Laïcité et Loi de 1905

Table ronde

 

La loi du voile : l’État du dÉbat

 

03 mai 2010

 

18h00-20h00

 

Salle Denys et Maurice Lombard, 96 Bd Raspail, 75006 Paris

 

 

Faut-il interdire le port du voile islamique en France ? Quelles doivent être les modalités d’une éventuelle interdiction : générales, ou ménageant des distinctions entre types de voile ou espaces de prohibition ? Comment mener le débat public ? Dans quel cadre juridique s’inscrit-il ? Comment concilier libertés individuelles et valeurs républicaines ? Le port du voile est-il l’expression d’une liberté ou d’une servitude ?

 

Cette table ronde propose de faire un état du débat en France (ses lieux, ses protagonistes, ses procédures) et d’analyser les argumentaires mobilisés ainsi que les travaux des commissions parlementaires (Stasi, Gérin, Raoult),  au prisme de différents points de vue (religieux, sociologique, politique, juridique, etc.).

On introduira des éléments comparatifs avec la situation en Egypte, où le débat est vif.

 

 L’inscription de l’Islam, religion et culture, dans le paysage français, renvoie à des interrogations fortes sur sa compatibilité avec les valeurs de la République, le respect des droits humains (notamment l’égalité hommes-femmes), ou encore avec la déclinaison des politiques dites d’intégration.

Parmi les thématiques qui ont suscité le débat public, celle des tenues vestimentaires des femmes corrélées à la pratique de l’islam, le voile sous toutes ses déclinaisons, a indiscutablement suscité les échanges les plus virulents dans l’arène politique. Cette montée dans l’agenda, contraignant les pouvoirs publics à se saisir de la question, s’est faite en deux temps.

 

 

En 1989, l’apparition du foulard islamique dans les écoles et les premiers incidents consécutifs, ont amené le gouvernement à saisir le Conseil d’Etat, dont l’avis invitait les pouvoirs publics à une prudence législative, et à une vigilance sur l’obligation scolaire, les règles de sécurité, et le respect de l’ordre public, ce qui conduisait à localiser la gestion  des litiges.

Mais ce dispositif n’a pas mis fin aux tensions et, au terme d’une longue gestation, la loi du 15 mars 2004 est venue prohiber le « port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les établissements scolaires de l’enseignement public.

 

 

Mais le débat sur le port du voile a rebondi selon deux modalités : à travers la question du port du voile dans d’autres espaces que l’école (université, monde du travail, services publics et autres lieux publics…) qui occasionne des contentieux de plus en plus abondants ; par la mise en cause de nouveaux voiles « intégraux », correspondant à de nouvelles pratiques, dont la visibilité et la symbolique autour du corps féminin ne pouvaient que relancer le débat.

Aussi, il semble que nous nous acheminions vers un nouveau traitement législatif d’une question de société, comme l’a indiqué récemment le chef de l’Etat à la suite des travaux de la mission d’information parlementaire sur le port du voile intégral, qui a remis son rapport le 26 janvier 2010.

 

Denis Gril

Professeur à l'Université de Provence, rattaché à l'IREMAM (Aix en Provence), 

Le voile dans les textes sacrés…

 

Anne Levade

Professeur de droit, Université Paris XII, membre du Comité de Réflexion et de Proposition sur la Modernisation et le Rééquilibrage des Institutions de la Vème République

Le niqab selon la loi française…

 

Jean Baubérot

Directeur d'études Emérite à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes (chaire "Histoire et sociologie de la laïcité")

Déroulement de la Commission Gérin …

Nathalie Bernard-Maugiron

Chargée de recherche en droit (Développement et Sociétés)

Revirement législatif sur la loi du niqab en Egypte…

 

Maryam Borghée

Master II en sociologie EHESS… sous la direction de Michel Wierworka

Le phénomène du "voile total" …

 

 Présentation et animation: Sabrina Mervin, chercheure au CNRS, historienne, co-directrice de l’IISMM

 

Attention: inscription nécessaire auprès de Marie-Hélène Bayle, au:  0153635602;

 

 

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche - École des Hautes Études en Sciences Sociales

96 boulevard Raspail – 75006 PARIS, téléphone 01.53.63.56.00, télécopie 01.53.63.56.10, iismm@ehess.fr, http://iismm/ehess.fr