Laïcité et Loi de 1905

Quand on étudie le rapport présenté par la Mission parlementaire sur le voile intégral et les différentes auditions, on fait une surprenante découverte dont je voudrais vous faire part, amis blogueurs.

Cela d’autant plus qu’une loi d’interdiction est toujours à l’ordre du jour.

 

La Mission indique que « le principe de laïcité est en lisière du débat ». Il s’agit d’un « principe moteur dans la construction de notre vivre-ensemble » Il « oblige l’Etat mais aussi les citoyens ».

André Rossinot, maire de Nancy, auteur d’un précédent rapport est cité : « la laïcité est d’abord un idéal avant d’être une norme juridique ». Cela permet à la Mission d’effectuer une distinction.

En effet, reconnaît-elle, à « l’unanimité des professeurs de droit auditionnés » ont affirmé que « le port du voile intégral dans l’espace public n’est pas, en soi, une atteinte au principe de laïcité juridiquement parlant ».

 

Cette formulation alambiquée, permet de dégager de la laïcité juridique non mise en cause par le port du voile intégral (les « individus sont libres de manifester leurs convictions religieuses ou spirituelles à partir du moment où ils respectent autrui ainsi que l’ordre public »),  une autre laïcité, « la laïcité au sens philosophique du terme », « l’esprit du principe de laïcité » qui serait, selon la Mission, « manifestement malmené ».

Car la Mission interprète la laïcité avant tout comme « la neutralité de l’espace public » alors qu’elle est aussi la séparation, la liberté de conscience et l’égalité entre citoyens.

 

Cependant, pour promouvoir son point de vue, la Mission dite « d’information » ne cite que les personnes auditionnées qui ont défendu l’interdiction, sans rien rapporter des auditions de représentants d’associations laïques importantes et de personnalités qui ont soutenu la position inverse.  

 

Ce choix partial est d’autant plus significatif qu’une parlementaire de la Mission, Sandrine Mazetier a déclaré lors d’une audition : « Je trouve intéressant que les associations laïques  aient des approches aussi claires et aussi divergentes sur [la] question » du voile intégral.

 

 

Mais la Mission fait silence sur ces divergences et, à lire le rapport, on peut croire qu’un point de vue unanime s’est dégagé.

Il est d’ailleurs intéressant de constater qu’à part le Grand Orient, les associations laïques pour l’interdictions sont récentes :

à une exception près, elles ont été créées après 1989 et donc dans l’optique d’un conflit entre la laïcité et un certain islam. Elles ont d’ailleurs relativement peu de membres chacune, mais leur nombre peut faire illusion.

Les associations laïques « historiques », quantitativement nettement plus importantes  refusent une interdiction faite au nom de la laïcité.

 

Les citations faites par la Mission pour affirmer que la « laïcité philosophique » est « malmenée » sont parfois vagues : « L’interdiction du port du voile intégral (…) doit être prononcée au nom de notre ordre public laïc (sic), qui garantit les libertés individuelles et préserve les opinions d’autrui » déclare Hubert Sage[1]

Elles connotent une conception de la laïcité « exception française » et une interprétation à la rigueur de la loi de 1905.

« C’est notre République, notre Etat de droit, notre laïcité qui se trouvent attaqués. Or le principe de laïcité est inscrit dans la Constitution (…). Nous devons être fiers de ce principe de laïcité qui est propre à la France », affirme Yvette Roudy, ancienne ministre socialiste, tandis que le journaliste[2] Antoine Sfeir renchérit : « la loi de 1905 est parfaitement claire et sépare de façon tranchée, la sphère publique et la sphère privée », tout en indiquant que la laïcité « doit être généreuse, ouverte, partagée. »

(il y a là une confusion entre l’espace public et la sphère publique, qui se rapporte aux institutions)

Quant à Patrick Billaud, vice président du Grand Orient de France,  il se situe dans l’optique d’une laïcité de foi civile : « dans l’espace public, la liberté individuelle  doit s’exprimer dans les limites culturelles de la communauté nationale à une période donnée. »

Tout ce que je viens de citer est extrait du rapport.

 

D’une manière générale, les partisans d’une interdiction insistent

-         sur la conception française de la « citoyenneté », « la montée des communautarismes », l’importance de mettre l’accent sur ce qui « rassemble (…) plutôt que sur ce qui, en accentuant les divergences, détruit le contenu même de la citoyenneté » (Philippe Foussier, Comité laïcité  République) ;

-         sur « l’invasion de la sphère publique par des signes religieux » alors qu’il faut « pouvoir continuer à penser librement sans publicité religieuse agressive » (Yves Pras, Europe et laïcité). Jean-Michel Quillardet (Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires) affirme, de son côté : «la vision d’une burqa dans la rue porte atteinte à ma propre liberté de conscience. » 

 

L’exposé le plus radical est celui de Pascal Hilout, de Riposte laïque, qui affirme que « des pratiques sociales, dites islamiques, issues des enseignements du Coran et de Mahomet, ont peu de respect pour les êtres » et ajoute: « il faut tout refuser aux musulmans en tant que groupe communautaire et tout garantir aux musulmans en tant qu’individus et citoyens ».

 

Il s’agit une paraphrase du propos de Clermont-Tonnerre sur les juifs en 1791[3]. Comme il est très souvent cité, cela vaut la peine de donner quelques précisions.

On peut noter qu’en 1791 cette conception ne s’appliquait nullement aux catholiques (Constitution civile du clergé) et qu’elle s’est accompagnée à l’égard des juifs d’un double jeu caractéristique de l’attitude dite « républicaine » envers les minorités.

Elle réclame que leurs membres se comportent en individu abstrait, tout en ayant (implicitement) souvent une attitude « communautariste » à leur égard : contrairement aux autres, les juifs ne furent pas autorisés à prêter le serment de citoyenneté comme individu mais seulement à titre collectif représenté par une délégation composée du rabbin et des dirigeants.

 De plus, les juifs ont dû s’organiser collectivement pour arracher leurs droits.

 

Plusieurs groupements laïques « historiques », tout en se montrant hostiles au port du voile intégral, ont estimé impossible de l’interdire au nom de la laïcité.

Pour l’Union des familles laïques[4] « le principe de laïcité doit rester  cantonné à la sphère de l’autorité publique : l’étendre à la société civile serait un contresens et reviendrait à l’affaiblir » (Marie Perret)[5].

Marc Blondel, de la Fédération de la libre-pensée, partage cet avis, et ajoute une vigoureuse défense des libertés publiques : « Les dictatures ont toujours voulu imposer des modes vestimentaires. » L’interdiction du voile intégral (sauf dans des lieux comme l’école publique et pour les agents du service public) « est attentatoire aux libertés individuelles et démocratiques. »

Pour Blondel, la laïcité n’est pas « un art de vivre -elle s’apparenterait alors à une religion- mais un mode d’organisation politique des institutions. Elle vise, par la séparation des Eglises et de l’Etat, à distinguer institutionnellement le domaine de l’administration et des services publics de celui de la vie privée des citoyens. (…)

Il appartient aux femmes et à elles seules de déterminer leur comportement. »

 

Selon Jean-Michel Ducomte, président de la Ligue de l’enseignement, il ne faut pas recourir à une loi, texte «d’exorcisme (…) à la rédaction improbable et à l’application incertaine ».

« Bien plus ajoute- t-il, il ne s’agit pas d’une question de laïcité. »

Ducomte précise : « la Turquie kémaliste a édicté de nombreuses interdictions, notamment sur le terrain vestimentaire. Je ne suis pas sûr qu’une logique d’interdiction portée au bout des canons ait été de nature à faire changer la société turque. » « Oh que si ! », l’interrompt le député Jacques Myard.

Ducompte conclut alors : « Dans l’histoire, quand la laïcité a été altérée, c’est souvent que l’armée est intervenue. J’avoue que, dans ma conception, la  laïcité va avec la démocratie. Une démarche laïque ne saurait être liberticide. »

 

Cet intervenant a précisé qu’en fait le port du voile intégral ne relève pas de la laïcité, « c’est une question de sécularisation ». Et il s’interroge sur « l’aptitude de la société française à ‘digérer’ certaines situations ».

Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme, reprend la perspective de la sécularisation : « le phénomène du voile intégral reflète-t-il la montée de l’intégrisme ou est-il plutôt l’expression d’un sursaut désespéré face à une large sécularisation des sociétés de culture islamiques ? » 

En France, pour ce qui concerne les « jeunes filles issues de l’immigration » « le pourcentage de filles qui font des études longue augmente, de même que le pourcentage de femmes qui sont autonomes financièrement. Enfin la fécondité des femmes diminue. Ces données sont incompatibles avec la thèse de l’augmentation de la mainmise de l’intégrisme islamiste ».

Le port du voile intégral témoignerait alors avant tout « d’un mouvement de crispation face à la sécularisation ».

 

Des personnalités qui sont considérées comme le fer de lance de la « laïcité républicaine » se sont montrées réservées ou hostiles à une loi.

Henri Pena-Ruiz se demande « quelle loi, et avec quels attendus ? La question est difficile au regard du régime des libertés publiques et la laïcité ne peut être invoquée sinon par l’affirmation du primat de la loi commune à tous sur les lois particulières à des communautés, en ce que ces lois peuvent consacrer des formes d’assujettissement. »

Pena Ruiz conclut qu’il faut « étudier la possibilité d’un dispositif soigneusement pesé ».

Caroline Fourest, après avoir dressé un tableau de « l’islam politique » estime « qu’adopter une loi interdisant le port du voile intégral serait faire un cadeau à la propagande intégriste. L’argument de la liberté ne doit pas être utilisé, au risque de la faire passer pour un instrument de lutte contre les libertés individuelles. »

On irait alors « vers une laïcité autoritaire qui produirait plus d’effets pervers que d’effets positifs ».

Rien de ce que je viens de citer ne se trouve dans le rapport

(je ne vous ai pas mis de citation de ma propre intervention, je l'ai déjà publiée en intégralité dans ce Blog)

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Il s’est donc manifesté diverses conceptions de la laïcité dite « philosophiques », aboutissant à des positions divergentes sur la nécessité d’établir une loi. C’est ce que cache le rapport de la Mission.

La situation n’est pas sans analogie avec la période 1899-1904 dont il a déjà été question dans ce Blog.

Des arguments analogues à ceux de cette époque sont invoqués pour durcir la laïcité française contre une partie de la population. Un engrenage risque de s’instaurer. Mais le cercle de celles et ceux qui, pour des raisons diverses, s’inquiètent ou s’opposent à ce durcissement s’est élargi.