Laïcité et Loi de 1905

LAICITE ET RELIGION
DANS L’UNION EUROPEENNE

Si la création du mot de « laïcité » est d’origine française, la réalité que recouvre ce terme n’est l’apanage d’aucune culture, d’aucune nation, d’aucun continent et la laïcité peut exister dans des conjonctures où le mot ne se trouve pas utilisé. Il n’existe d’ailleurs pas de laïcité absolue mais des formes concrètes de laïcité, plus ou moins partielles ou consistantes, différentes suivant les contextes historiques et sociaux.

PRINCIPES GENERAUX DE LA LAÏCITE

En fait, on peut parler de « laïcité » à partir du moment où le pouvoir politique n’est pas légitimé par le sacré, où la souveraineté provient de la nation et où on se réfère activement dans la vie publique à trois principes. Ces principes constituent un bien commun de l’Europe depuis l’élaboration de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais, nous allons en reparler, ces principes sont appliqués de façon plus ou moins laïque suivant les pays et les domaines concernés.

- le respect de la liberté de conscience et de sa pratique collective. Ce respect implique la reconnaissance de l’autonomie de la conscience individuelle, de la liberté personnelle des êtres humains des deux sexes et leur libre choix en matière de religion et de conviction. Il implique également le respect par l’Etat, dans les limites d’un ordre public et de lois démocratiques, de l’autonomie des religions et des convictions philosophiques.

- la non domination de la religion sur l’Etat et la société. Cela implique l’autonomie de l’Etat, des pouvoirs et des institutions publiques par rapport aux autorités religieuses et philosophiques, la dissociation de la loi civile et des normes religieuses. Les religions et les convictions peuvent librement participer aux débats de la société civile, elles ne surplombent pas cette société et ne lui imposent pas a priori des doctrines ou des comportements

- l’égalité des religions et des convictions, tant sur le plan individuel que collectif. Cette égalité implique la dissociation de la citoyenneté (et des droits qui lui sont attaché) et de l’appartenance religieuse ou convictionnelle, l’égalité de traitement entre le (ou les) groupe(s) majoritaire(s) et les groupes minoritaires.

Ces trois principes ne peuvent être juxtaposés, ils comportent en effet des interférences. On pourrait les représenter sous la forme d’un triangle qui cernerait le périmètre de la laïcité. Mais comme aucun pays, aucune société, aucun Etat européen ne les réalise de façon absolue, les acteurs vont avoir tendance à privilégier un principe au détriment des deux autres.

Ainsi les croyants auront tendance à s’appuyer principalement sur le premier et à faire de la liberté de religion l’élément essentiel de la laïcité, les agnostiques et les athées se montreront beaucoup plus sensibles à la lutte contre la domination des religions et, d’ailleurs, les médias vont volontiers aborder la laïcité à partir de cet angle d’approche car il est le plus spectaculaire, le plus conflictuel. Les membres de religions ou de convictions minoritaires penseront avant tout à défendre l’égalité, la non discrimination.

Les principes de la laïcité, tout comme les droits de l’homme auxquels ils sont intimement liés ont été reconnus à travers un long processus historique. Au cours de cette histoire séculaire, là encore, un aspect fondamental de la laïcité a pu être privilégié.
Ainsi, en France, l’Edit de Nantes (1598), date importante dans la préhistoire de la laïcité, opérait déjà une dissociation des droits de citoyens et de l’appartenance religieuse : les protestants avaient accès à tous les emplois. Par contre, il établissait une liberté religieuse limitée (qui fut, de plus, supprimée par la Révocation de l’Edit en 1685).
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en 1789, proclame que le fondement de la souvereineté réside en la nation (et non dans un pouvoir sacré) (article 3) et la liberté des « opinions même religieuses » (article 10).
Mais si la Révolution française, dans un premier temps, dissocia effectivement la citoyenneté et l’appartenance religieuse, ensuite elle ne respecta pas la liberté de religion et fut le temps de l’impossible laïcité. Cependant, dès le début du XIXe siècle un premier seuil de laïcisation se trouve réalisé. Dans le cadre de cette laïcité partielle, la loi est déjà laïque, l’Etat laïque impulse le développement d’institutions non religieuses (produisant de nouveaux clercs) comme l’école et la médecine mais la morale collective reste imprégnée de religion.

Dans d’autres pays européens, au contraire, la liberté religieuse émergea progressivement dès les XVIIe et XVIIIe siècles mais, longtemps, les membres de religions minoritaires ne disposèrent pas de la totalité de leurs droits civils et politiques (ainsi, au Royaume Uni, les protestants « non-conformistes » furent éligibles en 1828, les catholiques en 1829, les juifs en 1858 et les athées en 1886).
On peut dire que, dans d’autres pays, tels l’Italie et l’Espagne, se sont produits des « aller-retour » entre laïcisation et catholicisation. Cela est particulièrement net en Espagne.
La Belgique, elle, s’est montrée particulièrement sensible à l’égalité entre religions et convictions puisque des conseillers humanistes existent à côté des aumôniers dans divers lieux où est proposée une aide spirituelle.

Ainsi la laïcité nécessite une perpétuelle ouverture à l’autre, un dialogue (au sens fort du terme) entre les êtres humains, les familles spirituelles, les nations. Arriver à tenir ensemble les trois principes laïques ne peut être réalisé de façon solitaire. Dans ce dialogue, chacun peut recevoir et donner.
La France peut être à l’écoute de pays européens qui vivent depuis plus longtemps qu’elle dans un pluralisme apaisé, même si elle a finalement pacifié les conflits religieux grâce à sa loi de séparation des Eglises et de l’Etat (1905) dont on fête cette année le centenaire. Les conflits historiques et leur solution peuvent, cependant, être créateurs de modernité et la laïcité française peut apporter, dans le dialogue entre nations et cultures, une vigilance quant à la liberté de penser, la formation à l’esprit critique nécessaire pour pouvoir effectuer un libre choix.
La liberté suppose, à la fois, le pluralisme et une démarche d’émancipation ; elle est, dans le même mouvement, liberté de conscience et liberté de penser. L’histoire de la laïcité française montre un attachement particulier à la liberté de penser, ce qui est précieux. Cependant, parfois, cette liberté de penser a écorné la liberté de conscience.

Tous les historiens le reconnaissent aujourd’hui à propos de la lutte anticongréganiste menée au début du XXe siècle. Les avis sont, naturellement, plus partagés pour la période récente, mais la question peut se poser à propos de la loi de 2001 visant les sectes et de celle de 2004 interdisant les « signes religieux ostensibles » à l’école publique. Mais il ne faudrait pas réduire la laïcité, même française, à ces lois.



PROBLEMES ACTUELS ET EVOLUTIONS EN EUROPE

La laïcité n’est donc pas une « exception française ». D’ailleurs Jules Ferry, avant de laïciser l’école publique avait fait effectuer par ses services une enquête pour savoir comment les pays qui avaient instauré l’obligation scolaire respectaient la liberté de conscience. Le « modèle français », s’est construit en analogie (ressemblances et différences) avec d’autres modèles. De même il existe une influence anglo-saxonne sur l’article 4 de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat (1905) qui a été l’article stratégique pour réaliser (presque) pacifiquement cette séparation, malgré un contexte très difficile. La France a donc bénéficié d’apports d’autres pays ; inversement la révolution et le premier Empire ont « exporté », parfois de façon guerrière, des éléments de laïcité notamment par le Code Civil.

Ces interférences, ces transferts ne signifient pas que les processus historiques aient été identiques. On peut, par exemple, mettre en contraste les évolutions britannique et française en référence à la distinction entre le processus de sécularisation et celui de laïcisation

La sécularisation s’effectue de façon dominante par le jeu de la dynamique sociale. Il n’y a pas là de conflit frontal entre la religion et le politique mais des conflits, ou tensions, internes au religieux comme à d’autres champs sociaux. La sécularisation est d’abord socio-culturelle (au XIXe et dans une partie du XXe siècle, elle a été liée à la croyance en la corrélation des progrès comme norme de légitimité implicite de la modernité ; montée d’espérances séculières) et elle correspond à une diminution de la pertinence sociale de la religion dans ce domaine.

La laïcisation s’effectue, en générale, de façon plus socio-politique, elle implique souvent un affrontement entre l’Etat et la religion dominante et elle met en jeu les structures juridiques et institutionnelles, induisant le déclin de la religion comme institution. Ainsi il existe une différence entre la sécularisation de la morale en Angleterre et la création de la morale laïque par l’école publique, institution liée à l’Etat-nation, en France.

Quand la sécularisation l’emporte sur la laïcisation (cas de la Grande Bretagne, mais aussi des pays scandinaves par exemple) cela signifie que la religion a réussi, globalement a s’adapter au changement social (voire même y a participé en certaines de ses composantes. La religion peut donc continuer à symboliser la nation et avoir toujours un certain caractère officiel.
Mais cette apparente continuité ne doit pas faire illusion : une certaine laïcisation s’opère, même quand le processus de sécularisation prédomine. L’Eglise établie d’Angleterre ne ressemble pas à ce qu’elle était il y a deux siècles ; l’Etat s’est laïcisé et elle-même s’est, en grande partie, autonomisée à l’égard de l’Etat. Il n’empêche, certains liens se sont conservés et la laïcisation reste partielle.

Si nous envisageons, de façon globale, la situation dans l’Union européenne, nous pouvons dire que nous trouvons une sécularisation établie et désenchantée.
Une sécularisation établie où la vie sociale s’effectue à distance de la religion. Non seulement la vie économique et sociale mais les mœurs sont sécularisées : on peut prendre l’exemple de l’Italie où une forte pratique catholique va de pair avec une démographie très basse, ce qui signifie une pratique généralisée de contrôle des naissance, à distance des prescriptions catholiques officielles. La situation n’est pas foncièrement dans d’autres pays où le catholicisme est la religion la plus importante.

Mais la sécularisation est également désenchantée : la croyance à la corrélation des progrès n’a plus la même force. A partir de la première guerre mondiale, qui a été avant tout une guerre européenne, est apparu l’ambivalence d’un progrès qui pouvait servir à une œuvre de mort comme à une œuvre de vie.
Mais on pouvait encore, au milieu du XXe siècle opposé ces deux sortes de progrès, par exemple le « bon » nucléaire civil contre le « mauvais » nucléaire militaire. Ce n’est plus possible aujourd’hui. Le progrès technique et scientifique s’est déconnecté du progrès moral et social. Il aboutit souvent à des dilemmes.
On pourrait citer à l’appui de cela les problèmes de bioéthique, des biotechnologies, de l’environnement. Le déclin de la croyance au progrès aboutit à ce que l’on appelle communément la « perte des repères ».
La baisse d’espérances séculières se traduit par du « zapping » institutionnel, par le consumérisme, les mutations de la militance et des changements importants dans le rapport au temps), face à une actualité qui privilégie le « furieusement religieux » et les mouvements de « contre-sécularisation ».
Ces mouvements trouvent une certaine crédibilité dans ce nouveau contexte et il est vain d’adopter, face à eux, une posture d’indignation morale.

Par ailleurs beaucoup d’Etats européens ont intégré des éléments au moins partiels de laïcité (remplacement du catholicisme comme religion d’Etat par un système « d’entente » avec différentes religions –le catholicisme conservant , cependant, un rôle plus ou moins privilégié- et évolution corrélative de la législation plus ou moins dissociée des normes officielles catholiques en Espagne, Italie, Portugal, fin de l’Eglise nationale en Suède,…) alors qu’en France la laïcité est devenue moins complète (subventions indirectes à certains cultes, création d’un type d’écoles mixte entre le privé et le public, intervention de l’Etat dans l’organisation du culte musulman, lutte antisectes,…).

Cependant il ne faudrait pas minimiser les différences qui existent entre le modèle dominant en France (existence d’autres modèles en Alsace-Moselle et dans des DOM/TOM) et celui d’autres pays européens (certains gardent un système où cohabite religion officielle et acceptation du pluralisme, mais même chez les autres il existe notamment une compréhension différente de la séparation, une différence dans le statut de la religion à l’école publique,…). Le traité d’Amsterdam estime que le statut des religions et organisations religieuses non-confessionnelles fait partie du « droit national ». Il serait utile de comparer, du point de vue des droits de l’homme, les différentes situations quant à la laïcité.

Une telle comparaison dépasserait les limites de cet exposé. Je vais seulement donner un exemple montrant comment, tout en restant dans sa logique propre, les Etats européens sont amenés à évoluer, à se poser de nouvelles questions. Ainsi traditionnellement, il existe un cours de religion catholique dans les écoles publiques italiennes, par contre dans « la France de l’intérieur » (c'est-à-dire hors les 3 départements d’Alsace-Moselle) un tel cours n’existe plus depuis la laïcisation de l’école publique en 1882.

La Cour constitutionnelle italienne, en 1989, a qualifié le principe de laïcité de l’Etat de principe suprême de l’ordre constitutionnel, interprétant la laïcité comme un « service des requêtes concrètes de la conscience civile et religieuse des citoyens » et la garantie de l’ »impartialité » de l’Etat et « la liberté de religion dans un régime de pluralisme confessionnel et culturel ».
Dans cette optique, le cours de religion catholique n’est pas apparu contraire avec la laïcité de l’Etat, mais à condition que soit sauvegardée la liberté des élèves de ne pas participer à cet enseignement (1991). Depuis lors, il existe des débats sur la façon d’assurer cette liberté.
En France, la question d’un « enseignement laïque de la religion » a été posée dés la fin des années 1980 et elle a aboutit, en 2002, au « Rapport Debray » préconisant cet enseignement pour passer d’une « laïcité d’ignorance » à une « laïcité d’intelligence ». Les chemins ne se sont pas rejoints, ils se sont –cependant- rapprochés.

LAÏCITE ET CONSTRUCTION EUROPEENNE

Et si les rapports Eglises-Etats continuent d’être diversifiés, il existe cependant à l’échelle européenne, une certaine laïcité juridique mise en œuvre jusqu’à présent par les institutions de Strasbourg.

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950) reprend, dans son article 9 l’article 18 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme sur la « liberté de pensée, de conscience et de religion » (droit qui implique la liberté de « changer » et de « manifester » sa « religion ou sa conviction »).
Elle précise cet article 18 en indiquant de façon limitative les « restrictions » qui peuvent être apportées à la manifestation de la religion ou de la conviction (2 aspects : être « prévues par la loi » ; et constituer des « mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publique, ou à la protection des droits et des libertés d’autrui »). Cette précision vient du fait que la Convention n’est pas seulement une déclaration de principes, elle permet un recours vis-à-vis des Etats qui ne la respecteraient pas.

La Commission européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme constituent des instances supra nationales de régulation des conflits au niveau des droits et, notamment, du « symbolique » : d’une manière générale on peut dire que la jurisprudence progressivement instaurée induit une sorte de ‘laïcité des conséquences’ ; sans empêcher l’existence d’une religion officielle, elle interdit que celle-ci ne contrevienne au « pluralisme – chèrement conquis au cours des siècles », « consubstantiel » à une « société démocratique » et « bien précieux », non seulement pour les croyants mais aussi pour « les athées, les agnostiques, les septiques ou les indifférents » (Cour, 25 mai 1993, Kokkinakis contre Grèce).
De même, « nul ne peut être contraint de devenir membre » et nul ne peut être « empêché de cesser d’être membre » d’une religion (Commission, 9 mai 1989, Darby contre Suède). Une sorte de neutralité religieuse est ainsi imposée aux Etats. Cependant, dans quelques cas, comme Otto-Preminger-Institut contre Autriche (20 septembre 1994), la Cour n’a pas jugé disproportionnées la saisie et la confiscation du film Le Concile d’amour et se différencie d’une perception laïque.

La Charte des droits fondamentaux et la Constitution européenne ont fait surgir de nouveaux enjeux. Le débat qui a débuté à l’automne 2000 à propos du préambule de la Charte a rebondi dans le processus d’élaboration d’une Constitution. Fallait-il se référer à Dieu dans le préambule de la dite Constitution ou du moins à l’ « héritage chrétien » de l’Europe ?
Les adversaires de cette dernière formulation étaient accusés de vouloir rayer le christianisme de l’histoire européenne. Rappelons qu’il n’avait pas eu un semblable débat lors de la rédaction de la Convention européenne, à un moment pourtant où des partis démocrates chrétiens forts et dynamiques se trouvaient à la pointe de la construction de l’Europe et où la pratique religieuse était dans beaucoup de pays européens, selon plusieurs indices, le double de ce qu’elle est maintenant.

Que les futurs livres d’histoire européenne abordent (le plus scientifiquement possible) le rôle historique joué par le christianisme. Quoi de plus normal. Mais une Charte, une Constitution sont des textes de nature juridique et, d’une manière générale, les références très allusives qu’ils pourront faire à l’histoire prêteront forcément matière à contestation.

Ce recours à l’histoire s’explique au moins en partie par le désenchantement de la sécularisation : la projection dans l’avenir est devenue beaucoup plus difficile, les lendemains sont incertains alors que la croyance au progrès a été longtemps presque consensuelle.
Arrive aujourd’hui une pensée rétrogressive qui, face à un avenir incertain, insiste sur l’importance de l’enracinement dans le passé. Il revient peut-être à un historien de prendre de la distance avec cette nouvelle idéologie. Parce que l’horizon n’est pas très visible, attention à ne pas privilégier le regard en arrière.Le salut consisterait alors à prendre conscience qu’il faut se ressourcer dans l’héritage chrétien de l’humanisme pour que l’humanisme lui-même puisse continuer à exister : « la laïcité est vis-à-vis du christianisme comme le lierre avec son arbre : elle en a besoin pour vivre et se développer » écrit dans un ouvrage qui a connu en France, un certain succès, un évêque Hippolyte Simon. Voilà où risque nous conduire la pensée rétrogressive : à un niveau social (et non simplement au niveau des choix individuels) le présent n’aurait pas le droit à la rupture, à la novation, il ne serait légitime que s’il se ressource au passé, s’il est normé par le passé.

Analysant ce livre au niveau de la stratégie qu’il implique, Danielle Hervieu-Léger indique : « il s’agit de revaloriser les médiations institutionnelles du christianisme pour le bénéfice inséparable de l’Eglise (catholique) et de la laïcité ». Nous trouvons là une religion civile implicite, une catholaïcité (qui peut être, à l’échelle européenne, une christianolaïcité, ou une laïcité oecuménique peu importe). Stratégie habile, car le désenchantement des valeurs séculières empêche, de façon générale, d’invoquer la science ou le progrès d’une façon qui ne serait pas inclusive par rapport au christianisme, ou même au « judéo-christianisme » (l’islam se trouvant dans une position socialement beaucoup plus ambivalente).
La possibilité d’un christianisme qui joue le rôle de « religion civile », selon la notion de Jean-Jacques Rousseau retravaillée par les sociologues (« donner une âme à l’Europe ») n’est pas exclue, même si le contexte européen est moins favorable au développement de cette religion civile que le contexte américain. La montée d’une méfiance à l’égard de l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne est en partie dépendante de ce contexte.

La laïcité européenne, comme l’Europe elle-même se trouve donc en phase de construction. Elle est en mouvement et affronte de nouveaux défis.

- Défi de la mutation du religieux. Les processus de laïcisation ont, historiquement, correspondu à un temps où les grandes traditions religieuses constituaient des systèmes d’emprise. Le religieux aujourd’hui est travaillé par des processus d’individualisation. Partout où il est déconnecté des évidences sociales et de toute imposition politique, il aboutit à une liberté de choix qui déstabilise les systèmes religieux institutionnels.
C’est à partir de ce contexte global qu’il faut envisager l’émergence de nouvelles formes de religiosités, qu’il s’agisse de bricolages entre différentes traditions religieuses, de mélanges de religieux et de non-religieux, de Nouveaux Mouvements Religieux, mais aussi de formes diverses de radicalismes religieux. C’est aussi dans le contexte de l’individualisation qu’il faut comprendre pourquoi il est difficile de réduire le religieux à l’exercice du culte.
Au delà de ces très diverses manifestations, la religion (tout comme des convictions philosophiques) constitue, aujourd’hui un lieu de ressources culturelles. Un des problèmes clefs des laïcités d’aujourd’hui nous semble être le suivant : comment articuler diversité culturelle et unité du lien politique et social, tout comme les laïcités historiques ont du apprendre à concilier les diversités religieuses avec l’unité de ce lien.

- Défi de la mutation du social. Les processus de laïcisation se sont liés historiquement, nous l’avons souligné, avec la croyance sociale de la conjonction des progrès : par l’action du politique, aidé par des forces vives de la société, le progrès scientifique et technique pouvait engendrer du progrès moral et social. Cette croyance en fort déclin rend la projection dans l’avenir plus difficile, les débats politiques et sociaux moins lisibles.
Là encore cela nous incite à faire preuve de créativité pour inventer de nouvelles formes du lien politique et social capable d’assumer cette nouvelle conjoncture et de trouver de nouveaux rapports à l’histoire que nous construisons ensemble.

-Défi de la mondialisation. Les processus de laïcisation ont correspondu au développement des Etats. Les laïcités ont pris, d’ailleurs, des formes différentes suivant que l’Etat se montrait centralisateur ou fédéral. La construction de l’Union européenne, le (relatif mais réel) détachement du juridique de l’étatique qu’elle entraîne crée, nous l’avons vu, une nouvelle donne.
L’Etat, cependant, se trouve peut-être plus en mutation qu’en déclin. Tendanciellement, il agit moins dans la sphère du marché et perd, au moins partiellement, le rôle d’Etat providence qu’il a plus ou moins revêtu dans beaucoup de pays. Il intervient, par contre, dans des sphères jusqu’alors considérées comme privées, voire intimes et répond peut-être encore plus que par le passé à des demandes sécuritaires, dont certaines peuvent menacer la liberté de religion et de conviction.

La construction européenne s’effectue, d’autre part, dans le contexte de la globalisation. Celle ci induit une certaine déterritorialisation qui change fondamentalement les processus d’intégration de populations migrantes. Les processus de construction de la société civile changent également. Tout cela modifie le lien social et l’application du principe de laïcité peut difficilement ne pas tenir compte de telles modifications. Tout en exerçant notre droit de critique sur les aspects culturels économiques et sociaux de la mondialisation qui peuvent menacer les idéaux démocratiques de liberté et d’égalité, nous devons tenir compte de cette situation pour construire ensemble une laïcité qui n’existe plus seulement à l’échelle d’Etats-Nation, ni même de l’Europe, mais aussi à celle de notre commune planète.