme de penser avant d’être un contenu de discours. J’explique cela dans le nouvel ouvrage que je publie à la rentrée (début octobre) : L’intégrisme républicain contre la laïcité, aux éditions de l’Aube. Vous y retrouverez, retravaillés, certaines Notes du blog ; en même temps il y aura aussi de nombreux textes inédits.

Ce que j’écris là ne vaut pas que pour la laïcité, bien entendu. Pierre Vidal-Naquet, un grand historien avec lequel j’avais l’honneur d’entretenir une relation de grande estime, en est un ‘vivant’ témoignage (vivant car ce témoignage perdure au-delà de son décès très récent). Quand les idées « révisionnistes » se sont exprimées, niant les chambres à gaz et le génocide des juifs pendant la Seconde guerre mondiale, il n’a pas (alors qu’il avait mille raisons de le faire) balayé cela d’un revers de manche et placé l’affaire uniquement sur le terrain de l’indignation morale, il a mené de longues recherches pour déconstruire scientifiquement ce discours, il y a consacré beaucoup de temps, d’énergie et de grand talent. Et il a écrit cet admirable ouvrage : Les assassins de la mémoire (La découverte, 1987) qui est un modèle de méthode historique rigoureuse et que toute personne intéressée par l’histoire et sa démarche devrait lire. Saluons donc en Pierre Vidal-Naquet un laïque exemplaire.

De même, actuellement, il est tout à fait légitime d’être indigné par ce qui se passe au Liban, je partage cette indignation, notamment devant le massacre qui a eu lieu à Cana. En même temps, il me semble nécessaire d’analyser le tournant que manifeste ces événements. On n’en est plus à l’époque où, en six jours, Israël pouvait vaincre plusieurs adversaires. Le rapport de force s’est modifié. Raison de plus d’ailleurs, de désapprouver la politique suivie par le gouvernement israélien ; non seulement elle est meurtrière (même si, au départ, elle a voulu répondre à une provocation), mais elle est également suicidaire pour le peuple d’Israël. La paix, par le retrait des territoires occupés depuis 1967 n’est pas seulement une solution de justice pour les Palestiniens, mais elle apparaît à terme comme la seule manière pour les Israéliens eux-mêmes d’espérer vivre en paix. Malheureusement, depuis trois semaines, la possibilité d’une progressive pacification est piétinée et le Liban fait les frais de l’emboîtement de deux conflits.

 

Le blog est parfois comme une bouteille à la mer. Je viens de recevoir un bel ouvrage, d’un auteur portugais Fernando Catroga : Entre Deuses et Césares ; Secularizaçào, laicidade e religiào civil. Uma perpectiva historica. Edition Almedina.  Sécularisation, religion civile, laïcité : voila des thèmes qui ont été largement traités dans les Notes un peu théoriques du blog. Eh bien justement, il s’avère, dans cet ouvrage, qu’il a été largement consulté et cité. Chouette.

Certains internautes font des objections, posent des questions. Un internaute qui signe Démos a été choqué que j’ai fait, dans une Note sur « laïcité et diversité culturelle », provenir le terme laïcité de « laïkos » et non de « laos ». Ce latin avait pour lui un parfum… ecclésiastique ! Or laos (en grec) et laïkos, en latin, veulent (au départ) dire la même chose, ce que j’indiquais précisément (je me cite) : « le peuple, l’ensemble des citoyens qui ne détiennent pas des pouvoirs directs ». le sens ne change pas entre le grec et le latin, comme le remarque d’ailleurs Jez, un autre internaute commentateur.

Ensuite, au Moyen Age, le frère lai, le laïc est l’envers du moine, du clerc. Cela appartient à l’histoire et cette opposition entre  le « laïc » (qui ne fait pas partie du clergé, qui n’a pas reçu les ordres de cléricature en parlant d’un chrétien baptisé) et le « clerc » (celui qui est rentré dans l’état ecclésiastique) fait aussi, que cela plaise idéologiquement ou non, partie de la préhistoire du terme « laïcité ». Un certain « anticléricalisme » n’a-t-il pas été nécessaire à l’établissement de la laïcité ?

Mais bien sûr, on trouve d’autres strates : au Moyen Age, laïc a un sens négatif, c’est celui qui n’est pas…. Au XVIe siècle, Calvin a été le premier à attribuer un sens positif à l’adjectif « laïc » et à le sortir de la sphère proprement religieuse : il parle de « juge laïc », pour désigner un juge qui ne tient pas compte du droit canon pour rendre son jugement. Ce n’est pas pour rien que, pour le meilleur et pour le pire (c’est un texte très antiféministe), le Code Civil de 1804 est un document fondateur pour la laïcité.

D’une manière plus générale, la Réforme protestante a relativisé cette distinction  (entre clercs et laïcs) en donnant un certain pouvoir religieux aux laïcs, à tel point qu’on a pu parler au XIXe siècle d’Eglises « laïcocéphales » (= ayant des laïcs à leur tête) pour désigner certaines Eglises protestantes, notamment dans les pays scandinaves et en Grande-Bretagne.

La signification moderne du terme de laïcité est donc née d’un glissement de sens. Jules Ferry lui-même référait ce glissement précisément à la divergence entre des pays de culture protestante et des pays de culture catholique : le laïc, en pays protestant, expliquait-il, peut avoir un certain pouvoir religieux et, donc, enseigner une morale biblique, chrétienne de façon indépendante du clerc, de l’homme d’Eglise. C’est ce qui se passe en Grande Bretagne avec les écoles qui ont instauré la « neutralité confessionnelle ». Mais, dans un pays catholique comme la France, la morale religieuse est forcément sous influence cléricale, et il justifiait ainsi le fait d’aller plus loin, jusqu’à la « neutralité religieuse ».

Ainsi, la laïcité ne tombe pas du ciel et elle ne vient pas davantage directement de la Grèce antique et non chrétienne. Elle possède toute une pesanteur d’histoire, se trouve composée par diverses strates historiques. Et, naturellement, une laïcité vivante, est une laïcité qui bouge, qui mute, qui est en mouvement. Une laïcité riche et complexe. C’est pourquoi, pour mieux la cerner, on peut lui appliquer -cher Y.S. (autre internaute commentateur)- tous les adjectifs que l’on veut, sans blasphème, sauf à sacraliser la laïcité et à vouloir être son gardien orthodoxe. Le laïquement correct est le plus sûr moyen de tuer la laïcité.

D’ailleurs, les expériences de chacun sont différentes : Y. S. est pour la loi du 15 mars 2004, interdisant les signes dits « ostensibles » à l’école publique, ce qui est bien son droit. Mais il ajoute qu’en 1989 (lors de la première affaire de foulards) on pouvait s’interroger, mais aujourd’hui, cela ne lui semble plus possible (sous entendu, il faut interdire le foulard). Ma trajectoire est différente : en 1989, je m’interrogeais, j’étais dans une position intermédiaire : celle de la stratégie de longue durée, pour faire enlever le foulard (et non l’interdiction par décret…). Mais, depuis, j’ai évolué, notamment parce que la pratique de jeunes filles (ou femmes) portant le foulard dans des pays démocratiques (où donc elles ont la possibilité de le porter ou de ne pas le porter : il est clair que je suis contre l’obligation du port du foulard, comme c’est le cas en Iran et dans quelques autres pays) a prouvé que l’on pouvait porter le foulard en étant libre et responsable. Pourquoi croyez-vous que beaucoup d’associations qui ont déposé devant la Commission Stasi (y compris l’Union rationaliste) étaient contre la loi (ou, pour certaines, au minimum, très réservées à son égard) ? A cause de cette raison. L’habit ne fait pas le moine, dit le dicton. On ferait bien de méditer cette sagesse dite « populaire », mais plus subtile que l’inflation idéologique de celles et ceux qui transforment la laïcité en religion civile.

Y.S. précise qu'il va surfer sur différentes Notes du Blog pour mieux comprendre: bonne navigation, pour lui et pour tous les internautes: un petit conseil: lire (ou relire) les Notes qui ont trait  au processus de séparation pour mieux connaître la laïcité de 1905. 

A toutes et à tous les internautes : Bon été, un peu de farniente ne fera pas de mal. N’oubliez pas de lire les Notes sur l’après séparation  de 1905 (Note du 31 juillet et Notes de la catégorie « Les nouveaux impensés ») … et les conseils de lecture (Note : « A lire en vacances »)

 

 

L'ASSEMBLEE DES EVEQUES (30 mai-1er juin 1906) 

 

Les Notes du Blog du 18 mai, 30 juin et 14 juillet, ont permis de suivre le déroulement (et la signification) de la crise des inventaires, la victoire électorale, en mai 1906, des partis favorables à la séparation et la crise interne du camp catholique (cf, la Catégorie : « Les nouveaux impensés de l’après centenaire »).

En particulier, à la fin de la Note du 14 juillet, alors que le pape semblait chercher à obtenir un refus d’appliquer la loi par l’épiscopat français (nomination de 14 nouveaux évêques, « en général des prêtres pleinement en accord avec le Saint Siège et dont beaucoup avaient été écartés de l’épiscopat pendant les années précédentes. (…) Par cette nomination très rapide Pie X provoque ainsi un rééquilibrage au sein de l’épiscopat français »[1]…susceptibles de faire basculer la majorité lors des votes), les « cardinaux verts » (c'est-à-dire des laïcs catholiques de la bonne société, dont plusieurs Académiciens), en revanche, demandaient aux évêques de se conformer à la qui n’empêche « ni de croire ce que nous voulons ni de pratiquer ce que nous croyons. »

C’est dans cette situation de conflit interne au catholicisme que les évêques français se réunissent en assemblée, peu après la victoire électorale de la gauche, les 30 mai et 1^er juin 1906.

Il faut noter qu’aussi bien la nomination par le seul pape de nouveaux évêques que la possibilité pour l’épiscopat français de se réunir sont des libertés nouvelles rendues possibles précisément par la loi de séparation (« espace de liberté sans précédent » écrit Boudon). Au niveau donc des libertés acquises grâce à la loi, la séparation fonctionne.

A l’ouverture des travaux des évêques, le cardinal Richard (archevêque de Paris) lit une lettre du pape du 4 mars 1906 (adressée pour la réunion de la Commission préparatoire à l’assemblée) qui mentionne les consignes données aux 2 nouveaux archevêques et aux 14 nouveaux évêques. Pour le pape, il est nécessaire que ces indications soient connues des évêques, afin que ceux-ci puissent s’inspirer de la pensée pontificale dans les résolutions qu’ils prendront. Autrement dit, implicitement, le pape demande aux évêques de prendre sur eux, et d’assumer devant les catholiques français, les décisions que lui, pape, veut leur voir prendre.

En effet, les consignes données sont implicitement très claires (selon le PV de la séance) : la Lettre du pape demande aux évêques de:

  

-         se souvenir que « nous sommes nés pour la guerre »,

-         tenir compte de l’opinion et du jugement des « vrais catholiques de France » (ceux qui résistent aux inventaires)

-         sauvegarder les principes de justice et les « droits de l’Eglise »,

-         avoir présent à l’esprit, non seulement le jugement de Dieu mais aussi celui du monde qui « nous jugera très sévèrement si nous oublions la dignité de notre mission ».

En conséquence, les évêques devront examiner :

      -         « si l’acceptation (de la loi de séparation) faite en vue des avantages temporels qu’elle peut offrir ne serait pas de nature à   déconsidérer ceux qui paraîtraient avoir renoncé pour elle aux droits sacrés de la religion »,

-         « si une condescendance trop facile aux concessions hypocrites du gouvernement ne l’engagera pas à aller plus loin et à tout enlever, même les églises, quand l’émotion sera calmée et qu’il n’y ara plus à craindre de soulèvement populaire ».

En conclusion la lettre indiquait en substance : « Notre Seigneur demandera peut-être de grands sacrifices, mais ne devons nous pas tout lui sacrifier ? »

Au-delà du genre littéraire et de ses manipulations (ce n’est pas « le Seigneur », mais le pape qui réclame de « grands sacrifices » et qui veut que l’on lui sacrifie tout !), la manière même de poser les questions indique fortement quelles sont les bonnes réponses. On pense à la plaisanterie : « J’ai une réponse, qui a une question ? »

On le comprend facilement : les évêques sont accablés en entendant la lecture de cette lettre. Mais le staff joue finement. Le président élu de l’Assemblée, Mgr Fulbert-Petit, favorable à l’acceptation de la loi, rappelle que la lettre date de 3 mois et affirme que les circonstances ont changé (manière de relativiser très fortement l’autorité de ce texte). D’ailleurs, l’évêque auxiliaire de Paris, Mgr Amette, a demandé au pape si les évêques étaient libres de prendre leur décision et le pape a répondu « oui » (il pouvait difficilement répondre « non » !).

Il faut noter que l’argument donné (la date de la lettre) est un argument ad hoc. En effet, d’une part, sur le moment même, cette lettre n’avait nullement empêché la Commission préparatoire d’envisager une acceptation de la loi (elle avait adopté un avant-projet de statut dont nous allons reparler) ;  d’autre part si la publication du Règlement d’administration publique, confirmant la loi, pouvait rassurer, d’un autre côté le pape avait fait repousser la tenue de l’assemblée des évêques à une date postérieure aux élections législatives. Cela signifiait qu’en cas de victoire des modérés une position conciliante pouvait être prise, mais, la gauche ayant gagné, la situation (du point de vue du pape) était mauvaise et à l’affrontement plus qu’à la conciliation.

Cependant, comme c’est souvent le cas, ce n’est pas la valeur rationnelle de l’argument  qui comptait mais le fait de trouver un argument. Beaucoup d’évêques ne demandaient qu’à être persuadés qu’ils gardaient une liberté de décision et donc tout argument qui allait dans ce sens…

Les votes furent secrets, chaque évêque rendant un bulletin où était marqué « oui » ou « non ».La première question était : « Peut-on accepter pratiquement les associations cultuelles telles qu’elles ont été établies par la loi de séparation ? ». Réponse massive : « Non » par 72 voix contre 2.

On pourrait croire que la ‘messe était dite’ et que les évêques avaient très massivement refusé d’appliquer la loi. Tel n’était pourtant pas le cas, comme les questions suivantes vont le montrer. En fait, ce premier vote se voulait une « question de pure forme censée entraîner un non catégorique démontrant ainsi la solidarité des évêques avec le pape »[2] et avec condamnation de la loi portée par l’Encyclique Vehementer Nos. Dans le « telles qu’elles ont été établies par la loi de séparation », il fallait comprendre : les associations réduites à ce qui était indiqué dans la loi, sans y ajouter des garanties d’orthodoxie catholique dans les statuts des associations (ce que la loi rendait tout à fait possible).

Seconde question, la question décisive : « Est-il possible d’instituer des associations cultuelles à la fois canoniques et légales ? ». 

« Canonique », c'est-à-dire conforme au droit canon de l’Eglise catholique, « légale », c'est-à-dire conforme aux dispositions de la loi de 1905. On le voit, cette seconde question donnait bien une interprétation restrictive à la première. Or, le résultat fut net : 48 « Oui » et 26 « Non ». Il semble que tous les cardinaux et  archevêques aient voté « oui » et que dans les 26 « non », il y ait eu les 13 évêques présents des 14 nouveaux évêques que le pape venait de nommer.

Toutes les précautions oratoires avaient été prises pour que ce vote positif n’apparaisse pas comme une offense au pape : il s’agissait d’éloigner des « malheurs redoutables » ; des « esprits sincères et éclairés » estimaient que « l’on pourrait à la rigueur user des associations cultuelles », à la condition qu’elles fussent « validement baptisées et organisées de façon à ne pas compromettre aucune des essentielles et légitimes exigences de l’Eglise ». Mais c’était également dire que, pour pratiquement les 2/3 des évêques (malgré le ‘rééquilibrage’ censé avoir été opéré par les nouvelles nominations), une telle conciliation était possible. En fait, il y avait une impertinence implicite car ces « esprits sincères et éclairés » n’étaient pas les « vrais catholiques » mentionnés dans la lettre papale et les « avantages temporels », les « concessions hypocrites » fustigés par cette dernière étaient pris en compte sans craindre que cela n’engagerait le gouvernement  « à aller plus loin ».

En tout cas, comme les ‘cardinaux verts’, la majorité des évêques ne considéraient pas qu’il existait conflit insoluble entre la loi (de 1905) et la conscience des catholiques.

Après une troisième question proposant le nom d’ « associations fabriciennes » pour de telles associations cultuelles (49 « Oui » contre 25 « Non ») (sous le régime concordataire existaient des « Conseils de fabrique » où siégeaient des laïcs et on voulait marquer la continuité), une quatrième et ultime question portait sur des projets de statuts élaborés par Mgr Fulbert-Petit et avalisés par le Commission préparatoire. La majorité fut encore plus nette : 59 « Oui » et 17 « Non ». Cela signifie que 9 des 26 opposants à la seconde question ne voulaient pas avoir l’air de désavouer le pape au niveau des principes, mais se ralliaient à une formule d’application pratique. Les irréductibles formaient moins d’un quart de l’épiscopat.

L’assemblée des évêques avait donc nettement tranché pour l’acceptation de la loi et démontré concrètement, en adoptant des projets de statut, qu’une telle acceptation (comme l’avaient indiqué les ‘cardinaux verts’) n’avait rien d’incompatible avec la doctrine et, plus précisément, l’ecclésiologie (= doctrine de l’Eglise) catholique. Une des raisons de son choix fut un mémoire confidentiel remis aux évêques sur les associations cultuelles en Allemagne. Son auteur, Mgr Fuzet, archevêque de Rouen, montrait que le Saint-siège, sous Pie IX, s’était accommodé, en 1875, d’une législation allemande (prussienne, en fait) nettement plus rigoureuse que la législation française de 1905[3]. Cependant, et à tort de mon point de vue (où le conflit des deux France a été avant tout un conflit sur l’identité nationale), les historiens ne notent pas le fait que l’Allemagne n’était pas considérée par le Saint-siège comme une « nation catholique », la « fille aînée de l’Eglise ».

Il n’en reste pas moins que les évêques se sont clairement prononcés pour une organisation conforme à la loi. Ils ont encore six mois pour le faire et mettre en place des associations régies selon les statuts qu’ils ont votés à une très large majorité (plus des ¾). Sauf que, les résultats des votes étaient secrets, le pape avait annoncé dans Vehementer Nos qu’il donnerait en son temps des instructions  pratiques et qu’il fallait maintenant qu’il accepte les décisions des évêques. Que va-t-il faire ?                            (à suivre)

DEMAIN OU APRES DEMAIN : une dernière Note (de dialogue avec des internautes qui ont mis des commentaires) avant une coupure d’été (reprise dans la deuxième moitié du mois d’août).