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30/04/2010

LA LOI SUR LE VOILE INTEGRAL

Table ronde

 

La loi du voile : l’État du dÉbat

 

03 mai 2010

 

18h00-20h00

 

Salle Denys et Maurice Lombard, 96 Bd Raspail, 75006 Paris

 

 

Faut-il interdire le port du voile islamique en France ? Quelles doivent être les modalités d’une éventuelle interdiction : générales, ou ménageant des distinctions entre types de voile ou espaces de prohibition ? Comment mener le débat public ? Dans quel cadre juridique s’inscrit-il ? Comment concilier libertés individuelles et valeurs républicaines ? Le port du voile est-il l’expression d’une liberté ou d’une servitude ?

 

Cette table ronde propose de faire un état du débat en France (ses lieux, ses protagonistes, ses procédures) et d’analyser les argumentaires mobilisés ainsi que les travaux des commissions parlementaires (Stasi, Gérin, Raoult),  au prisme de différents points de vue (religieux, sociologique, politique, juridique, etc.).

On introduira des éléments comparatifs avec la situation en Egypte, où le débat est vif.

 

 L’inscription de l’Islam, religion et culture, dans le paysage français, renvoie à des interrogations fortes sur sa compatibilité avec les valeurs de la République, le respect des droits humains (notamment l’égalité hommes-femmes), ou encore avec la déclinaison des politiques dites d’intégration.

Parmi les thématiques qui ont suscité le débat public, celle des tenues vestimentaires des femmes corrélées à la pratique de l’islam, le voile sous toutes ses déclinaisons, a indiscutablement suscité les échanges les plus virulents dans l’arène politique. Cette montée dans l’agenda, contraignant les pouvoirs publics à se saisir de la question, s’est faite en deux temps.

 

 

En 1989, l’apparition du foulard islamique dans les écoles et les premiers incidents consécutifs, ont amené le gouvernement à saisir le Conseil d’Etat, dont l’avis invitait les pouvoirs publics à une prudence législative, et à une vigilance sur l’obligation scolaire, les règles de sécurité, et le respect de l’ordre public, ce qui conduisait à localiser la gestion  des litiges.

Mais ce dispositif n’a pas mis fin aux tensions et, au terme d’une longue gestation, la loi du 15 mars 2004 est venue prohiber le « port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les établissements scolaires de l’enseignement public.

 

 

Mais le débat sur le port du voile a rebondi selon deux modalités : à travers la question du port du voile dans d’autres espaces que l’école (université, monde du travail, services publics et autres lieux publics…) qui occasionne des contentieux de plus en plus abondants ; par la mise en cause de nouveaux voiles « intégraux », correspondant à de nouvelles pratiques, dont la visibilité et la symbolique autour du corps féminin ne pouvaient que relancer le débat.

Aussi, il semble que nous nous acheminions vers un nouveau traitement législatif d’une question de société, comme l’a indiqué récemment le chef de l’Etat à la suite des travaux de la mission d’information parlementaire sur le port du voile intégral, qui a remis son rapport le 26 janvier 2010.

 

Denis Gril

Professeur à l'Université de Provence, rattaché à l'IREMAM (Aix en Provence), 

Le voile dans les textes sacrés…

 

Anne Levade

Professeur de droit, Université Paris XII, membre du Comité de Réflexion et de Proposition sur la Modernisation et le Rééquilibrage des Institutions de la Vème République

Le niqab selon la loi française…

 

Jean Baubérot

Directeur d'études Emérite à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes (chaire "Histoire et sociologie de la laïcité")

Déroulement de la Commission Gérin …

Nathalie Bernard-Maugiron

Chargée de recherche en droit (Développement et Sociétés)

Revirement législatif sur la loi du niqab en Egypte…

 

Maryam Borghée

Master II en sociologie EHESS… sous la direction de Michel Wierworka

Le phénomène du "voile total"

 

 Présentation et animation: Sabrina Mervin, chercheure au CNRS, historienne, co-directrice de l’IISMM

 

Attention: inscription nécessaire auprès de Marie-Hélène Bayle, au:  0153635602;

 

 

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche - École des Hautes Études en Sciences Sociales

96 boulevard Raspail – 75006 PARIS, téléphone 01.53.63.56.00, télécopie 01.53.63.56.10, iismm@ehess.fr, http://iismm/ehess.fr

18:27 Publié dans ACTUALITE | Lien permanent | Commentaires (38)

Commentaires

Je suis pour que tous les belges, femmes comme hommes, flamands comme wallons, et quel que soit leur âge, même en bas âge, portent la burka ...!

Comme ça on reconnaitra à coup sur un belge (et c'est aps de l'humour).

Écrit par : Sarlat | 30/04/2010

Remarque sur le projet de loi en cours (en provenance du blog d'éolas: http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/04/30/L-interdiction-de-la-burqa-dans-l-espace-public )

Il semblerait que l’article 2 de la loi instaure un délit qui punit d’une peine de prison allant jusqu’à un an et 15 000 euros d’amende celui qui impose le port d’un vêtement destiné à dissimuler le visage par “la violence, la menace, l’abus de pouvoir ou d’autorité”. Or le fait d’user de violence ou de menace à l’encontre d’autrui, surtout si c’est sa compagne ou son épouse, est déjà puni par la loi. Et plus sévèrement!!!

La loi punit ainsi les violences commises sur son conjoint même si elle n’ont pas causé d’incapacité totale de travail (des violences verbales suffisent) de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende : article 222-13, 4bis° du code pénal. De même, la menace de commettre des violences est punie des mêmes peines.

La règle “les lois spéciales dérogent aux lois générales” s'appliquant, le fait de battre sa femme ou de la menacer de mort pour qu’elle porte la burqa sera moins sévèrement réprimé qu'avant...

Bien d'autres absurdités sont décrites dans son papier!

Écrit par : H95 | 30/04/2010

La seule solution vraiment rationnelle pour la burqa, c'est qu'elle soit portée par tous les belges quels qu'ils soient, c'est profondément belge la burqa.

Bon après on dira qu'il y a aussi des musulmanes avec burqa, mais en fait ce sont des belges, voilà l'éssentiel ... des belges !

Écrit par : Sarlat | 30/04/2010

La burqa est belge mais la bétise est universelle!! A ce niveau on est tous logés à la même enseigne..

Écrit par : leila | 04/05/2010

La preuve que la burqa est belge: il ya maintenant des menaces d'amateur d'attentat en Belgique, un belge cet amateur térroriste évidement, car c'est connu les belges se battent entre eux, entre flamands et wallons, bien que la burqa des uns et la burqua des autres soit la même...c'est toute l'astuce belge: la burqa invisible ... et pourtant il la porte tous en Belgique, même en bas âge, filles comme garçons, que ce soit à Anvers ou à Liège, à Brugges comme à Bruxelles.

Écrit par : Sarlat | 06/05/2010

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