Laïcité et Loi de 1905

Voici le texte intégral de mon audition devant la Commission consultative des Droits de l’Homme (lundi  23 novembre)

Le début reprend en partie, sous une autre forme,  des éléments de mon audition devant la Mission Parlementaire (cf la Note du 21 octobre).

Mais, patience et ténacité !, la suite est trés différente, notamment par le parallélisme avec 1905 et sur les arguments donnés quant au double-court-circuit entre laïcité et égalité homme-femme.

Enfin, en PS, je réponds brièvement à 2 remarques d’internautes sur ma Note précédente.

 

Merci de m’avoir invité à vous donner mon point de vue sur une question actuellement objet d’un débat.

Je  dirai avec un peu d’humour et beaucoup de sérieux, que je suis « laïcitologue ».

Un peu d’humour car ce terme peut apparaître comme un néologisme quelque peu barbare. D’ailleurs, le correcteur de mon ordinateur l’ignore, alors qu’il connaît fort bien, par exemple, islamologue.

Beaucoup de sérieux car cette différence d’usage social n’est pas neutre.

Si envers les religions en général et l’islam en particulier on admet la différence entre une démarche de connaissance et une posture d’engagement, il n’en est pas de même, en France en tout cas, pour ce qui concerne la laïcité.

 

Sur ce sujet on confond volontiers engagement et connaissance. On s’autorise souvent à court-circuiter le savoir.

La différence entre les Etats-Généraux de la bioéthique, où on a organisé des allers-retours entre citoyens et spécialistes, et le débat social récurrent sur la laïcité (ou également aujourd’hui sur l’identité nationale) me semble très significative.

Pourtant, il existe de par le monde des laïcitologues, des spécialistes dont l’objet d’étude principal est la laïcité, les diverses laïcités :

 les Professeurs Micheline Milot, au Canada, Roberto Blancarte au Mexique, Alessandro Ferrari en Italie, Alfonso Pérez-Argote en  Espagne, pour n’en citer que quelques uns.

Et si, comme les documents internationaux le font, on traduit « Etat laïque » par « Secular State », et « laïcité » par « Secularism » on devra naturellement citer beaucoup d’autres exemples.

 

Les diverses laïcités possèdent des points communs, ce qui ne les empêche nullement d’avoir aussi des singularités, suivant les pays.

Alors, je voudrais examiner brièvement avec vous le cadre d’ensemble et la particularité de la situation française, en la reliant au problème dit du voile intégral, qui est l’objet de votre réflexion.

La première définition formalisée de la laïcité revient à Ferdinand Buisson, en 1883.

Pour cet intellectuel, « L’Etat laïque, écrit-il, [est] neutre entre tous les cultes, indépendant de tous les clergés, dégagé de toute conception théologique. » Cela permet « l’égalité de tous devant la loi » par « l’exercice des droits civils désormais assurés en dehors de toute conviction religieuse » et « la liberté de tous les cultes ».

 

Dans un ordre différent, et avec un autre vocabulaire, on retrouve des principes analogues dans une Déclaration universelle sur la laïcité, signée en 2005 par 250 universitaires de 30 pays.

La laïcité est le « respect de la liberté de conscience et de sa pratique individuelle et collective ; [l]’autonomie du politique et de la société civile à l’égard des normes religieuses et philosophiques particulières ; [la] non-discrimination directe ou indirecte envers les être humains. »

 

Il s’agit là de ce que Durkheim appelle la « société idéale », c'est-à-dire de représentations qui constituent, pour les acteurs de la vie politique et sociale, des principes directeurs, des objectifs à atteindre, voire des écarts à réduire. Mais se pose aussi le problème de leur interprétation, qui peut comporter certaines variations.

Toutefois, le point commun des exigences liées à la laïcité est de concerner avant tout l’Etat, et les institutions.

La séparation et la neutralité de l’Etat et des institutions constituent, en effet, l’instrument  qui permet le respect de la liberté de conscience, de culte et la non-discrimination pour des raisons de croyance.

Cet ensemble Etat et institutions peut être désigné par le terme de « sphère publique ». Là, les exigences de laïcité sont différentes pour les représentants de l’Etat et des institutions, et le reste des individus, en situation d’usagers.

La laïcité concerne d’abord la République et ses institutions, et non les individus.

 

Rappelez-vous dans le débat sur les signes religieux, les partisans de l’interdiction ont argumenté en indiquant qu’à leurs yeux, les élèves se trouvaient dans une situation très particulière et ne pouvaient être considérés comme  des « usagers ».

Cette interprétation l’a emporté, introduisant une dérogation, valable pour l’école publique, mais ne s’étendant ni aux écoles privées sous contrat, pourtant largement financées sur fonds publics, ni à l’Université.

Est-ce à dire que les personnes en position d’usagers n’ont aucune règle de laïcité à respecter ? Certes pas.

Les manifestations de prosélytisme n’ont pas lieu d’être dans une mairie, un hôpital, et aussi une école comme l’Avis du Conseil d’Etat de 1989 l’indiquait explicitement.

En revanche, dans la rue, il est tout à fait licite, par exemple, de distribuer des tracts pour une réunion d’évangélisation.

 

La rue fait partie de l’espace public, non de la sphère publique.

C’est une distinction essentielle entre une surface bien délimitée, et un espace par définition indéfini.

Dans l’espace public de la société civile, la première exigence de la laïcité consiste à respecter la liberté de chacune et de chacun.

Seul un trouble manifeste à l’ordre public, une atteinte aux droits d’autrui peut légitimement limiter cette liberté. Une tenue, une manière de se vêtir peut-elle relever d’un de ces deux paramètres ?

 

La question a déjà préoccupé des Parlementaires français, cela précisément lors des débats sur la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, en juin 1905.

Des députés radicaux-socialistes proposent d’interdire le port de la soutane[1] dans l’espace public et ne l’admettre qu’à l’intérieur des églises.

Sans plaquer une situation sur une autre, il vaut la peine de connaître leur argumentation, car les analogies sont indéniables.

Voilà, schématiquement, ce que dit le principal auteur de l’amendement[2] :

 

-         La soutane n’est pas, pour le clergé, une obligation religieuse, preuve en est qu’il ne la porte ni en Amérique, ni dans certains pays européens. C’est donc un vêtement politique, lié à l’ultramontanisme, terme qui signifie à l’époque un catholicisme étranger, fanatique, obscurantiste.

-         La soutane est une atteinte à l’ordre public car elle induit des « manifestations diverses » d’agressivité de la part de passants heurtés par la vision de soutanes dans la rue.

-         Les prêtres qui portent la soutane manifestent des sentiments anti-sociaux : ils croient être « plus que des hommes », ils la portent pour établir une « barrière infranchissable entre eux et la société laïque »

-         La soutane est un signe « d’obéissance directement opposée à la dignité humaine » qu’il faut interdire si on est soucieux « de la liberté et de la dignité humaines ». En ôtant sa soutane au prêtre vous lui permettrez de « lever la tête, causer avec n’importe qui (…), vous libèrerez son cerveau », vous mettrez fin à sa situation d’«esclave ».

-         D’ailleurs un grand nombre de prêtre attendent cette interdiction « qui les rendra libres » et ils deviendront partisans de la loi de séparation si elle leur permet d’enlever leur « robe ».

-          

A cela Aristide Briand oppose  qu’il serait contradictoire d’interdire le port de la soutane quand on instaure, par la séparation, « un régime de liberté » et qu’avec la laïcité, la soutane devient « un vêtement comme les autres ».

L’amendement proposant l’interdiction est repoussé par 391 voix contre 184.

 

Pourtant, si l’on se reporte à la situation d’alors, au conflit des deux France, aux combats que la République a du mener contre un catholicisme clérical, intransigeant, notamment peu de temps avant lors de l’affaire Dreyfus, les arguments avancés auraient pu apparaître convaincants.

Ils ressemblent, en tout cas, à ceux mis en avant aujourd’hui pour interdire le voile intégral.

Le thème de la « laïcité menacée » avait beaucoup de raisons d’être en 1905. Briand a prôné, face aux menaces, une attitude « de sang froid » comme étant la plus démocratique, la plus laïque et la plus efficace.

 

De nombreux juristes l’ont indiqué : si on peut réglementer le port du voile intégral, notamment quand il est indispensable de connaître l’identité des personnes, l’interdire de façon plus générale porte atteinte aux libertés publiques.

Car de deux choses l’une :

-         Soit le port de cette tenue est subi et alors une telle loi confinerait les femmes dans l’espace privé. La mise en place d’un dispositif social, comme pour d’autres atteintes et violences faites aux femmes est une solution non liberticide et plus opératoire. Et dans la mesure où il faudrait réprimer, cette répression devrait atteindre les hommes.

-         Soit le port du voile intégral est revendiqué, et la société démocratique repose sur le principe de l’autonomie de l’individu, même si (et ce n’est pas un sociologue qui dira le contraire) chaque individu subit de multiples déterminations, dont celles de la mode (au sens large) d’ailleurs ne sont pas les moins contraignantes. A cela une culture laïque doit refuser le cléricalisme. 

L’idée cléricale, c’est de croire que l’on connaît mieux qu’eux ce qui est bon pour les autres, qu’on peut les libérer malgré eux, parce qu’on serait soi-même totalement libre et éclairé, libéré de préjugés et de déterminations.

 

Une loi, ou un élément de loi, interdisant le port du voile intégral dans l’espace public tournerait le dos à la laïcité de 1905. Elle s’apparenterait à une « religion civile » où, comme le dit Jean-Jacques Rousseau, l’Etat cherche à imposer des principes essentiels du lien social comme des « dogmes ». Quand on transforme des principes en dogmes, on opère une double instrumentalisation.

-         D’abord on veut rendre infaillible, incontestable, une certaine interprétation de ces principes. On les enlève du nécessaire débat démocratique sur leur interprétation

-         Ensuite, on tend à un double jeu : appliquer de façon intransigeante ces principes à certaines personnes, et multiplier les point  aveugles où ces principes sont peu, voire pas appliqués. Notamment on tend à établir deux poids, deux mesures suivant que l’on est ou l’on n’est pas soi-même concerné.

 

C’est typiquement ce qui risque d’arriver aujourd’hui, car :

 

-         D’une part, le principe de l’égalité femme-homme se réduit passant par l’entonnoir d’une conception unilatérale de la laïcité. L’Etat serait considéré comme laïque, même là où il est concordataire, même quand il reconnaît les diplômes délivrés par le Vatican, mais une partie de la population devrait passer une sorte d’examen de passage de laïcité. C’est un renversement complet par rapport à la laïcité de Ferry et de Briand et Jaurès où la laïcité concerne avant tout la République, pour assurer l’exercice individuel et collectif de la liberté de conscience de chacun.

 

-         D’autre part, le principe de laïcité se réduit en passant par l’entonnoir d’une conception unilatérale de l’égalité femme-homme, valable pour des secteurs marginaux de la société mais pas ou peu pour la société elle-même. On risque d’aboutir au paradoxe d’une assemblée, composée à plus de 80% d’hommes qui soumettrait à une amende le port du voile intégral, alors que des partis politiques importants payent une amende pour ne pas respecter la loi sur la parité !

 

 

Permettez-moi, pour finir, un propos citoyen. La citation d’un article paru dans Les cahiers rationalistes, organe de l’Union rationaliste, association dont je suis membre.

Cet article, et c’est également ma propre position, se prononce nettement et contre le port du voile intégral et contre une loi qui interdirait ce port dans l’espace public.

Elle serait, écrit son auteur, « immédiatement dénoncée comme antimusulmane » et donnerait aux « extrémistes » des arguments « difficilement réfutables » :

comment, diraient-ils peut-on oser interdire le nicab et autoriser « la diffusion de revues pornographiques dégradantes pour l’image de la femme, la publicité pour ces mêmes revues étalée dans la rue devant tous les marchands de journaux, l’affichage en dimension gigantesque d’images de femmes nues pour vendre des voitures ou des vacances » ?[3]

 

Etc : l’auteur continue la liste. Point est besoin ici de le faire car, vous avez compris, la teneur du propos. Elle est consiste à dire qu’il doit exister un équilibre dans ce qui est toléré par une société démocratique.

Si on considère, et tant que l’on considère, que tolérer ce qui vient d’être indiqué constitue un moindre mal par rapport à la censure, alors il faut considérer que tolérer le port du voile intégral dans l’espace public est un moindre mal du même ordre.

Sinon, on fait un beau cadeau aux « extrémistes » en les rendant attractifs auprès de gens qui ne le sont nullement et qui désavouent le port du voile intégral à la seule condition que l’on ne transforme pas en victimes celles qui le portent.

 

Ps :

- Pour J. F. Launay : Je suis d’accord que le pouvoir médical s’effrite. Je suis + dialectique que vous sur les raisons : ce n’est pas que de l’obscurantisme et les institutions trop sûres d’elles-mêmes conduisent à des catastrophe : je l’ai éprouvé, enfant et ado dans ma chair.

En tout cas, ce que j’ai voulu dire c’est : y’en a marre des reportages qui concernent l’attitudes de femmes dites musulmanes envers des médecins, sans replacer cela dans l’évolution générale du déclin de la déférence des malades envers les médecins.

C’est proprement « obscurantiste »

 

- Pour Gigi III : Je regrette, le reportage était sur une femme voulant être examinée par une autre femme ; pas sur un mari qui faisait du bazar. Cela est aussi différent que si vous répondiez « prêtres pédophiles » à la défense de prêtres qui vivent en concubinage.