Laïcité et Loi de 1905

ANNONCES

1) Je donne une conférence ouverte au public (à Paris)

Le 20 janvier à 20 heures, au FIAP- Jean Monnet, 30 rue cabanis, Paris XIVe

LAÏCITE, FEMMES, RELIGION

LA LAÏCITE EST-ELLE UN GAGE D'EGALITE?

2) Mercredi 18 janvier: 2 nouvelles Notes sur le Blog:

-Les nouvelles rubriques du Blog en 2006

-Comment lutter efficacement contre la loi

de février 2005 sur l'enseignement positif

de la colonisation?

3) Réponse au commentaire de Jo (bas de la présente Note) : Il ne faut pas avoir peur de la liberté. En 1905 (cf Les Notes sur les Impensés du Centanaire) existait la peur de l'Eglise catholique, justement parce qu'elle avait un pape à sa tête et qu'elle semblait une armée en bon ordre de marche...pouvant donc d'autant plus facilement marcher contre la République que l'Etat abandonnait sa surveillance avec la loi de séparation. Au contraire les Républicains d'alors louaient l'islam et le protestantisme qui leur paraissaient des religions nettement moins "cléricales". Maintenant certains ont tendance à penser juste le contraire et à avoir peur de la diversité musulmane ou protestante. Or la peur est toujours mauvaise conseillère: la liberté de religion, garantie par le droit européen et international  est inséparable de la démocratie et le droit commun permet de sévir quand des délits prétendent se parer d'une couverture de liberté religieuse.

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DEUX REMARQUES ET QUATRE QUESTIONS

A PROPOS DE LA COMMISSION MACHELON

Le 21 octobre dernier, le Ministre de l’Intérieur qui, en France, à la charge des « cultes » (désignation juridique pour parler des religions) a confié au professeur Jean-Pierre Machelon , qui est un éminent juriste et historien des institutions européennes, la mission de former une Commission pour examiner la loi de 1905. Cette Commission a été constituée et rendra son rapport en juin prochain.

Comme beaucoup de journalistes (et autres personnes) m’interrogent sur cette Commission, il me semble que le mieux est de donner ici ma position personnelle, ainsi tout le monde pourra facilement la connaître, et en discuter si besoin.

D’abord, deux remarques et, ensuite et surtout, quatre questions que je  me pose à propos de cette Commission.

Les deux remarques :

1) Pas de procès idéologique. Un seul exemple, Charlie Hebdo (30 novembre 2005) s’indigne de la nomination de Jean-Pierre Machelon comme président de la commission. Pensez donc, il a écrit un ouvrage intitulé : La république contre les liberté ?, ce qui prouve à l’évidence, pour Charlie, décidément devenu beaucoup plus bête que méchant,  qu’il est un antilaïque ! Réaction typique de l’indignation moraliste primaire. L’auteur de l’article, dans sa béate ignorance crasse, dans sa volonté d’imposer une histoire républicaine politiquement correcte n’a jamais passé une journée aux archives et ne sait pas, ne veut surtout pas savoir, que les faits relatés par Machelon dans cet ouvrage sont tout à fait réels.

Un exemple, au tournant du XIXe et du XXe siècle, c’étaient des juristes catholiques qui réclamaient la constitutionnalisation des droits de l’homme et des républicains bon teint qui l’ont obstinément refusée. Dans leur lutte contre les congrégations, ils écornaient les droits de l’homme et voulaient pouvoir le faire. Charlie est donc dans la défense obscurantiste de la légende dorée pour enfants sages et dans le refus de la démarche de connaissance. « Et pourtant elle tourne » déclarait Galilée…

Conclusion : Il ne sert à rien de lutter contre la loi de février 2005 (sur les « aspects positifs de la colonisation : on en reparlera très bientôt), si on ne lutte pas, en même temps, contre le nouveau négationniste du savoir.

2) Il faut donc laisser la Commission effectuer son travail en paix et se tenir à distance de considérations idéologiques et électoralistes : « Sarko » est, bien sûr, l’homme à abattre dans la perspective de la prochaine présidentielle. Cela ne doit pas, si on recherche une démarche de débat démocratique de qualité, disqualifier a priori le travail de la Commission et faire que quelque soit son résultat, qu’elle dise blanc ou noir, on soit forcément contre.

Cela n’empêche nullement la réflexion et pour ma part, je me pose quatre questions à propos de la Commission

1)  La loi de séparation des Eglises et de l’Etat a été unanimement saluée lors du centenaire comme un élément fondamental de la République. Même ceux qui ont proposé un « toilettage » ont assuré, à de nombreuses reprises, qu’il s’agissait de modifications qui n’en altéraient nullement l’esprit mais opéraient des adaptations nécessaires un siècle après. Le fondement de la loi : l’article 1 (liberté de conscience et libre exercice du culte sous les seules restrictions de l’ordre public) ; l’article 2 (qui met fin au Concordat et au système dit des « cultes reconnus ») et l’article 4 (qui respecte l’organisation propre de chaque Eglise) ne sont nullement mises en cause…sauf que, l’article 2 n’est toujours pas appliqué sur tout le territoire de la République. En Guyane (cela paraît loin, vu de métropole, mais cela fait partie de la France au même titre que Paris !) c’est une Ordonnance datant de 1828, qui a force de loi : le catholicisme est là un « culte reconnu »,  et les prêtres sont salariés par l’Etat. Rien n’oblige à la perpétuation de cette situation.

En Alsace-Moselle, le catholicisme, le judaïsme et le protestantisme sont des « cultes reconnus » et les « ministres du cultes » sont salariés par l’Etat. La situation est plus complexe puisqu’il y a là maintien du Concordat signé en 1801 entre le pape et le premier Consul, Napoléon Bonaparte. Changer la situation implique des négociations. Mais le paradoxe est qu’alors que d’autres pays ont renégocié (et allégé) leur Concordat après Vatican II (l’Espagne, l’Italie, le Portugal par exemple), en France la situation semble bloquée, on ne veut surtout rien changer. Va-t-on « modifier » la loi de 1905 et laisser tel quel le Concordat de 1801 ? Avouez que cela serait fort de café ! On peut, sans être forcément partisan d’une uniformisation immédiate et complète, estimer que c’est surtout là qu’il faut entrer dans un processus de changement. AVANT DE SONGER A « MODIFIER » LALOI DE 1905, IL FAUDRAIT PEUT-ETRE SONGER A MIEUX L’APPLIQUER.

2) Il va se poser à la Commission un problème de méthode. La célébration aseptisée du Centenaire a eu, nous l’avons vu dans ce Blog, de nombreux impensés. Mais je ne prétends pas les avoir relevés tous et par exemple je n’ai pas eu l’occasion d’indiquer que la loi a été critiquée au moment même où elle a été votée comme étant parfois imprécise et, plus grave encore, comportant certaines « contradictions ». Or ce sont précisément ces caractéristiques qui se sont révélées, à l'épreuve du temps, faire la force et la solidité de la loi. D’autant plus que les contradictions n’en sont pas vraiment si on lit attentivement le texte. Ainsi le fait que dans l’article 2, celui-là même qui dit qu’on ne reconnaît, salarie et subventionne aucun culte, on prévoit des aumôneries payées sur fonds publics pour les lieux clos (prisons, hôpitaux, etc). Et ensuite, on met à disposition gratuitement des milliers d’églises pour l’exercice du culte. Cela signifie clairement que, quand il y a risque de contradiction, le principe de liberté de culte l’emporte sur le principe de non subventionnement. L’important est que les Eglises (= les religions) ne soient officielles, ne redeviennent pas des institutions publiques. En ce sens, aider à la construction d’un lieu de culte, pour que les gens disposent d’un endroit décent pour prier, est structurellement différent du fait de salarier un « ministre du culte ».

D’ailleurs, dés les années 1920, il y a l’érection de la grande Mosquée de Paris qui s’effectue, sous l’égide d’ Herriot, le maire radical de Lyon, laïque considéré comme intransigeant (il a, en tout cas, tenté d’appliquer la loi de 1905 en Alsace-Moselle quand il est devenu président du Conseil) avec une subvention de la ville de Paris et une autre de l’Etat.

Donc je suis en plein accord avec la méthode proposée, dès 2003, par Guy Coq : il ne s’agit pas de nier les problèmes que rencontrent notamment les protestants dans l’application (administrativement durcie ces dernières années) de la loi de 1905 et ceux que peut avoir les musulmans qui n’ont pas toujours des mosquées décentes à leur disposition, mais avant de vouloir modifier la loi, il faut bien s’assurer que les problèmes qui existent ne sont pas solubles dans le cadre de la loi (des lois, puisqu’en fait, il y a eu des lois complémentaires en 1907 et 1908) et de la jurisprudence subséquente.

POUR MA PART, JE SUIS LOIN D’ETRE PERSUADE QU’UNE SOLUTION SATISFAISANTE DES PROBLEMES QUI SE POSENT RECLAME UNE MODIFICATION DE LA LOI.

3) La loi de 1905 n’est pas, contrairement à ce que l’on a dit de façon assez plate, un « compromis ». En effet, elle est d’abord une loi de rupture en ceci qu’à partir de 1905, l’identité nationale ne comporte plus de dimension religieuse et les religions n’ont plus rien d’officiel. La loi de 1905 est d’abord une victoire de la laïcité, ne l’oublions pas (et le recours au terme de « compromis » peut nous faire croire que c’est un match nul). Voila pour le contenant. Ensuite le contenu lui, établit un équilibre et notamment met à égalité la liberté de croire et de ne pas croire. Sans en rien sacraliser la loi (et c’est pour cela que je ne ferme pas la porte à son examen par une Commission de « Sages »), il ne faut pas oublier qu’elle instaure un équilibre fragile, ce que j’ai appelé un « pacte laïque » sur des questions qui sont toujours très passionnelles.

Si on estime nécessaire de faire des modifications, il faudra donc soigneusement veiller à trouver un nouvel équilibre, qui soit (autant que le précédent) acceptable par tous. Ce n’est pas facile et, si elle s’engage dans cette voie, je souhaite vraiment « bon courage » et « bon travail » aux membres de la Commission pour y parvenir.

En particulier, il faudra veiller à ce que l’équilibre entre les convictions philosophiques non religieuses et les religions soit maintenu, voire (sinon cela ne vaut pas le coup de changer) amélioré. DONC ATTENTION A BIEN RESPECTER L’EXIGENCE D’EGALITE.

4) Enfin, il y a un problème de « timing ». La Commission doit rendre son rapport en juin. Mais quand : début ou fin juin ? Si son rapport est publié juste avant la coupure des vacances et que des mesures (de type réglementaire par exemple) sont prises pendant l’été, ne sera-t-on pas frustré d’un débat démocratique ?

S’il est logique qu’une Commission réunissant des personnes compétentes et qui, le plus souvent, travaillent ces questions à plein temps fasse des propositions, il faut qu’entre le temps des propositions et celui de la décision, il y ait un moment de débat démocratique où les différents points de vue puissent s’exprimer et où l’on puisse réfléchir aux propositions qui sont faites. Trois temps donc. Un court-circuit entre ces trois temps serait fort malencontreux. DONC UN DEBAT DEMOCRATIQUE EST NECESSAIRE ENTRE LE RAPPORT DE LA COMMISSION ET D’EVENTUELLES DECISIONS.

Voila, en gros, ce que j’ai répondu à des journalistes qui m’interviewaient sur ce sujet. Qu’en pensent des internautes qui visitent le Blog ?

(d’ici la fin de la semaine : la seconde partie de la Note sur « Quelle approche de la laïcité »)

 

PS: Merci beaucoup Stella, pour votre commentaire et votre intéret.