Laïcité et Loi de 1905

QUINZAINE DU 5 AU 18 MARS


D’abord toute mes excuses pour n’avoir pas donner signe de vie la semaine écoulée, j’étais en Limousin et j’ai eu des problèmes d’ordinateur. Je repends contact avec les visiteurs du site et leur propose quelques nouveautés.

D’abord, la SUITE de la Note sur l’Anticléricalisme d’Emile Combes. Attention, comme il ne s’agit pas d’une nouvelle Note, ce texte n’est pas annoncé à droite dans les nouveautés, pourtant si vous allez dans la rubrique Emile Combes vous trouverez la suite et la fin de la partie concernant la lutte contre les congrégations et une nouvelle partie : LAÏCISATION ET DEMOCRATIE.

Ensuite un point de vue sur la Commémoration officielle du Centenaire de la séparation, qui a commencé à l’Académie des Sciences morales et politiques. Des manifestations fort intéressantes.

Il me semble qu’est en train de s’imposer subrepticement une vision de la séparation avec laquelle je suis (comme historien) plutôt en désaccord. J’attire donc l’attention des visiteurs de mon blog sur le risque que soit considéré comme évident une représentation de l’histoire qui me paraît contestable, en tout cas doit faire débat.

Ce centenaire officiel doit être complété par de nombreuses manifestations. Je rappelle l’une d’entre elles qui va avoir lieu bientôt (du 30 mars au 2 avril):

L’UNIVERSITE DE PRINTEMPS :
LAÏCITE 1905-2005
De la séparation des Eglises et de l’Etat
Au devenir de la laïcité.
A la Ferme de Villefavard (Haute-Vienne)

Quelques précisions :

La formule : Le terme d’ « Université » ne doit pas faire peur. Le slogan pourrait être : « Mettre le meilleur à la portée de tous ». Cette université est ouverte à tout le monde et beaucoup de temps sera laissé aux questions, remarques, débats. Que personne ne se dise : c’est trop savant pour moi.
Et en plus des conférences, il y aura une belle excursion, un magnifique concert et une exposition : Images religieuses - Images Républicaines.

Le contenu : Plus de deux siècles d’histoire, de la Révolution au XXIe siècle ou l’actualité et l’avenir pensés avec le recul que permet la mise en perspective historique et le mélange d’interventions d’historiens, d’analystes et d’acteurs engagés (voir le détail du programme dans la rubrique Actualité)

Le cadre et les activités : Un très beau cadre, celui d’une ancienne ferme modèle, réaménagée en centre artistique et culturel moderne dans un charmant village de 180 habitants. Un lieu magique et un lieu historique quant à la laïcité (nous dirons pourquoi)

Les organisateurs : Les Amis des Concerts de Villefavard, L’Ecole Pratique des Hautes-Etudes, La Ligue de l’Enseignement-FOL, l’IUFM du Limousin, le Cercle Condorcet, l’Université de Limoges. Avec l’aide et le soutien du Conseil Régional du Limousin, de la Préfecture du Limousin, du Conseil Général de la Haute-Vienne.
Pour plus d'indications sur le programme: cf. la rubrique Actualité

Un prix d’inscription à la portée de toutes les bourses : 40 € la totalité du programme (et 32 € si vous vous inscrivez avant le 10 mars, dépêchez-vous !), 15 € par jour (12€ jusqu’au 10 mars). Demandez vite le dépliant et le bulletin d’inscription auprès de Karine Simonin-Harrang (tel : 0555033601 ; fax : 0555770842. Mail : vieassociative@laligue87.org,
VENEZ NOMBREUX
Ce sera si sympathique de faire connaissance.

Enfin, dernière nouveauté, un texte sur la Laïcité dans la Construction européenne, qui est le texte long de cette semaine (rubrique Europe et Laïcité).

PLUS DE 1400 VISITES EN FEVRIER. DEJA 225 VISITES POUR LES 5 1ers JOURS DE MARS. MERCI DE VOTRE FIDELITE ET BONNE VISITE.

LAICITE ET RELIGION
DANS L’UNION EUROPEENNE

Si la création du mot de « laïcité » est d’origine française, la réalité que recouvre ce terme n’est l’apanage d’aucune culture, d’aucune nation, d’aucun continent et la laïcité peut exister dans des conjonctures où le mot ne se trouve pas utilisé. Il n’existe d’ailleurs pas de laïcité absolue mais des formes concrètes de laïcité, plus ou moins partielles ou consistantes, différentes suivant les contextes historiques et sociaux.

PRINCIPES GENERAUX DE LA LAÏCITE

En fait, on peut parler de « laïcité » à partir du moment où le pouvoir politique n’est pas légitimé par le sacré, où la souveraineté provient de la nation et où on se réfère activement dans la vie publique à trois principes. Ces principes constituent un bien commun de l’Europe depuis l’élaboration de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais, nous allons en reparler, ces principes sont appliqués de façon plus ou moins laïque suivant les pays et les domaines concernés.

- le respect de la liberté de conscience et de sa pratique collective. Ce respect implique la reconnaissance de l’autonomie de la conscience individuelle, de la liberté personnelle des êtres humains des deux sexes et leur libre choix en matière de religion et de conviction. Il implique également le respect par l’Etat, dans les limites d’un ordre public et de lois démocratiques, de l’autonomie des religions et des convictions philosophiques.

- la non domination de la religion sur l’Etat et la société. Cela implique l’autonomie de l’Etat, des pouvoirs et des institutions publiques par rapport aux autorités religieuses et philosophiques, la dissociation de la loi civile et des normes religieuses. Les religions et les convictions peuvent librement participer aux débats de la société civile, elles ne surplombent pas cette société et ne lui imposent pas a priori des doctrines ou des comportements

- l’égalité des religions et des convictions, tant sur le plan individuel que collectif. Cette égalité implique la dissociation de la citoyenneté (et des droits qui lui sont attaché) et de l’appartenance religieuse ou convictionnelle, l’égalité de traitement entre le (ou les) groupe(s) majoritaire(s) et les groupes minoritaires.

Ces trois principes ne peuvent être juxtaposés, ils comportent en effet des interférences. On pourrait les représenter sous la forme d’un triangle qui cernerait le périmètre de la laïcité. Mais comme aucun pays, aucune société, aucun Etat européen ne les réalise de façon absolue, les acteurs vont avoir tendance à privilégier un principe au détriment des deux autres.

Ainsi les croyants auront tendance à s’appuyer principalement sur le premier et à faire de la liberté de religion l’élément essentiel de la laïcité, les agnostiques et les athées se montreront beaucoup plus sensibles à la lutte contre la domination des religions et, d’ailleurs, les médias vont volontiers aborder la laïcité à partir de cet angle d’approche car il est le plus spectaculaire, le plus conflictuel. Les membres de religions ou de convictions minoritaires penseront avant tout à défendre l’égalité, la non discrimination.

Les principes de la laïcité, tout comme les droits de l’homme auxquels ils sont intimement liés ont été reconnus à travers un long processus historique. Au cours de cette histoire séculaire, là encore, un aspect fondamental de la laïcité a pu être privilégié.
Ainsi, en France, l’Edit de Nantes (1598), date importante dans la préhistoire de la laïcité, opérait déjà une dissociation des droits de citoyens et de l’appartenance religieuse : les protestants avaient accès à tous les emplois. Par contre, il établissait une liberté religieuse limitée (qui fut, de plus, supprimée par la Révocation de l’Edit en 1685).
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en 1789, proclame que le fondement de la souvereineté réside en la nation (et non dans un pouvoir sacré) (article 3) et la liberté des « opinions même religieuses » (article 10).
Mais si la Révolution française, dans un premier temps, dissocia effectivement la citoyenneté et l’appartenance religieuse, ensuite elle ne respecta pas la liberté de religion et fut le temps de l’impossible laïcité. Cependant, dès le début du XIXe siècle un premier seuil de laïcisation se trouve réalisé. Dans le cadre de cette laïcité partielle, la loi est déjà laïque, l’Etat laïque impulse le développement d’institutions non religieuses (produisant de nouveaux clercs) comme l’école et la médecine mais la morale collective reste imprégnée de religion.

Dans d’autres pays européens, au contraire, la liberté religieuse émergea progressivement dès les XVIIe et XVIIIe siècles mais, longtemps, les membres de religions minoritaires ne disposèrent pas de la totalité de leurs droits civils et politiques (ainsi, au Royaume Uni, les protestants « non-conformistes » furent éligibles en 1828, les catholiques en 1829, les juifs en 1858 et les athées en 1886).
On peut dire que, dans d’autres pays, tels l’Italie et l’Espagne, se sont produits des « aller-retour » entre laïcisation et catholicisation. Cela est particulièrement net en Espagne.
La Belgique, elle, s’est montrée particulièrement sensible à l’égalité entre religions et convictions puisque des conseillers humanistes existent à côté des aumôniers dans divers lieux où est proposée une aide spirituelle.

Ainsi la laïcité nécessite une perpétuelle ouverture à l’autre, un dialogue (au sens fort du terme) entre les êtres humains, les familles spirituelles, les nations. Arriver à tenir ensemble les trois principes laïques ne peut être réalisé de façon solitaire. Dans ce dialogue, chacun peut recevoir et donner.
La France peut être à l’écoute de pays européens qui vivent depuis plus longtemps qu’elle dans un pluralisme apaisé, même si elle a finalement pacifié les conflits religieux grâce à sa loi de séparation des Eglises et de l’Etat (1905) dont on fête cette année le centenaire. Les conflits historiques et leur solution peuvent, cependant, être créateurs de modernité et la laïcité française peut apporter, dans le dialogue entre nations et cultures, une vigilance quant à la liberté de penser, la formation à l’esprit critique nécessaire pour pouvoir effectuer un libre choix.
La liberté suppose, à la fois, le pluralisme et une démarche d’émancipation ; elle est, dans le même mouvement, liberté de conscience et liberté de penser. L’histoire de la laïcité française montre un attachement particulier à la liberté de penser, ce qui est précieux. Cependant, parfois, cette liberté de penser a écorné la liberté de conscience.

Tous les historiens le reconnaissent aujourd’hui à propos de la lutte anticongréganiste menée au début du XXe siècle. Les avis sont, naturellement, plus partagés pour la période récente, mais la question peut se poser à propos de la loi de 2001 visant les sectes et de celle de 2004 interdisant les « signes religieux ostensibles » à l’école publique. Mais il ne faudrait pas réduire la laïcité, même française, à ces lois.



PROBLEMES ACTUELS ET EVOLUTIONS EN EUROPE

La laïcité n’est donc pas une « exception française ». D’ailleurs Jules Ferry, avant de laïciser l’école publique avait fait effectuer par ses services une enquête pour savoir comment les pays qui avaient instauré l’obligation scolaire respectaient la liberté de conscience. Le « modèle français », s’est construit en analogie (ressemblances et différences) avec d’autres modèles. De même il existe une influence anglo-saxonne sur l’article 4 de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat (1905) qui a été l’article stratégique pour réaliser (presque) pacifiquement cette séparation, malgré un contexte très difficile. La France a donc bénéficié d’apports d’autres pays ; inversement la révolution et le premier Empire ont « exporté », parfois de façon guerrière, des éléments de laïcité notamment par le Code Civil.

Ces interférences, ces transferts ne signifient pas que les processus historiques aient été identiques. On peut, par exemple, mettre en contraste les évolutions britannique et française en référence à la distinction entre le processus de sécularisation et celui de laïcisation

La sécularisation s’effectue de façon dominante par le jeu de la dynamique sociale. Il n’y a pas là de conflit frontal entre la religion et le politique mais des conflits, ou tensions, internes au religieux comme à d’autres champs sociaux. La sécularisation est d’abord socio-culturelle (au XIXe et dans une partie du XXe siècle, elle a été liée à la croyance en la corrélation des progrès comme norme de légitimité implicite de la modernité ; montée d’espérances séculières) et elle correspond à une diminution de la pertinence sociale de la religion dans ce domaine.

La laïcisation s’effectue, en générale, de façon plus socio-politique, elle implique souvent un affrontement entre l’Etat et la religion dominante et elle met en jeu les structures juridiques et institutionnelles, induisant le déclin de la religion comme institution. Ainsi il existe une différence entre la sécularisation de la morale en Angleterre et la création de la morale laïque par l’école publique, institution liée à l’Etat-nation, en France.

Quand la sécularisation l’emporte sur la laïcisation (cas de la Grande Bretagne, mais aussi des pays scandinaves par exemple) cela signifie que la religion a réussi, globalement a s’adapter au changement social (voire même y a participé en certaines de ses composantes. La religion peut donc continuer à symboliser la nation et avoir toujours un certain caractère officiel.
Mais cette apparente continuité ne doit pas faire illusion : une certaine laïcisation s’opère, même quand le processus de sécularisation prédomine. L’Eglise établie d’Angleterre ne ressemble pas à ce qu’elle était il y a deux siècles ; l’Etat s’est laïcisé et elle-même s’est, en grande partie, autonomisée à l’égard de l’Etat. Il n’empêche, certains liens se sont conservés et la laïcisation reste partielle.

Si nous envisageons, de façon globale, la situation dans l’Union européenne, nous pouvons dire que nous trouvons une sécularisation établie et désenchantée.
Une sécularisation établie où la vie sociale s’effectue à distance de la religion. Non seulement la vie économique et sociale mais les mœurs sont sécularisées : on peut prendre l’exemple de l’Italie où une forte pratique catholique va de pair avec une démographie très basse, ce qui signifie une pratique généralisée de contrôle des naissance, à distance des prescriptions catholiques officielles. La situation n’est pas foncièrement dans d’autres pays où le catholicisme est la religion la plus importante.

Mais la sécularisation est également désenchantée : la croyance à la corrélation des progrès n’a plus la même force. A partir de la première guerre mondiale, qui a été avant tout une guerre européenne, est apparu l’ambivalence d’un progrès qui pouvait servir à une œuvre de mort comme à une œuvre de vie.
Mais on pouvait encore, au milieu du XXe siècle opposé ces deux sortes de progrès, par exemple le « bon » nucléaire civil contre le « mauvais » nucléaire militaire. Ce n’est plus possible aujourd’hui. Le progrès technique et scientifique s’est déconnecté du progrès moral et social. Il aboutit souvent à des dilemmes.
On pourrait citer à l’appui de cela les problèmes de bioéthique, des biotechnologies, de l’environnement. Le déclin de la croyance au progrès aboutit à ce que l’on appelle communément la « perte des repères ».
La baisse d’espérances séculières se traduit par du « zapping » institutionnel, par le consumérisme, les mutations de la militance et des changements importants dans le rapport au temps), face à une actualité qui privilégie le « furieusement religieux » et les mouvements de « contre-sécularisation ».
Ces mouvements trouvent une certaine crédibilité dans ce nouveau contexte et il est vain d’adopter, face à eux, une posture d’indignation morale.

Par ailleurs beaucoup d’Etats européens ont intégré des éléments au moins partiels de laïcité (remplacement du catholicisme comme religion d’Etat par un système « d’entente » avec différentes religions –le catholicisme conservant , cependant, un rôle plus ou moins privilégié- et évolution corrélative de la législation plus ou moins dissociée des normes officielles catholiques en Espagne, Italie, Portugal, fin de l’Eglise nationale en Suède,…) alors qu’en France la laïcité est devenue moins complète (subventions indirectes à certains cultes, création d’un type d’écoles mixte entre le privé et le public, intervention de l’Etat dans l’organisation du culte musulman, lutte antisectes,…).

Cependant il ne faudrait pas minimiser les différences qui existent entre le modèle dominant en France (existence d’autres modèles en Alsace-Moselle et dans des DOM/TOM) et celui d’autres pays européens (certains gardent un système où cohabite religion officielle et acceptation du pluralisme, mais même chez les autres il existe notamment une compréhension différente de la séparation, une différence dans le statut de la religion à l’école publique,…). Le traité d’Amsterdam estime que le statut des religions et organisations religieuses non-confessionnelles fait partie du « droit national ». Il serait utile de comparer, du point de vue des droits de l’homme, les différentes situations quant à la laïcité.

Une telle comparaison dépasserait les limites de cet exposé. Je vais seulement donner un exemple montrant comment, tout en restant dans sa logique propre, les Etats européens sont amenés à évoluer, à se poser de nouvelles questions. Ainsi traditionnellement, il existe un cours de religion catholique dans les écoles publiques italiennes, par contre dans « la France de l’intérieur » (c'est-à-dire hors les 3 départements d’Alsace-Moselle) un tel cours n’existe plus depuis la laïcisation de l’école publique en 1882.

La Cour constitutionnelle italienne, en 1989, a qualifié le principe de laïcité de l’Etat de principe suprême de l’ordre constitutionnel, interprétant la laïcité comme un « service des requêtes concrètes de la conscience civile et religieuse des citoyens » et la garantie de l’ »impartialité » de l’Etat et « la liberté de religion dans un régime de pluralisme confessionnel et culturel ».
Dans cette optique, le cours de religion catholique n’est pas apparu contraire avec la laïcité de l’Etat, mais à condition que soit sauvegardée la liberté des élèves de ne pas participer à cet enseignement (1991). Depuis lors, il existe des débats sur la façon d’assurer cette liberté.
En France, la question d’un « enseignement laïque de la religion » a été posée dés la fin des années 1980 et elle a aboutit, en 2002, au « Rapport Debray » préconisant cet enseignement pour passer d’une « laïcité d’ignorance » à une « laïcité d’intelligence ». Les chemins ne se sont pas rejoints, ils se sont –cependant- rapprochés.

LAÏCITE ET CONSTRUCTION EUROPEENNE

Et si les rapports Eglises-Etats continuent d’être diversifiés, il existe cependant à l’échelle européenne, une certaine laïcité juridique mise en œuvre jusqu’à présent par les institutions de Strasbourg.

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950) reprend, dans son article 9 l’article 18 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme sur la « liberté de pensée, de conscience et de religion » (droit qui implique la liberté de « changer » et de « manifester » sa « religion ou sa conviction »).
Elle précise cet article 18 en indiquant de façon limitative les « restrictions » qui peuvent être apportées à la manifestation de la religion ou de la conviction (2 aspects : être « prévues par la loi » ; et constituer des « mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publique, ou à la protection des droits et des libertés d’autrui »). Cette précision vient du fait que la Convention n’est pas seulement une déclaration de principes, elle permet un recours vis-à-vis des Etats qui ne la respecteraient pas.

La Commission européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme constituent des instances supra nationales de régulation des conflits au niveau des droits et, notamment, du « symbolique » : d’une manière générale on peut dire que la jurisprudence progressivement instaurée induit une sorte de ‘laïcité des conséquences’ ; sans empêcher l’existence d’une religion officielle, elle interdit que celle-ci ne contrevienne au « pluralisme – chèrement conquis au cours des siècles », « consubstantiel » à une « société démocratique » et « bien précieux », non seulement pour les croyants mais aussi pour « les athées, les agnostiques, les septiques ou les indifférents » (Cour, 25 mai 1993, Kokkinakis contre Grèce).
De même, « nul ne peut être contraint de devenir membre » et nul ne peut être « empêché de cesser d’être membre » d’une religion (Commission, 9 mai 1989, Darby contre Suède). Une sorte de neutralité religieuse est ainsi imposée aux Etats. Cependant, dans quelques cas, comme Otto-Preminger-Institut contre Autriche (20 septembre 1994), la Cour n’a pas jugé disproportionnées la saisie et la confiscation du film Le Concile d’amour et se différencie d’une perception laïque.

La Charte des droits fondamentaux et la Constitution européenne ont fait surgir de nouveaux enjeux. Le débat qui a débuté à l’automne 2000 à propos du préambule de la Charte a rebondi dans le processus d’élaboration d’une Constitution. Fallait-il se référer à Dieu dans le préambule de la dite Constitution ou du moins à l’ « héritage chrétien » de l’Europe ?
Les adversaires de cette dernière formulation étaient accusés de vouloir rayer le christianisme de l’histoire européenne. Rappelons qu’il n’avait pas eu un semblable débat lors de la rédaction de la Convention européenne, à un moment pourtant où des partis démocrates chrétiens forts et dynamiques se trouvaient à la pointe de la construction de l’Europe et où la pratique religieuse était dans beaucoup de pays européens, selon plusieurs indices, le double de ce qu’elle est maintenant.

Que les futurs livres d’histoire européenne abordent (le plus scientifiquement possible) le rôle historique joué par le christianisme. Quoi de plus normal. Mais une Charte, une Constitution sont des textes de nature juridique et, d’une manière générale, les références très allusives qu’ils pourront faire à l’histoire prêteront forcément matière à contestation.

Ce recours à l’histoire s’explique au moins en partie par le désenchantement de la sécularisation : la projection dans l’avenir est devenue beaucoup plus difficile, les lendemains sont incertains alors que la croyance au progrès a été longtemps presque consensuelle.
Arrive aujourd’hui une pensée rétrogressive qui, face à un avenir incertain, insiste sur l’importance de l’enracinement dans le passé. Il revient peut-être à un historien de prendre de la distance avec cette nouvelle idéologie. Parce que l’horizon n’est pas très visible, attention à ne pas privilégier le regard en arrière.Le salut consisterait alors à prendre conscience qu’il faut se ressourcer dans l’héritage chrétien de l’humanisme pour que l’humanisme lui-même puisse continuer à exister : « la laïcité est vis-à-vis du christianisme comme le lierre avec son arbre : elle en a besoin pour vivre et se développer » écrit dans un ouvrage qui a connu en France, un certain succès, un évêque Hippolyte Simon. Voilà où risque nous conduire la pensée rétrogressive : à un niveau social (et non simplement au niveau des choix individuels) le présent n’aurait pas le droit à la rupture, à la novation, il ne serait légitime que s’il se ressource au passé, s’il est normé par le passé.

Analysant ce livre au niveau de la stratégie qu’il implique, Danielle Hervieu-Léger indique : « il s’agit de revaloriser les médiations institutionnelles du christianisme pour le bénéfice inséparable de l’Eglise (catholique) et de la laïcité ». Nous trouvons là une religion civile implicite, une catholaïcité (qui peut être, à l’échelle européenne, une christianolaïcité, ou une laïcité oecuménique peu importe). Stratégie habile, car le désenchantement des valeurs séculières empêche, de façon générale, d’invoquer la science ou le progrès d’une façon qui ne serait pas inclusive par rapport au christianisme, ou même au « judéo-christianisme » (l’islam se trouvant dans une position socialement beaucoup plus ambivalente).
La possibilité d’un christianisme qui joue le rôle de « religion civile », selon la notion de Jean-Jacques Rousseau retravaillée par les sociologues (« donner une âme à l’Europe ») n’est pas exclue, même si le contexte européen est moins favorable au développement de cette religion civile que le contexte américain. La montée d’une méfiance à l’égard de l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne est en partie dépendante de ce contexte.

La laïcité européenne, comme l’Europe elle-même se trouve donc en phase de construction. Elle est en mouvement et affronte de nouveaux défis.

- Défi de la mutation du religieux. Les processus de laïcisation ont, historiquement, correspondu à un temps où les grandes traditions religieuses constituaient des systèmes d’emprise. Le religieux aujourd’hui est travaillé par des processus d’individualisation. Partout où il est déconnecté des évidences sociales et de toute imposition politique, il aboutit à une liberté de choix qui déstabilise les systèmes religieux institutionnels.
C’est à partir de ce contexte global qu’il faut envisager l’émergence de nouvelles formes de religiosités, qu’il s’agisse de bricolages entre différentes traditions religieuses, de mélanges de religieux et de non-religieux, de Nouveaux Mouvements Religieux, mais aussi de formes diverses de radicalismes religieux. C’est aussi dans le contexte de l’individualisation qu’il faut comprendre pourquoi il est difficile de réduire le religieux à l’exercice du culte.
Au delà de ces très diverses manifestations, la religion (tout comme des convictions philosophiques) constitue, aujourd’hui un lieu de ressources culturelles. Un des problèmes clefs des laïcités d’aujourd’hui nous semble être le suivant : comment articuler diversité culturelle et unité du lien politique et social, tout comme les laïcités historiques ont du apprendre à concilier les diversités religieuses avec l’unité de ce lien.

- Défi de la mutation du social. Les processus de laïcisation se sont liés historiquement, nous l’avons souligné, avec la croyance sociale de la conjonction des progrès : par l’action du politique, aidé par des forces vives de la société, le progrès scientifique et technique pouvait engendrer du progrès moral et social. Cette croyance en fort déclin rend la projection dans l’avenir plus difficile, les débats politiques et sociaux moins lisibles.
Là encore cela nous incite à faire preuve de créativité pour inventer de nouvelles formes du lien politique et social capable d’assumer cette nouvelle conjoncture et de trouver de nouveaux rapports à l’histoire que nous construisons ensemble.

-Défi de la mondialisation. Les processus de laïcisation ont correspondu au développement des Etats. Les laïcités ont pris, d’ailleurs, des formes différentes suivant que l’Etat se montrait centralisateur ou fédéral. La construction de l’Union européenne, le (relatif mais réel) détachement du juridique de l’étatique qu’elle entraîne crée, nous l’avons vu, une nouvelle donne.
L’Etat, cependant, se trouve peut-être plus en mutation qu’en déclin. Tendanciellement, il agit moins dans la sphère du marché et perd, au moins partiellement, le rôle d’Etat providence qu’il a plus ou moins revêtu dans beaucoup de pays. Il intervient, par contre, dans des sphères jusqu’alors considérées comme privées, voire intimes et répond peut-être encore plus que par le passé à des demandes sécuritaires, dont certaines peuvent menacer la liberté de religion et de conviction.

La construction européenne s’effectue, d’autre part, dans le contexte de la globalisation. Celle ci induit une certaine déterritorialisation qui change fondamentalement les processus d’intégration de populations migrantes. Les processus de construction de la société civile changent également. Tout cela modifie le lien social et l’application du principe de laïcité peut difficilement ne pas tenir compte de telles modifications. Tout en exerçant notre droit de critique sur les aspects culturels économiques et sociaux de la mondialisation qui peuvent menacer les idéaux démocratiques de liberté et d’égalité, nous devons tenir compte de cette situation pour construire ensemble une laïcité qui n’existe plus seulement à l’échelle d’Etats-Nation, ni même de l’Europe, mais aussi à celle de notre commune planète.

Programme Général de l’Université de Printemps
A la Ferme de Villefavard (30 mars-2 avril 2005)

MERCREDI 30 MARS
DE LA REVOLUTION A LA SEPARATION
Ouverture par M. D. Bur, préfet de la Région Limousin
Exposés sur la période de J. Baubérot, P. d’Hollander et I. Saint-Martin
Laïcité et islam par M. Morineau

JEUDI 31 MARS
LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L’ETAT
Exposés de Cl. Langlois, V. Zuber, J. Baubérot, P. d’Hollander, Ph. Pommier

VENDREDI 1er AVRIL
LAÏCITE, ECOLE, RELIGION, CONVICTIONS (1905-2005)
Exposés de M. Marchadier, G Beaubatie, M. Estivalezes
EXCURSION : patrimoine architectural et culturel de la Basse Marche,
Musée René Baubérot à Châteauponsac
CONCERT : Schuman, Beethoven, Xenakis avec Eric-Maria Couturier (violoncelle) et Shani Diluka (piano)

SAMEDI 2 AVRIL
LAÏCITE ET RELIGIONS AU XXIe SIECLE
Exposés : J-P Willaime, J. Baubérot
Tables rondes : Cl. Lehr, X. Durand, J. Dutreuil, H. Izzaoui, J. Servia, P. Leresteux, G. Gonfroy, Cl. Gauthier.

Pendant toute la durée de la session : EXPOSITION : Images religieuses – Images républicaines, réalisée par l’IUFM du Limousin
Stand Librairie.

rENSEIGNEMENT POUR LES iNSCRIPTIONS: Karine Simonin-Harrang
tel: 0555033601
email: vieassociative@laligue87.org

LA COMMEMORATION OFFICIELLE
DU CENTEN AIRE DE LA SEPARATION
A COMMENCE
ATTENTION A LA VISION DE LA SEPARATION
QUI RISQUE DE S’IMPOSER SUBREPTICEMENT


Le savez-vous ? Le gouvernement a confié la commémoration officielle du centenaire de la séparation à l’Académie des Sciences Morales et politiques. Je n’ai rien contre ce choix. L’ASMP (je vais y revenir) est très qualifiée pour organiser des manifestations scientifiques de qualité et qui vont faire progresser le savoir. La personne qui travaille à la célébration de ce centenaire (sous la direction d’A. Damien, membre de la’ASMP) est Y. Bruley qui a réalisé un très très judicieux choix de textes : 1905, La séparation des Eglises et de l’Etat, les textes fondateurs, édition Perrin.

Je regrette simplement que, contrairement à d’autres commémorations, il n’y ait pas eu la constitution d’un Comité plus large pouvant subventionner diverses manifestations ayant lieu un peu partout en France (c’est ce qui avait eu lieu, notamment, pour le bicentenaire de 1789). Et la « France d’en bas », Monsieur Raffarin, on dirait que vous avez un peu peur de ses initiatives….
Pour le moment, deux manifestations ont eu lieu, toutes deux fort intéressantes, mais réservées à une « élite », et n’ayant guère d’impact social.

La première a été la Cérémonie officielle du 14 février dernier. Il fallait avoir sa carte d’invitation, montrer patte blanche : le Ier Ministre était reçu par l’Académie. On a entendu de forts savants discours…dont on aurait bien aimé pouvoir débattre. Signalons que Pierre Nora, en particulier, a effectué une remarquable analyse de ce que l’on pourrait appeler la « religion civile républicaine » (et… dont l’exposé de Claude Nicolet donnait une illustration…involontaire) et Jean Foyer une analyse nettement plus contestable (cf ci après) et interminablement longue de la loi de séparation. A défaut d’avoir été parmi les « happy fews » invités, on trouvera (bientôt j’espère) ces exposés sur le site officiel du centenaire.

Et Jean-Pierre Raffarin ? Eh bien Jean-Pierre Raffarin a joué, dans cette cérémonie, le rôle de l’Etre Suprême dans la Déclaration des droits de 1789.
Vous savez, selon le Préambule, la Déclaration est faite « en présence et sous les auspices de l’Etre Suprême » …mais ce dernier est muet, passif (alors que dans la déclaration d’Indépendance américaine, Dieu est l’auteur des droits de l’homme : sur cette différence fondamentale entre la France et les Etats-Unis cf la Note dans la Rubrique).
Il en était de même là : la cérémonie s’est effectuée « en présence et sous les auspices » de Jean-Pierre Raffarin, mais il a été muet.
Rentré chez moi, j’ai eu des coups de téléphones de journalistes qui voulaient mes commentaires sur « ce qu’avait dit J-P Raffarin », comme il n’avait rien dit, je leur ai proposé d’indiquer en quoi je n’étais pas d’accord avec la présentation de la séparation faite par Jean Foyer, mais ils m’ont tous dit que puisque Raffarin n’avait pas fait de déclaration, ils n’allaient pas parler de la cérémonie. Ainsi est fabriquée l’information-déformation !

La seconde manifestation a été un Colloque passionnant du 21 au 23 février (malheureusement devant moins de 100 personnes) avec des communications très riches, que là encore on pourra télécharger en consultant le site dès que les communications y seront (chacun apprendra plein de choses, cela vaut vraiment la peine). Là on pouvait débattre, mais on n’a pas disposé de beaucoup de temps.

Tout cela est bel est bon. Mais il me faut dire pourquoi je suis en désaccord avec l’exposé de Jean Foyer et, plus généralement, avec une conception de la séparation qui commence à circuler lors de ce centenaire et qui, faute d’un débat explicite, risque de prendre valeur d’évidence. Ce n’est pas très facile à expliquer, mais je vais quand même tenter de le faire car il s’agit d’un enjeu important et sur le plan de la vision de l’histoire et sur le plan de la vision de la laïcité.

Comment raconter les choses de façon compréhensible aux non spécialistes sans trop les schématiser ? Je le fais, par épisodes, dans ma rubrique « Combes » qui va bientôt se continuer par des Notes sur le processus de séparation. Mais il faut, dès maintenant, que je dise l’essentiel. Comment le faire ?

Bon, on peut dire que longtemps, on a fait du « Petit Père » Combes l’auteur de la séparation des Eglises et de l’Etat pour le meilleur (du côté laïque) et pour le pire (du côté catholique).
On insistait sur la rupture que représentait la séparation. On était plus dans la mémoire que dans l’histoire. On racontait le même récit légendaire, légende dorée laïque ou légende noire catholique.

Pour les laïques, on faisait comme si, en 1905, l’Etat s’était affranchi du catholicisme, avait pris son indépendance grâce à la séparation. Pour les catholiques, la séparation gardait un air de « persécution » et de « spoliation ».

Au niveau de la représentation sociale, il reste bien sûr quelque chose de ces mémoires : allant voir, récemment, ‘ma’ médecin et lui disant que j’avais fort occupé avec le centenaire, elle m’a dit : « ah oui, la loi du petit père Combes ».
Autre exemple : alors que tous les historiens spécialistes du XIXe siècles (et les juristes) insistent depuis longtemps sur le fait que l’Etat est déjà largement laïcisé depuis le début du XIXe siècle, et, sous le régime concordataire, contrôle beaucoup plus l’Eglise catholique qu’il ne dépend d’elle, certains philosophes (Henri Pena Ruiz encore dans sa réédition de Dieu et Marianne) restent dans la vieille perspective de la mémoire laïque. On pourrait sans doute donner encore bien d’autres exemples.
Pour la séparation, certains peinent à passer de la mémoire à l’histoire ou confondent allègrement les deux.

Mais au niveau de l’interprétation savante, de l’histoire historienne, de la problématique universitaire, les choses sont entendues. Plusieurs historiens (et j’en ai été) ont insisté sur le changement de perspective : les véritables pères de la séparation ont été Briand, Jaurès et Pressensé et que la loi adoptée a été d’orientation libérale alors que le projet d’Emile Combes était beaucoup plus strict.

Encore faudrait-il ne pas faire d’Emile Combes un bouc émissaire (cf mes Notes sur Combes). Jean Foyer l’a fait allègrement en assimilant les mesures anticongréganistes à la Révocation de l’Edit de Nantes. Il existe une similitude : l’obligation de se libérer, mais malgré tout, pour tout le reste, c’est très différent et cette assimilation me paraît abusive.

En quoi consiste le libéralisme de la loi de séparation ? J’explique cela plus longuement et dans mon livre Laïcité 1905-2005, entre passion et raison et dans ma contribution à l’ouvrage collectif (qui sort en librairie le 12 mars) : Faut-il réviser la loi de 1905 ?, PUF. J’y renvoie les personnes qui voudraient plus d’infos

Ce libéralisme consiste essentiellement en 2 choses :

D’abord dans les garanties apportées à la liberté de conscience et au libre exercice du culte proclamées dans l’article 1er et assurées ensuite par différents articles

Ensuite, dans l’article 4 qui donne l’assurance que les édifices du culte (= églises, temples, synagogues) propriété publique seront attribués aux associations cultuelles qui « se (conformeront) aux règles générales du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice ». En clair : l’église catholique d’un lieu sera attribuée aux catholiques qui seront en communion avec leur hiérarchie, même si une majorité d’entre eux (à cet endroit précis) veut faire dissidence.
Autrement dit la République ne favorisera en aucune manière l’éclatement de l’Eglise catholique, le développement de schismes. Et c’était la crainte majeure de la hiérarchie catholique, plus encore que la perte du budget des cultes. La loi prend en compte cet élément fondamental et cela a provoqué de très vifs débats entre républicains libéraux car, pour certains (comme Ferdinand Buisson), cela revenait à transiger avec les principes (le fameux « universalisme abstrait » : ce n’est pas pour rien que Pressensé a ’trouvé’ cet article 4 dans des séparations anglo-saxonnes.

L’opposition républicaine a été telle, que la règle générale émise par l’article 4 été précisée, nuancée par l’article 8 qui dit que l’attribution pourra être contestée devant le Conseil d’Etat qui se « prononcera en tenant compte de toutes les circonstances de fait », ce qui permettait des exceptions (prenons le cas d’une paroisse qui, de façon quasi unanime décide de s’autonomiser, faut-il automatiquement la priver de son lieu de culte ?). Mais Briand a précisé que cela ne changeait pas fondamentalement les choses.

Par contre, à la Séance solennelle, l’orateur a affirmé (malheureusement, on ne dispose pas encore du texte écrit) que l’article 8 annulait l’article 4.
Cela pourrait sembler « pinaillage » de spécialistes. IL N’EN EST RIEN CAR DERRIERE CE DESACCORD (nuance ou annulation de l’article 4), SE CACHE UN ENJEU ESSENTIEL : le refus du pape de la loi de séparation. Prétendre que l’article 8 annule l’article 4 a pour but de justifier le refus papal de la loi et, en conséquence, le fait que l’Eglise catholique ne l’a pas appliquée.

L’aspect consensuel de la séparation va conduire à un double discours :
-la loi a été libérale
-le pape a eu raison de la désavouer
Comment résoudre une telle contradiction ?
En prétendant que c’est grâce au refus du pape que la loi a réellement été libérale !

L’ENJEU EST DOUBLE
Tout d’abord sur le plan de la réalité historique.
Non seulement des catholiques éminents (et notamment des députés de droite comme Denys Cochin qui avait participé aux débats législatifs) voulait l’application de la loi, mais les évêques eux-mêmes, réunis en assemblée (ce que le système concordataire leur interdisait) répondirent « oui » par 48 voix contre 26 à la question : « Est-il possible d’instituer des associations cultuelles à la fois canoniques et légales ? ».

Cette vision tronquée de l’histoire fait donc l’impasse sur le conflit interne à l’Eglise catholique. Certes ce conflit fut résolu par une obéissance quasi unanime au dictat pontifical, mais il n’en a pas moins existé. Il prouve qu’une majorité de l’épiscopat français estimait que la loi n’empêchait pas l’Eglise catholique d’exister comme elle le souhaitait.
Le changement de regard historiographie ne peut laisser indemne la manière de voir le refus de Pie X. Sinon l’objectivité de l’historien s’arrête alors devant l’infaillibilité pontificale.

Le second enjeu concerne la comparaison entre passé et présent, comparaison typique d’une commémoration.
A la Commission Stasi, j’ai entendu certains dirent en substance : la République a obligé les catholiques a respecter la laïcité, il est normal qu’elle fasse de même avec les musulmans.
Quand on tient ce genre de propos, on se fonde en général sur une histoire légendaire, celle qui vous arrange et on ne cherche pas à connaître une histoire plus scientifique.
On tort l’histoire selon son désir et son idéologie. Or, la république s’est montrée particulièrement « bonne fille » puisqu’elle a voté de nouvelles lois empêchant les catholiques de subir les conséquences de l’illégalité dans laquelle le pape les avait volontairement mis (le pape souhaitait aboutir à un « délit de messe » qui aurait été vécu comme une « persécution ». les républicains ont fait preuve de beaucoup de sang-froid pour ne pas tomber dans ce piège).

ATTENTION DONC : soyez attentifs à la façon dont on va raconter l’histoire de la séparation, aux DEFORMATIONS et aux OUBLIS significatifs qui vont être opérés.
A bon entendeur, salut !

Dans la Note ANTICLERICALISME DE COMBES

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cette semaine:
-la radicalisation de la lutte anticongréganiste et la loi de Juillet 1904
-laïcisation et démocratie.
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