Laïcité et Loi de 1905

3 avril

En attendant une Nouvelle Note ( a La fin de la semaine):

- 7255 internautes ont consulte le Blog en mars, c'est aussi bien que decembre 2005, le meilleur mois jusqu'alors

-Reponse a des commentaire: qu'Andre Pratt (La Presse) me donne son numero de telephone, je le contacterai. Merci a la Bourrique de sa remarque un peu ironque: qu'il ou qu'elle se rassure: il y avait 180 personnes et nous etions 3 medailles, cela fait 60 chacun et n'a creve aucun budget!

D'abord 2  petites nouvelles:

- Un quotidien americain consacre un article de fond a la France, a propos des manifestations et de la greve concernant le CPE. Pour montrer que l'auteur connait bien son sujet, on indique qu'il a ecrit 2 ouvrages sur la France, le premier s'intitule (traduit en francais): La France en crise et le second: la France injuste. Exemple significatif de ce que j'ai deja indique sur l'image que donne la  France (et non sans raison!)

- Un rapport international vient d' être publie, destine aux "decideurs" sur la France et les musulmans. Les analyses et les conclusions sont decapantes. On y apprend notamment que "les musulmans de France s'averent finalement bien plus individualistes que prevu. A l'inverse il y a bien un communautarisme republicain, qui s'inscrit dans la tradition francaise de ghettoisartion du social et d'instrumentalisation clienteliste des elites religieuses." Votre Blog favori, estimant que tous ceux et celles qui le frequentent sont des VID (Very Important Decideurs!), va vous faire, prochainement, un resume synthetique de ce rapport, avec des commentaires ad hoc.

PS: Un "etudiant de Nice" me fait remarquer que j'ai ecrit dans ma Note sur "Les evenements de Mars 2006", "embrassement" et non "embrasement". Le lapsus est, bien sûr, significatif: je pense trop aux nombreuses internautes qui me font le plaiisir de consulter ce Blog!!!

La laïcité, quelle liberté ?

Une récente conférence, prés de Mantes-la-Jolie, m’a permis de rencontrer des personnes qui ont des avis différents sur la laïcité. Du coup, à partir des propos entendus, je peux expliciter mon propre point de vue qui est lie aux analyses que j’effectue sur ce sujet.

Certains auditeurs estimaient que : la laïcité, c’est bien mais cela réduit trop souvent au « plus petit dénominateur commun » et conduit à une perte de sens. Quelqu’un disait : en fait l’enseignement religieux en Alsace-Moselle, avec possibilité de dispense, cela ne met pas ces 3 départements à feu et à sang, alors pourquoi pas ? Des professeures voulaient continuer à réfléchir sur le foulard et, après la conférence elle-même nous avons continué à discuter à ce sujet.  

Quelqu’un était scandalisé parce qu’une association loi de 1901 « Bible dans le Mantois » a organisé une exposition sur la Bible, perçue comme un livre qui « fait partie du  patrimoine de l’humanité »  et a reçu quelques subventions de collectivités locales. Il y avait eu un tract et une manifestation contre ce fait.

Voila donc un exemple concret où la représentation de la laïcité constitue un enjeu et où, d’un côté on pense agir dans le cadre de a laïcité, de l’autre on estime que la loi de 1905 est violée car il s’agirait d’une entreprise de « prosélytisme ».

Premier point : la laïcité induit-elle une réduction au plus petit dénominateur commun ? Elle organise et règle la vie commune. Et on dit alors : la religion, pour ne pas être imposée et  ne pas dérogée à la laïcité doit rester dans « la sphère privée », elle « est de l’ordre du privé ». Et certain disent que la loi de séparation met la religion dans le privé.

C’est un peu plus compliqué : dans la sphère publique, ou plutôt l’espace public, il faut distinguer ce qui est de l’ordre de l’institutionnel, au sens sociologique du terme, c'est-à-dire des institutions publiques qui sont liées à des activités plus ou moins obligatoires (l’instruction est obligatoire jusqu’à 16 ans, des vaccinations sont obligatoires ainsi que des examens et l’obtention de certificats médicaux dans certaines circonstances) et ce qui est de l’ordre de l’associatif (également au sens sociologique), c'est-à-dire ce qui est volontaire et libre. Ce qui est socialement facultatif, et donc relève de « choix privé », c'est-à-dire de choix personnel, mais peut très bien se déployer librement dans l’espace public, à côté de d’autres activités de type associatif qui peuvent avoir des orientations différentes.

Qu’a fait la loi de 1905 : 3 choses:

-         avec l’article 1, elle indique que la puissance publique et les institutions publiques respecte la liberté de religion et de conviction : « La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice du culte ». Cet exercice du culte est public et il est garantit comme tel

-         avec l’article 2, elle privatise les institutions religieuses : les « cultes reconnus » (catholique, protestants, israélite)  étaient des institutions publiques dont le ‘clergé’ était salarié par l’Etat. « La République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte. » Le « budget du culte » est progressivement supprimé. Mais il s’agit bien du budget du « culte » concernant les associations loi de 1905.

-         avec l’article 4, elle respecte le fait que les associations formées pour l’exercice du culte fonctionnent, à usage interne, comme des institutions : c’est le fameux « en se conformant aux règles générales d’organisation du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice. » nécessaires pour recevoir l’affectation des biens. Autrement dit s’il n’y a aucune contrainte à croire et à être de telle ou de telle religion, à partir du moment où l’on fait librement ce choix, on accepte les contraintes institutionnelles de la religion que l’on a choisi. Ainsi, si le droit canon n’a aucune validité pour les lois de la République, la République lui reconnaît une autorité pour régler les différents religieux qui peuvent se produire entre catholiques.

Dernier point : que se passe-t-il quand il se produit une contradiction entre l’article 1 : la garantie du libre exercice du culte et l’article 2 : le fait de ne pas reconnaître, salarier, subventionner ? Qu’est-ce qui doit l’emporter ? Ce fut l’enjeu de l’amendement proposé et adopté par les députés permettant de salarier des services d’aumônerie (fin de l’article 2, jamais cité par les partisans d’une laïcité antireligieuse qui se réclament abusivement de la loi de 1905 : « Pourront toutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives,à des services aumôneries… »). C’est très clair : en cas de conflit, l’article 1 l’emporte sur l’article 2, la « garantie » du libre exercice du culte est plus importante que le principe de la non affectation de dépenses publiques pour le culte.

Cela ne signifie pas que cette absence de financement public ne soit pas importante ; cela veut dire que sa signification est avant tout le fait qu’aucune religion n’est, ne doit être si peu que ce soit, officielle.

La laïcité fonctionne donc à deux niveaux :

-         celui du dénominateur commun, qui est celui des institutions publique et de tout ce qui, dans la sphère publique relève peu ou prou d’un fonctionnement social commun et obligatoire (tout ce qui est administratif, par exemple. Là il y a, à la fois neutralité religieuse et respect de la liberté de religion et de conviction. Pas de cours confessionnel de religion à l’école, par contre (cela a été rappelle par un auditeur de la conférence), l’école s’arrète un jour par semaine outre le dimanche pour faciliter la tenue du catéchisme (c’était le jeudi sous Jules Ferry, c’est devenu le mercredi). C’est pourquoi, je suis pour la transformation du cours confessionnel de religion qui existe en Alsace-Moselle en cours de culture religieuse, de  sciences religieuses : l’école initie à des connaissances, elle n’a rien à voir avec la catéchèse. Ceci dit les exigences de la laïcité sont diversifiées. Je vais y revenir.

-         Celui de l’espace publique pluraliste où chacun s’exprime et s’associe de façon volontaire et libre. Et ce second niveau est indispensable à la qualité d’une société laïque. Le commun ne tombe pas du ciel, fut-ce du ciel des idées cher au philosophe (c’est implicitement le cas dans la perspective des philosophes dits « républicains » et, par exemple, d’Henri Pena-Ruiz : il perçoit bien le domaine de ce qui est commun, mais minimise ce second niveau, ce qui tend à réduire effectivement au plus petit dénominateur commun et a croire que le commun tombe tout droit du ciel des idees). Ce qui est commun se construit de différentes manières : le travail effectué pour que les connaissances « progressent » en est une, le débat public pluraliste ne est une autre tout autant indispensable.

C’est là que ce qui est d’inspiration religieuse, comme ce qui est d’inspiration irréligieuse, peuvent constituer des composantes culturelles de ce libre débat et que la société a tout intérêt à ce qu’un tel débat soit très pluraliste, créatif et que les subventions publiques équilibrent, dans une certaine mesure, la sphère marchande qui fonctionne selon des principes de rentabilité et de profit qui, s’ils sont dominants, aboutissent à une pensée standard, à une pensée massifiée, qui n’est plus une véritable pensée mais en ensemble de stéréotypes pets à penser et prêt à jeter.

Au niveau de la société civile, de son expression, de ses débats, on a intérêt à ne pas aseptiser les choses. C’est le domaine de la « liberté de conscience ». Ainsi Alain Souchon peut chanter une chanson où il se demande : « Et si le ciel était vide ? », mettant ainsi en question les religions ; les supermarchés, les radios et les télés diffusent à haute dose cette chanson sans que l’on parle d’atteinte à la laïcité. Ce qui est possible pour des mises en cause de la religion doit pouvoir l’être pour des propositions d’inspiration religieuse, sans être directement de l’ordre du prosélytisme (qui lui appartient au domaine, différent, du « libre exercice du culte »).

De même aussi bien le Canard enchaîné que l’Humanité ou La Croix, dont les convictions sont différentes, bénéficient d’aides publiques sans que personne n’y trouve à redire. Il en est de même, dans le domaine de l’aide sociale, du Secours populaire et du Secours catholique par exemple.

Si une association d’humanistes athées, ou de libres-penseurs organise une exposition sur l’histoire de la libre-pensée et sa contribution à l’avènement de la modernité, les œuvres des grands libres-penseurs, etc… elle doit pouvoir le faire et bénéficier, si elle le souhaite, de subventions de collectivités territoriales. Mieux, pendant l’année 2005, des Archives départementales ou d’autres organismes du même types ont réalisés des expositions comportant beaucoup de caricatures anticléricales sans que personne ne crie à l’atteinte à la laïcité.

Une association loi de 1901 (et non loi de 1905) veut promouvoir la connaissance de la Bible en tant que (je cite) « un des textes fondateurs » et organise une exposition qui comporte une série de panneaux (archéologie, transmission de l’écriture, traductions de la Bible, la Bible dans le monde, la Bible dans le judaïsme, Bible et Coran, Eglises d’Orient, historique de la Bible, livres de la Bible, thèmes traités). Cela fait partie de la vitalité culturelle de type associatif. Prétendre qu’il s’agit de « prosélytisme », d’exercice du culte, d’activités relevant de la loi de 1905 et que cette dernière serait violée ne tient pas juridiquement.

Bien sûr, faire un tract, une manifestation relève de la liberté. Mais d’une part,  les promoteurs de cette contestation feraient mieux, à mon avis, d’avoir eux aussi des activités culturelles et de faire leur propre exposition (la critique est aisée, mais l’art est difficile) ou d’argumenter sur le contenu de l’exposition s’ils estiment que ce contenu est contestable. D’autre part, il est abusif de prétendre que la laïcité est mise en danger par ce genre d’exposition.

Un peu de rigueur donc. Il ne faut pas confondre la sphère publique institutionnelle et  l’espace public où la société civile s’exprime.

Dernier point : pour ce qui est de cette sphère publique institutionnelle, et notamment de l’école je ne pense pas que les exigences de laïcité soient les mêmes pour les enseignants et les enseignés, les professeurs et les élèves. Les professeurs sont en situation d’autorité, ils sont (sociologiquement) des agents institutionnels. Ils ont (dans le primaire et le secondaire en tout cas) un « devoir de réserve ». Au delà, ils doivent initier à une démarche de connaissance et donc apprendre notamment aux élèves la différence entre croire et connaître. Cela signifie qu’ils n’enseignent pas ce qu’ils croient (et cela est valable dans tous les domaines, pas seulement au niveau des convictions religieuses ou irréligieuses) mais ce qu’ils peuvent connaître.

Les élèves n’ont pas cette responsabilité. Cela ne signifie pas qu’il n’y ait pas des exigences de laïcité qui s’imposent à eux. Au contraire : le respect des programmes, de la discipline, le fait de ne pas faire de prosélytisme à l’école, etc. Mais les exigences de laïcité sont différentes quand les rôles sont différents. Il faut sortir de la logique du « tout ou rien ». La gymnastique intellectuelle est nécessaire.