Laïcité et Loi de 1905

LE TROISIEME IMPENSE DU CENTENAIRE :

Nous avons vu (cf les fiches sur Emile Combes  et celle sur le premier impensé du centenaire) que le processus de séparation s’emboîte sur la politique d’anticléricalisme d’Etat mais que la campagne effectuée dans le quotidien républicain Le Siècle comme avec le projet rédigé par la Commission (président : Ferdinand Buisson, rapporteur : Aristide Briand), il s’éloigne de cet anticléricalisme d’Etat.

Reprenons un instant la campagne du Siècle, Raoul Allier, son artisan, propose la formule : « L’Eglise libre dans l’Etat politiquement à l’abri de ses menaces »[1]. Il ne semble donc pas rompre avec la rhétorique de la  ‘République en danger’ mais, en fait, il la subvertit. Jusqu’alors cette rhétorique conduisait à demander des mesures de plus en plus dures ; chez Allier la République se met elle-même en danger si elle adopte une loi de séparation non libérale, qui brime l’exercice du culte. En effet seules les associations créées à cette fin pourront être réprimées : personne ne pourra empêcher les catholiques de former des associations lois de 1901 qui pourront être politico-religieuses et hostiles à la République. Implicitement, Allier montre qu’une démocratie donne toujours, dans une certaine mesure, à ses adversaires la liberté de la combattre en restant dans un cadre légal. Rien ne serait donc plus néfaste qu’une loi qui laisserait (en fait) « substituer entièrement un danger » en donnant « l’illusion d’y avoir paré ».

Par ailleurs, si l’Etat, après la séparation, continue à « intervenir sans cesse dans la vie des Eglises par le retrait ou l’octroi de faveurs arbitraires », de telles pratiques peuvent, par contre coup, favoriser un jour, « une réaction politique, un gouvernement clérical », ce pouvoir clérical « aura été armé par la République pour opprimer à son aise les consciences ».

Allier demande donc la liberté pour tous et l’égalité de traitement entre les religions et les « associations antireligieuses » mais n’en reste pas là. Il espère également que la séparation produira des divisions au sein du catholicisme français et défend avec persistance, les droits d’éventuels groupes futurs catholiques dissidents, catholiques républicains. Il revient « sans cesse » sur ce sujet : si la loi est libérale et que le pape la refuse, qui sait si les paysans « ne se grouperaient pas autour d’un prêtre décidé à marcher avec ses fidèles plutôt qu’avec Rome ? ». Il ne faut rien faire, selon lui, qui gène une telle possibilité. Il faut penser non seulement aux « minorités religieuses (…) qui existent aujourd’hui »  mais aux « autres » qui peuvent surgir « demain », aux possibles « fractures » et « schismes dans le catholicisme ».

La séparation que prône Allier est libérale[2],  sans être pour autant favorable à la prise en considération de l’unité hiérarchique catholique. De même, le projet élaboré par la Commission parlementaire fait indéniablement preuve de libéralisme, tout en rendant possible la création d’associations cultuelles catholiques qui se sépareront de Rome et des évêques. N’est-ce pas d’ailleurs logique : après la séparation, il ne revient plus à la République de garantir l’unité de l’Eglise catholique, comme elle le faisait sous le Concordat.

 Les évêques estiment, au contraire, indispensable que la séparation prenne en compte cette organisation « monarchique «  (l’abbé Gayraud, au Parlement). Ce problème va donc se trouver au cœur des débats parlementaires. Francis de Pressensé, député socialiste et Président de la Ligue des droits de l’homme, propose alors un ajout à l’article 4, article capital car il fixe l’attribution des biens.

Cet article 4 modifié impose une condition aux associations cultuelles qui se verront attribuer les biens des “ établissements publics du culte ” : elles doivent “ se conformer aux règles générales du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice ”. Cela signifie implicitement que les associations catholiques devront respecter l’autorité des évêques sauf à se trouver matériellement et symboliquement pénalisées par la République.  Cet ajout est accepté par le rapporteur  de la Commission Aristide Briand et par Jean Jaurès ; il est par contre combattu par Ferdinand Buisson (le président de la Commission).
On peut trouver heureux que Briand l’ait emporté sans sombrer dans le risque d’écrire l’histoire des vainqueurs. Certains tombent dans ce travers tel Jean-Paul Scot qui traite d’adeptes d’ « un anticléricalisme intolérant » les adversaires de cette adjonction.[3]  Cela permet de maintenir dans l’impensé l’enjeu du débat qui n’est rien moins que l’universalisme abstrait républicain.
La victoire des « accommodeurs » contre les « républicains » :

On peut multiplier les citations qui montrent que l’enjeu est bien là : Jean-Marie Mayeur et, Yves Bruley en ont donné d’importantes, facilement consultables[4]. J’en ajouterai deux peu connues et fort intéressantes. D’abord, une citation du député radical du  Loiret, Alfred Vazeille . Pour lui, si on s’en tient « sur le terrain des principes laïques », il ne faut pas considérer « l’organisation actuelle » de l’Eglise catholique : « Ce que nous devons considérer, ce sont des citoyens catholiques qui nous réclament et à qui nous devons le reconnaître, le droit de s’associer en vue de l’exercice d’un culte. » Et il insiste : « ce sont les citoyens catholiques, (c’est) la collectivité des individus catholiques groupés en association qui a droit (au) patrimoine (cultuel catholique) ; ce n’est pas tel ou tel évêque envoyé par Rome »[5].

 Ensuite, une citation de Ferdinand  Buisson lui-même : avec la séparation, « l’Etat ne connaît plus l’Eglise en tant qu’entité ou que hiérarchie officielle, en tant que personne publique. Plus de Concordat, plus de traités entre ces deux pouvoirs. Mais l’Etat connaît des citoyens français catholiques  et, ayant (…) le sens des réalités, il envisage uniquement ces bénéficiaires auxquels il attribue la jouissance gratuite et indéfinie de toutes les églises. (…) M. Gayraud craint que ce ne soit un acte incompatible avec l’esprit monarchique de l’Eglise. Je l’ignore, mais je n’ai pas besoin de le savoir : je sais seulement que c’est le régime de la France. Nous nous bornons à appliquer aux catholiques la loi qui règle le contrat des associations pour tous les Français, la loi de 1901. (…) Voila notre crime ! Voila la machination de schisme tant de fois dénoncée. »[6]

Cette perspective possède une grande cohérence interne : avec la séparation, il n’existe plus de « cultes reconnus » (article 2 de la loi) et donc la République « garantit le libre exercice des cultes » (article 1) à ses citoyens, non à des groupements intermédiaires. « Le projet de loi, écrit Lanessan, dans le quotidien Le Siècle, avant la modification de l’article 4, ne détruit pas plus la hiérarchie des  Eglises qu’il ne supprime les relations entretenues aujourd’hui par les fidèles de chaque Eglise avec leurs pasteurs. C’est à ces derniers qu’il appartiendra de maintenir l’autorité dont ils jouissent sur les adeptes de leur religion. S’ils sont habiles, ils seront respectés et obéis ; s’ils ne le sont pas, ils seront abandonnés ou négligés. L’Etat n’aura point à s’en occuper. »[7].

Un tel discours est incontestable sur le plan de « l’idée républicaine »[8] : la liberté collective est le prolongement de la liberté individuelle, c’est pourquoi la Constitution de 1791 « garantit (…) la liberté à tout homme d’exercer le culte religieux auquel il est attaché ».[9] C’est aussi la perspective de la loi sur les associations et à laquelle Waldeck-Rousseau était particulièrement attaché.

Mais ce discours est inacceptable pour la hiérarchie épiscopale, pour Rome qui craint encore plus le « schisme » et le développement d’un catholicisme républicain que la perte du budget des cultes. Aussi Briand ne répond pas aux arguments de ses interlocuteurs, il martèle comme un leitmotiv que la loi doit être « acceptable » par l’Eglise catholique. C’est le but du fameux ajout à cet article 4. Pressensé explique à la Commission : « J’ai pris un article qui figurait dans la législation de certains Etats américain et l’article appliqué récemment par la Chambre des Lords dans une affaire qui a fait grand bruit en Ecosse et dans toute l’Angleterre. »[10] Là, en logique avec la conception anglo-saxonne de la démocratie, le pouvoir politique avait respecté la constitution des Eglises séparées de lui. La représentation de la liberté est, dans cette culture politique, différente : la liberté collective n’est pas un simple prolongement, elle constitue une dimension de la liberté individuelle.
Ce mode de raisonnement est étranger à la tradition républicaine française. La loi de séparation comporte, dans son article le plus important (« La séparation est faites s’écria Jaurès quand il fut adopté »), un élément de la culture politique anglo-saxonne transplanté dans la culture politique du républicanisme français.
Pourquoi les historiens français minimisent en général cet aspect  alors que, cette dernière décennie, plusieurs historiens ont insisté sur l’importance des « transferts culturels » et la nécessité de ne plus penser dans le seul cadre de l’histoire nationale ?

La séparation ne s’effectua pas sans un conflit interne entre partisans d’une séparation  libérale. Ceux qui recherchaient un ‘accommodement raisonnable’[11] avec l’Eglise catholique l’ont emporté sur ceux qui privilégiaient la cohérence avec l’idée républicaine[12]. Pourtant le pape interdit à des évêques, prêts à élaborer des statuts d’associations cultuelles canonico-légales[13], de se conformer à la loi de 1905. Après avoir eu quelques velléités de soutenir les mouvements qui entendaient organiser malgré tout des cultuelles catholiques, le gouvernement y renonça rapidement La plupart du temps, cela découragea en amont les tentatives. Il se produisit cependant quelques cas révélateurs comme celui de Saint-les Fressin et Torcy (Pas-de-Calais) où le Conseil d’Etat donna raison à l’évêque qui avait désavoué le desservant (qui est là depuis 1899) parce qu’il avait créé une cultuelle conforme à la loi et attribua les deux églises à un nouveau desservant qui, lui, ne créa pas d’association cultuelle, par obéissance à sa hiérarchie[14].

L’aspect pacificateur de la loi de 1905 aboutit donc à un paradoxe : au nom de cette loi, la République donne raison aux prêtres qui refusent d’appliquer cette loi  contre les prêtre qui voulaient s’y conformer.

Vous voyez que je n’avais pas tort, il y a quelques jours (cf la Note Contre le National universalisme et pour une laïcité critique) de vous dire qu’il ne fallait pas laisser son esprit critique au vestiaire quand on étudie la laïcité. Qu’on en soit content où qu’on le regrette (tous les jugements de valeurs sont possibles et permis sur cette question), il n’empêche : la séparation de 1905 n’a réussit qu’en articulant l’universalisme dit républicain et la conception anglo-saxonne de la liberté

POUR UNE LAÏCITE CRITIQUE

En 1886, au moment de la laïcisation de l’école publique, était créée la « section des sciences religieuses de l’Ecole pratique des Hautes Etudes », chargée d’étudier les religions à partir d’une démarche de connaissance, de la démarche critique propre à toute étude universitaire, scientifique. Que de bruits et de fureurs : on ne peut pas étudier les religions ainsi affirmaient beaucoup de catholiques influents : où on vit sa religion et on est pour, où on ne la vit pas et on est contre, pas de neutralité, pas d’objectivité possible (l’historien Emile Poulat raconte ce vif débat dans son livre Liberté, laïcité, La guerre des 2 France et le principe de la modernité, Cujas-Cerf, 1987). En 1986, nous avons fête le centenaire. J’étais alors le président de la section, j’ai invité toutes les familles de pensée… et elles sont venues, y compris des personnalités religieuses. Tout un chacun acceptait le principe d’une démarche critique et objectivante pour l’étude des religions.

Mais il ne semble pas qu’il en soit de même en France pour la laïcité. Quand ma chaire d’ « Histoire et sociologie de la laïcité » a été créée, en 1990, certains intellectuels ont déclaré alors : « la laïcité, cela ne s’étudie pas, cela se vit », adoptant une attitude proche de celle des catholiques de 1886, indice de leur rapport religieux à la laïcité, devenue une « religion civile ». J’ai souvent entendu des phrases analogues, et encore récemment, à propos de l’étude du fait religieux. OK pour une étude du « fait religieux » selon les démarches des sciences humaines, mais pas question que la même approche critique soit faite de la laïcité. J’ai même réentendu, telle quelle, la fameuse phrase : « la laïcité, cela se vit, cela ne s’étudie pas », indice qu’elle doit circuler, telle un stéréotype. Et il en est de même, chez les mêmes, de la « République » Il y a quelques semaines, alors que je participais à une université d’été d’une organisation de gauche, une personne, membre du « Conseil scientifique de cette organisation », faisait, comme si j’étais alors, forcément, un partisan du « modèle anglo-saxon », sous prétexte que j’avais une approche critique du « modèle républicain » (français). J’ai rétorqué que l’on pouvait être critique à l’égard de tous les modèles. Mais j’ai bien senti qu’une telle énonciation comportait un parfum de blasphème…

Pourtant une telle démarche critique est bien nécessaire car dans les propos de mes interlocuteurs, il y avait un formidable vice de forme : un modèle laïco-républicain idéalisé était opposé à un modèle anglo-saxon où la critique était parfois poussée jusqu’à la diabolisation. Et toute réalité ne correspondant pas au modèle idéalisé (et il y en avait pléthore,  dans l’histoire et aujourd’hui), tout ce qui étaient des contre exemples des propos péremptoires énoncés, tout cela ne pouvait être prise en compte car, alors, ce n’était pas la « vraie » laïcité ni la « vraie » République. Ce qui signifiait qu’à la limite, la  laïcité et la République ne correspondaient à aucune réalité empirique, n’existaient que dans le pur ciel des idées… Si on parle de laïcité idéale, République idéale alors il faut comparer avec un modèle anglo-saxon lui-même idéal. Il faut comparer l’idéal avec l’idéal, le réel avec le réel, sinon on truque, on se donne bonne conscience (une bonne conscience française, bien chauvine !) à bon compte.  

Et en fait, le discours ne pouvait pas complètement  rester dans le pur ciel des idées, alors quelques exemples soigneusement choisis étaient donnés comme preuve… alors que pour d’autres, il y avait déni de réalité. Autrement dit on choisissait les « bons » exemples quant il s’agissait de la France et les « mauvais » quant il s’agissait de l’Amérique et de l’Angleterre.

Quelle naïveté : ceux qui Outre-manche et Outre-atlantique font l’inverse aboutissent facilement au résultat inverse. Et chacun peut se conforter dans son chauvinisme, croire que son modèle est universel à lui tout seul. Ne vous laissez pas impressionner par de tels tours de passe-passe, par ce terrorisme intellectuel.

Attention au national universalisme, au national républicanisme où l’exaltation de la République est une manière déguisée d’exalter la France, de mettre entre parenthèse tout esprit critique. Ainsi un de mes interlocuteurs a pesamment expliqué que dans le système anglo-saxon, tous les individus étaient égaux, mais il y avait des gens plus égaux que les autres. Bien sûr, mais quels propos boomerang ! Un baril de lessive en cadeau à celle ou celui qui me démontre qu’il en est autrement en France !

. La laïcité implique l’esprit critique. On l’affirmera bien fort et on prétendra lutter, à partir de là, contres les « intégrismes ».  Mais cela signifie la possibilité de critiquer ce qu’est concrètement la laïcité, sinon la laïcité est sacralisée et l’obscurantisme n’est pas loin. Dans mon ouvrage Laïcité 1905-2005 je parle d’ailleurs de cette tension nécessaire et importante entre l’idéal laïque et la laïcité réelle. Quand l’invocation de l’esprit critique ne sert qu’à délégitimer l’adversaire et à se justifier soi-même, on se trouve exactement dans le même schème idéologique que celui que l’on dénonce. Alors, bien au chaud, on se conforte entre gens du même avis, et on voue aux gémonies tous les autres, ces laïco-traitres !

Ce qui est particulièrement significatif, c’est que ce sont celles et ceux qui accusent très facilement des musulmans de « double discours » qui sont, en fait, dans ce double discours total. Comme si, en étant des obsédés du « double discours », ils parlaient d’eux même sans en avoir conscience.

Quand on étudie la laïcité, il faut essayer d’avoir la même rigueur, de faire le même travail d’archive et d’enquête, d’opérer la même objectivation, le même travail de conceptualisation aussi,  que dans n’importe quelle discipline scientifique. Si j’aime beaucoup parler de la laïcité hors de France c’est précisément parce qu’on ne cherche pas là, à idéologiser immédiatement mes propos, à savoir si je défends une « laïcité ouverte » ou une « laïcité républicaine ». Non, on m’attend sur le sérieux de mon argumentation, sur la minière d’administrer la preuve, sur ma capacité à rendre compte de mon objet d’études. Et alors, là, les débats sont passionnants.

Cet esprit critique, cette démarche d’objectivation n’empêchent pas, par ailleurs, l’engagement et le débat d’idées. Il en est au contraire le soubassement. Mes opinions ne se confondent pas avec mon savoir. Elles ont leur part de subjectivité et correspondent en partie à mes expériences personnelles, à mon individualité propre. Mais ces opinions se nourrissent de ce savoir et peuvent évoluer en fonction de lui. La laïcité critique est aussi une tension enrichissante entre le savoir et l’opinion. Les 2 sont légitimes, à condition de ne pas les confondre.

Au bout du compte DEUX  ECUEILS sont à éviter : croire qu’il ne peut pas exister de démarche objectivante, d’objectivité relative (comme la richesse est relative et cependant gagner 8000 € par mois, ce n’est pas pareil qu’en gagner 800 !), croire à une objectivité absolue. L’histoire doit être la plus objective possible, mais elle est toujours une tension entre la science et la fiction. C’est (notamment) pour cela qu’après avoir écrit des livres « savants » je publie maintenant un roman

Dans ce blog, Note après Note, je tente donc de mettre en œuvre cette démarche de laïcité critique. Et manifestement, il y a du répondant puisque un peu moins de 9 mois après sa création, il a reçu plus de 18000 visites. Depuis 10 jours, le nombre de visites varie entre 129 et 162 chaque jour. Merci.

On continue ? OK.  A bientôt alors pour le troisième des quinze impensés du centenaire de la séparation... Comme vous le verrez, il est une illustration parfaite du propos d'aujourd'hui. En effet, il vous montrera que, qu'on le déplore ou que l'on s'en réjouisse peu importe, la loi de séparation ne se situe pas dans la ligne de l'universalisme abstrait dit "républicain" et c'est pour cela qu'elle put pacifier le conflit des "deux France".

A très bientôt